Les versions du document d'urbanismede Conques-sur-Orbiel

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 25/04/2024Publiée le 07/05/2024, en vigueur11099_PLU_20240425
• PLU approuvé le 01/06/2023Publiée le 17/07/2023, retirée le 07/05/202411099_PLU_20230601
• PLU approuvé le 23/01/2020Publiée le 10/05/2021, retirée le 17/07/202311099_PLU_20200123

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.