Construire à Arbignyles règles du PLUi

En vigueur depuis le 05/03/2024

Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Arbigny

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRi Saône et Seille_ASStBrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleue (zone de prescriptions)Prescriptions
- Zone rouge (interdiction)Interdiction

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.

La mairie

Adresse: 388 chemin du Roset, 01190 Arbigny
Téléphone: 03 85 30 32 76
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30.

Arbigny en chiffres

462habitants
36permis de construire depuis 2013
31logements créés depuis 2013

Les 42 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Arbigny ?

Le document opposable est 200071371_PLUi_20240305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arbigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arbigny ?

42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arbigny ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arbigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Sermoyer670 hab.
Saint-Bénigne1 359 hab.
Vescours221 hab.
Chavannes-sur-Reyssouze726 hab.
Uchizy831 hab.
Farges-lès-Mâcon223 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200071371_PLUi_20240305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/03/2024
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 805 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE: 01016
Code postal: 01190
Département: Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 279 locaux raccordables sur 300 (93 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.