Zone AUAZone à urbaniser à Aragon

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’ARAGON (Aude).

Le présent règlement se substitue aux dispositions du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du code de l’urbanisme, à l’exception des celles dont le maintien en vigueur est prévu à l’article R.111-1 dudit code (à savoir les articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.111-14-2, R.111-15 et R.111-21).

Par ailleurs, sont et demeurent applicables au territoire communal : Les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe du plan et reportées à titre indicatif sur les documents graphiques.

Le territoire couvert par le PLAN LOCAL D’URBANISME est divisé en ZONES URBAINES (U), ZONES A URBANISER (AU), ZONES AGRICOLES (A) et ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N), délimitées sur les documents graphiques.

Sur les plans figurent également :

− Les terrains classés comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme.

− Les espaces non bâtis et/ou jardin à conserver (en zone urbaine). Les accès paysagers y sont admis pour les besoins des riverains.

− Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

− La limite indicative des zones inondables (cf. PPRi du Bassin du Trapel, AP n°2003-3623 du 22/12/2003).

− Les éléments de paysage ou de patrimoine à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier au titre du 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme.

1. LES ZONES URBAINES sont dites zones U. Selon les dispositions de l’article R.123-5 du code de l’urbanisme, peuvent être classés en zone U les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Deux zones sont délimitées dans le présent plan local d’urbanisme : La zone Ua qui porte sur le centre ancien patrimonial et comporte en outre trois secteurs :

− Les secteurs UaPG qui correspondent aux deux abords Sud-Ouest (UaPG1, lieudit La Gourguine) et Est (UaPG2, quartier du Barri) du village, soumis à plan gabarit ;

− Le secteur Uap qui porte sur les terrasses plantées à l’Ouest du site de l’ancien Castrum, d’intérêt patrimonial.

La zone Ud qui représente les secteurs d’habitat pavillonnaire de la commune (les Capitelles). Elle comporte en outre trois secteurs :

− Uda (extensions de l’habitat pavillonnaire sur le plateau) ;

− Udb (partie sud-ouest de la zone, en bordure de la RD203, à la sortie nord du village) ;

− Udp (revers Sud des Capitelles très perçu).

2. Les ZONES A URBANISER, dites zone AU. Selon les dispositions de l’article R.123-6 du code de l’urbanisme, peuvent être classés en zone AU les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. L’urbanisation immédiate de cette zone est possible sous certaines conditions. Deux zones apparaissent au présent document d’urbanisme :

La zone AUa (lieudit Font en Gui) à vocation de développement agricole permettant le regroupement des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et l’accueil d’activités liées à l’agriculture et à la commercialisation des productions (vente de matériel agricole, pépinière,…). Les constructions y seront autorisées dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ;

La zone artisanale AUe vouée à recevoir principalement des équipements publics ou d’intérêt collectif et des activités, y compris les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole (lieudit la Rivière Ouest). Les constructions y seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

3. Les ZONES AGRICOLES sont dites zones A. Selon les dispositions de l’article R.123-7 du code de l’urbanisme, sont classés en zone A les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole y sont seules autorisées. Outre la zone A, cinq secteurs, présentant tous un intérêt patrimonial, sont différenciés :

Le secteur Ap1a, intervenant dans la perception de la silhouette patrimoniale du village (abords du village, plateau de Vignaure et abords de la RD203 au nord-ouest du village), est totalement inconstructible afin d’être préservé de tout mitage ;

Le secteur Ap1b, élément identitaire et paysage remarquable du terroir agricole d’Aragon (plateau sud, très perçu), est totalement inconstructible afin d’être préservé de tout mitage ;

Le secteur Ap1c, ensemble des vallées étroites et des plateaux agricoles (dans la moitié nord du territoire) de grand intérêt paysager et riche d’un patrimoine vernaculaire, est totalement inconstructible ;

Le secteur Ap2a, partie du terroir sud d’Aragon, zone de rebord (rupture de pente perçue depuis les RD35 et 935, mais festonnée de vallons perpendiculaires peu perçus), est apte à accueillir du bâti sous conditions afin d’éviter un mitage trop important ;

Le secteur Ap2b, partie du terroir sud d’Aragon, zone de plateau incliné (perçue depuis les RD35 et 935 mais ponctuée de végétation), est apte à accueillir du bâti sous conditions afin d’éviter un mitage trop important.

4. Les ZONES NATURELLES ET FORESTIERES sont dites zones N. Selon les dispositions de l’article R.123-8 du code de l’urbanisme, sont classés en zone N les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone N comporte en outre six secteurs :

Le secteur Nh délimite l’habitat en zone naturelle ;

Le secteur Np, d’intérêt patrimonial, correspond aux sites naturels accompagnant la perception de la silhouette du village. Il est totalement préservé ;

Le secteur Nj, d’intérêt patrimonial également, couvre les jardins et vergers en fond de vallon constituant la base du socle bâti, à préserver dans leur identité ;

Le secteur Njc, en bordure des jardins à préserver en terme de paysage mais dans laquelle les aires naturelles de camping sont autorisées ;

Le secteur Nje distingue les espaces pouvant recevoir des équipements publics ou d’intérêt collectif d’infra et de superstructure ;

Le secteur Npe correspond aux sites pouvant être aménagés en parking publics sous réserve du renforcement des écrans végétaux.

Les règles et servitudes définies par le plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (cf. article L.123-1 du code de l’urbanisme).

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à son égard.

Les ouvrages techniques directement liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, y compris ceux relevant du régime des installations classées, dérogent aux dispositions du présent règlement à condition que leur implantation réponde à des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois qu’ils ne portent pas atteinte au caractère patrimonial de la zone et du site.

Les risques répertoriés sur le territoire de la commune sont les RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS suivants :

Risque lié au transport de matières dangereuses le long de la RD 118 (limite Nord-Est du territoire).

Risque inondation : Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) en vigueur sur la commune relatif au bassin du TRAPEL (AP n°2003-3623 du 22/12/2003). Pour les autres ruisseaux de la commune (dont les abords ne sont pas soumis au PPRi), un recul inconstructible de 7 mètres est imposé pour toute nouvelle construction ou installation par rapport aux crêtes de berge.

Risque feux de forêts : la commune est soumise au risque et notamment les zones urbaines et/ou naturelles pouvant être urbanisées jouxtant des espaces boisés. Il est rappelé que le débroussaillement préventif contre l’incendie est obligatoire conformément à l’article L.322-3 du code forestier et autres règlementations en vigueur.

Le règlement prescrit dans certaines zones le raccordement au réseau collectif obligatoire. Ailleurs, des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (filières individuelles ou stations d’épurations particulières) seront mis en place à la charge du pétitionnaire.

La protection du patrimoine archéologique résulte de la loi 41-4011 su 27/09/1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. La loi 2001-44 du 17/01/2001 a institué l’archéologie préventive et organisé son financement.

L’archéologie préventive a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourrant à l’aménagement (loi 2001-44 du 17/01/2001 art.1).

Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde (décret 2002-89 du 16/01/2002).

1. Dans l’ensemble des zones et des secteurs délimités sur les documents graphiques : L’édification des clôtures, autres qu’habituellement nécessaires aux activités agricoles ou forestières, est soumise à déclaration préalable conformément aux articles L.4411 et R.441-1 et suivants du code de l’urbanisme. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R.442-2 ou R.442-3 du code de l’urbanisme. Les démolitions sont susceptibles d’être soumises au permis de démolir en application de l’article L.430-2 du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation prévue à l’article L.130-1 du code de l’urbanisme dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier. Dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme, les demandes de défrichement sont irrecevables. Les campings et le stationnement des caravanes sont soumis à l’autorisation au titre de l’article L.443-1 du code de l’urbanisme. Les accès sur les voies publiques sont soumis à autorisation. Les constructions annexes (dont les piscines) sont soumises à autorisation ou déclaration de travaux selon les cas.

2. Demeure applicable à l’ensemble du territoire l’article L.111-3 du code de l’urbanisme autorisant notamment la reconstruction à l’identique après sinistre.

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines#

CHAPITRE 1 –ZONE Ua#

Caractère de la zone :

La zone Ua correspond au centre ancien à forte valeur patrimoniale. Elle est urbanisée sous la forme d’un bâti continu dense de type villageois.

Elle comporte en outre trois secteurs :

− Les secteurs UaPG qui correspondent aux deux abords Sud-Ouest (UaPG1, lieudit La Gourguine) et Est (UaPG2, quartier du Barri) du village, soumis à plan gabarit. L’évolution de ces secteurs, contigus à l’ensemble patrimonial, doit être maîtrisée afin de ne pas nuire à la préservation et à la mise en valeur de ce dernier. Un plan de masse à respecter (emprise des dessertes, des espaces publics…) est annexé au présent règlement pour chacun des secteurs.

− Le secteur Uap qui porte sur les terrasses plantées à l’Ouest du site de l’ancien Castrum, secteur à dominante paysagère qui présente un fort intérêt patrimonial. Il est affecté à la mise en valeur de la silhouette villageoise et à ce titre a vocation à être paysagé. Aucune possibilité de construire n’y est affectée et seul l’entretien de l’existant est autorisé sans changement de destination pour les constructions existantes à usage de garage et/ou d’entrepôt.

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#