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Edifiable

PLU de Conques-sur-Orbiel

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
11099_PLU_20240425, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/04/2024
Lecture
72 pages, 11 zones, 134 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageAce : Secteur diffus en zone agricole et proteger en raison de la protection des corridors échologiquesAh : Secteur d'habitat diffus en zone agricoleA : Zone agricoleUl : Zone urbanisée à vocation de loisirsUb : Zones urbanisée , elle est destinée à accueillir de l'habitat et des activités compatibles avec la vie urbaineNh : Secteur d'habitat diffus en zone naturelle ou inscrit en zone rouge du PPRIAU : Zone à urbaniserUx1 : Zone urbanisée destinée aux activités viticolesUc1 : Zone urbanisée pavillonnaire en assainissement collectifUe1 : Zone urbanisée destinée aux équipements publicsUa : Zone urbaniséeUe2 : Zone urbanisée destinée aux équipements à caractère mixteN : Zone naturelleUc2 : Zone urbanisée pavillonnaire en assainissement non collectifUx2 : Zone urbanisée destinée aux avtivités artisanalesAUx : Zone à urbaniser à vocation d'activités artisanalesNl : Zone de loisirs en zone naturelleNph : Zone de développement photovoltaiqueAUm : Zone à urbaniser à vocation d'activité mixte
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Conques-sur-Orbiel

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

4 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 7 zones d’interdiction sont recensées ici.

19 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 13 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Conques-sur-Orbiel en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

190 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 190 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 avenue de Notre-Dame, 11600 Conques-sur-Orbiel
Téléphone
04 68 77 17 57
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h.
Site
conques-sur-orbiel.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 134 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Conques-sur-Orbiel ?

Le document opposable est 11099_PLU_20240425, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Conques-sur-Orbiel ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AUM, AUX, N, UA, UB, UC, UE, UL, UX. Ils portent 134 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Conques-sur-Orbiel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Conques-sur-Orbiel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Conques-sur-Orbiel ?

190 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 177 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 188 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Conques-sur-Orbiel ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Conques-sur-Orbiel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Conques-sur-Orbiel, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 523 habitants
Code postal
11600
Code INSEE
11099
Département
Aude, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 480 sur 1 485 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.