Le règlement d'Aragon, texte intégral

Sont interdits :

La création d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration ainsi que les installations pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, à l’exception de celles visées à l’article Ua2.

Les nouvelles constructions ou installations à usage agricole, industriel et d’entrepôt et toute construction incompatible avec le caractère de la zone, sauf exceptions visées à l’article Ua2.

Les dépôts de véhicules, le stockage de matériaux et déchets non compatibles avec le caractère de la zone ;

Les parcs d’attraction visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme.

Les garages collectifs de caravanes visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme et le stationnement de caravanes isolées.

L’ouverture de carrières.

Les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil visé à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme.

L’aménagement de terrains de camping caravaning.

Toute construction nouvelle dans le secteur Uap.

Le changement de destination des bâtiments à usage de garage et/ou d’entrepôt existants dans le secteur Uap.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les secteurs comportant du bâti ancien soit Ua et UaPG2.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières : 1. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

sont autorisées à condition : Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

2. Les constructions à usage d’artisanat ainsi que les constructions à usage de petit commerce sont admises à conditions que leur présence soit compatible avec le caractère de la zone.

3. Les affouillements ou exhaussements du sol visés au paragraphe c de l’article R.442-2 du code de l’urbanisme sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

4. Les lignes et ouvrages de télécommunications et les installations de distribution d’énergie électrique de tension inférieure ou égale à 20 KV sont autorisés sous réserve de l’accord des services compétents et à la condition qu’il ne portent pas atteinte à la préservation et la mise en valeur des caractéristiques historiques du site.

5. L’ensemble de la zone Ua constitue un élément remarquable au titre du 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme ; De ce fait, les travaux admis au regard des présentes devront avoir pour effet la préservation et la mise en valeur des caractéristiques historiques (typologie du bâti, matériaux…), à moins qu’ils ne soient rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité publique.

6. L’entretien des constructions existantes dans le secteur Uap.

7. Dans les secteurs UaPG1 et UaPG2, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions des plans gabarit annexés au présent règlement.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.

1. EAU

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs.

2. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution est exigée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent ou en câbles courants sur les façades.

3. ASSAINISSEMENT Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs.

Eaux pluviales

Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs prévus à cet effet ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement.

Non règlementé.

1. Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique.

2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : Lorsque la construction projetée permet de réaliser une continuité de volume souhaitable avec les immeubles immédiatement voisins ; Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant du patrimoine.

3. Dans le secteur UaPG1, les implantations se conformeront aux dispositions du plan gabarit annexé au présent règlement.

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre et dans l’épaisseur bâtie existante ou celle nécessaire à la réalisation d’une continuité de volume avec les immeubles immédiatement voisins.

Dans le secteur UaPG1, les implantations se conformeront aux dispositions du plan gabarit annexé au présent règlement.

Non réglementé dans le secteur UaPG2.

Non réglementé sauf dans le secteur UaPG1 où les implantations se conformeront aux dispositions du plan gabarit annexé au présent règlement.

Non réglementé sauf dans le secteur UaPG1 où les implantations se conformeront aux dispositions du plan gabarit annexé au présent règlement.

Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ou de l’acrotère. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Hauteur absolue : Surélévation d’une construction existante :

Une surélévation maximale de 1 mètre par rapport à la hauteur de la construction existante est admise dans la limite de 10 mètres de hauteur absolue.

Construction nouvelle :

La hauteur des constructions sera au plus égale, à 1 mètre près, à la hauteur des constructions mitoyennes (ou proches si non contiguës) sans toutefois pouvoir excéder :

− 10 mètres.

− 7,5 mètres dans les secteurs UaPG1 et UaPG2.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur déterminées ci-dessus, les équipements d’infrastructure publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS MENTIONNES AU (h) DE L’ARTICLE R.123-11 DU CODE DE L’URBANISME

1. Aspect extérieur - Généralités :

Les éléments repérés par une étoile sur les documents graphiques au titre du 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme doivent être protégés et mis en valeur. Les interventions d’entretien ou de restauration sur éléments bâtis remarquables devront en respecter les formes, volumes, proportions, teintes et matériaux d’origine.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art.

Toute réfection de maison de style ancien affirmé ou d’aspect authentiquement régional devra être effectuée en respectant les formes, volumes, proportions et matériaux d’origine y compris les ouvertures et fermetures.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes naturellement présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

2. Aspect extérieur – Couvertures – Ouvertures - Enduits :

La couverture sera en tuiles type canal, de réemploi ou neuves vieillies et panachées, à deux pentes (le mono pente peut être admis exceptionnellement au bas du village - socle sud - ou s’il est nécessaire à la sauvegarde d’un élément intéressant du patrimoine ou encore lorsque le parcellaire est trop étroit).

La pente du toit doit être sensiblement la même que celle des toits voisins, avec un maximum de 30%.

Les terrasses, échancrures et ouvertures en toiture et les loggias1 sont interdites, à l’exception d’un seul chassis vitré par pan de toiture n’excédant pas 0,60 mètre de large et 0,90 mètre de long.

Les pergolas sont autorisées si elles respectent la typologie existante dans le village (structure légère en fer forgé).

Les nouveaux percements doivent être assez étroits pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et nettement plus hauts que larges, en référence à l’architecture traditionnelle. Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints. Les encadrements des ouvertures seront en pierre ou peints conformément aux typologies existantes dans le village.

Les portes de garage, obligatoirement en bois, respecteront la typologie et les proportions traditionnelles des « remises » (plus haute que large, en arc, voisine de la porte d’entrée).

Exemples de portes de garage selon la typologie des maisons « remise »

Les enduits seront obligatoirement de finition fine (lissé, gratté ou glacé).

3. Aspect extérieur – Devantures et enseignes :

Les devantures de commerces et autres locaux professionnels soit respecteront la typologie traditionnelle des « remises » (ouverture arquée plus haute que large, voisine de la porte d’entrée, encadrement en pierre), soit seront réalisées en bois dans le respect de la logique constructive des immeubles (ouverture maximum sur deux travées, encadrement droit).

Sont autorisées les enseignes plaquées en façade et /ou en drapeau. L’enseigne devra être de conception très simple réalisée en fer forgé et bois.

1 : Enfoncement formant balcon couvert.

4. Aspect extérieur – Clôtures – Gardes corps :

Les clôtures et portails doivent être de style homogène (pas de matériaux hétéroclites) :

Leur hauteur tout compris ne sera pas inférieure à 0,60 mètre et atteindra 1,80 mètre au maximum. Une harmonie sera recherchée avec les hauteurs des clôtures immédiatement voisines.

Clôtures séparatives du domaine public ou d’une circulation publique : elles doivent être implantées à l’alignement des emprises publiques ou collectives. Elles doivent être constituées d’un mur plein en pierre ou enduit. Le mur ne sera jamais surmonté d’un grillage ni d’aucun autre dispositif.

Clôtures séparatives entre propriétés privées : elles doivent être implantées en limite séparative. Sont autorisés : les haies vives, les grillages et les murs pleins.

Cas particulier des clôtures-soutènement inscrites perpendiculairement à la pente : elles seront traités traditionnellement, au moyen d’un mur de soutènement mis en œuvre ou réhabilité à l’identique des formes, matériaux, teintes et volumes employés pour l’édification des murs anciens présents dans le voisinage. Ce mur ne sera jamais surmonté d’un grillage ni d’aucun autre dispositif, sauf nécessité liée à la sécurité des personnes, auquel cas un garde corps pourra être apposé conforme à la description ci-dessous (dernier alinéa du 4°).

Tout autre matériau est interdit (notamment : béton préfabriqué, agglomérés de ciment brut, claustras, boisages, planches, cannes et autres, clôtures décoratives, grilles de fer ou autres) ainsi que les clôtures à usage défensif, les barbelés, tessons de verre…

Les ouvrages maçonnés des clôtures et portails devront avoir un aspect qui s’harmonise avec les murs des façades. Ils seront obligatoirement enduits de finition fine, (lissé, gratté ou glacé), des deux côtés (couronnement de forme simple arrondi en maçonnerie), à moins qu’il ne s’agisse d’ouvrages en pierres massives maçonnées ou sèches à réhabiliter ou à édifier à l’identique des formes, matériaux, teintes et volumes employés pour l’édification des murs anciens.

Les gardes corps seront constitué d’une structure simple en métal, à barreaudage2 droit horizontal ou vertical, de finition foncée pré-oxydée et vernis mat incolore, en référence à ceux déjà présents dans le village.

5. Aspect extérieur – Autres aménagements extérieurs :

Les réalisations extérieures diverses seront de conception simple et discrètes. Elles respecteront les mouvements de terrain, les masses boisées, les arbres isolés, les terrasses anciennement cultivées, les éléments traditionnels (maisons, treilles, puits, fontaines, lavoirs, murs, portes, portails, jardins, fossés et autres).

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. art. Ua13).

Les piscines sont interdites dans les zones en vue des voies, cheminements et espaces publics. Elles ne doivent pas être construites en superstructure (hauteur inférieure à 0,60 mètre mesurée à partir du niveau du sol naturel). Les bassins seront de ton blanc ou neutre, les plages discrètes (revêtement en dalles de pierre du pays ou platelage bois), les locaux techniques et abris non isolés (regroupés avec les autres bâtiments ou enterrés).

L’éclairage extérieur sera discret (lanternes de forme simple en applique ou sur consoles de fer de conception simple).

Les revêtements de sol des voies et chemins non roulants seront réalisés en matériaux naturels ou assimilés (terre stabilisée, pavage pierre ou béton…).

2 : Ouvrage fait de barreaux assemblés par des traverses, scellés dans la maçonnerie.

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

6. Aspect extérieur - Sont interdits : Les imitations de matériaux (à l’exception de modénatures de façade existantes restituées en façade des immeubles anciens). Les matériaux réfléchissants3. Les panneaux solaires, réservoirs de combustibles, éléments de climatisation, paraboles et autres récepteurs hertziens sont interdits à moins qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, qu’ils soient placés de façon discrète et que leur teinte se fonde dans l’environnement bâti. Les garde-corps et grilles galbés, torsadés. Les menuiseries (y compris volets) autres qu’en bois. Les tuyaux et autres évacuations en façade, sauf évacuations des eaux pluviales des toitures4 mises en œuvre dans les règles de l’art (descentes verticales, au droit des murs mitoyens ou des angles) et dans le respect des typologies existantes dans le village (gouttières et descentes d’eau en PVC interdites). L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus. Les balustres, claustras, colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie villageoise. Les vérandas et auvents translucides en façade. Les stores et bâches. Les matériaux de clôture industriels en désaccord avec la typologie villageoise. Les coffrets techniques et autres compteurs, sauf s’ils sont intégré à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique. Les sorties de chaudière à ventouses en façade. Les enseignes lumineuses.

7. Aspect extérieur - Exceptions :

Des dispositions autres que celles énoncées dans le présent article pourront être adoptées dans le cadre de réutilisation d’éléments anciens d’intérêt patrimonial.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les dégagements.

Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 1 du présent règlement.

3 : Matériaux qui renvoient la lumière par réflexion, qui ont un effet miroir, un effet brillant (exemple : mur rideau en verre réfléchissant). Nota : le vitrage courant (=vitrage clair) et les panneaux solaires ne sont pas considérés ici comme étant des matériaux réfléchissants. 4 : Gouttières et descentes.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées, en aires de jeux ou espaces verts plantés d’arbres tige, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques en centre ancien.

Sauf incompatibilité technique majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques en centre ancien, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements.

A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

Dans tous les cas, les essences seront de préférence choisies dans la liste qui suit : Arbres isolés feuillus : tilleul, frêne, arbre de Judée, érable de Montpellier, mûrier blanc ; Arbres persistants : cyprès de Provence, cèdres, chêne vert, chêne pubescent ; Arbres fruitiers : amandier, cerisier, cognassier, figuier, grenadier, jujubier, olivier ; Treilles : glycine, vigne vierge, vigne de raisin de table, bignone, chèvrefeuille, clématite ; Clôtures végétales : haies d’essences arbustives en mélange, adaptées au milieu (viornetin, filaire, buis, pistachier térébinthe, arbousier, troène commun, aubépine, cistes, coronille, buplèvre, laurier sauce, pittosporum, baguenaudier, cornouiller, arbre de Judée, lilas, arbre à papillon). Végétalisation des parkings : chênes verts, chênes pubescents, frênes, érables champêtres, viorne tin, pistachier térébinthe, filaire, troène commun, aubépine.

Les essences exogènes, de type thuyas, cyprès bleus, pyracanthas…, sont à éviter.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation des sols résulte de l’application des articles Ua3 à Ua13 du présent règlement.

CHAPITRE 2 –ZONE Ud

Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone à vocation principale d’habitat, de densité moyenne et construite en ordre discontinu, destinée à accueillir des constructions individuelles et des petits collectifs. Les équipements, services et établissements nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants y sont également admis.

Elle correspond au quartier des Capitelles, ensemble d’habitations sous forme pavillonnaire développé depuis de nombreuses années. Elle comporte trois secteurs spécifiques :

Le secteur Uda qui porte sur l’extension à venir de l’ensemble d’habitation. Ce secteur fait l’objet de règles particulières visant à limiter son impact dans le paysage et à l’obligation de mise en œuvre d’un assainissement non collectif.

Le secteur Udb délimitant les parcelles sud-ouest attenantes à l’ensemble résidentiel soumis à l’obligation de mise en œuvre d’un assainissement non collectif.

Le secteur Udp correspondant au revers sud du quartier où l’enjeu patrimonial est majeur. Cet espace est en effet situé en arrière plan de l’ensemble villageois patrimonial et participe à la lecture de la silhouette du village. Il y a donc lieu d’y interdire toute nouvelle construction, sauf extension de l’existant n’augmentant pas le développé perçu du bâtiment, depuis les vues majeures identifiées dans le rapport de présentation.

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits : La création d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration ainsi que les installations pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, à l’exception de celles visées à l’article Ud2. Les constructions ou installations à usage agricole, industriel et d’entrepôt et toute construction incompatible avec le caractère de la zone, sauf exceptions visées à l’article Ud2. Les dépôts de véhicules, le stockage de matériaux et déchets non compatibles avec le caractère de la zone. Les parcs d’attraction visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme. Les garages collectifs de caravanes visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme et le stationnement de caravanes isolées. L’ouverture de carrières. Les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil visé à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme. L’aménagement de terrains de camping caravaning. Dans le secteur Udp, toute nouvelle construction, sauf extension de l’existant n’augmentant pas le développé perçu du bâtiment depuis les vues majeures identifiées en annexe 8 du présent règlement (vues patrimoniales).

1. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sont admises à condition : Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

2. L’exercice d’activités (petit artisanat, bureau, services non hôteliers) peut être autorisé en complément de l’habitation et sous réserve qu’il ne produise pas de nuisance incompatible avec la vocation résidentielle de la zone (telle que : bruit, fumées, rejets polluants de toute nature, circulation et stationnement excessifs,…).

3. L’hébergement touristique est interdit sauf chambres d’hôtes ou gîtes ruraux en complément de l’habitation principale et sous réserve qu’il ne produise pas de nuisance incompatible avec la vocation résidentielle de la zone.

4. Les affouillements ou exhaussements du sol visés au paragraphe c de l’article R.442-2 du code de l’urbanisme sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

5. Les lignes et ouvrages de télécommunications et les installations de distribution d’énergie électrique de tension inférieure ou égale à 20 KV sont autorisés sous réserve de l’accord des services compétents.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.

Les spécificités techniques relatives au revêtement des voies nouvelles publiques ou privées seront fixées par l’autorité compétente.

1. EAU

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs.

2. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution est exigée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent ou en câbles courants sur les façades.

3. ASSAINISSEMENT Eaux usées :

A l’exception des secteurs Uda et Udb, toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs.

Dans les secteurs Uda et Udb, en cas d’absence ou d’impossibilité de raccordement au réseau collectif, toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs prévus à cet effet ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement.

Lorsque l’assainissement collectif n’est pas possible en cas d’absence ou d’impossibilité de raccordement, la dimension minimale des parcelles devra tenir compte des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif, à savoir :

− 2 500 m2 dans le secteur Uda. Cette superficie minimale peut être abaissée à 2 000 m2 si la concentration des rejets reste tolérable (distance entre les points de rejet supérieure ou égale à 30 mètres).

− 1 500 m2 dans le secteur Udb.

Pour les autres secteurs : non règlementé.

Toute construction, y compris les balcons, doit être édifiée en retrait de 5 mètres au minimum par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Toutefois, une implantation différente (retrait de moins de 5 mètres) peut être admise dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation existante pour réalisation d’une continuité de volume. En bordure de la route départementale 203, les constructions doivent être édifiées à une distance de 5 mètres de l’alignement l’emprise de la voirie existante ou projetée.

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration au site soit assurée.

La distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative devra être au moins égale à 5 mètres, ; Cette distance est ramenée à 4 mètres dans le secteur Udb.

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration au site soit assurée.

Il ne sera implanté qu’une seule construction sur chaque unité foncière. Les constructions annexes (hormis les piscines et leur local technique s’il est enterré) seront comprises dans le ou les volumes de la construction principale. Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration au site soit assurée.

L’emprise au sol des constructions, annexes et piscine comprises, ne devra pas dépasser 500 m2 (à considérer d’un seul tenant ou pas). Le présent article ne s’applique pas aux dispositifs d’assainissement non collectif. Le rapport surface totale développée / surface hors œuvre nette (SHON) ne peut excéder 1,6.

1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur se mesure du point le plus bas de chaque façade à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures y compris les parties en retrait conformément au croquis ci-après.

Egout le plus haut

Hauteur maximale

Terrain naturel

Point le plus bas

Terrain naturel

2. REGLES La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. En outre, la hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne pourra excéder l’altitude 288 mètres NGF.

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration au site soit assurée.

PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS MENTIONNES AU (h) DE L’ARTICLE R.123-11 DU CODE DE L’URBANISME

1. DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les éléments décoratifs tels que balustres, fausses colonnes, matériaux d’imitation, placage de pierre sont interdits. Les matériaux réfléchissants5 et lumineux sont également proscrits.

Les équipements nécessaires aux services collectifs doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans le site.

2. ASPECTS DE CONSTRUCTION

• Façades :

La couleur des matériaux apparents en façade (enduits, menuiseries, couvertures…) doit s’harmoniser avec celles naturellement présentes sur le site (sol, roches, végétation).

Les enduits seront obligatoirement de finition fine (lissé, gratté ou glacé). Les enduits de type projetés ou décoratif (écrasés, tyroliens…) sont proscrits.

La construction en pierre sèche traditionnelle similaire à celle naturellement présente sur le site est autorisée.

L’emploi brut de matériaux destinés à être revêtus est interdit (tels ciment, béton, parpaing, brique…).

• Toitures :

Les toitures doivent être simples, à 2 pentes orientées suivant la pente du terrain. Le volume de la toiture est limité par un plan incliné à 30% environ au-dessus du plan horizontal.

Les matériaux de couverture doivent être des tuiles rondes de type canal vieillies. Les couvertures en terrasse sont toutefois autorisées dans la limite de 30% de la surface couverte de la construction.

Les souches de cheminées doivent être de conception simple. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

Les capteurs solaires sont autorisés à condition d’être intégrés dans la composition architecturale et de ne pas être visibles depuis l’espace public proche ou lointain et les points de vue majeurs (identifiés à l’annexe 8 du présent règlement). Les implantations au sol seront privilégiées. Il en est de même pour les antennes hertziennes ou paraboliques (un dispositif collectif desservant l’ensemble du lotissement est recommandé).

5 : Matériaux qui renvoient la lumière par réflexion, qui ont un effet miroir, un effet brillant (exemple : mur rideau en verre réfléchissant). Nota : le vitrage courant (=vitrage clair) et les panneaux solaires ne sont pas considérés ici comme étant des matériaux réfléchissants.

• Ouvertures :

Les nouveaux percements doivent être plus hauts que larges en référence à l’architecture traditionnelle. Les grands vitrages ne sont autorisés qu’en fond de loggia6 et ne dépasseront pas la proportion du carré.

3. CLOTURES

• En bordure le long des voies et autres emprises publiques, les clôtures sont constituées d’un mur en pierres sèches appareillées à l’identique des vieux murs présents sur le site. Ce mur ne devra être ni doublé ni surmonté d’un grillage ou de tout autre dispositif. Le mur pourra éventuellement être accompagné par des plantations réparties de façon aléatoire de végétaux isolés ou en cépées ou groupés (2 ou 3 sujets).

• Ailleurs, les clôtures sont constituées d’une haie d’essences arbustives variées (filaire, viorne tin, buis, pistachier térébinthe, ciste, coronille, chêne kermès, romarin, buplèvre…) éventuellement doublée d’un grillage (toléré à la seule condition qu’il soit noyé dans la végétation donc non visible).

Dans les deux cas, l’emploi d’autres matériaux (notamment du type collés ou béton apparent,…) est proscrit et l’ensemble de la clôture en pierres ou végétale ne doit pas dépasser 1,20 mètres de hauteur.

Tout autre type de clôture est interdit, à l’exception des clôtures de sécurité des piscines (lesquelles respecteront néanmoins la règle de hauteur maximum ci-dessus).

Les portails et portillons de clôtures seront en bois ou fer forgé (PVC interdit) et d’une hauteur maximale n’excédant pas la hauteur hors tout de la clôture. Les piliers en béton sont proscrits sauf s’ils sont intégrés à la maçonnerie de pierres sèches (volumétrie en harmonie et hauteur identique).

4. AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Les annexes doivent être traitées avec les mêmes matériaux et dans le même esprit que le volume principal du bâtiment.

La hauteur des murs de soutènement, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, est limitée à 1,20 mètres.

La surface des plages et terrasses aux abords des piscines est limitée à 50% de la superficie du bassin de la piscine avec un maximum de 25 m2. Pour la réalisation de ces plages et terrasses, les matériaux de type platelage bois et/ou dalles de pierre (teintes en harmonie avec celles naturellement présentes sur le site -sol, roches, végétation-) seront privilégiés.

A l’exception des terrasses contiguës à la construction, les revêtements de sol seront de préférence légers (terre stabilisée) et de teinte se fondant dans l’environnement naturel. Ils se limiteront aux circulations et aires de stationnement.

Les coffrets techniques (eau, électricité) doivent être cachés dans une niche fermée dont la porte sera du même matériau et de la même couleur que le portail.

Les réservoirs destinés au stockage des combustibles doivent être soit enterrés, soit masqués par des haies vives.

Il n’y aura pas d’enseignes ; Seule est autorisée une plaque professionnelle.

6 : Enfoncement formant balcon couvert.

5. OUVRAGES TECHNIQUES

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration au site soit assurée.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les accès.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé deux aires de stationnement par logement (cf. annexe 1 pour les autres types d’occupation).

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES

Les surfaces libres de toute construction doivent représenter au moins 30% de la surface du terrain à aménager et faire l’objet d’un aménagement paysager préservant l’existant autant que possible (morphologie, végétation, vallons et cours d’eau, anciens murs de pierre sèche,…).

Ces espaces seront libres de tout aménagement au sol (sol naturel non revêtu, non étanché).

Les plantations s’inspireront des formes et structures végétales caractéristiques du site (pas d’alignements à l’exception de la haie de clôture autorisée à l’article Ud11, arbres et arbustes isolés et/ou en bosquets implantés librement).

2. ESSENCES A UTILISER

Les essences appartenant à la palette végétale locale, adaptées au milieu sec, sont à privilégier :

− Chêne vert, chêne pubescent, chêne kermès, pin d’Alep, pin pignon, érable champêtre ;

− Pistachier térébinthe, filaire, viorne tin, genévrier, buis ;

− Ciste de Montpellier, ciste à feuilles de sauge, ciste cotonneux, coronille, romarin, buplèvre ligneux, thym.

Les essences exogènes sans rapport avec le site sont à éviter (thuyas, cyprès bleu, pyracanthas…).

3. ESPACES COMMUNS

Des espaces verts communs et cheminements piétons seront créés dans le cadre du lotissement.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation du sol (COS) est de 0,20. La SHON (surface hors œuvre nette) totale est limitée à 300 m2 par parcelle constructible.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 –ZONE AUa

Caractère de la zone :

La zone AUa délimite l’espace à caractère naturel de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisation situé au lieudit FONT EN GUI. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble dans le cadre d’une modification du présent PLU.

Elle a vocation à accueillir les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et les activités liées à l’agriculture et à la commercialisation des productions (vente de matériel agricole, pépinière,…).

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits : La création d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration ainsi que les installations pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, à l’exception de celles visées à l’article AUa2. Les constructions ou installations à usage d’activité incompatible avec le caractère de la zone. Les constructions et installations à usage d’habitation qui ne soient pas liées et nécessaires à l’exploitation agricole. Les dépôts de véhicules, le stockage de matériaux et déchets non compatibles avec le caractère de la zone. Les parcs d’attraction visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme. Les garages collectifs de caravanes visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme et le stationnement de caravanes isolées. L’ouverture de carrières. Les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil visé à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme. L’aménagement de terrains de camping caravaning.

1. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration sont admises à condition : Qu’elles répondent à des besoins nécessaires au développement des activités admises dans la zone et soient compatibles avec la présence d’habitations ; Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

2. Les affouillements ou exhaussements du sol visés au paragraphe c de l’article R.442-2 du code de l’urbanisme sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

3. Les lignes et ouvrages de télécommunications et les installations de distribution d’énergie électrique de tension inférieure ou égale à 20 KV sont autorisés sous réserve de l’accord des services compétents.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.

Les spécificités techniques relatives au revêtement des voies nouvelles publiques ou privées seront fixées par l’autorité compétente.

1. EAU

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs.

2. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution est exigée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent ou en câbles courants sur les façades.

3. ASSAINISSEMENT

Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales :

Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs prévus à cet effet ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement.

La gestion des eaux de ruissellement pluvial donnera lieu à un schéma d’ensemble.

La dimension minimale des parcelles devra tenir compte des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif, à définir dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble.

Les distances d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doivent être définies dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble.

Les conditions d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doivent être définies dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble.

Les conditions d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doivent être définies dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble.

L’emprise au sol des constructions doit être définie dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble.

La hauteur maximale des constructions doit être définie dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble.

PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS MENTIONNES AU (h) DE L’ARTICLE R.123-11 DU CODE DE L’URBANISME

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit sont interdits. Les matériaux réfléchissants sont proscrits. Les enseignes lumineuses ou agressives sont proscrites également. La publicité est limitée à celle strictement nécessaire à la localisation de l’activité au droit de la parcelle concernée ou sur le bâtiment.

Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la ville.

Les façades perçues depuis toute voie ou emprise publique, existante ou à créer, feront l’objet d’un traitement architectural et paysager approprié.

Des prescriptions particulières pourront être définies dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les dégagements.

Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 1 du présent règlement.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige. Les aires de stationnement doivent également être plantées d’arbres tiges. D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques et dans un souci d’intégration paysagère. Une palette végétale pourra être définie dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble. Les essences exogènes sans rapport avec le site sont à éviter (thuyas, cyprès bleu, pyracanthas…).

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Aucun droit à construire n’est affecté à la zone (COS=0).

CHAPITRE 2 –ZONE AUe

Caractère de la zone :

La zone AUe délimite l’espace à caractère naturel de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisation situé au lieudit LA RIVIERE OUEST. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Elle a vocation à accueillir principalement les équipements publics ou d’intérêt collectif et les activités sans nuisances pour l’environnement, y compris les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. Le plan de prévention des risques d’inondation relatif au bassin de TRAPEL (approuvé par AP n°2003-3623 du 22/12/2003) s’impose.

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits : Les constructions ou installations à usage industriel et d’entrepôt incompatibles avec le caractère de la zone. Les grandes surfaces commerciales. L’hôtellerie et la restauration, sauf activités similaires pouvant s’exercer sous forme de gîtes, chambres et tables d’hôtes en complément de l’activité principale agricole. L’habitation sauf exceptions listées à l’article AUe2. Les dépôts de véhicules, le stockage de matériaux et déchets non compatibles avec le caractère de la zone. Les parcs d’attraction visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme. Les garages collectifs de caravanes visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme et le stationnement de caravanes isolées en plein air. Ces activités sont autorisées si elles sont exercées dans des hangars fermés. L’ouverture de carrières. Les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil visé à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme. L’aménagement de terrains de camping caravaning.

1. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition : Qu’elles répondent à des besoins nécessaires au développement des activités admises dans la zone ; Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

2. Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’exploitation agricole et les logements de fonction ou de gardiennage liés et nécessaires à l’activité exercée. Ces

derniers sont admis à raison d’un seul logement par unité foncière et à condition que leur surface hors œuvre nette représente au maximum 30% de la SHON totale autorisée.

3. Les affouillements ou exhaussements du sol visés au paragraphe c de l’article R.442-2 du code de l’urbanisme sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

4. Les lignes et ouvrages de télécommunications et les installations de distribution d’énergie électrique de tension inférieure ou égale à 20 KV sont autorisés sous réserve de l’accord des services compétents.

5. L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes et de leurs annexes (dépendances, garage, piscine non couverte).

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.

Les spécificités techniques relatives au revêtement des voies nouvelles publiques ou privées seront fixées par l’autorité compétente.

1. EAU

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs.

2. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution est exigée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent ou en câbles courants sur les façades.

3. ASSAINISSEMENT Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs prévus à cet effet ou, en leur absence, vers

les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement.

La dimension minimale des parcelles devra tenir compte des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif, à savoir 1 500 m2 en moyenne.

Toute construction doit être édifiée en retrait de 5 mètres (cinq mètres) par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique. La façade principale de la construction sera parallèle à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, un retrait inférieur ou supérieur à 5 mètres peut être autorisé : Pour réalisation d’une continuité de volume avec un immeuble existant ; Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant du patrimoine.

Toute nouvelle construction doit être édifiée à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (avec un minimum de 5 mètres).

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas : Aux travaux de restauration d’immeubles existants ; Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration soit assurée.

L’unité foncière supportera au maximum deux volumes construits quel qu’en soient la dimension et l’usage (éviter la multiplication de constructions).

La distance, y compris les saillies, entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de l’immeuble projeté (avec un minimum de 4 mètres).

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas : Aux travaux de restauration d’immeubles existants ; Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration soit assurée.

Non réglementé.

Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades du sol naturel jusqu’à

l’égout du toit ou de l’acrotère. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Hauteur absolue : La hauteur maximale des constructions nouvelles fixée à 7 mètres.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur déterminées ci-dessus, les équipements d’infrastructure publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS MENTIONNES AU (h) DE L’ARTICLE R.123-11 DU CODE DE L’URBANISME

1. ASPECT EXTERIEUR – GENERALITES

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit sont interdits. Les matériaux réfléchissants7 sont proscrits.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la ville.

2. ASPECT EXTERIEUR – COUVERTURES – OUVERTURES – ENDUITS

La volumétrie doit être simple. Deux typologies sont autorisées : Soit la construction traditionnelle aux façades enduites (enduit fin) ou en pierre avec couverture en tuiles type canal, de réemploi ou neuves vieillies et panachées, à deux pentes. Soit le hangar métallique ou en bois avec couverture à deux pentes en métal.

La pente du toit est limitée à 30% pour les toitures en tuile canal. Non réglementé pour les toitures métalliques.

Les ouvertures doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges.

Les teintes lues en façade (y compris les menuiseries) doivent être en harmonie avec la palette des teintes naturellement présentes dans l’environnement. Une palette de couleurs est proposée en annexe du présent règlement pour ce qui concerne les hangars.

3. ASPECT EXTERIEUR – DEVANTURES ET COMMERCES

Les enseignes sont autorisées à raison d’une par établissement, apposée sur sa façade principale et ne dépassant pas de celle-ci. L’enseigne sera discrète (dimension maximale 3 m x 1,5 m de haut) et non lumineuse (éventuellement éclairée avec des spots discrets). Seule est autorisée en plus une plaque commerciale discrète et non lumineuse de dimensions

7 Matériaux qui renvoient la lumière par réflexion, qui ont un effet miroir, un effet brillant (exemple : mur rideau en verre réfléchissant). Nota : le vitrage courant (=vitrage clair) et les panneaux solaires ne sont pas considérés ici comme étant des matériaux réfléchissants.

maximales égales à 0,60 x 0,40 mètres (apposée sur pilier d’entrée par exemple). Le projet d’enseigne doit figurer précisément dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager.

Les mats pavillons sont interdits. Les stores et bâches sont proscrits.

4. ASPECT EXTERIEUR – CLOTURES – GARDES CORPS

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, de style homogène (pas de matériaux hétéroclites) et être compatibles avec le caractère du site.

Constitution des clôtures : Leur hauteur, tout compris, ne doit pas dépasser 1,80 mètre. Sont autorisés : les haies vives et les grillages. Tout autre matériau est interdit (notamment : béton préfabriqué, agglomérés de ciment brut, claustras, boisages, planches, cannes et autres, clôtures décoratives, grilles de fer ou autres) ainsi que les clôtures à usage défensif, les barbelés, tessons de verre…

5. ASPECT EXTERIEUR – AUTRES AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Elles respecteront les mouvements de terrain, les masses boisées, les arbres isolés, les éléments traditionnels (murs, murets, puits, fossés et autres).

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. art. AUe13).

L’éclairage extérieur sera discret.

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses, coffrets) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les panneaux solaires, réservoirs de combustibles, éléments de climatisation, paraboles et autres récepteurs hertziens sont interdits à moins qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, qu’ils soient placés de façon discrète et que leur teinte se fonde dans l’environnement bâti ou naturel.

6. ASPECT EXTERIEUR - EXCEPTIONS

Des dispositions autres que celles énoncées dans le présent article pourront être adoptées lorsqu’elles seront imposées par le PPRi en vigueur (plan de prévention des risques d’inondation).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les dégagements.

Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 1 du présent règlement.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige. Les aires de stationnement doivent être également plantées d’arbres tige.

Les plantations existantes doivent être maintenues. A défaut, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes. Dans la mesure du possible, la conservation de haies est toujours souhaitable.

Les projets de plantations doivent apparaître sur les plans de masse des dossiers de permis de construire (volet paysager, référence réglementaire : loi du 1er Juillet 1994).

D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques et dans un souci d’intégration paysagère.

Se référer aux palettes végétales et recommandations effectuées aux articles Ua13 et Ud13.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation des sols est fixé à : 0,40 dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble. 0,30 dans les autres cas.

Le présent article n’est pas applicable aux équipements d’infrastructure liés aux services collectifs.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE 1 –ZONE A

Caractère de la zone :

La zone A comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole (telle que définie à l’annexe 2 du présent règlement) y sont seules autorisées.

Outre la zone A « classique », cinq secteurs, présentant tous un intérêt patrimonial, sont différenciés :

− Les secteurs dénommés Ap1, dont la grande sensibilité impose qu’ils soient totalement inconstructibles afin d’être préservés de tout mitage :

Le secteur Ap1a, intervenant dans la perception de la silhouette patrimoniale du village (abords du village, plateau de Vignaure et abords de la RD203 au nord-ouest du village) ;

Le secteur Ap1b, élément identitaire et paysage remarquable du terroir agricole d’Aragon (plateau agricole sud très homogène, très perçu) ;

Le secteur Ap1c, ensemble des vallées étroites et des plateaux agricoles (dans la moitié nord du territoire) de grand intérêt paysager et riche d’un patrimoine vernaculaire ;

− Les secteurs dénommés Ap2, sensibles mais apte à accueillir du bâti sous conditions afin d’éviter un mitage trop important :

Le secteur Ap2a, partie du terroir sud d’Aragon, zone de rebord (rupture de pente perçue depuis les RD35 et 935 mais festonnée de vallons perpendiculaires peu perçus) ;

Le secteur Ap2b, partie du terroir sud d’Aragon, zone de plateau incliné (perçue depuis les RD35 et 935 mais ponctuée de végétation).

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

En outre, dans les secteur Ap1 (Ap1a, Ap1b, Ap1c), toute construction ou installation nouvelle est interdite (y compris les mouvements de sol définis à l’article R.442-2 alinéa c du code de l’urbanisme, dans le but de préserver la morphologie du site), sauf les extensions limitées prévues à l’article A2.

Il est rappelé que les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme.

1. Les changements de destination des bâtiments à usage agricole présentant un intérêt architectural ou patrimonial sont admis. Ces bâtiments sont repérés sur les plans de

zonage comme éléments remarquables au titre du 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme.

2. En dehors des secteurs Ap1 (Ap1a, Ap1b, Ap1c), les occupations et utilisations du sols suivantes sont autorisées à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole (telle que définie à l’annexe 2 du présent règlement) et qu’elles respectent le caractère de la zone :

La construction de bâtiments d’exploitation destinés au logement des récoltes, du matériel agricole et des animaux, ainsi que les installations nécessaires à la culture sous serre et/ou sous abri. On privilégiera autant que possible le regroupement des constructions à proximité du siège physique d’exploitation afin d’éviter le mitage de l’espace agricole (cf. annexes 6 et 7).

Les constructions à usage d’habitation, à condition que soit établi un lien de nécessité fonctionnelle et géographique de proximité avec l’exploitation, ainsi que celles qui leur sont complémentaires (dépendances, garage, piscine non couverte), la SHON finale de l’ensemble bâti ne dépassant pas 250 m2.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, ne présentant pas de dangers ou d’inconvénients pour la commodité, la santé, la sécurité et la salubrité publique.

Les affouillements et exhaussements du sol définis à l’article R.442-2 alinéa c du code de l’urbanisme, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux, qu’ils soient nécessaires aux travaux de fondation ainsi qu’à l’assainissement des constructions admises, qu’ils soient limités au strict nécessaire et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone et du site. Les mouvements du sol sont interdits dans les secteurs concernés par le PPRi.

Dans le secteur Ap2a, les occupations et utilisations du sol autorisées (ci-dessus) devront être implantées de manière à n’être que peu ou pas perçus, de préférence dans les secteurs de débouché de vallons à fond plat, toujours à mi-pente ou en pied de pente (jamais en position dominante).

Dans le secteur Ap2b, les occupations et utilisations du sol autorisées (ci-dessus) devront être implantées de manière à n’être que peu ou pas perçus, en utilisant pour cela la trame végétale existante et le relief naturel.

3. Dans l’ensemble de la zone et des différents secteurs sont autorisés :

Les travaux confortatifs, la transformation et l’agrandissement limité des constructions existantes, disposant d’une SHON d’au moins 50 m2 à la date d’approbation du PLU, à condition que ces travaux n’entraînent pas un accroissement supérieur à 30% de l’emprise au sol existante. Dans le cas du domaine de MONTIPEZE, il est rappelé que la présente règle n’a d’effet que sur le territoire d’Aragon.

Les équipements d’accueil touristiques complémentaires à l’activité de l’exploitation agricole telle que définie en annexe, et à la condition qu’ils soient aménagés dans des bâtiments existants.

Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés, y compris ceux relevant du régime des installations classées, à condition de démontrer la nécessité technique de leur implantation. On veillera à limiter leur impact dans le site (installations enterrées chaque fois que leurs caractéristiques techniques le permettent). On évitera leur implantation dans les secteurs Ap1 (et plus particulièrement le secteur Ap1a), d’intérêt patrimonial.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.

1. EAU

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau collectif, les constructions ou installations admises dans la zone peuvent être alimentées par captage, forage ou puits particulier ou tout autre ouvrage répondant aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution est exigée chaque fois que les conditions techniques le permettent.

3. ASSAINISSEMENT Eaux usées :

Toute construction ou installation requerrant un système d’assainissement doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau collectif, l’assainissement non collectif est admis conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées non traitées dans les cours d’eau, fossés, caniveaux et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement.

Non règlementé.

Les constructions et installations doivent être implantées en respectant le retrait suivant : 35 mètres au minimum par rapport à l’axe des routes départementales pour les constructions à usage d’habitation (25 mètres pour les constructions destinées à un autre usage). 10 mètres au minimum par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées.

Toutefois, ces retraits ne seront pas appliqués dans le cas de restauration de bâtiments existants qui ne les respectent pas.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

L’unité foncière supportera au maximum deux volumes construits quel qu’en soient la dimension et l’usage (éviter la multiplication de constructions), en s’inspirant des typologies traditionnelles observées sur la commune (cf. annexes 6 et 7)8.

Les extensions seront réalisées en continuité de l’existant.

Non réglementé.

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures, est limitée à 7 mètres.

Les extensions limitées autorisées à l’article A2 seront réalisées sans dépassement de hauteur par rapport à l’existant.

La hauteur définie ci-dessus peut être dépassée dans les cas suivants : Extension, restauration ou création de constructions ou d’installations agricoles, en cas de nécessité technique ou fonctionnelle justifiée par la spécificité de l’activité agricole. Restauration ou aménagement de bâtiments existants à usage d’habitation. La hauteur maximale admise est alors celle du faîtage initial.

8 : Deux typologies sont présentes à Aragon : la métairie (soit un seul bâtiment qui regroupe les bâtiments d’activités, les dépendances et le logis) ; le domaine plus important (Soit deux corps de bâtiments indépendants mais proches, l’un à usage d’activité, le second à usage de logement plus travaillé dans son architecture que le premier).

PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS MENTIONNES AU (h) DE L’ARTICLE R.123-11 DU CODE DE L’URBANISME

1. ASPECT EXTERIEUR – GENERALITES

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une unité de volume (un ou deux volumes principaux) en s’inspirant de la typologie traditionnelle observée sur la commune (cf. annexes 6 et 7).

Les matériaux employés devront être mis en oeuvre dans les règles de l’art. Les imitations de matériaux (telles que faux pans de bois, fausses briques, placages de pierre…) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit sont interdits.

Toute réfection de construction de style ancien affirmé ou d’aspect authentiquement régional devra être effectuée en respectant les formes, volumes, proportions et matériaux d’origine.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Les travaux de terrassement nécessaires à l’aménagement des terrains et à la construction des bâtiments seront limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera laissé à l’état naturel.

Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée avec la palette des teintes naturellement présentes dans l’environnement. Une palette de couleurs est proposée en annexe du présent règlement pour ce qui concerne les hangars (annexe 5).

Les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole peuvent déroger aux règles du présent article A11 en cas de nécessité technique ou fonctionnelle justifiée par la spécificité de l’activité agricole.

2. ASPECT EXTERIEUR – COUVERTURES – FACADES

La volumétrie doit être simple. Deux typologies sont autorisées : Soit la construction traditionnelle aux façades enduites (enduit fin) ou en pierre avec couverture en tuiles type canal, de réemploi ou neuves vieillies et panachées, à deux pentes. Soit le hangar métallique ou en bois avec couverture à deux pentes en métal.

La pente du toit est limitée à 30% pour les couvertures en tuile canal. Non réglementé dans le cas de couverture métallique.

Les ouvertures doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges.

3. ASPECT EXTERIEUR – SONT INTERDIS Les tuyaux en ciment moulé utilisés comme colonnes ou piliers ; Les ouvertures en toiture ; Les vérandas et auvents translucides. Celles-ci seront remplacées avantageusement par un avant-toit ou par un treille.

4. ASPECT EXTERIEUR - CLOTURES

A l’exception de celles nécessités par l’exploitation agricole, les clôtures sont interdites dans les espaces perçus depuis les routes départementales.

Les clôtures et portails quant ils existent doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Les clôtures quand elles existent, seront constituées tant à l’alignement que sur les limites séparatives d’une haie vive d’essences variées qui pourra éventuellement être doublée d’un grillage côté intérieur de la propriété.

5. PRESERVATION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, MONUMENTS ET SITES

Le secteur Ap1, d’intérêt patrimonial, doit être préservé de toute construction ou aménagement à l’exception de la réhabilitation du patrimoine bâti vernaculaire mis en œuvre dans les règles de l’art.

Toute intervention sur les éléments remarquables repérés sur les documents graphiques (7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme) doit avoir pour objet la mise en valeur du caractère patrimonial du bâti (respect des formes, volumes, proportions, teintes et matériaux d’origine) et/ou des lieux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les dégagements.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres tige.

Hormis dans le cas de défrichements nécessaires à l’exploitation agricole, les plantations existantes doivent être maintenues. A défaut, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes. Dans la mesure du possible, la conservation de haies est toujours souhaitable.

La plantation d’arbres de haute tige et/ou d’écrans de verdure pourra être demandée afin d’assurer une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage. L’implantation d’un bâtiment pourra s’accompagner par la plantation de bosquets, arbres signal à proximité du bâti, sujets isolés marquant le chemin d’accès, plantations d’alignement en bordure des allées d’accès (platanes, frênes, tilleuls, pins d’Alep…). Deux cas se présentent en fonction de l’échelle du projet :

Soit création d’un parc inspiré des domaines traditionnels. Essences recommandées : cèdre, pin pignon, pin d’Alep, chêne vert, chêne pubescent, platane, arbre de Judée.

Soit accompagnement végétal traditionnel des métairies. Essences recommandées : verger (amandier, mûrier, figuier), arbres d’ombrage (tilleul, platane, frêne, noyer, chêne pubescent).

Dans les deux cas, proscrire les haies taillées en périphérie de la parcelle, les essences exogènes de type thuyas, cyprès bleus, pyracanthas, qui banalisent le site.

Les projets de plantations doivent apparaître sur les plans de masse des dossiers de permis de construire (volet paysager, référence réglementaire : loi du 1er Juillet 1994). La cicatrisation et la tenue des remblais sans soutènements seront assurées par des plantations.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé. Toutefois, la surface de certaines constructions est limitée conformément aux dispositions de l’article A2.

CHAPITRE 2 –ZONE N

Caractère de la zone :

La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone N comporte en outre six secteurs : Le secteur Nh délimite l’habitat en zone naturelle ; Le secteur Np, d’intérêt patrimonial, correspond aux sites naturels accompagnant la perception de la silhouette du village. Il est totalement préservé ; Le secteur Nj, d’intérêt patrimonial également, couvre les jardins et vergers en fond de vallon constituant la base du socle bâti, à préserver dans leur identité ; Le secteur Njc, en bordure des jardins à préserver en terme de paysage mais dans laquelle les aires naturelles de camping sont autorisées ; Le secteur Nje distingue les espaces pouvant recevoir des équipements publics ou d’intérêt collectif d’infra et de superstructure ; Le secteur Npe correspond aux sites pouvant être aménagés en parkings publics sous réserve du renforcement des écrans végétaux préexistants.

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol non mentionnée à l’article N2 est interdite.

En outre, dans le secteur Np, toute installation nouvelle est interdite (y compris les mouvements de sol définis à l’article R.442-2 alinéa c du code de l’urbanisme, dans le but de préserver la morphologie du site), sauf les extensions limitées prévues à l’article N2.

Il est rappelé que les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme.

Sont autorisés : La restauration, l’entretien et l’aménagement des constructions à usage d’habitation ou réservées à un autre usage, existantes à la date d’approbation du présent PLU. La construction d’une piscine non couverte complémentaire et proche d’une habitation existante d’au moins 50 m2 de SHON, sauf dans les secteurs Np et Nj. Dans le secteur Nh, l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU, sans changement de destination, à condition que la SHON finale de l’ensemble bâti (existant compris) ne dépasse pas 250 m2. En outre, la surface totale développée rapportée à la SHON ne doit pas excéder 1,6.

Dans le secteur Nj, seuls sont admis les abris de jardins (limités à 3 m2 de surface totale) et les murs et murets de soutènement mis en œuvre ou réhabilités à l’identique des formes, matériaux, teintes et volumes employés pour l’édification des murs anciens du voisinage.

Dans le secteur Njc, les aires naturelles de camping avec installations d’accueil liées et nécessaires (sanitaires,…).

Dans le secteur Nje, l’aménagement d’aires de stationnement « naturelles » ainsi que les travaux confortatifs des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. La transformation et l’agrandissement mesuré de ces constructions sont admis pour les créations d’équipements publics ou d’intérêt collectif (maison de la randonnée, logements sociaux…).

Dans le secteur Npe, l’aménagement d’aires de stationnement « naturelles » et les constructions et installations prévues dans le cadre d’emplacements réservés pour équipement publics ou d’intérêt collectif (cf. plans de zonage et liste desdits emplacements).

Les affouillements et exhaussements du sol définis à l’article R.442-2 alinéa c du code de l’urbanisme, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux, qu’ils soient directement liés et nécessaires occupations admises ou à l’activité agricole et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone et du site. Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera laissé à l’état naturel. Les mouvements du sol sont interdits dans les secteurs concernés par le PPRi.

Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés, y compris ceux relevant du régime des installations classées, à condition de démontrer la nécessité technique de leur implantation. On veillera à limiter leur impact dans le site (installations enterrées chaque fois que leurs caractéristiques techniques le permettent). On évitera leur implantation dans les secteurs Np et Nj, d’intérêt patrimonial.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.

Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit sauf autorisation du gestionnaire de la voirie.

1. EAU

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau collectif, les constructions ou installations admises dans la zone peuvent être alimentées par captage, forage ou puits particulier ou tout autre ouvrage répondant aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution est exigée chaque fois que les conditions techniques le permettent.

3. ASSAINISSEMENT Eaux usées :

Toute construction ou installation requerrant un système d’assainissement doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau collectif, l’assainissement non collectif est admis conformément à la carte de zonage d’assainissement approuvée et aux prescriptions réglementaires en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées non traitées dans les cours d’eau, fossés, caniveaux et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement.

Néant.

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de 10 mètres au minimum par rapport à l’axe actuel ou prévu des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations, transformation de bâtiments existants.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative non latérale doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations, transformation de bâtiments existants.

Les constructions doivent présenter une unité de volume. Les extensions admises à l’article N1 seront réalisées en continuité de l’existant.

Non réglementé.

La hauteur des constructions, mesurée du point le plus bas de chaque façade à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures y compris les parties en retrait, est limitée à 7 mètres.

La hauteur définie ci-dessus peut être dépassée dans le cas de restauration ou aménagement de bâtiments existants. La hauteur maximale admise est alors celle du faîtage initial.

PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS MENTIONNES AU (h) DE L’ARTICLE R.123-11 DU CODE DE L’URBANISME

1. ASPECT EXTERIEUR – GENERALITES

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les extensions de constructions doivent s’organiser en continuité de l’existant.

Les matériaux employés devront être mis en oeuvre dans les règles de l’art. Les imitations de matériaux (telles que faux pans de bois, fausses briques, placages de pierre…) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit sont interdits.

Toute réfection de construction de style ancien affirmé ou d’aspect authentiquement régional devra être effectuée en respectant les formes, volumes, proportions et matériaux d’origine.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

2. ASPECT EXTERIEUR – COUVERTURES – FACADES La volumétrie doit être simple. La typologie autorisée est la construction traditionnelle aux façades enduites (enduit fin) ou en pierre avec couverture en tuiles type canal, de réemploi ou neuves vieillies et panachées, à deux pentes.

La pente du toit est limitée à 30%.

Les ouvertures doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges.

3. ASPECT EXTERIEUR – CLOTURES

Les clôtures sont à éviter. En cas de nécessité, elles seront légères, constituées d’un grillage bas (1 à 1,20 m) sans mur bahut, tant à l’alignement que sur les limites séparatives.

4. ASPECT EXTERIEUR – ELEMENTS ANNEXES Les abris de jardin admis dans le secteur Nj seront discrets et démontables (limités à 3 m2 de surface totale) et à 2 mètres de hauteur tout compris.

5. PRESERVATION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, MONUMENTS ET SITES

Toute intervention sur les éléments remarquables repérés sur les documents graphiques (7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme) doit avoir pour objet la mise en valeur du caractère patrimonial du bâti (respect des formes, volumes, proportions, teintes et matériaux d’origine) et/ou des lieux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les dégagements.

Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 1 du présent règlement.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres tige.

Hormis dans le cas de défrichements nécessaires à l’exploitation agricole ou de mesures imposées par la réglementation en vigueur en matière de défense contre les incendies, les plantations existantes doivent être maintenues. A défaut, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes.

Dans la mesure du possible, la conservation de haies est toujours souhaitable.

Se référer à la palette végétale et aux recommandations de l’article A13.

Les projets de plantations doivent apparaître sur les plans de masse des dossiers de permis de construire (volet paysager, référence réglementaire : loi du 1er Juillet 1994).

D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques et dans un souci d’intégration paysagère (les haies composées d’essences exogènes type cyprès bleus, thuyas, sont à éviter).

La cicatrisation et la tenue des remblais sans soutènements seront assurées par des plantations.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU est limitée conformément aux dispositions de l’article N2. Il n’est pas fixé de COS pour les constructions et installations à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

ANNEXES

ANNEXE 1 : NORMES EXIGEES POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

LES NORMES APPLICABLES SONT LES SUIVANTES : Pour les constructions à usage d’habitation : une place et demie de stationnement ou de garage par logement au moins. Cette norme est portée à 2 places dans les zones AU et dans l’ensemble de la zone Ud. Pour les immeubles comportant plus de 12 logements : au moins une aire de stationnement par logement doit être localisée à proximité de la parcelle objet du projet. Pour les constructions à usage de bureaux et service du secteur tertiaire : une place de stationnement ou de garage pour 20 m2 de surface de plancher hors œuvre. Pour les hôtels : une place et demie de stationnement ou de garage par chambre d’hôtel. Pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m2 de restauration. Pour les salles de spectacle ou de réunion : le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil. Pour les commerces :

− En zone urbaine : 3 places pour 100 m2 de SHON soit 4 places pour 100 m2 de surface de vente.

− En zone à urbaniser : 4 places pour 100 m2 de SHON soit 5 places pour 100 m2 de surface de vente.

Pour les autres entreprises : les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules des employés et de la clientèle, avec un minimum de deux places par établissement. Elles comporteront au moins une place par emploi et une place visiteur par tranche de 300 m2.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, un place de stationnement libre d’accès au public doit être réalisée, en plus des normes édictées ci-dessus, par tranche de deux logements.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée pour les travaux d’amélioration de logements destinés à la location, financés par un prêt aidé par l’Etat, destinés aux personnes défavorisées mentionnées à l’article 1er de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement.

Les places de stationnement exigées ci-dessus doivent être aménagées sur le terrain même. Toutefois, en cas d’impossibilité d’ordre technique ou urbanistique, il peut être dérogé aux obligations imposées au titre du présent article conformément aux dispositions de l’article L.421-3 du code de l’urbanisme.

En outre, ledit article précise les dispositions applicables en matière d’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de certains modes d’occupation du sol (cf. art. L.421-3 du code de l’urbanisme).

ANNEXE 2 : CRITERES DE DEFINITION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE ET DE LA NOTION DE CONSTRUCTIONS DIRECTEMENT LIEES ET NECESSAIRES A SON ACTIVITE

Critères normatifs. En application des articles L 311-1 et L 312-1 du Code Rural. L'exploitation agricole, considérée en tant qu'entité de production végétale et/ou animale devra disposer de la Surface Minimum d'Installation par référence, d'une part au Schéma Directeur des Structures Agricoles du Département établi par arrêtés préfectoraux et définissant notamment cette S.M.I., et d'autre part à l'arrêté ministériel fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol. Toutefois, dans le cas spécifique de l'installation d'un jeune agriculteur et de la création d'un siège sur l'exploitation, ce critère de définition pourra être reconsidéré. Les activités « d'accueil à la ferme » pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu'elles s'inscrivent dans le prolongement de l'acte de produire ou qu'elles aient pour support l'exploitation.

Critères jurisprudentiels. En application de la jurisprudence issue des tribunaux. Pour être directement lié et nécessaire à l'exploitation agricole, pour tout projet de construction, et particulièrement dans le cas de la création d'un logement d'habitation, il conviendra qu'existe un lien suffisant entre ce projet et l'activité agricole. Ce lien devra être explicitement démontré au regard de plusieurs des critères suivants :

− caractéristiques de l'exploitation : réalité de l'acte de produire, matériel utilisé, nature des activités, types de cultures,

− localisation de la construction par rapport à la notion de siège d'exploitation et/ou de bâti déjà existant,

− nécessité de la proximité entre le lieu du siège de l'exploitation et le lieu de l'exploitation elle-même, compte tenu de la part et/ou du temps que l'exploitant est dans l'obligation de prendre pour assurer l'acte de produire.

L'application de ces critères suppose un examen approfondi des dossiers de demande, voire une visite des lieux permettant de recueillir les éléments utiles lorsque ceux-ci ne se dégagent pas de la lecture du dossier.

ANNEXE 3 : PLAN GABARIT UaPG1 – GOURGUINE

ANNEXE 4 : PLAN GABARIT UaPG2 – LE BARRI

ANNEXE 5 : TEINTES RECOMMANDEES POUR LA CONSTRUCTION DE HANGARS AGRICOLES OU D’ACTIVITE

Teintes

Caillebotis pré-oxydé

ANNEXE 6 : TYPOLOGIE DU BATI DANS LES ECARTS – N°1

ANNEXE 7 : TYPOLOGIE DU BATI DANS LES ECARTS – N°2

ANNEXE 8 : PERCEPTIONS MAJEURES DE LA SILHOUETTE DU VILLAGE

ANNEXE 9 : ARRETE PREFECTORAL N°2005-11-0388 DU 3 MARS 2005 RELATIF A LA PREVENTION DES INCENDIES D’ESPACES NATURELS COMBUSTIBLES

REGLEMENT APPROUVE

REGLEMENT APPROUVE

REGLEMENT APPROUVE

REGLEMENT APPROUVE

REGLEMENT APPROUVE

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