Zone UD

Sont interdits : La création d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration ainsi que les installations pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, à l’exception de celles visées à l’article Ud2. Les constructions ou installations à usage agricole, industriel et d’entrepôt et toute construction incompatible avec le caractère de la zone, sauf exceptions visées à l’article Ud2. Les dépôts de véhicules, le stockage de matériaux et déchets non compatibles avec le caractère de la zone. Les parcs d’attraction visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme. Les garages collectifs de caravanes visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme et le stationnement de caravanes isolées. L’ouverture de carrières. Les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil visé à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme. L’aménagement de terrains de camping caravaning. Dans le secteur Udp, toute nouvelle construction, sauf extension de l’existant n’augmentant pas le développé perçu du bâtiment depuis les vues majeures identifiées en annexe 8 du présent règlement (vues patrimoniales).

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sont admises à condition : Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

2. L’exercice d’activités (petit artisanat, bureau, services non hôteliers) peut être autorisé en complément de l’habitation et sous réserve qu’il ne produise pas de nuisance incompatible avec la vocation résidentielle de la zone (telle que : bruit, fumées, rejets polluants de toute nature, circulation et stationnement excessifs,…).

3. L’hébergement touristique est interdit sauf chambres d’hôtes ou gîtes ruraux en complément de l’habitation principale et sous réserve qu’il ne produise pas de nuisance incompatible avec la vocation résidentielle de la zone.

4. Les affouillements ou exhaussements du sol visés au paragraphe c de l’article R.442-2 du code de l’urbanisme sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

5. Les lignes et ouvrages de télécommunications et les installations de distribution d’énergie électrique de tension inférieure ou égale à 20 KV sont autorisés sous réserve de l’accord des services compétents.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.

Les spécificités techniques relatives au revêtement des voies nouvelles publiques ou privées seront fixées par l’autorité compétente.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

1. EAU

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs.

2. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution est exigée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent ou en câbles courants sur les façades.

3. ASSAINISSEMENT Eaux usées :

A l’exception des secteurs Uda et Udb, toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs.

Dans les secteurs Uda et Udb, en cas d’absence ou d’impossibilité de raccordement au réseau collectif, toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs prévus à cet effet ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Lorsque l’assainissement collectif n’est pas possible en cas d’absence ou d’impossibilité de raccordement, la dimension minimale des parcelles devra tenir compte des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif, à savoir :

− 2 500 m2 dans le secteur Uda. Cette superficie minimale peut être abaissée à 2 000 m2 si la concentration des rejets reste tolérable (distance entre les points de rejet supérieure ou égale à 30 mètres).

− 1 500 m2 dans le secteur Udb.

Pour les autres secteurs : non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction, y compris les balcons, doit être édifiée en retrait de 5 mètres au minimum par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Toutefois, une implantation différente (retrait de moins de 5 mètres) peut être admise dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation existante pour réalisation d’une continuité de volume. En bordure de la route départementale 203, les constructions doivent être édifiées à une distance de 5 mètres de l’alignement l’emprise de la voirie existante ou projetée.

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration au site soit assurée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative devra être au moins égale à 5 mètres, ; Cette distance est ramenée à 4 mètres dans le secteur Udb.

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration au site soit assurée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il ne sera implanté qu’une seule construction sur chaque unité foncière. Les constructions annexes (hormis les piscines et leur local technique s’il est enterré) seront comprises dans le ou les volumes de la construction principale. Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration au site soit assurée.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions, annexes et piscine comprises, ne devra pas dépasser 500 m2 (à considérer d’un seul tenant ou pas). Le présent article ne s’applique pas aux dispositifs d’assainissement non collectif. Le rapport surface totale développée / surface hors œuvre nette (SHON) ne peut excéder 1,6.

1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur se mesure du point le plus bas de chaque façade à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures y compris les parties en retrait conformément au croquis ci-après.

Egout le plus haut

Hauteur maximale

Terrain naturel

Point le plus bas

Terrain naturel

2. REGLES La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. En outre, la hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ne pourra excéder l’altitude 288 mètres NGF.

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration au site soit assurée.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS MENTIONNES AU (h) DE L’ARTICLE R.123-11 DU CODE DE L’URBANISME

1. DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les éléments décoratifs tels que balustres, fausses colonnes, matériaux d’imitation, placage de pierre sont interdits. Les matériaux réfléchissants5 et lumineux sont également proscrits.

Les équipements nécessaires aux services collectifs doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans le site.

2. ASPECTS DE CONSTRUCTION

• Façades :

La couleur des matériaux apparents en façade (enduits, menuiseries, couvertures…) doit s’harmoniser avec celles naturellement présentes sur le site (sol, roches, végétation).

Les enduits seront obligatoirement de finition fine (lissé, gratté ou glacé). Les enduits de type projetés ou décoratif (écrasés, tyroliens…) sont proscrits.

La construction en pierre sèche traditionnelle similaire à celle naturellement présente sur le site est autorisée.

L’emploi brut de matériaux destinés à être revêtus est interdit (tels ciment, béton, parpaing, brique…).

• Toitures :

Les toitures doivent être simples, à 2 pentes orientées suivant la pente du terrain. Le volume de la toiture est limité par un plan incliné à 30% environ au-dessus du plan horizontal.

Les matériaux de couverture doivent être des tuiles rondes de type canal vieillies. Les couvertures en terrasse sont toutefois autorisées dans la limite de 30% de la surface couverte de la construction.

Les souches de cheminées doivent être de conception simple. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

Les capteurs solaires sont autorisés à condition d’être intégrés dans la composition architecturale et de ne pas être visibles depuis l’espace public proche ou lointain et les points de vue majeurs (identifiés à l’annexe 8 du présent règlement). Les implantations au sol seront privilégiées. Il en est de même pour les antennes hertziennes ou paraboliques (un dispositif collectif desservant l’ensemble du lotissement est recommandé).

5 : Matériaux qui renvoient la lumière par réflexion, qui ont un effet miroir, un effet brillant (exemple : mur rideau en verre réfléchissant). Nota : le vitrage courant (=vitrage clair) et les panneaux solaires ne sont pas considérés ici comme étant des matériaux réfléchissants.

• Ouvertures :

Les nouveaux percements doivent être plus hauts que larges en référence à l’architecture traditionnelle. Les grands vitrages ne sont autorisés qu’en fond de loggia6 et ne dépasseront pas la proportion du carré.

3. CLOTURES

• En bordure le long des voies et autres emprises publiques, les clôtures sont constituées d’un mur en pierres sèches appareillées à l’identique des vieux murs présents sur le site. Ce mur ne devra être ni doublé ni surmonté d’un grillage ou de tout autre dispositif. Le mur pourra éventuellement être accompagné par des plantations réparties de façon aléatoire de végétaux isolés ou en cépées ou groupés (2 ou 3 sujets).

• Ailleurs, les clôtures sont constituées d’une haie d’essences arbustives variées (filaire, viorne tin, buis, pistachier térébinthe, ciste, coronille, chêne kermès, romarin, buplèvre…) éventuellement doublée d’un grillage (toléré à la seule condition qu’il soit noyé dans la végétation donc non visible).

Dans les deux cas, l’emploi d’autres matériaux (notamment du type collés ou béton apparent,…) est proscrit et l’ensemble de la clôture en pierres ou végétale ne doit pas dépasser 1,20 mètres de hauteur.

Tout autre type de clôture est interdit, à l’exception des clôtures de sécurité des piscines (lesquelles respecteront néanmoins la règle de hauteur maximum ci-dessus).

Les portails et portillons de clôtures seront en bois ou fer forgé (PVC interdit) et d’une hauteur maximale n’excédant pas la hauteur hors tout de la clôture. Les piliers en béton sont proscrits sauf s’ils sont intégrés à la maçonnerie de pierres sèches (volumétrie en harmonie et hauteur identique).

4. AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Les annexes doivent être traitées avec les mêmes matériaux et dans le même esprit que le volume principal du bâtiment.

La hauteur des murs de soutènement, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, est limitée à 1,20 mètres.

La surface des plages et terrasses aux abords des piscines est limitée à 50% de la superficie du bassin de la piscine avec un maximum de 25 m2. Pour la réalisation de ces plages et terrasses, les matériaux de type platelage bois et/ou dalles de pierre (teintes en harmonie avec celles naturellement présentes sur le site -sol, roches, végétation-) seront privilégiés.

A l’exception des terrasses contiguës à la construction, les revêtements de sol seront de préférence légers (terre stabilisée) et de teinte se fondant dans l’environnement naturel. Ils se limiteront aux circulations et aires de stationnement.

Les coffrets techniques (eau, électricité) doivent être cachés dans une niche fermée dont la porte sera du même matériau et de la même couleur que le portail.

Les réservoirs destinés au stockage des combustibles doivent être soit enterrés, soit masqués par des haies vives.

Il n’y aura pas d’enseignes ; Seule est autorisée une plaque professionnelle.

6 : Enfoncement formant balcon couvert.

5. OUVRAGES TECHNIQUES

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve que leur présence soit justifiée fonctionnellement et que leur intégration au site soit assurée.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les accès.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé deux aires de stationnement par logement (cf. annexe 1 pour les autres types d’occupation).

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES

Les surfaces libres de toute construction doivent représenter au moins 30% de la surface du terrain à aménager et faire l’objet d’un aménagement paysager préservant l’existant autant que possible (morphologie, végétation, vallons et cours d’eau, anciens murs de pierre sèche,…).

Ces espaces seront libres de tout aménagement au sol (sol naturel non revêtu, non étanché).

Les plantations s’inspireront des formes et structures végétales caractéristiques du site (pas d’alignements à l’exception de la haie de clôture autorisée à l’article Ud11, arbres et arbustes isolés et/ou en bosquets implantés librement).

2. ESSENCES A UTILISER

Les essences appartenant à la palette végétale locale, adaptées au milieu sec, sont à privilégier :

− Chêne vert, chêne pubescent, chêne kermès, pin d’Alep, pin pignon, érable champêtre ;

− Pistachier térébinthe, filaire, viorne tin, genévrier, buis ;

− Ciste de Montpellier, ciste à feuilles de sauge, ciste cotonneux, coronille, romarin, buplèvre ligneux, thym.

Les essences exogènes sans rapport avec le site sont à éviter (thuyas, cyprès bleu, pyracanthas…).

3. ESPACES COMMUNS

Des espaces verts communs et cheminements piétons seront créés dans le cadre du lotissement.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Le coefficient d’occupation du sol (COS) est de 0,20. La SHON (surface hors œuvre nette) totale est limitée à 300 m2 par parcelle constructible.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 –ZONE AUa

Caractère de la zone :

La zone AUa délimite l’espace à caractère naturel de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisation situé au lieudit FONT EN GUI. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble dans le cadre d’une modification du présent PLU.

Elle a vocation à accueillir les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et les activités liées à l’agriculture et à la commercialisation des productions (vente de matériel agricole, pépinière,…).

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’ARAGON (Aude).

Le présent règlement se substitue aux dispositions du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du code de l’urbanisme, à l’exception des celles dont le maintien en vigueur est prévu à l’article R.111-1 dudit code (à savoir les articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.111-14-2, R.111-15 et R.111-21).

Par ailleurs, sont et demeurent applicables au territoire communal : Les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe du plan et reportées à titre indicatif sur les documents graphiques.

Le territoire couvert par le PLAN LOCAL D’URBANISME est divisé en ZONES URBAINES (U), ZONES A URBANISER (AU), ZONES AGRICOLES (A) et ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N), délimitées sur les documents graphiques.

Sur les plans figurent également :

− Les terrains classés comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme.

− Les espaces non bâtis et/ou jardin à conserver (en zone urbaine). Les accès paysagers y sont admis pour les besoins des riverains.

− Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

− La limite indicative des zones inondables (cf. PPRi du Bassin du Trapel, AP n°2003-3623 du 22/12/2003).

− Les éléments de paysage ou de patrimoine à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier au titre du 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme.

1. LES ZONES URBAINES sont dites zones U. Selon les dispositions de l’article R.123-5 du code de l’urbanisme, peuvent être classés en zone U les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Deux zones sont délimitées dans le présent plan local d’urbanisme : La zone Ua qui porte sur le centre ancien patrimonial et comporte en outre trois secteurs :

− Les secteurs UaPG qui correspondent aux deux abords Sud-Ouest (UaPG1, lieudit La Gourguine) et Est (UaPG2, quartier du Barri) du village, soumis à plan gabarit ;

− Le secteur Uap qui porte sur les terrasses plantées à l’Ouest du site de l’ancien Castrum, d’intérêt patrimonial.

La zone Ud qui représente les secteurs d’habitat pavillonnaire de la commune (les Capitelles). Elle comporte en outre trois secteurs :

− Uda (extensions de l’habitat pavillonnaire sur le plateau) ;

− Udb (partie sud-ouest de la zone, en bordure de la RD203, à la sortie nord du village) ;

− Udp (revers Sud des Capitelles très perçu).

2. Les ZONES A URBANISER, dites zone AU. Selon les dispositions de l’article R.123-6 du code de l’urbanisme, peuvent être classés en zone AU les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. L’urbanisation immédiate de cette zone est possible sous certaines conditions. Deux zones apparaissent au présent document d’urbanisme :

La zone AUa (lieudit Font en Gui) à vocation de développement agricole permettant le regroupement des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et l’accueil d’activités liées à l’agriculture et à la commercialisation des productions (vente de matériel agricole, pépinière,…). Les constructions y seront autorisées dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ;

La zone artisanale AUe vouée à recevoir principalement des équipements publics ou d’intérêt collectif et des activités, y compris les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole (lieudit la Rivière Ouest). Les constructions y seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

3. Les ZONES AGRICOLES sont dites zones A. Selon les dispositions de l’article R.123-7 du code de l’urbanisme, sont classés en zone A les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole y sont seules autorisées. Outre la zone A, cinq secteurs, présentant tous un intérêt patrimonial, sont différenciés :

Le secteur Ap1a, intervenant dans la perception de la silhouette patrimoniale du village (abords du village, plateau de Vignaure et abords de la RD203 au nord-ouest du village), est totalement inconstructible afin d’être préservé de tout mitage ;

Le secteur Ap1b, élément identitaire et paysage remarquable du terroir agricole d’Aragon (plateau sud, très perçu), est totalement inconstructible afin d’être préservé de tout mitage ;

Le secteur Ap1c, ensemble des vallées étroites et des plateaux agricoles (dans la moitié nord du territoire) de grand intérêt paysager et riche d’un patrimoine vernaculaire, est totalement inconstructible ;

Le secteur Ap2a, partie du terroir sud d’Aragon, zone de rebord (rupture de pente perçue depuis les RD35 et 935, mais festonnée de vallons perpendiculaires peu perçus), est apte à accueillir du bâti sous conditions afin d’éviter un mitage trop important ;

Le secteur Ap2b, partie du terroir sud d’Aragon, zone de plateau incliné (perçue depuis les RD35 et 935 mais ponctuée de végétation), est apte à accueillir du bâti sous conditions afin d’éviter un mitage trop important.

4. Les ZONES NATURELLES ET FORESTIERES sont dites zones N. Selon les dispositions de l’article R.123-8 du code de l’urbanisme, sont classés en zone N les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone N comporte en outre six secteurs :

Le secteur Nh délimite l’habitat en zone naturelle ;

Le secteur Np, d’intérêt patrimonial, correspond aux sites naturels accompagnant la perception de la silhouette du village. Il est totalement préservé ;

Le secteur Nj, d’intérêt patrimonial également, couvre les jardins et vergers en fond de vallon constituant la base du socle bâti, à préserver dans leur identité ;

Le secteur Njc, en bordure des jardins à préserver en terme de paysage mais dans laquelle les aires naturelles de camping sont autorisées ;

Le secteur Nje distingue les espaces pouvant recevoir des équipements publics ou d’intérêt collectif d’infra et de superstructure ;

Le secteur Npe correspond aux sites pouvant être aménagés en parking publics sous réserve du renforcement des écrans végétaux.

Les règles et servitudes définies par le plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (cf. article L.123-1 du code de l’urbanisme).

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à son égard.

Les ouvrages techniques directement liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, y compris ceux relevant du régime des installations classées, dérogent aux dispositions du présent règlement à condition que leur implantation réponde à des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois qu’ils ne portent pas atteinte au caractère patrimonial de la zone et du site.

Les risques répertoriés sur le territoire de la commune sont les RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS suivants :

Risque lié au transport de matières dangereuses le long de la RD 118 (limite Nord-Est du territoire).

Risque inondation : Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) en vigueur sur la commune relatif au bassin du TRAPEL (AP n°2003-3623 du 22/12/2003). Pour les autres ruisseaux de la commune (dont les abords ne sont pas soumis au PPRi), un recul inconstructible de 7 mètres est imposé pour toute nouvelle construction ou installation par rapport aux crêtes de berge.

Risque feux de forêts : la commune est soumise au risque et notamment les zones urbaines et/ou naturelles pouvant être urbanisées jouxtant des espaces boisés. Il est rappelé que le débroussaillement préventif contre l’incendie est obligatoire conformément à l’article L.322-3 du code forestier et autres règlementations en vigueur.

Le règlement prescrit dans certaines zones le raccordement au réseau collectif obligatoire. Ailleurs, des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (filières individuelles ou stations d’épurations particulières) seront mis en place à la charge du pétitionnaire.

La protection du patrimoine archéologique résulte de la loi 41-4011 su 27/09/1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. La loi 2001-44 du 17/01/2001 a institué l’archéologie préventive et organisé son financement.

L’archéologie préventive a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourrant à l’aménagement (loi 2001-44 du 17/01/2001 art.1).

Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde (décret 2002-89 du 16/01/2002).

1. Dans l’ensemble des zones et des secteurs délimités sur les documents graphiques : L’édification des clôtures, autres qu’habituellement nécessaires aux activités agricoles ou forestières, est soumise à déclaration préalable conformément aux articles L.4411 et R.441-1 et suivants du code de l’urbanisme. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R.442-2 ou R.442-3 du code de l’urbanisme. Les démolitions sont susceptibles d’être soumises au permis de démolir en application de l’article L.430-2 du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation prévue à l’article L.130-1 du code de l’urbanisme dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier. Dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme, les demandes de défrichement sont irrecevables. Les campings et le stationnement des caravanes sont soumis à l’autorisation au titre de l’article L.443-1 du code de l’urbanisme. Les accès sur les voies publiques sont soumis à autorisation. Les constructions annexes (dont les piscines) sont soumises à autorisation ou déclaration de travaux selon les cas.

2. Demeure applicable à l’ensemble du territoire l’article L.111-3 du code de l’urbanisme autorisant notamment la reconstruction à l’identique après sinistre.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 –ZONE Ua

Caractère de la zone :

La zone Ua correspond au centre ancien à forte valeur patrimoniale. Elle est urbanisée sous la forme d’un bâti continu dense de type villageois.

Elle comporte en outre trois secteurs :

− Les secteurs UaPG qui correspondent aux deux abords Sud-Ouest (UaPG1, lieudit La Gourguine) et Est (UaPG2, quartier du Barri) du village, soumis à plan gabarit. L’évolution de ces secteurs, contigus à l’ensemble patrimonial, doit être maîtrisée afin de ne pas nuire à la préservation et à la mise en valeur de ce dernier. Un plan de masse à respecter (emprise des dessertes, des espaces publics…) est annexé au présent règlement pour chacun des secteurs.

− Le secteur Uap qui porte sur les terrasses plantées à l’Ouest du site de l’ancien Castrum, secteur à dominante paysagère qui présente un fort intérêt patrimonial. Il est affecté à la mise en valeur de la silhouette villageoise et à ce titre a vocation à être paysagé. Aucune possibilité de construire n’y est affectée et seul l’entretien de l’existant est autorisé sans changement de destination pour les constructions existantes à usage de garage et/ou d’entrepôt.

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL