Zone UA

Sont interdits :

La création d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration ainsi que les installations pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, à l’exception de celles visées à l’article Ua2.

Les nouvelles constructions ou installations à usage agricole, industriel et d’entrepôt et toute construction incompatible avec le caractère de la zone, sauf exceptions visées à l’article Ua2.

Les dépôts de véhicules, le stockage de matériaux et déchets non compatibles avec le caractère de la zone ;

Les parcs d’attraction visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme.

Les garages collectifs de caravanes visés à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme et le stationnement de caravanes isolées.

L’ouverture de carrières.

Les habitations légères de loisirs visées à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil visé à l’article R.444.3 du Code de l’Urbanisme.

L’aménagement de terrains de camping caravaning.

Toute construction nouvelle dans le secteur Uap.

Le changement de destination des bâtiments à usage de garage et/ou d’entrepôt existants dans le secteur Uap.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les secteurs comportant du bâti ancien soit Ua et UaPG2.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières : 1. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

sont autorisées à condition : Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

2. Les constructions à usage d’artisanat ainsi que les constructions à usage de petit commerce sont admises à conditions que leur présence soit compatible avec le caractère de la zone.

3. Les affouillements ou exhaussements du sol visés au paragraphe c de l’article R.442-2 du code de l’urbanisme sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

4. Les lignes et ouvrages de télécommunications et les installations de distribution d’énergie électrique de tension inférieure ou égale à 20 KV sont autorisés sous réserve de l’accord des services compétents et à la condition qu’il ne portent pas atteinte à la préservation et la mise en valeur des caractéristiques historiques du site.

5. L’ensemble de la zone Ua constitue un élément remarquable au titre du 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme ; De ce fait, les travaux admis au regard des présentes devront avoir pour effet la préservation et la mise en valeur des caractéristiques historiques (typologie du bâti, matériaux…), à moins qu’ils ne soient rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité publique.

6. L’entretien des constructions existantes dans le secteur Uap.

7. Dans les secteurs UaPG1 et UaPG2, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions des plans gabarit annexés au présent règlement.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

1. EAU

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs.

2. ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATIONS

La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution est exigée chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent ou en câbles courants sur les façades.

3. ASSAINISSEMENT Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Les ouvrages particuliers doivent être raccordés aux réseaux collectifs.

Eaux pluviales

Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs prévus à cet effet ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique.

2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : Lorsque la construction projetée permet de réaliser une continuité de volume souhaitable avec les immeubles immédiatement voisins ; Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant du patrimoine.

3. Dans le secteur UaPG1, les implantations se conformeront aux dispositions du plan gabarit annexé au présent règlement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre et dans l’épaisseur bâtie existante ou celle nécessaire à la réalisation d’une continuité de volume avec les immeubles immédiatement voisins.

Dans le secteur UaPG1, les implantations se conformeront aux dispositions du plan gabarit annexé au présent règlement.

Non réglementé dans le secteur UaPG2.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé sauf dans le secteur UaPG1 où les implantations se conformeront aux dispositions du plan gabarit annexé au présent règlement.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé sauf dans le secteur UaPG1 où les implantations se conformeront aux dispositions du plan gabarit annexé au présent règlement.

Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ou de l’acrotère. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Hauteur absolue : Surélévation d’une construction existante :

Une surélévation maximale de 1 mètre par rapport à la hauteur de la construction existante est admise dans la limite de 10 mètres de hauteur absolue.

Construction nouvelle :

La hauteur des constructions sera au plus égale, à 1 mètre près, à la hauteur des constructions mitoyennes (ou proches si non contiguës) sans toutefois pouvoir excéder :

− 10 mètres.

− 7,5 mètres dans les secteurs UaPG1 et UaPG2.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur déterminées ci-dessus, les équipements d’infrastructure publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS MENTIONNES AU (h) DE L’ARTICLE R.123-11 DU CODE DE L’URBANISME

1. Aspect extérieur - Généralités :

Les éléments repérés par une étoile sur les documents graphiques au titre du 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme doivent être protégés et mis en valeur. Les interventions d’entretien ou de restauration sur éléments bâtis remarquables devront en respecter les formes, volumes, proportions, teintes et matériaux d’origine.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art.

Toute réfection de maison de style ancien affirmé ou d’aspect authentiquement régional devra être effectuée en respectant les formes, volumes, proportions et matériaux d’origine y compris les ouvertures et fermetures.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes naturellement présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

2. Aspect extérieur – Couvertures – Ouvertures - Enduits :

La couverture sera en tuiles type canal, de réemploi ou neuves vieillies et panachées, à deux pentes (le mono pente peut être admis exceptionnellement au bas du village - socle sud - ou s’il est nécessaire à la sauvegarde d’un élément intéressant du patrimoine ou encore lorsque le parcellaire est trop étroit).

La pente du toit doit être sensiblement la même que celle des toits voisins, avec un maximum de 30%.

Les terrasses, échancrures et ouvertures en toiture et les loggias1 sont interdites, à l’exception d’un seul chassis vitré par pan de toiture n’excédant pas 0,60 mètre de large et 0,90 mètre de long.

Les pergolas sont autorisées si elles respectent la typologie existante dans le village (structure légère en fer forgé).

Les nouveaux percements doivent être assez étroits pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et nettement plus hauts que larges, en référence à l’architecture traditionnelle. Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints. Les encadrements des ouvertures seront en pierre ou peints conformément aux typologies existantes dans le village.

Les portes de garage, obligatoirement en bois, respecteront la typologie et les proportions traditionnelles des « remises » (plus haute que large, en arc, voisine de la porte d’entrée).

Exemples de portes de garage selon la typologie des maisons « remise »

Les enduits seront obligatoirement de finition fine (lissé, gratté ou glacé).

3. Aspect extérieur – Devantures et enseignes :

Les devantures de commerces et autres locaux professionnels soit respecteront la typologie traditionnelle des « remises » (ouverture arquée plus haute que large, voisine de la porte d’entrée, encadrement en pierre), soit seront réalisées en bois dans le respect de la logique constructive des immeubles (ouverture maximum sur deux travées, encadrement droit).

Sont autorisées les enseignes plaquées en façade et /ou en drapeau. L’enseigne devra être de conception très simple réalisée en fer forgé et bois.

1 : Enfoncement formant balcon couvert.

4. Aspect extérieur – Clôtures – Gardes corps :

Les clôtures et portails doivent être de style homogène (pas de matériaux hétéroclites) :

Leur hauteur tout compris ne sera pas inférieure à 0,60 mètre et atteindra 1,80 mètre au maximum. Une harmonie sera recherchée avec les hauteurs des clôtures immédiatement voisines.

Clôtures séparatives du domaine public ou d’une circulation publique : elles doivent être implantées à l’alignement des emprises publiques ou collectives. Elles doivent être constituées d’un mur plein en pierre ou enduit. Le mur ne sera jamais surmonté d’un grillage ni d’aucun autre dispositif.

Clôtures séparatives entre propriétés privées : elles doivent être implantées en limite séparative. Sont autorisés : les haies vives, les grillages et les murs pleins.

Cas particulier des clôtures-soutènement inscrites perpendiculairement à la pente : elles seront traités traditionnellement, au moyen d’un mur de soutènement mis en œuvre ou réhabilité à l’identique des formes, matériaux, teintes et volumes employés pour l’édification des murs anciens présents dans le voisinage. Ce mur ne sera jamais surmonté d’un grillage ni d’aucun autre dispositif, sauf nécessité liée à la sécurité des personnes, auquel cas un garde corps pourra être apposé conforme à la description ci-dessous (dernier alinéa du 4°).

Tout autre matériau est interdit (notamment : béton préfabriqué, agglomérés de ciment brut, claustras, boisages, planches, cannes et autres, clôtures décoratives, grilles de fer ou autres) ainsi que les clôtures à usage défensif, les barbelés, tessons de verre…

Les ouvrages maçonnés des clôtures et portails devront avoir un aspect qui s’harmonise avec les murs des façades. Ils seront obligatoirement enduits de finition fine, (lissé, gratté ou glacé), des deux côtés (couronnement de forme simple arrondi en maçonnerie), à moins qu’il ne s’agisse d’ouvrages en pierres massives maçonnées ou sèches à réhabiliter ou à édifier à l’identique des formes, matériaux, teintes et volumes employés pour l’édification des murs anciens.

Les gardes corps seront constitué d’une structure simple en métal, à barreaudage2 droit horizontal ou vertical, de finition foncée pré-oxydée et vernis mat incolore, en référence à ceux déjà présents dans le village.

5. Aspect extérieur – Autres aménagements extérieurs :

Les réalisations extérieures diverses seront de conception simple et discrètes. Elles respecteront les mouvements de terrain, les masses boisées, les arbres isolés, les terrasses anciennement cultivées, les éléments traditionnels (maisons, treilles, puits, fontaines, lavoirs, murs, portes, portails, jardins, fossés et autres).

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. art. Ua13).

Les piscines sont interdites dans les zones en vue des voies, cheminements et espaces publics. Elles ne doivent pas être construites en superstructure (hauteur inférieure à 0,60 mètre mesurée à partir du niveau du sol naturel). Les bassins seront de ton blanc ou neutre, les plages discrètes (revêtement en dalles de pierre du pays ou platelage bois), les locaux techniques et abris non isolés (regroupés avec les autres bâtiments ou enterrés).

L’éclairage extérieur sera discret (lanternes de forme simple en applique ou sur consoles de fer de conception simple).

Les revêtements de sol des voies et chemins non roulants seront réalisés en matériaux naturels ou assimilés (terre stabilisée, pavage pierre ou béton…).

2 : Ouvrage fait de barreaux assemblés par des traverses, scellés dans la maçonnerie.

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

6. Aspect extérieur - Sont interdits : Les imitations de matériaux (à l’exception de modénatures de façade existantes restituées en façade des immeubles anciens). Les matériaux réfléchissants3. Les panneaux solaires, réservoirs de combustibles, éléments de climatisation, paraboles et autres récepteurs hertziens sont interdits à moins qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, qu’ils soient placés de façon discrète et que leur teinte se fonde dans l’environnement bâti. Les garde-corps et grilles galbés, torsadés. Les menuiseries (y compris volets) autres qu’en bois. Les tuyaux et autres évacuations en façade, sauf évacuations des eaux pluviales des toitures4 mises en œuvre dans les règles de l’art (descentes verticales, au droit des murs mitoyens ou des angles) et dans le respect des typologies existantes dans le village (gouttières et descentes d’eau en PVC interdites). L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus. Les balustres, claustras, colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie villageoise. Les vérandas et auvents translucides en façade. Les stores et bâches. Les matériaux de clôture industriels en désaccord avec la typologie villageoise. Les coffrets techniques et autres compteurs, sauf s’ils sont intégré à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique. Les sorties de chaudière à ventouses en façade. Les enseignes lumineuses.

7. Aspect extérieur - Exceptions :

Des dispositions autres que celles énoncées dans le présent article pourront être adoptées dans le cadre de réutilisation d’éléments anciens d’intérêt patrimonial.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les dégagements.

Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 1 du présent règlement.

3 : Matériaux qui renvoient la lumière par réflexion, qui ont un effet miroir, un effet brillant (exemple : mur rideau en verre réfléchissant). Nota : le vitrage courant (=vitrage clair) et les panneaux solaires ne sont pas considérés ici comme étant des matériaux réfléchissants. 4 : Gouttières et descentes.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées, en aires de jeux ou espaces verts plantés d’arbres tige, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques en centre ancien.

Sauf incompatibilité technique majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques en centre ancien, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements.

A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

Dans tous les cas, les essences seront de préférence choisies dans la liste qui suit : Arbres isolés feuillus : tilleul, frêne, arbre de Judée, érable de Montpellier, mûrier blanc ; Arbres persistants : cyprès de Provence, cèdres, chêne vert, chêne pubescent ; Arbres fruitiers : amandier, cerisier, cognassier, figuier, grenadier, jujubier, olivier ; Treilles : glycine, vigne vierge, vigne de raisin de table, bignone, chèvrefeuille, clématite ; Clôtures végétales : haies d’essences arbustives en mélange, adaptées au milieu (viornetin, filaire, buis, pistachier térébinthe, arbousier, troène commun, aubépine, cistes, coronille, buplèvre, laurier sauce, pittosporum, baguenaudier, cornouiller, arbre de Judée, lilas, arbre à papillon). Végétalisation des parkings : chênes verts, chênes pubescents, frênes, érables champêtres, viorne tin, pistachier térébinthe, filaire, troène commun, aubépine.

Les essences exogènes, de type thuyas, cyprès bleus, pyracanthas…, sont à éviter.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Le coefficient d’occupation des sols résulte de l’application des articles Ua3 à Ua13 du présent règlement.

CHAPITRE 2 –ZONE Ud

Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone à vocation principale d’habitat, de densité moyenne et construite en ordre discontinu, destinée à accueillir des constructions individuelles et des petits collectifs. Les équipements, services et établissements nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants y sont également admis.

Elle correspond au quartier des Capitelles, ensemble d’habitations sous forme pavillonnaire développé depuis de nombreuses années. Elle comporte trois secteurs spécifiques :

Le secteur Uda qui porte sur l’extension à venir de l’ensemble d’habitation. Ce secteur fait l’objet de règles particulières visant à limiter son impact dans le paysage et à l’obligation de mise en œuvre d’un assainissement non collectif.

Le secteur Udb délimitant les parcelles sud-ouest attenantes à l’ensemble résidentiel soumis à l’obligation de mise en œuvre d’un assainissement non collectif.

Le secteur Udp correspondant au revers sud du quartier où l’enjeu patrimonial est majeur. Cet espace est en effet situé en arrière plan de l’ensemble villageois patrimonial et participe à la lecture de la silhouette du village. Il y a donc lieu d’y interdire toute nouvelle construction, sauf extension de l’existant n’augmentant pas le développé perçu du bâtiment, depuis les vues majeures identifiées dans le rapport de présentation.

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’ARAGON (Aude).

Le présent règlement se substitue aux dispositions du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du code de l’urbanisme, à l’exception des celles dont le maintien en vigueur est prévu à l’article R.111-1 dudit code (à savoir les articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.111-14-2, R.111-15 et R.111-21).

Par ailleurs, sont et demeurent applicables au territoire communal : Les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe du plan et reportées à titre indicatif sur les documents graphiques.

Le territoire couvert par le PLAN LOCAL D’URBANISME est divisé en ZONES URBAINES (U), ZONES A URBANISER (AU), ZONES AGRICOLES (A) et ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N), délimitées sur les documents graphiques.

Sur les plans figurent également :

− Les terrains classés comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme.

− Les espaces non bâtis et/ou jardin à conserver (en zone urbaine). Les accès paysagers y sont admis pour les besoins des riverains.

− Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

− La limite indicative des zones inondables (cf. PPRi du Bassin du Trapel, AP n°2003-3623 du 22/12/2003).

− Les éléments de paysage ou de patrimoine à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier au titre du 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme.

1. LES ZONES URBAINES sont dites zones U. Selon les dispositions de l’article R.123-5 du code de l’urbanisme, peuvent être classés en zone U les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Deux zones sont délimitées dans le présent plan local d’urbanisme : La zone Ua qui porte sur le centre ancien patrimonial et comporte en outre trois secteurs :

− Les secteurs UaPG qui correspondent aux deux abords Sud-Ouest (UaPG1, lieudit La Gourguine) et Est (UaPG2, quartier du Barri) du village, soumis à plan gabarit ;

− Le secteur Uap qui porte sur les terrasses plantées à l’Ouest du site de l’ancien Castrum, d’intérêt patrimonial.

La zone Ud qui représente les secteurs d’habitat pavillonnaire de la commune (les Capitelles). Elle comporte en outre trois secteurs :

− Uda (extensions de l’habitat pavillonnaire sur le plateau) ;

− Udb (partie sud-ouest de la zone, en bordure de la RD203, à la sortie nord du village) ;

− Udp (revers Sud des Capitelles très perçu).

2. Les ZONES A URBANISER, dites zone AU. Selon les dispositions de l’article R.123-6 du code de l’urbanisme, peuvent être classés en zone AU les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. L’urbanisation immédiate de cette zone est possible sous certaines conditions. Deux zones apparaissent au présent document d’urbanisme :

La zone AUa (lieudit Font en Gui) à vocation de développement agricole permettant le regroupement des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et l’accueil d’activités liées à l’agriculture et à la commercialisation des productions (vente de matériel agricole, pépinière,…). Les constructions y seront autorisées dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ;

La zone artisanale AUe vouée à recevoir principalement des équipements publics ou d’intérêt collectif et des activités, y compris les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole (lieudit la Rivière Ouest). Les constructions y seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

3. Les ZONES AGRICOLES sont dites zones A. Selon les dispositions de l’article R.123-7 du code de l’urbanisme, sont classés en zone A les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole y sont seules autorisées. Outre la zone A, cinq secteurs, présentant tous un intérêt patrimonial, sont différenciés :

Le secteur Ap1a, intervenant dans la perception de la silhouette patrimoniale du village (abords du village, plateau de Vignaure et abords de la RD203 au nord-ouest du village), est totalement inconstructible afin d’être préservé de tout mitage ;

Le secteur Ap1b, élément identitaire et paysage remarquable du terroir agricole d’Aragon (plateau sud, très perçu), est totalement inconstructible afin d’être préservé de tout mitage ;

Le secteur Ap1c, ensemble des vallées étroites et des plateaux agricoles (dans la moitié nord du territoire) de grand intérêt paysager et riche d’un patrimoine vernaculaire, est totalement inconstructible ;

Le secteur Ap2a, partie du terroir sud d’Aragon, zone de rebord (rupture de pente perçue depuis les RD35 et 935, mais festonnée de vallons perpendiculaires peu perçus), est apte à accueillir du bâti sous conditions afin d’éviter un mitage trop important ;

Le secteur Ap2b, partie du terroir sud d’Aragon, zone de plateau incliné (perçue depuis les RD35 et 935 mais ponctuée de végétation), est apte à accueillir du bâti sous conditions afin d’éviter un mitage trop important.

4. Les ZONES NATURELLES ET FORESTIERES sont dites zones N. Selon les dispositions de l’article R.123-8 du code de l’urbanisme, sont classés en zone N les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone N comporte en outre six secteurs :

Le secteur Nh délimite l’habitat en zone naturelle ;

Le secteur Np, d’intérêt patrimonial, correspond aux sites naturels accompagnant la perception de la silhouette du village. Il est totalement préservé ;

Le secteur Nj, d’intérêt patrimonial également, couvre les jardins et vergers en fond de vallon constituant la base du socle bâti, à préserver dans leur identité ;

Le secteur Njc, en bordure des jardins à préserver en terme de paysage mais dans laquelle les aires naturelles de camping sont autorisées ;

Le secteur Nje distingue les espaces pouvant recevoir des équipements publics ou d’intérêt collectif d’infra et de superstructure ;

Le secteur Npe correspond aux sites pouvant être aménagés en parking publics sous réserve du renforcement des écrans végétaux.

Les règles et servitudes définies par le plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (cf. article L.123-1 du code de l’urbanisme).

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à son égard.

Les ouvrages techniques directement liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, y compris ceux relevant du régime des installations classées, dérogent aux dispositions du présent règlement à condition que leur implantation réponde à des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois qu’ils ne portent pas atteinte au caractère patrimonial de la zone et du site.

Les risques répertoriés sur le territoire de la commune sont les RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS suivants :

Risque lié au transport de matières dangereuses le long de la RD 118 (limite Nord-Est du territoire).

Risque inondation : Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) en vigueur sur la commune relatif au bassin du TRAPEL (AP n°2003-3623 du 22/12/2003). Pour les autres ruisseaux de la commune (dont les abords ne sont pas soumis au PPRi), un recul inconstructible de 7 mètres est imposé pour toute nouvelle construction ou installation par rapport aux crêtes de berge.

Risque feux de forêts : la commune est soumise au risque et notamment les zones urbaines et/ou naturelles pouvant être urbanisées jouxtant des espaces boisés. Il est rappelé que le débroussaillement préventif contre l’incendie est obligatoire conformément à l’article L.322-3 du code forestier et autres règlementations en vigueur.

Le règlement prescrit dans certaines zones le raccordement au réseau collectif obligatoire. Ailleurs, des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (filières individuelles ou stations d’épurations particulières) seront mis en place à la charge du pétitionnaire.

La protection du patrimoine archéologique résulte de la loi 41-4011 su 27/09/1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. La loi 2001-44 du 17/01/2001 a institué l’archéologie préventive et organisé son financement.

L’archéologie préventive a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourrant à l’aménagement (loi 2001-44 du 17/01/2001 art.1).

Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde (décret 2002-89 du 16/01/2002).

1. Dans l’ensemble des zones et des secteurs délimités sur les documents graphiques : L’édification des clôtures, autres qu’habituellement nécessaires aux activités agricoles ou forestières, est soumise à déclaration préalable conformément aux articles L.4411 et R.441-1 et suivants du code de l’urbanisme. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R.442-2 ou R.442-3 du code de l’urbanisme. Les démolitions sont susceptibles d’être soumises au permis de démolir en application de l’article L.430-2 du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation prévue à l’article L.130-1 du code de l’urbanisme dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du code forestier. Dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme, les demandes de défrichement sont irrecevables. Les campings et le stationnement des caravanes sont soumis à l’autorisation au titre de l’article L.443-1 du code de l’urbanisme. Les accès sur les voies publiques sont soumis à autorisation. Les constructions annexes (dont les piscines) sont soumises à autorisation ou déclaration de travaux selon les cas.

2. Demeure applicable à l’ensemble du territoire l’article L.111-3 du code de l’urbanisme autorisant notamment la reconstruction à l’identique après sinistre.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 –ZONE Ua

Caractère de la zone :

La zone Ua correspond au centre ancien à forte valeur patrimoniale. Elle est urbanisée sous la forme d’un bâti continu dense de type villageois.

Elle comporte en outre trois secteurs :

− Les secteurs UaPG qui correspondent aux deux abords Sud-Ouest (UaPG1, lieudit La Gourguine) et Est (UaPG2, quartier du Barri) du village, soumis à plan gabarit. L’évolution de ces secteurs, contigus à l’ensemble patrimonial, doit être maîtrisée afin de ne pas nuire à la préservation et à la mise en valeur de ce dernier. Un plan de masse à respecter (emprise des dessertes, des espaces publics…) est annexé au présent règlement pour chacun des secteurs.

− Le secteur Uap qui porte sur les terrasses plantées à l’Ouest du site de l’ancien Castrum, secteur à dominante paysagère qui présente un fort intérêt patrimonial. Il est affecté à la mise en valeur de la silhouette villageoise et à ce titre a vocation à être paysagé. Aucune possibilité de construire n’y est affectée et seul l’entretien de l’existant est autorisé sans changement de destination pour les constructions existantes à usage de garage et/ou d’entrepôt.

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL