Construire à Pennautierles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/09/2015
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
- UBAElle recouvre le centre ancien du village où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense. La réglementati
- UEPC’est une zone destinée à des équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Cett
- UFBElle recouvre les secteurs où les constructions ont été réalisées en continu le long des voies de circulations, en périp
- UMElle recouvre les zones périphériques d’urbanisation mixte à dominante pavillonnaire. Cette zone comprend des constructi
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est comptée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à - deux mètres cinquante pour les abris de jar...
- Zone N
La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. 65 Commune de Pennautier (Aude) 1ère Modification simplifiée du Plan Local ...
- Zone UBA
La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur des constructions est limitée à la plus grande hauteur des immeu...
- Zone UEP
La hauteur des constructions est comptée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à huit mètres sauf pour les équipements sportif...
- Zone UFB
La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur des constructions est limitée à la plus grande hauteur des immeu...
- Zone UM
La hauteur des constructions est comptée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à : - huit mètres pour l’habitat et les autres ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Pennautier
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pennautier
- Agrandir à Pennautier
- Construire une piscine à Pennautier
- Poser un abri de jardin à Pennautier
- Clôturer à Pennautier
- Refaire la façade à Pennautier
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Fresquelrisque naturel
Ses 2 zones
- Ri_ruisSecteur soumis à un aléa faible ruissellementPrescriptions
- Ri3Secteur non ou peu urbanisé situé en aléa fort, modéré ou dans la zone dite hydrogéomorphologique potentiellement inondableInterdiction
21 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 4 boulevard Pasteur, 11610 Pennautier
- Téléphone
- 04 68 25 35 79
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
- Site
- www.pennautier.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Pennautier en chiffres
- 2 895habitants
- 117 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 7 ventes en 2024
- 216permis de construire depuis 2013
- 310logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pennautier ?
Le document opposable est 11279_PLU_20150922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 septembre 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pennautier ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UBA, UEP, UFB, UM. Ils portent 91 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pennautier ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pennautier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pennautier ?
228 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 216 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 310 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pennautier ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pennautier ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Carcassonne46 080 hab.
- Ventenac-Cabardès962 hab.
- Aragon487 hab.
- Villegailhenc1 718 hab.
- Villemoustaussou4 401 hab.
- Pezens1 611 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11279_PLU_20150922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/09/2015
- Contenu
- 79 pages, 7 zones, 91 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 535 m².
- Code INSEE
- 11279
- Code postal
- 11610
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 1 555 locaux raccordables sur 1 560 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.