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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Conques-sur-Orbiel7 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
0
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
7
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 7 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Conques-sur-Orbiel depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PA31 mars 2026--0 m²--Autorisé
PA16 oct. 2024RUE DE LA VIERGEAA 3921 141 m²--Autorisé
PA16 juil. 2024RUE FREDERIC MISTRALAA 157445 m²--Autorisé
PA12 févr. 2021PLACE DE L'EGLISEAA 3921 085 m²--Autorisé
PA5 févr. 2021ROUTE DE VILLEMOUSTAUSSOUAR 868 670 m²--Chantier ouvert le 1 sept. 2021
PA22 juil. 2019--0 m²--Chantier ouvert le 23 juil. 2019
PA19 mai 2014CABANIALAM 81p0 m²--Achevé le 31 mars 2016

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Conques-sur-Orbiel.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.