PLU de Salsigne
- Aucun document déposé
- INSEE 11372
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
Aucun document ne couvre cette commune. Ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. C'est le cas des communes qui relèvent du règlement national d'urbanisme, où la constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées. La mairie et la préfecture tranchent.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Salsigne
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Orbiel-Clamouxrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Orbiel
- Ri2Secteur urbanisé en aléa modéréPrescriptions
- RidSecteur inondable ou potentiellement inondable situé dans une bande de précaution à l'arrière d'une digueInterdiction
- Ri0Secteur urbanisé classé inconstructible suite à rachat FPRMNInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Salsigne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 224 €le mètre carré, médiane
- 871 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
25 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 23permis de construire
- 2déclarations préalables
- 18logements créés
- 0autorisations annulées
Les 25 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 Grande-Rue, 11600 Salsigne
- Téléphone
- 04 68 77 14 69
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- salsigne.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Salsigne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Salsigne ?
25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Salsigne ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Salsigne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Salsigne, calculées sur les contours de l'IGN.- Villardonnel515 hab.
- Lastours144 hab.
- Villanière152 hab.
- Conques-sur-Orbiel2 523 hab.
- Sallèles-Cabardès110 hab.
- Limousis121 hab.
La commune
- Population
- 400 habitants
- Code postal
- 11600
- Code INSEE
- 11372
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 344 sur 344 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.