Le règlement, mot pour motArbonne-la-Forêt, dans l'ordre du document

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole ; o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Lieux de culte o Industrie ; o Entrepôt o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ;

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et le commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 500m² de surface de vente.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale doit s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Une implantation en retrait est cependant admise :

• lorsqu’il existe déjà un bâtiment construit à l’alignement ou un mur de clôture plein ;
• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en harmonie avec les constructions proches en respectant un recul minimum de :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
• 5 mètres dans les autres cas.

Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins :

• 3 mètres si les façades en retrait (qui se font face) sont aveugles ou qu’elles ne comportent que des jours de souffrance
• 5 mètres si une des façades de la construction (qui se font face) est aveugle et l’autre non
• 10 mètres si les deux façades (qui se font face) comportent des vues.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans la zone UAf, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 15 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+3+combles) ; o 12,50 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 12 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+3+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone UAf, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes ne peut excéder 90 % de l’unité foncière comprise dans la zone UAf.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf nécessité technique, les détails constitutifs de l'ensemble architectural doivent être préservés, ou restitués notamment les balcons, la modénature, les sculptures et tous les ornements, épis de toiture, les souches de cheminée, et tous les éléments de terre-cuite décoratifs, les portes, portails.

Pour les constructions nouvelles : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages.

Les constructions nouvelles devront avoir un aspect relationnel avec l'environnement et la typologie architecturale environnante (volumes du bâtiment, lignes des égouts de toiture, des corniches, des bandeaux et la dimension, la proportion et le rythme des percements), sauf spécificité de programme architectural attachée aux contraintes fonctionnelles des constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Lorsqu’une construction neuve est réalisée sur une emprise couvrant 2 parcelles ou plus existantes avant travaux, il pourra être demandé de maintenir l’identification de l’ancien parcellaire par l’aspect architectural.

Les constructions prenant en compte les considérations du développement durable sont acceptées si elles s’insèrent de façon satisfaisante dans le paysage urbain et naturel existant. Le respect de données dominantes sur la rue ou l'espace public sur lesquels s'implante l'immeuble pourra être imposé, (volumétrie, sens de toitures, aspect des parements, etc.…) notamment pour l'insertion au contexte des divers types architecturaux de qualités repérés au plan. Les verticales domineront dans le rythme des façades perçues depuis l’espace public des rues et places.

Matériaux et couleurs :

Les matériaux de couverture seront de tons rouge flammé à brun. Les tons ardoisés ou blanc vernis (tuile blanche) sont autorisés dans le cas de travaux de réparation ou d’extension pour une construction ayant déjà une toiture de ce type.

Pour les constructions type Maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) :

La maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite. Les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. Les modénatures recevront un badigeon ou du lait de chaux. L'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal).

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux.

Pour les constructions d’architecture moderne : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les bandeaux, couronnements, encadrements de baies et saillies décoratives seront préservées, lorsqu’ils contribuent à l’identité des constructions.

Pour les constructions neuves : Les constructions en extension de constructions existantes devront présenter un aspect relationnel avec l'édifice existant, en utilisant les mêmes éléments architecturaux ou des matériaux en harmonie avec l’existant, sans toutefois exclure la différence architecturale lorsqu’il s’agit de distinguer les ajouts ou d’assurer une transition d’aspect. Dans le cas de fermeture de balcons et loggias, les projets devront respecter les prescriptions architecturales déterminées par un plan de composition relatif à l'ensemble des façades. Sont notamment interdits :

• l'emploi en grande surface de matériaux métalliques en tons naturels brillants, et mursmiroirs ;
• l'emploi de matériaux de couverture en pente à base de produits bitumineux, de panneaux de Fibrociment ou de polyester ondulé, ou de tôle ondulée.

Caractéristiques architecturales des façades :

Pour les maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) : Lorsque les façades sont ordonnancées (séries de fenêtres alignées horizontalement et verticalement), les menuiseries doivent être du même type sur l’ensemble des baies identiques. Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les volets roulants sont interdits.

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

Pour les constructions d’architecture moderne : Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

Pour les devantures commerciales : Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. La création de larges ouvertures, ou la suppression de sculptures ou de modénatures pourra être interdite.

La devanture commerciale doit être intégrée au rez-de-chaussée de l’immeuble : la devanture n’excédera pas la hauteur du plancher du premier étage. Les devantures sont traitées :

• soit sous la forme d’un vitrage en tableau de la maçonnerie de façade ; le vitrage sera installé avec un retrait de 25cm maximum ; les jambages de maçonnerie doivent être symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout la façade et de la vitrine ;
• soit sous forme d’une devanture, comportant des montants verticaux symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout de la façade et de la vitrine et un bandeau horizontal au droit du linteau.

Les devantures ne doivent pas excéder l’emprise de la surface commerciale telle qu’elle se présente au droit de la façade, sauf composition architecturale rendue nécessaire par la configuration des lieux. Lorsque qu’un commerce se développe sur plusieurs immeubles la devanture doit être décomposée en autant de séquences que d’immeubles.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les toitures terrasses doivent être végétalisées respectant une épaisseur de terre de 30 cm minimum et/ou accueillir un dispositif de production d’énergies renouvelables. Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante.

Pour les maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) : La pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée ; le matériau originel de couverture (en général, tuiles plates) doit être respecté, ou restauré. Les tuiles plates sont du type « petit moule » de 60 à 90 tuiles au m². Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78 m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières).

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : Les charpentes apparentes des porte-à-faux de toiture, des balcons, des porches et auvents seront maintenues dans leur intégralité. La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural.

Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux.

Pour les constructions d’architecture moderne : La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Les terrasses doivent être traitées en harmonie avec les façades, notamment lorsqu’elles sont disposées sous des vues plongeantes. Les ajouts techniques, ou édicules doivent être insérés dans la composition d’ensemble.

Pour les constructions neuves : Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Les toitures en pentes doivent être couvertes de matériaux assurant une bonne tenue dans le temps. Pour les toitures couvrant des maisons type maison de ville, la tuile plate sera privilégiée. L’ardoise naturelle pourra être utilisée pour l’extension de bâtiments couverts en ardoise. La tuile mécanique pourra être utilisée pour l’extension de bâtiments couverts en tuiles mécaniques. La couverture terrasse peut être autorisée :

• lorsqu’elle assure un élément de jonction entre deux bâtiments couverts de toitures à pente ;
• ou lorsqu’elle s’inscrit dans une petite partie d’un bâtiment ;
• ou lorsqu’elle couvre une annexe.

Ouvertures en façade ou en toiture (fenêtres de toit, lucarnes et terrasses de toit) :

Les volets existants sont à maintenir.

Les volets battants seront à barre ou semi-persiennés ou persiennés. Les volets avec écharpe en « Z » sont interdits (voir schémas ci-dessous). Ils seront en bois ou métalliques.

Seules les lucarnes jacobines, capucines ou meunières sont autorisées.

Pour les maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) : Les menuiseries des portes, fenêtres et contrevents ou volets, des portails, seront en bois peint. Toutefois des menuiseries métalliques (structures de verrières, volets dépliants, portails), peuvent être admises lorsque leur utilisation s’adapte à des constructions représentatives de leur usage (époques, fonctions). Les bois qui divisent les vantaux de fenêtres en 2, 3 ou 4 carreaux doivent être maintenus ou restaurés.

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues.

Pour les constructions d’architecture moderne : Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les menuiseries des verrières et grandes baies vitrées doivent être entretenues ou modifié dans le respect de la composition d’ensemble –finesse des structures, formes, rythmes. Les volets peuvent être du type volets roulants, suivant la structure des baies.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les murs de clôtures existants seront conservés et restaurés à l’identique. Toute modification devra faire l’objet d’une déclaration de travaux. Les clôtures anciennes en maçonnerie traditionnelle et les ouvrages en ferronnerie seront à conserver.

Les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester apparents. Sont interdits les murs et les portails constitués de palissades en bois ou en panneaux de bois tressé, en plastique ou aluminium.

Clôtures en limites des voies et des places publiques : La hauteur maximale de toutes les clôtures en limites des voies et des places publiques n’excédera pas 3,20 mètres. Les clôtures seront réalisées :

• Soit de murs moellonnés de pierre, enduits à fleur de moellon ; o Soit de maçonneries enduites ; o Soit, lorsque de tels ouvrages sont préexistants dans le voisinage immédiat, sous la forme d’un mur bahut surmonté d’une grille ; dans ce dernier cas la clôture doit être ajourée ; toutefois la fermeture par tôles d’acier peint festonnées peut être autorisée sous réserve d’être inscrites dans la composition de la grille.

Clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale de toutes les clôtures n’excédera pas 2,50 mètres. Les clôtures seront réalisées :

• Soit de murs en moellons de pierre, enduits à fleur de moellon ; o Soit de maçonneries enduites ; o Soit, par un grillage doublé d’une haie.

Adaptation de la hauteur des clôtures situées sur l’espace public ou en limites séparatives : Une hauteur différente peut être admise ou imposée, sans pouvoir excéder 3,50 mètres :

• Pour des motifs de sécurité ;
• Lorsque la clôture surmonte un mur de soutènement ;
• Lorsque la clôture prolonge, visuellement, une clôture existante sur la parcelle ou sur l’une des parcelles mitoyennes ;
• Pour préserver l’existant (entretien, reconstruction après éboulement, compléments) ;
• Pour adapter la clôture aux irrégularités du terrain.

Les portes et portails : Un seul portail est admis par voie bordant l’unité foncière ou le lot issu d’une division foncière autorisée, sauf contrainte technique ou de sécurité. La largeur des portails est limitée à 3,60 mètres entre tableaux ; une adaptation peut être accordée pour les rues étroites. Les portails doivent être réalisés en continuité des clôtures à la même hauteur que celle des murs ou des pilastres. Sont interdits les portails dont l’aspect extérieur résulte d’une réalisation en plastique, ou en aluminium ou acier galvanisé apparents.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Tout dispositif en toiture ou en façade comme les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales… doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l‘espace public. Cette règle s’applique aussi en cas de remplacement de ces éléments techniques.

Les éléments techniques ou domestiques : Les édifices techniques (transformateurs, etc.) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction. Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs.

Les antennes paraboliques, les appareils de climatisation, les extracteurs : La position des antennes doit être choisie de façon à être le moins visible possible : la pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle est susceptible de porter atteinte aux perspectives sur l’espace public ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Le choix d’implantation et l’aspect de pylônes ou d’antennes doivent tenir compte de l’impact de ces ouvrages sur le paysage environnant.

Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie : Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments et des aménagements.

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas être visibles depuis l’espace public en zone UAf. Ils peuvent être implantés soit au sol, soit en toiture, dans ce cas on privilégiera l’installation de panneaux sur les bâtiments annexes.

En toiture à pente, ils doivent être installés au plus proche de la couverture, suivre la même pente que celle-ci, sans faire une saillie supérieure à 10cm du matériau de couverture qu’ils prolongent.

Toutefois pour les immeubles protégés portés au plan, l’installation de panneaux en toiture pourra être refusée si la surface des panneaux est de nature par leur dimension ou leur position à porter atteinte à l’architecture de la construction existante, sinon leur intégration devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment et les perspectives paysagères dans lesquels ils s’inscrivent.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans la zone UAf, au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAf doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 10% supplémentaire en surfaces écoaménageables.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination “autres hébergements touristiques” uniquement sur la commune de La Chapelle-la-Reine. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans les communes de Barbizon, Bois-leRoi, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Samoreau et Ury. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes de Cély-en-Bière, Ury et Achères-la-Forêt à condition que les constructions ou installations :

• n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones et/ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs, …) ;
• ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage ;
• ne soient pas destinées à des installations classée (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement ;
• ne dépassent pas 200m² de surface de plancher.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale doit s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Une implantation en retrait est cependant admise :

• lorsqu’il existe déjà un bâtiment construit à l’alignement ou un mur de clôture plein ;
• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter avec les constructions proches en respectant un recul minimum de :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance;
• 5 mètres dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée cidessus.

L’implantation sur les deux limites séparatives latérales est autorisée sous réserve que pour les constructions implantées sur ces deux limites soit maintenu un accès automobile (passage couvert, porche...) d’une largeur minimum de 3 mètres. Ce passage devra être maintenu ouvert dans le temps.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum audelà de la bande constructible).

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins :

• 3 mètres si les façades en retrait (qui se font face) sont aveugles ou qu’elles ne comportent que des jours de souffrance ;
• 5 mètres si une des façades de la construction (qui se font face) est aveugle et l’autre non ;
• 10 mètres si les deux façades (qui se font face) comportent des vues.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans le secteur UAv2 de la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, dans le secteur UAv4 de la commune d'Avon et dans le secteur UAv3 sur le périmètre de l’OAP « Quartier Gare – Avenue Gallieni » à Bois-le-Roi, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 11 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7,50 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 7 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Dans les communes d’Arbonne-la-Forêt, Cély-en-Bière et des hameaux de Bessonville et de Butteaux (commune de La Chapelle-la-Reine), la hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l’acrotère à condition que le niveau de l’étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction ; o 4,5 mètres à l’égout de toiture (R+combles).

Dans les autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Dans la commune de Barbizon pour les constructions de la sous-destinations « hôtel », la hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 13 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+2+combles) ; o 9,50 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+2+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans le secteur UAv1, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l’unité foncière comprise dans la zone UAv. Dans le secteur UAv2, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de l’unité foncière comprise dans la zone UAv. Dans le secteur UAv3, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 70% de l’unité foncière comprise dans la zone UAv. Dans le secteur UAv4, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 90% de l’unité foncière comprise dans la zone UAv.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Matériaux et couleurs : Les menuiseries, huisseries, boiseries, seront peintes d’une couleur choisie dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. Le bois lasuré et le bois vernis non brillant sont autorisés. Les bardages en bois pourront avoir une finition naturelle permettant de griser naturellement.

Les matériaux de couverture seront de tons terre cuite locale (rouge-brun vieilli nuancé). Les tons ardoise sont autorisés dans le cas de travaux de réparation ou d’extension pour une construction ayant déjà une toiture de ce type.

Les couleurs retenues devront se rapprocher de celles détaillées dans le nuancier exposé dans les dispositions communes. La couleur des enduits pourra être obtenue par les agrégats et sables, ou à l’aide de produits du commerce.

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades et pignons des constructions principales seront traités soit en pierre du pays, soit enduits en mortier gratté et de teintes naturelles, soit en brique s’il en existe dans le contexte bâti environnant, à l’exclusion de tout autre matériau exotique au territoire.

Les teintes des façades, menuiseries, et enduits extérieurs devront se rapprocher de celles du nuancier exposé dans les dispositions communes.

Le traitement architectural de la façade doit s’harmoniser à l’ensemble constitué par les façades des constructions voisines. Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.

En cas de pose de volets roulants sur une construction si celle-ci comporte des volets battants, ces derniers devront être maintenus afin d’habiller la façade.

Les volets battants seront à barre ou semi-persiennés ou persiennés. Les volets avec écharpe en « Z » sont interdits (voir schémas ci-dessous). Ils seront en bois ou métalliques.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures terrasses sont autorisées pour les extensions et les constructions annexes. Elles devront être végétalisées hormis sur la commune de Cély-en-Bière.

Les toitures à pentes seront recouvertes de tuiles plates ou tuiles petit moule de terre cuite, de ton brun rouge vieilli (60 à 90 au m²) à l’exception des hameaux de Mainbervilliers et de Marlanval sur la commune de Boissy-aux-Cailles. La pose des tuiles devra être uniforme pour ne pas produire d’effet décoratif. Les constructions existantes dont les matériaux originels de couverture sont différents (tuiles mécaniques, ardoise, chaumes, zinc…) pourront être refaites avec ces mêmes matériaux.

Les toitures des constructions devront présenter un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°, et ne comporter aucun débord sur pignon.

Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée et un toit à un seul versant pourront être tolérés pour les vérandas et pour les extensions à condition que leur hauteur ne dépasse pas 4m au faîtage. Pour les gouttières, seuls le zinc, le cuivre et la fonte sont autorisés.

Annexes : Les toitures des annexes aux constructions principales doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante. La pente de toit pourra être inférieure à la pente de la construction principale et aux règles indiquées ci-dessus pour les annexes d’une surface inférieure à 20m² et d’une hauteur inférieure à 4 mètres. Les annexes visibles de la voie publique et compris dans la marge de recul entre l’alignement et la construction principale devront être particulièrement soignés afin de ne pas dénaturer le caractère de la construction principale par des pentes en dissonance avec celle-ci.

Ouvertures en façade ou en toiture (fenêtres de toit, lucarnes et terrasses de toit) : L’éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes, à deux ou trois versants, ou par des châssis de toit. La hauteur de chaque lucarne sera supérieure à sa largeur. Les lucarnes barrées sur le schéma ci-dessous sont interdites.

Pour les pans de toiture visibles depuis l’espace public :

• le nombre d’ouvertures en toiture est limité à une lucarne ou un châssis de toit par élément de 3 mètres linéaire de long pan sauf dans le cas de verrière ;
• Les châssis de toit devront avoir une proportion verticale avec des dimensions maximales de 0,80m x 1mètre.

Afin d’intégrer les châssis de toit à la construction, il est demandé : o de les placer dans l’axe par rapport aux ouvertures du rez-de-chaussée ; o de les implanter une même ligne horizontale sur la toiture ; o de les incorporer par une pose, de type encastré, sans saillie ; o qu'ils aient une proportion verticale.

L’architecture contemporaine est admise dans la mesure où :

• cette architecture respecte les éléments typologiques et les principes volumétriques et morphologiques des tissus urbains environnants. Les constructions contemporaines doivent s’inspirer du bâti ancien (réinterprétation des volumes) tout en créant un bâti adapté aux usages actuels. La construction doit être conçue avec des matériaux nobles et durables (zinc pré patiné, zinc naturel, bois aspect naturel, cuivre, pierre, brique, tuile de terre cuite, enduit à la chaux…), tout en veillant à limiter le nombre de matériaux différents employés ;
• elle dialogue avec l’architecture traditionnelle et participe à la mise en valeur du patrimoine en évitant les pastiches architecturaux (moindre qualité des matériaux, de leur mise en œuvre, proportions des volumes, etc.).

Sur la commune d’Avon : Voir les dispositions communes, les dispositions exposées ci-dessus et les dispositions particulières suivantes :

Sauf nécessité technique, les détails constitutifs de l'ensemble architectural doivent être préservés, ou restitués notamment les balcons, la modénature, les sculptures et tous les ornements, épis de toiture, les souches de cheminée, et tous les éléments de terre-cuite décoratifs, les portes, portails.

Pour les constructions type Maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) : La maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite. Les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. Les modénatures recevront un badigeon ou du lait de chaux. L'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal).

Lorsque les façades sont ordonnancées (séries de fenêtres alignées horizontalement et verticalement), les menuiseries doivent être du même type sur l’ensemble des baies identiques. Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les volets roulants sont interdits.

La pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée ; le matériau originel de couverture (en général, tuiles plates) doit être respecté, ou restauré. Les tuiles plates sont du type « petit moule » de 60 à 90 tuiles au m². Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78 m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières).

Les menuiseries des portes, fenêtres et contrevents ou volets, des portails, seront en bois peint. Toutefois des menuiseries métalliques (structures de verrières, volets dépliants, portails), peuvent être admises lorsque leur utilisation s’adapte à des constructions représentatives de leur usage (époques, fonctions). Les bois qui divisent les vantaux de fenêtres en 2, 3 ou 4 carreaux doivent être maintenus ou restaurés.

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle.

Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

Les charpentes apparentes des porte-à-faux de toiture, des balcons, des porches et auvents seront maintenues dans leur intégralité. La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues.

Pour les constructions d’architecture moderne : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les bandeaux, couronnements, encadrements de baies et saillies décoratives seront préservées, lorsqu’ils contribuent à l’identité des constructions.

Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux.

Les terrasses doivent être traitées en harmonie avec les façades, notamment lorsqu’elles sont disposées sous des vues plongeantes. Les ajouts techniques, ou édicules doivent être insérés dans la composition d’ensemble.

Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les menuiseries des verrières et grandes baies vitrées doivent être entretenues ou modifié dans le respect de la composition d’ensemble –finesse des structures, formes, rythmes. Les volets peuvent être du type volets roulants, suivant la structure des baies.

Pour les devantures commerciales : Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. La création de larges ouvertures, ou la suppression de sculptures ou de modénatures pourra être interdite. La devanture commerciale doit être intégrée au rez-de-chaussée de l’immeuble : la devanture n’excédera pas la hauteur du plancher du premier étage. Les devantures sont traitées :

• soit sous la forme d’un vitrage en tableau de la maçonnerie de façade ; le vitrage sera installé avec un retrait de 25cm maximum ; les jambages de maçonnerie doivent être symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout la façade et de la vitrine ;
• soit sous forme d’une devanture, comportant des montants verticaux symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout de la façade et de la vitrine et un bandeau horizontal au droit du linteau.

Les devantures ne doivent pas excéder l’emprise de la surface commerciale telle qu’elle se présente au droit de la façade, sauf composition architecturale rendue nécessaire par la configuration des lieux. Lorsque qu’un commerce se développe sur plusieurs immeubles la devanture doit être décomposée en autant de séquences que d’immeubles.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les murs de clôtures en pierre existants seront conservés et restaurés à l’identique.

La hauteur maximale de toutes les clôtures n’excédera pas 2 mètres sauf à ce que soit prolongé un mur de clôture en pierres existant sur la propriété ou sur les propriétés voisines.

Clôtures en limites des voies et des places publiques : Les clôtures seront réalisées :

• Soit sous forme d’un mur en pierres à joints beurrés (largement), enduit à la chaux, devant être surmonté d’un couronnement de pierres ou d’un chaperon de tuiles plates petit moule, et dont la hauteur sera supérieure à 1,70 mètre ;
• Soit sous forme d’un mur bahut enduit ou muret en pierres inférieur à 0,70 mètre, et surmontée d'une grille métallique à claire voie à barreaudage vertical dans un rapport d’1/3(muret) et 2/3 pour le barreaudage vertical.

Clôtures en limites séparatives : Les clôtures seront composées soit de :

• murs enduits mais chaperonnés de tuiles plates ; o de treillages pérennes en bois ; o de grillages avec ou sans soubassement, doublés d’une haie vive. Dans le cas où un soubassement serait prévu, il ne pourrait excéder 0,20 mètre de hauteur. Une liste des essences végétales recommandées est proposée en annexe.

Les portes et portails : Sauf contrainte technique ou de sécurité, un seul portail est autorisé par voie bordant l'unité foncière ou le lot issu d'une division. La largeur des portails est limitée à 3,50 mètres. Une largeur jusqu’à 5 mètres maximum pourra être autorisée en cas de difficultés de manœuvre justifiées. La réalisation d'un second accès piéton à la parcelle est autorisée.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Pour toutes les communes hormis les communes d’Arbonne-la-Forêt, Boissy-aux-Cailles (hameaux de Marlanval et Mainbervilliers uniquement), Bois-le-Roi, Fleury-en-Bière, La Chapelle-la-Reine, SaintMartin-en-Bière, Samois-sur-Seine, Vulaines-sur-Seine, les panneaux solaires sont autorisés uniquement s’ils ne sont pas visibles depuis l'espace public.

La mise en œuvre des panneaux devra s’effectuer :

• dans une composition architecturale d’ensemble prenant en compte la composition de la façade et de la toiture (ouvertures notamment), la couleur et l’aspect de la couverture ;
• avec une intégration au plus près du nu du matériau de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée) ;
• selon une forme simple rectangulaire constituée d’un seul tenant par pan de toiture.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans le secteur UAv1 :

• au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée.
• au moins 40 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UAv doit être traitée en surface perméable

Dans le secteur UAv2 :

• au moins 20% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée, au moins 30 % de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface perméable

Dans les secteurs UAv3 des communes de Bois-le-Roi et Samois-sur-Seine et dans le secteur UAv4 de la commune d’Avon :

• au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ; et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable.

Dans les secteurs UAv3 pour les autres communes :

• au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ;
• au moins 20 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UAv doit être traitée en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans la commune du Vaudoué. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes Cély-en-Bière et Ury, à condition que les constructions ou installations :

• n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones et/ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs, …) ;
• ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage ;
• ne soient pas destinées à des installations classée (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement ;
• ne dépassent pas 200m² de surface de plancher.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s’implanter soit à l’alignement soit en retrait des voies et emprises publiques.

Sur la commune de Bois-le-Roi, la façade sur rue de la nouvelle construction principale devra s’implanter en retrait de 6 mètres minimum depuis les voies et emprises publiques. En cas de retrait de la façade sur rue de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions implantées sur les terrains voisins. La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d’une des constructions voisines.

Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul minimum de :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance;
• 6 mètres dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

L’implantation sur les deux limites séparatives latérales est autorisée sous réserve que pour les constructions implantées sur ces deux limites soit maintenu un accès automobile (passage couvert, porche...) d’une largeur minimum de 3 mètres. Ce passage devra être maintenu ouvert dans le temps.

Dans le secteur UBa2 de Vulaines-sur-Seine, les constructions devront s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum des limites séparatives.

Dans le secteur UBa3 de Vulaines-sur-Seine, les constructions devront s’implanter sur une limite séparative avec un retrait obligatoire depuis l’autre limite séparative :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
• 6 mètres dans les autres cas.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum audelà de la bande constructible).

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins :

• 3 mètres si les façades (qui se font face) sont aveugles ou qu'elles ne comportent que des jours de souffrance ;
• 6 mètres si une des façades (qui se font face) de la construction est aveugle et l’autre non ; 12 mètres si les deux façades (qui se font face) comportent des vues

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l’acrotère à condition que le niveau de l’étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l’égout de toiture (R+combles).

Dans le secteur UBa1 de la commune de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 13 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+2+combles) ; o 9,50 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+2+combles).

Dans les secteurs UBa des communes de Bois-le-Roi, Chartrettes et les secteurs Uba2 de Fontainebleau et Samois-sur-Seine, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Dans le secteur UBa2 de la commune de Vulaines-sur-Seine, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 11 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 10 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans les zones UBa dont les secteurs UBa1 et UBa2 de Fontainebleau et le secteur UBa2 de Samoissur-Seine, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de l’unité foncière comprise dans la zone UBa.

Dans les secteurs UBa2 et UBa3 de Vulaines-sur-Seine, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l’unité foncière comprise dans la zone UBa.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sur la commune de Fleury-en-Bière, les couvertures des toitures à pente réalisées en tuiles des constructions principales doivent être réalisées en tuiles plates petit moule en terre cuite de ton brun rouge vieilli, à raison de 60/90 au m². La pose des tuiles devra être uniforme pour ne pas produire d’effet décoratif.

Sur les communes de Fontainebleau et d’Avon : Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf nécessité technique, les détails constitutifs de l'ensemble architectural doivent être préservés, ou restitués notamment les balcons, la modénature, les sculptures et tous les ornements, épis de toiture, les souches de cheminée, et tous les éléments de terre-cuite décoratifs, les portes, portails.

Pour les constructions type Maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) :

La maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite. Les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. Les modénatures recevront un badigeon ou du lait de chaux. L'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal).

Lorsque les façades sont ordonnancées (séries de fenêtres alignées horizontalement et verticalement), les menuiseries doivent être du même type sur l’ensemble des baies identiques. Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les volets roulants sont interdits.

La pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée ; le matériau originel de couverture (en général, tuiles plates) doit être respecté, ou restauré. Les tuiles plates sont du type « petit moule » de 60 à 90 tuiles au m². Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78 m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières).

Les menuiseries des portes, fenêtres et contrevents ou volets, des portails, seront en bois peint. Toutefois des menuiseries métalliques (structures de verrières, volets dépliants, portails), peuvent être admises lorsque leur utilisation s’adapte à des constructions représentatives de leur usage (époques, fonctions). Les bois qui divisent les vantaux de fenêtres en 2, 3 ou 4 carreaux doivent être maintenus ou restaurés.

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

Les charpentes apparentes des porte-à-faux de toiture, des balcons, des porches et auvents seront maintenues dans leur intégralité.

La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux.

Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues.

Pour les constructions d’architecture moderne : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les bandeaux, couronnements, encadrements de baies et saillies décoratives seront préservées, lorsqu’ils contribuent à l’identité des constructions.

Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Les terrasses doivent être traitées en harmonie avec les façades, notamment lorsqu’elles sont disposées sous des vues plongeantes. Les ajouts techniques, ou édicules doivent être insérés dans la composition d’ensemble.

Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues.

Les menuiseries des verrières et grandes baies vitrées doivent être entretenues ou modifié dans le respect de la composition d’ensemble –finesse des structures, formes, rythmes. Les volets peuvent être du type volets roulants, suivant la structure des baies.

Pour les devantures commerciales : Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. La création de larges ouvertures, ou la suppression de sculptures ou de modénatures pourra être interdite. La devanture commerciale doit être intégrée au rez-de-chaussée de l’immeuble : la devanture n’excédera pas la hauteur du plancher du premier étage. Les devantures sont traitées :

• soit sous la forme d’un vitrage en tableau de la maçonnerie de façade ; le vitrage sera installé avec un retrait de 25cm maximum ; les jambages de maçonnerie doivent être symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout la façade et de la vitrine ;
• soit sous forme d’une devanture, comportant des montants verticaux symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout de la façade et de la vitrine et un bandeau horizontal au droit du linteau.

Les devantures ne doivent pas excéder l’emprise de la surface commerciale telle qu’elle se présente au droit de la façade, sauf composition architecturale rendue nécessaire par la configuration des lieux. Lorsque qu’un commerce se développe sur plusieurs immeubles la devanture doit être décomposée en autant de séquences que d’immeubles.

Les antennes paraboliques, les appareils de climatisation, les extracteurs : La position des antennes doit être choisie de façon à être le moins visible possible : la pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle est susceptible de porter atteinte aux perspectives sur l’espace public ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Le choix d’implantation et l’aspect de pylônes ou d’antennes doivent tenir compte de l’impact de ces ouvrages sur le paysage environnant.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

La hauteur maximale de toutes les clôtures n’excédera pas 2 mètres sauf à ce que soit prolongé un mur de clôture en pierres existant sur la propriété ou sur les propriétés voisines.

Dans les secteurs UBa2 et UBa3 de Vulaines-sur-Seine :

• les clôtures sur rue seront composées d’un mur bahut ou muret enduit en plein ou à joints beurrés dans le cas de maçonnerie de pierre, d’une hauteur maximale de 70 centimètres et surmonté d’une grille métallique à claire voir à barreaudage vertical, dans un rapport d’un tiers(muret)/deux-tiers (barreaudage vertical). La hauteur totale sera comprise entre 1,60 mètre et 2 mètres.
• Les clôtures sur limites séparatives seront constituées d’un grillage discret doublé d’une haie vive d’essences variées comportant au moins trois essences différentes (liste annexée au règlement). Toutefois, dans le secteur UBa3, un tiers de la clôture compté à partir du nu fini de la construction et/ou en limite avec l’espace public, l’édification d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres est admise.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les communes d’Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau et Samois-sur-Seine :

• au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBa doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
• et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable.

Dans les autres communes : - au moins 30 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UBa doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - au moins 40 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UBa doit être traitée en surface perméable.

Dans le secteur UBa2 de la commune de Vulaines-sur-Seine, au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBa doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 20 % en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes. .

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination « industrie » uniquement sur la commune d’Achères-la-Forêt, à condition que les constructions ou installations :

• n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones et/ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs, …) ;
• ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage ;
• ne soient pas destinées à des installations classée (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement ;
• ne dépassent pas 200m² de surface de plancher. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans la commune du Vaudoué.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction devra respecter un retrait de 6 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Celle-ci devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions implantées sur les terrains voisins. La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d’une des constructions voisines.

Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit sur une seule limite séparative latérale gardant un recul par rapport aux autres limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

Dans les secteurs UBb1 des communes d’Arbonne-la-Forêt, Bois-le-Roi et Perthes-en-Gâtinais, la construction principale doit s’implanter en retrait des deux limites séparatives.

Concernant le retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul minimum de :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
• 8 mètres dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus. En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum audelà de la bande constructible).

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins :

• 3 mètres si les façades (qui se font face)sont aveugles ou qu'elles ne comportent que des jours de souffrance ;
• 8 mètres si une des façades (qui se font face) de la construction est aveugle et l’autre non ;
• 16 mètres si les deux façades (qui se font face) comportent des vues..

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans les zones UBb (dont UBb1) de Fontainebleau, Avon, Bois-le-Roi, Samois-sur-Seine, SaintSauveur-sur-Ecole, Samoreau et de Chartrettes, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Dans les zones UBb (dont Ubb1) des autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l’acrotère à condition que le niveau de l’étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l’égout de toiture (R+combles).

Dans la zone UBb de Barbizon pour les constructions de la sous-destinations « hôtel », la hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 13 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+1+combles à R+2+combles) ; o 9,50 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l’égout de toiture (R+1+combles à R+2+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 30% de l’unité foncière comprise dans la zone UBb. Dans la commune de Barbizon, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 15 % de l’unité foncière comprise dans la zone UBb.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Caractéristiques architecturales des toitures : Sur les communes de Perthes-en-Gâtinais, Arbonne-la-Forêt et Saint-Sauveur-sur-Ecole, les couvertures des toitures à pente réalisées en tuiles des constructions principales doivent être réalisées en tuiles plates petit moule en terre cuite de ton brun rouge vieilli, à raison de 60/90 au m². La pose des tuiles devra être uniforme pour ne pas produire d’effet décoratif.

Sur les communes d’Avon et Fontainebleau : Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf nécessité technique, les détails constitutifs de l'ensemble architectural doivent être préservés, ou restitués notamment les balcons, la modénature, les sculptures et tous les ornements, épis de toiture, les souches de cheminée, et tous les éléments de terre-cuite décoratifs, les portes, portails.

Pour les constructions type Maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) :

La maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite. Les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. Les modénatures recevront un badigeon ou du lait de chaux. L'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal).

Lorsque les façades sont ordonnancées (séries de fenêtres alignées horizontalement et verticalement), les menuiseries doivent être du même type sur l’ensemble des baies identiques. Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les volets roulants sont interdits.

La pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée ; le matériau originel de couverture (en général, tuiles plates) doit être respecté, ou restauré. Les tuiles plates sont du type « petit moule » de 60 à 90 tuiles au m². Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78 m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières).

Les menuiseries des portes, fenêtres et contrevents ou volets, des portails, seront en bois peint. Toutefois des menuiseries métalliques (structures de verrières, volets dépliants, portails), peuvent être admises lorsque leur utilisation s’adapte à des constructions représentatives de leur usage (époques, fonctions). Les bois qui divisent les vantaux de fenêtres en 2, 3 ou 4 carreaux doivent être maintenus ou restaurés.

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

Les charpentes apparentes des porte-à-faux de toiture, des balcons, des porches et auvents seront maintenues dans leur intégralité. La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux.

Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues.

Pour les constructions d’architecture moderne :

La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les bandeaux, couronnements, encadrements de baies et saillies décoratives seront préservées, lorsqu’ils contribuent à l’identité des constructions.

Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Les terrasses doivent être traitées en harmonie avec les façades, notamment lorsqu’elles sont disposées sous des vues plongeantes. Les ajouts techniques, ou édicules doivent être insérés dans la composition d’ensemble.

Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les menuiseries des verrières et grandes baies vitrées doivent être entretenues ou modifié dans le respect de la composition d’ensemble –finesse des structures, formes, rythmes. Les volets peuvent être du type volets roulants, suivant la structure des baies.

Pour les devantures commerciales : Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. La création de larges ouvertures, ou la suppression de sculptures ou de modénatures pourra être interdite. La devanture commerciale doit être intégrée au rez-de-chaussée de l’immeuble : la devanture n’excédera pas la hauteur du plancher du premier étage. Les devantures sont traitées :

• soit sous la forme d’un vitrage en tableau de la maçonnerie de façade ; le vitrage sera installé avec un retrait de 25cm maximum ; les jambages de maçonnerie doivent être symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout la façade et de la vitrine ;
• soit sous forme d’une devanture, comportant des montants verticaux symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout de la façade et de la vitrine et un bandeau horizontal au droit du linteau.

Les devantures ne doivent pas excéder l’emprise de la surface commerciale telle qu’elle se présente au droit de la façade, sauf composition architecturale rendue nécessaire par la configuration des lieux. Lorsque qu’un commerce se développe sur plusieurs immeubles la devanture doit être décomposée en autant de séquences que d’immeubles.

Les antennes paraboliques, les appareils de climatisation, les extracteurs : La position des antennes doit être choisie de façon à être le moins visible possible : la pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle est susceptible de porter atteinte aux perspectives sur l’espace public ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Le choix d’implantation et l’aspect de pylônes ou d’antennes doivent tenir compte de l’impact de ces ouvrages sur le paysage environnant.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes. La hauteur maximale de toutes les clôtures n’excédera pas 2 mètres sauf à ce que soit prolongé un mur de clôture en pierres existant sur la propriété ou sur les propriétés voisines.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans les communes d’Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau et Samois-sur-Seine : - Au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBb doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables

Dans les autres communes : - au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBb doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - au moins 60 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UBb doit être traitée en surface perméable.

Dans la commune de Barbizon : au moins 70% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBb doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 80 % en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes. .

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante ; o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente ; o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 350m² de surface de vente sur le secteur UBc1 de l’îlot Ouest de la ZAC des Yèbles à Avon.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s’implanter soit à l’alignement soit en retrait de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques.

En cas de retrait de la façade sur rue de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions implantées sur les terrains voisins. La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d’une des constructions voisines.

Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul minimum :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
• égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), sans pouvoir être inférieur à 5 mètres en tout point, dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins :

• 3 mètres si les façades (qui se font face) sont aveugles ou qu'elles ne comportent que des jours de souffrance ;
• une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), sans pouvoir être inférieur à 5 mètres si une des façades (qui se font face) de la construction est aveugle et l’autre non ;
• une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction (H/2) et au minimum 10 mètres si les deux façades (qui se font face) comportent des vues.

Dans le secteur UBc1 de l’îlot Ouest de la ZAC des Yèbles à Avon, les constructions principales non contigües devront être distantes d’au moins 8 m.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans les zones UBc, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 12 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+2+combles) ; o 10 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; 9 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+2+combles).

Dans le secteur UBc1 de l’îlot Ouest de la ZAC des Yèbles à Avon, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage des toitures à pentes ou à l’acrotère des toitures terrasses.

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l’unité foncière comprise dans la zone UBc. Sur le périmètre de l’OAP « Rue de l’Ile Saint-Pierre – Avenue Castellani » à Bois-le-Roi, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 20% de l’unité foncière comprise dans la zone UBc.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes.

Sur les communes d’Avon et Fontainebleau : Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf nécessité technique, les détails constitutifs de l'ensemble architectural doivent être préservés, ou restitués notamment les balcons, la modénature, les sculptures et tous les ornements, épis de toiture, les souches de cheminée, et tous les éléments de terre-cuite décoratifs, les portes, portails.

Pour les constructions type Maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) :

La maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite. Les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. Les modénatures recevront un badigeon ou du lait de chaux. L'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal).

Lorsque les façades sont ordonnancées (séries de fenêtres alignées horizontalement et verticalement), les menuiseries doivent être du même type sur l’ensemble des baies identiques. Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les volets roulants sont interdits.

La pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée ; le matériau originel de couverture (en général, tuiles plates) doit être respecté, ou restauré. Les tuiles plates sont du type « petit moule » de 60 à 90 tuiles au m². Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78 m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières).

Les menuiseries des portes, fenêtres et contrevents ou volets, des portails, seront en bois peint. Toutefois des menuiseries métalliques (structures de verrières, volets dépliants, portails), peuvent être admises lorsque leur utilisation s’adapte à des constructions représentatives de leur usage (époques, fonctions). Les bois qui divisent les vantaux de fenêtres en 2, 3 ou 4 carreaux doivent être maintenus ou restaurés.

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

Les charpentes apparentes des porte-à-faux de toiture, des balcons, des porches et auvents seront maintenues dans leur intégralité. La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux.

Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues.

Pour les constructions d’architecture moderne : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les bandeaux, couronnements, encadrements de baies et saillies décoratives seront préservées, lorsqu’ils contribuent à l’identité des constructions.

Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Les terrasses doivent être traitées en harmonie avec les façades, notamment lorsqu’elles sont disposées sous des vues plongeantes. Les ajouts techniques, ou édicules doivent être insérés dans la composition d’ensemble.

Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les menuiseries des verrières et grandes baies vitrées doivent être entretenues ou modifié dans le respect de la composition d’ensemble –finesse des structures, formes, rythmes. Les volets peuvent être du type volets roulants, suivant la structure des baies.

Pour les devantures commerciales : Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. La création de larges ouvertures, ou la suppression de sculptures ou de modénatures pourra être interdite. La devanture commerciale doit être intégrée au rez-de-chaussée de l’immeuble : la devanture n’excédera pas la hauteur du plancher du premier étage. Les devantures sont traitées :

• soit sous la forme d’un vitrage en tableau de la maçonnerie de façade ; le vitrage sera installé avec un retrait de 25cm maximum ; les jambages de maçonnerie doivent être symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout la façade et de la vitrine ;
• soit sous forme d’une devanture, comportant des montants verticaux symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout de la façade et de la vitrine et un bandeau horizontal au droit du linteau.

Les devantures ne doivent pas excéder l’emprise de la surface commerciale telle qu’elle se présente au droit de la façade, sauf composition architecturale rendue nécessaire par la configuration des lieux. Lorsque qu’un commerce se développe sur plusieurs immeubles la devanture doit être décomposée en autant de séquences que d’immeubles.

Les antennes paraboliques, les appareils de climatisation, les extracteurs : La position des antennes doit être choisie de façon à être le moins visible possible : la pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle est susceptible de porter atteinte aux perspectives sur l’espace public ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Le choix d’implantation et l’aspect de pylônes ou d’antennes doivent tenir compte de l’impact de ces ouvrages sur le paysage environnant.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans les communes d’Avon, Bois-le-Roi (hors secteur OAP de l’Ile Saint-Pierre – Castellani), Fontainebleau, et Samois-sur-Seine :

• au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBc doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
• et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables

Dans le secteur de l’OAP de « l’Ile Saint-Pierre – Castellani » du secteur UBc de Bois-le-Roi :

• au moins 40% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBc doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ;
• et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables.

Dans les autres communes : - au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBc doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - au moins 40 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UBc doit être traitée en surface perméable.

Dans l’ensemble du secteur UBc1 de l’îlot Ouest de la ZAC des Yèbles à Avon :

• au moins 10% de la superficie de l’ensemble du secteur UBc1 doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
• et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante ; o La sous-destination « artisanat et le commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s’implanter soit à l’alignement soit en retrait de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques.

En cas de retrait de la façade sur rue de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions implantées sur les terrains voisins. La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d’une des constructions voisines.

Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul minimum :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
• égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), sans pouvoir être inférieur à 5 mètres en tout point, dans les autres cas.

Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum audelà de la bande constructible).

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devra être ménagée une distance devront être distantes d’au moins :

• 3 mètres, si les façades (qui se font face) en retrait sont aveugles ou si elles ne comportent que des jours de souffrance ;
• Une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), sans pouvoir être inférieur à 5 mètres si une des façades (qui se font face) de la construction est aveugle et l’autre non
• une distance égale à la hauteur du bâtiment le plus haut si les deux façades (qui se font face) comportent des vues avec un minimum de 10 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans les zones UBd, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l’unité foncière comprise dans la zone UBd.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la commune de Fontainebleau :

• au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBd doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ;
• et 10 % supplémentaires en surfaces éco-aménageables.

Dans les autres communes :

• au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBd doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ;
• au moins 40 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UBd doit être traitée en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction devra respecter un retrait de 6 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Celle-ci devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions implantées sur les terrains voisins. La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d’une des constructions voisines.

Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale doit s’implanter en retrait des limites séparatives en respectant un recul minimum de :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
• égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2) avec un minimum de 3 mètres, dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins :

• 3 mètres si les façades (qui se font face)sont aveugles ou qu'elles ne comportent que des jours de souffrance ;
• Une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction (H/2) avec un minimum de 3 mètres si une des façades (qui se font face) de la construction est aveugle et l’autre non ;
• une distance égale à la hauteur du bâtiment le plus haut si les deux façades (qui se font face) comportent des vues avec un minimum de 12 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans les zones UC, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 15 mètres au faîtage (R+combles à R+3+combles ou attique) ; o 13 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 12 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+3+combles ou attique).

Sur la commune de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 16 mètres au faîtage (R+combles à R+3+combles ou attique) ; o 13 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 12 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+3+combles ou attique).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l’unité foncière comprise dans la zone UC.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les communes d’Avon et Fontainebleau :

• au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UC doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
• et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables

Dans les autres communes : - Au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UC doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - Au moins 40 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UC doit être traitée en surface perméable

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

La façade sur rue de toute construction devra respecter un retrait de 10 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liés à des secteurs ou des rues où l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente.

La façade sur rue de la construction devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions proches.

Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale doit s’implanter en retrait des limites séparatives. Elle devra s’implanter en respectant un recul minimum de 8 mètres par rapport aux limites séparatives.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum audelà de la bande constructible).

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins :

• 8 mètres si les façades concernées par le vis-à-vis sont aveugles ou qu'elles ne comportent que des jours de souffrance ;
• 16 mètres dans les autres cas.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans les zones UD, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Dans les zones UD et UD1 de la commune de Noisy-sur-Ecole, la hauteur maximale des constructions est limitée :

• 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les zones UD, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 20% de l’unité foncière comprise dans la zone UD. Dans les secteurs UD1 de la commune de Noisy-sur-Ecole et de Barbizon, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 10% de l’unité foncière comprise dans le secteur UD1.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sur les communes d’Avon et Fontainebleau : Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf nécessité technique, les détails constitutifs de l'ensemble architectural doivent être préservés, ou restitués notamment les balcons, la modénature, les sculptures et tous les ornements, épis de toiture, les souches de cheminée, et tous les éléments de terre-cuite décoratifs, les portes, portails.

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

Les charpentes apparentes des porte-à-faux de toiture, des balcons, des porches et auvents seront maintenues dans leur intégralité. La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux.

Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues.

Pour les constructions d’architecture moderne : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle.

Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les bandeaux, couronnements, encadrements de baies et saillies décoratives seront préservées, lorsqu’ils contribuent à l’identité des constructions.

Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Les terrasses doivent être traitées en harmonie avec les façades, notamment lorsqu’elles sont disposées sous des vues plongeantes. Les ajouts techniques, ou édicules doivent être insérés dans la composition d’ensemble.

Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les menuiseries des verrières et grandes baies vitrées doivent être entretenues ou modifié dans le respect de la composition d’ensemble –finesse des structures, formes, rythmes. Les volets peuvent être du type volets roulants, suivant la structure des baies.

Les antennes paraboliques, les appareils de climatisation, les extracteurs : La position des antennes doit être choisie de façon à être le moins visible possible : la pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle est susceptible de porter atteinte aux perspectives sur l’espace public ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Le choix d’implantation et l’aspect de pylônes ou d’antennes doivent tenir compte de l’impact de ces ouvrages sur le paysage environnant.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sur la commune de Noisy-sur-Ecole, les clôtures sur les voies et emprises publiques et sur les limites séparatives seront constituées d’un grillage discret doublé d'une haie vive d'essences locales variées comportant au moins trois essences différentes (liste annexée au règlement).

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les communes d’Avon, Bois-le-Roi et Fontainebleau :

• Au moins 60% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UD doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
• Et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables

Dans les secteurs UD1 de la commune de Noisy-sur-Ecole et de Barbizon : - Au moins 75% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans le secteur UD1 doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - Au moins 80 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UD1 doit être traitée en surface perméable.

Dans les autres communes : - Au moins 60% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UD doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - Au moins 70 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UD doit être traitée en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans le secteur de la Croix Saint-Jérôme de la zone UD1 de la commune de Noisy-Sur-Ecole, pour les terrains non couverts par la prescription graphique des « espaces verts protégés aménageables », les règles correspondant aux espaces verts protégés aménageables définies dans les dispositions communes s’appliquent à ces terrains à partir d’une distance de 5 mètres de tout point de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole ; o Commerces et activités de services ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « logement », à condition qu’il soit destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage ; o La sous-destination « exploitation forestière » uniquement sur la commune de Fontainebleau sur le secteur UE situé aux abords des Routes de l’Ermitage et de la Faisanderie ; o La sous-destination « hébergement » :

• sur Fontainebleau et Arbonne-la-Forêt à condition qu’elle soit liée aux équipements d’intérêt collectif autorisés dans la zone ;
• uniquement pour la zone UE de Chartrettes située rue des Ormes. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans les communes d’Achères-la-Forêt, Chailly-en-Bière, Avon, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Le Vaudoué et Samois-sur-Seine.

Au sein du secteur UEr, seules les destinations et sous-destinations, usages liés à l’activité du réseau autoroutier (exemple : aire de covoiturage) et affectation des sols nécessaires à l’entretien et au développement du réseau autoroutier sont admises.

Au sein du secteur UEc, seules les destinations et sous-destinations, usages liés à la présence de cimetières et affectation des sols nécessaires à l’entretien et au développement de ces équipements sont admises.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans la zone UE, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques des constructions de toute nature, y compris les annexes, n’est pas réglementée.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone UE, l’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions de toute nature, y compris les annexes, n’est pas réglementée.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone UE, l’implantation des constructions principales sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans la zone UE de la commune de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres (R+combles à R+3+combles ou attique) de hauteur totale.

Dans le secteur UE1 de la commune de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée à 18 mètres.

Dans les zones UE des autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres de hauteur totale.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone UE, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 90 % d’emprise au sol. Dans le secteur UE2, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes ne peut excéder 15 % d’emprise au sol.

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans les communes d’Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau et Samois-sur-Seine :

• Au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UE doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
• Et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables.

Dans les autres communes :

• Au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UE doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
• Au moins 20 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UE doit être traitée en surface perméable.

Dans le secteur UE2, au moins 30 % de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans le secteur UE2 doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 60 % en surface perméable.

Dans le secteur UEr, au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans le secteur UEr doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée.

6.1.2 Nombre d’arbres exigés Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans le secteur UEr, les espaces libres non-bâtis doivent être plantés au minimum d’un arbre de haute tige par 250m² de ces espaces.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Stationnement pour les vélos

Voir les dispositions particulières suivantes :

Au sein du secteur UEr, les dispositions communes portant sur le stationnement vélo ne s’appliquent pas.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Au sein du secteur UEr, les dispositions communes portant sur les dimensions des voies ne s’appliquent pas.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Artisanat et Commerce de détail ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o Les sous-destinations « restauration » et “hôtels” uniquement sur la commune de Barbizon.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue en cas d’extension d’une construction existante devra respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Un retrait différent est admis :

• lorsque cette extension est édifiée dans le prolongement d’une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : En cas d’extension d’une construction principale, celle-ci doit s’implanter en retrait des limites séparatives. Elle devra s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Les annexes aux constructions principales doivent être implantées à une distance de 20 m maximum de tout point de la construction principale.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les zones UF, seules sont autorisées :

• les annexes de 30m² maximum d’emprise au sol par rapport à l’unité foncière comprise dans la zone UF ;
• les extensions des constructions existantes de 30% maximum de l’emprise au sol existante, dans la limite de 50m2.

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UF doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée.

Au moins 60 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UF doit être traitée en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière ; o Commerce de gros ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie o Entrepôt ; o Centre de congrès et d’exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf s’ils sont associés à une destination et une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation ;

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « logement », à condition :

• qu'il n'y ait pas plus d'un seul logement par unité foncière ;
• qu'il n'excède pas 80m² de surface de plancher ;
• qu’il soit destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage ;
• qu’il soit intégré dans le volume d’une construction destinée aux activités autorisées dans la zone à moins que les conditions de sécurité ne le permettent pas. o Les sous-destinations « hébergement », « artisanat et commerce de détail », « restauration », « activités de service avec l’accueil d’une clientèle », “bureau”, « hôtels », « autres hébergements touristiques” et la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » hors « lieux de culte », à condition que les constructions et les installations soient :
• compatibles avec l'exercice de l’activité touristique, hôtelière, sportive et de loisirs principale ;
• directement liées au fonctionnement des activités principales et qu'elles constituent une activité secondaire dans son prolongement ;
• intégrées harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ;
• respectueuses des normes de sécurité et d'hygiène applicables.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. La construction principale doit s’implanter en retrait des limites séparatives en respectant un recul minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone Ul, l’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ul, la hauteur maximale des constructions des sous-destinations autorisées, y compris des annexes, est limitée à 10 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sur la commune de Bois-le-Roi, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 25 % de l’unité foncière comprise dans la zone Ul. Sur les communes de Cély, Avon, La Chapelle-la-Reine-et Samois-sur-Seine, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l’unité foncière comprise dans la zone Ul.

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les zones Ul des communes de Cély et La Chapelle-la-Reine, au moins 20 % de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UL doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 30 % en surface perméable.

Dans les zones Ul des communes d’Avon et Samois-sur-Seine, au moins 20 % de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UL doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable.

Dans la zone Ul de Bois-le-Roi, au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone Ul doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 20 % supplémentaire en surface éco-aménageable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Hébergement ; o Artisanat et Commerce de détail ; o Restauration ; o Commerce de gros ; o Activités de service avec l’accueil d’une clientèle ; o Hôtels ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Bureau ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « logement », à condition :

• qu’elle soit liée aux logements de casernement et leurs dépendances ;
• qu’elle soit destinée à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage. o La sous-destination « entrepôt », à condition qu’elle soit liée aux installations et dépôts nécessaires aux activités de la gendarmerie.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s’implanter soit à l’alignement soit en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques.

En cas de retrait de la façade sur rue de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions proches. La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d’une des constructions voisines.

Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Une continuité visuelle sur rue doit être recherchée à l’alignement, d’une limite latérale à l’autre. Cette continuité visuelle peut être constituée par un ensemble d’éléments tels que : mur de clôture, portail, bâtiment annexe, etc., pouvant être employés conjointement.

Des décrochements de façade ne respectant pas le recul minimum peuvent être autorisés pour des motifs d’ordre architectural (raccordement de la construction nouvelle aux constructions voisines, traitement de l’entrée du bâtiment de l’entrée du bâtiment projeté à l’angle de 2 rues…) ou pour favoriser les accès aux stationnements.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière relatives aux prescriptions de marges de recul par rapport au mur du parc du château où l'implantation par rapport aux limites séparatives est différente. La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul minimum :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
• égal à la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 8 mètres en tout point, dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Entre deux constructions principales non contiguës devra être prévue une distance au moins égale à :

• 3 mètres si les façades (qui se font face) sont aveugles ou qu'elles ne comportent que des jours de souffrance ;
• 8 mètres dans les autres cas.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans le cas de l’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, celle-ci pourra atteindre la même hauteur, sans la dépasser.

Dans la zone UM de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée en fonction de la distance par rapport au parc du Château de Fontainebleau :

• Dans la bande de 0 à 30 mètres :
• Zone inconstructible.
• Dans la bande de 30 à 130 mètres :
• 12 mètres au faîtage des toitures à pentes ;
• 8 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ;
• 7 mètres à l’égout de toiture.
• Au-delà de la bande de 130 mètres :
• 15 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+3+combles) ;
• 10 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; 9 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+3+combles).

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de l’unité foncière comprise dans la zone UM.

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf usage fonctionnel de l’espace lié aux occupations ou utilisations du sol ou aux pratiques induites, en zone UM (tels que place d’Arme, aires d’entrainement, cours d’établissements d’enseignement), au moins 20% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UM doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Lieux de culte.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination « industrie », à condition :

• que les constructions ne soient pas destinées à des ICPE soumises à autorisation ou enregistrement ;
• que leur surface de plancher soit inférieure à 200m². o La sous-destination « entrepôt », à condition :
• qu’elle respecte les dispositions prévues au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation référente.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes. Dans la zone UR, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. Dans la zone UR, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone UR, l’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans la zone UR, la hauteur maximale des constructions est limitée à 16 mètres de hauteur totale.

Pour les destinations et sous-destinations « commerces et activités de services » et « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » autorisées dans la zone UR, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 70% de l’unité foncière comprise dans la zone UR. Pour les autres destinations et sous-destinations autorisées dans la zone UR (hors équipements d’intérêt collectif et services publics), l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l’unité foncière comprise dans la zone UR.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Pour les destinations et sous-destinations « commerces et activités de services » et « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » autorisées dans la zone UR, au moins 20% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UR doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée. Pour les autres destinations et sous-destinations autorisées dans la zone UR, au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UR doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et commerce de détail » uniquement sur la commune de Samois-sur-Seine » et à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue en cas d’extension d’une construction existante devra s’implanter soit à l’alignement en cas de constructions voisines implantées de cette manière soit en respectant un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Un retrait différent est admis :

• lorsque cette extension est édifiée dans le prolongement d’une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : En cas d’extension d’une construction principale, celle-ci doit s’implanter en retrait des limites séparatives. Elle devra s’implanter en harmonie avec les constructions proches en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée cidessus.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone US, l’implantation des constructions sur une même unité foncière, y compris des annexes, n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans le cas de l’extension d’une construction principale existante, celle-ci pourra atteindre la même hauteur, sans la dépasser.

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les zones US, seules sont autorisées sous réserve de respecter les règles du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) :

• les annexes de 20m² maximum d’emprise au sol par rapport à l’unité foncière comprise dans la zone US ;
• les extensions des constructions existantes de 30% maximum de l’emprise au sol existante, dans la limite de 50m2.

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans la commune de Samois-sur-Seine :

• au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone US doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
• et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables.

Dans les communes de Chartrettes et d’Héricy :

• au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone US doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
• au moins 60 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone US doit être traitée en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Hébergement ; o Hôtels ; o Autres hébergements touristiques ; o Salles d'art et de spectacles ; o Lieux de culte.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o Les sous-destinations « exploitation agricole » et « exploitation forestière », uniquement dans les communes de Cély-en-Bière, Perthes-en-Gâtinais et Ury. o La sous-destination « logement » dans toutes les communes sauf Avon, à condition :

• qu'il n'y ait pas plus d'un seul logement par unité foncière ;
• qu'il n'excède pas 80m² de surface de plancher ;
• qu’il soit destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage ;
• qu’il soit intégré dans le volume d’une construction destinée aux activités autorisées dans la zone. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de :
• ne comporter aucune surface de vente au sein du secteur UX,
• ne pas dépasser 200m² de surface de vente au sein du secteur UXc1, à l’exception de la commune de Recloses, où la surface de vente est limitée à 100m²,
• ne pas dépasser 500m² de surface de vente au sein du secteur UXc2.
• La sous-destination « restauration » uniquement sur les zones d’activités situées :
• Avenue de Valvins à Avon,
• Ruelle aux Anes à Héricy,
• Route d’Héricy à Vulaines-sur-Seine,
• Avenue Gallieni à Chartrettes
• La sous-destination « entrepôt » à condition :
• qu’elle ne soit pas située dans la zone d’activités de « Valvins » de la commune d’Avon ;
• de ne pas dépasser 1000m² dans la commune de Bois-le-Roi ;
• autorisée dans toutes les autres communes sans limitation.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un recul minimum de 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans la zone UXc2 située Avenue de Valvins à Avon : Le long de la RD210 (Avenue de Valvins), tout ou partie (deux tiers au minimum) de la façade de la construction principale doit être alignée sur la ligne d'implantation portée au plan de zonage. Aucune construction ou installation, même de faible emprise, ne sera permise dans la marge de recul entre l'avenue de Valvins et la ligne d'implantation obligatoire.

Le long de la rue Saint-Fiacre existante, et de son prolongement tel qu'il est prévu dans l'OAP, tout ou partie (deux tiers au minimum) de la façade de la construction principale doit être alignée sur la ligne d'implantation portée au plan de zonage. Lorsqu'il n'y a pas de ligne d'implantation, les constructions doivent respecter un recul minimal de 8m.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

La construction principale peut s’implanter soit sur une seule limite séparative latérale gardant un recul par rapport aux autres limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives. En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée cidessus.

Dans la zone UXc2 située Avenue de Valvins à Avon : Les constructions doivent être édifiées avec un recul de 6m minimum des limites séparatives. L'implantation sur les limites latérales pourra être admise pour des projets d’aménagement d'ensemble formant une continuité architecturale.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans les zones UX, UXc1 et UXc2, l’implantation des constructions principales sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans les zones UX, UXc1 et UXc2 (en-dehors des secteurs mentionnés ci-dessous), la hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 12 mètres au faîtage des toitures à pentes ; o 10 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l’égout de toiture.

Dans la zone UX de La Chapelle-la-Reine située aux bords de la RD16 et de la RD64, la hauteur des silos est limitée à la hauteur des installations actuelles soit 30 mètres de hauteur totale.

Dans les zones UXc1 de Cély-en-Bière (Les Sablons Nord - RD 372 de Melun) et les zones UX de Perthes-en-Gâtinais, la hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres de hauteur totale.

Dans la zone UXc2 située Avenue de Valvins à Avon, les constructions doivent respecter les hauteurs maximales portées sur le plan de zonage.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 70% de l’unité foncière comprise dans la zone UX, ainsi qu’en UXc1 et UXc2 (en-dehors de secteurs mentionnés ci-dessous).

Dans les zones UXc1 de Cély et de Barbizon, l’emprise au sol des constructions, y compris les annexes, ne peut excéder 50 % de l’unité foncière comprise dans la zone UX. Dans la zone UXc2 située avenue de Valvins à Avon, l’emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 80 % de l’unité foncière comprise dans la zone UX.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans la zone UXc2 située Avenue de Valvins à Avon : o seules les toitures plates sont admises ; o l'utilisation de bac acier galvanisé réfléchissant la lumière en toiture est interdite ; o les casquettes ou effet d’auvent sont autorisés dans la mesure où ils s’intègrent harmonieusement à la construction ; o les toitures végétalisées sont recommandées. o La simplicité des volumes sera recherchée ainsi qu'une harmonie avec les bâtiments voisins et environnants. La volumétrie et l’implantation des constructions constitueront l’élément urbanistique et architectural déterminant de l’ensemble par leur densité et leur positionnement sur le terrain. Il s’agira de ne pas multiplier les petits volumes mais plutôt d’harmoniser un volume principal. Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage en place. Le remodelage du terrain ne peut être autorisé que pour faciliter l’intégration architecturale et paysagère du projet ou pour recréer une cohérence avec le profil de la voie.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans la zone UXc2 située Avenue de Valvins à Avon : Les clôtures ne sont pas obligatoires. S'il y en a, elles doivent être uniquement constituée d'une haie vive dont les végétaux auront été choisis dans la palette végétale présente dans l'OAP. Néanmoins, il pourra être admis l'édification ponctuelle et justifiée (sécurité, mise en valeur d'un espace...) de murets maçonnés ou en gabions d'une hauteur maximale de 0,70m. Prescriptions particulières le long de l’avenue de Valvins : A l’alignement, s'il n'est pas déjà présent, il est exigé la réalisation d’un muret en gabions de préférence en pierres calcaires d’une hauteur de 0,70 cm. Dans la mesure du possible, les gabions seront constitués de matériaux déjà présents sur le site.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :. Dans la zone UXc2 située Avenue de Valvins à Avon : L’éclairage des façades doit être limité. Afin de limiter la pollution lumineuse, l’éclairage omnidirectionnel ou les projecteurs encastrés orientés vers le haut sont interdits. L’éclairage devra être limité et adapté (fonctionnement si nécessaire, lumière discrète, orientation vers le bas, abatjour...) de manière à ne pas nuire à la faune nocturne. L’ensemble du mobilier d’éclairage doit présenter une tonalité en rapport avec l’ensemble du mobilier urbain des espaces publics. La hauteur des éclairages sur mât ne doit en aucun cas dépasser la hauteur des bâtiments construits sur la parcelle. L’implantation et les caractéristiques des éclairages extérieurs du bâtiment et sur la parcelle, devront être précisées sur les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisé et éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les zones UX, UXc1 et UXc2, au moins 20% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UX doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone UXc2 située Avenue de Valvins à Avon : Les aires de stationnement sont interdites dans les marges de recul imposées sur l’avenue de Valvins. Il est exigé que 50% minimum des places prévues en surface soit réalisées dans un matériau (ou d’un dispositif) perméable. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de manœuvre, de chargement ou de stockage qui sont nécessaires au bon fonctionnement des activités économiques. Mutualisation : Les places de stationnement exigées dans le tableau ci-avant peuvent, pour les projets de constructions situés sur un ou plusieurs terrains faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager, être réalisées au sein d'un parc de stationnement commun dès lors sur ce dernier se situe dans un rayon de 200 mètres par rapport à chacune des constructions bénéficiant de cette mutualisation et que des cheminements piétons dédiés sont aménagés pour accéder de manière sécurisée aux différents bâtiments. Stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables Les parcs de stationnement comportant au moins 15 places doivent prévoir au minimum une place de stationnement avec une borne de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Il sera exigé une place supplémentaire de stationnement avec borne de recharge pour toute tranche entamée de 15 places de stationnement.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Hébergement ; o Commerce et activités de service ; o Equipements d’intérêt collectif et services publics (hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o Les installations classées, dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement de l'exploitation agricole ou forestière, et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public ; o La sous-destination « Logement » et leurs annexes, à condition :

• Qu’il soit nécessaire et directement liées au fonctionnement d’une exploitation agricole ou forestière existante ;
• Qu’il soit intégré à un bâtiment ou à proximité immédiate de celui-ci : l’intégralité de la construction devra se situer dans un rayon de 50 mètres du bâtiment existant rendant sa présence nécessaire et possédant le même accès ;
• Qu’il n’y ait qu’un seul logement est admis par exploitation.
• Que les annexes aux habitations existantes ne dépassent pas 30 m² d’emprise au sol ;
• Que les extensions aux constructions existantes ne dépassent pas 30% de l’emprise au sol existante et de 30m² d’emprise au sol.
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.
• La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” à condition que les constructions et installations :
• ne puissent s’implanter hors de la zone A ;
• ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ;
• soient intégrées à leur environnement et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

A condition de ne pas compromettre les activités agricoles/forestières ou la qualité paysagère du site, le changement de destination des bâtiments repérés au document graphique au titre du Code de l’urbanisme est autorisé pour les sous-destinations suivantes, quelles que soient les destinations et sous destinations autorisées/interdites définies ci-dessus dans la zone A :

• le logement à destination de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme, sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes :
• L'implantation doit être cohérente avec le caractère rural du site et s'intégrer harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ;
• Le projet doit respecter les normes de sécurité et d'hygiène applicables aux hébergements touristiques.
• l’artisanat et le commerce de détail à condition que la surface de vente pour le commerce de détail soit limitée à 100 m²
• la restauration à condition que la surface de la salle à manger soit limitée à 100m² de salle à manger ;
• les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition que la surface de vente soit limitée à 100m² ;
• les hôtels dans la limite de 40 chambres ;
• les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone A, les constructions devront s’implanter en retrait de 10 mètres depuis les voies publiques et chemins ouverts au public.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone A, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les annexes à une construction principale existante à usage de logement seront implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale (ensemble de la surface de l’annexe).

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions isolées dans une zone agricole constructible devront être limitées à la hauteur maximum autorisée des constructions de la zone urbanisée limitrophe la plus proche.

Dans les zones A, la hauteur maximale des constructions des sous-destinations « Exploitation agricole et « Exploitation forestière » est limitée à :

• 12 mètres de hauteur totale ; o 15 mètres de hauteur totale pour des installations ponctuelles (de type silos, élévateurs...)

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

La hauteur maximale des constructions liées à la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 10 mètres (hors antennes).

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Pour le logement, l’emprise au sol :

• des nouvelles constructions liées strictement au logement des exploitants agricoles est limitée à 150m².
• des extensions des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi à usage de logement ne peut excéder 30% de l’emprise au sol initiale de la construction (avant extension) dans la limite de 30m².
• des annexes à une construction principale existante à la date d’approbation du PLUi à usage de logement est limitée à 30 m² au total.

Pour les « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés”, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 100 m².

Sur la commune de Cély, l’emprise au sol des constructions liées à l’exploitation agricole et forestière ne pourra être supérieure :

• pour les bâtiments : à 5 000m² par tranche de 15 hectares avec une distance minimale de 400 mètres entre bâtiments ;
• pour les serres : à 10 000 m² par tranche de 15 hectares avec une distance minimale de 400 mètres entre ensemble de serres de 10 000 m².

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Le projet d’ensemble devra rechercher une compacité entre les différents bâtiments (hangar de stockage, bâtiment d’élevage, habitation, annexes…). Une cohérence en termes de volumes, matériaux et couleurs entre tous les bâtiments est à rechercher. Les volumes des constructions seront simples. Afin de participer à l’intégration, les bâtiments devront rechercher à s’adosser à des éléments paysagers (mur de clôture, haie végétale…)

Matériaux et couleurs : Les éléments d’architecture et d’ornement de type entrées cochères, cartouches datant la construction, marquises, sculptures et décors de façades ne peuvent pas être supprimés, ni être recouverts.

Ouvertures en façade ou en toiture (fenêtres de toit, lucarnes et terrasses de toit) : La composition des façades en particulier celles qui comportent peu ou pas d’ouvertures pourra intégrer des éléments de modénature (par exemple : mise en valeur du soubassement, légère différence de couleur, éléments horizontaux différenciant la partie basse et la partie haute de la façade, utilisation d’un même matériau dans différentes mises en œuvre formant des jeux de trames etc.) pour composer et animer les volumes bâtis.

Lors de modifications ou transformations d’un bâtiment existant présentant des caractéristiques du bâti rural traditionnel, le rythme des percements et leurs proportions doivent être conservés sur la façade principale sur rue.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les murs de clôtures en pierre existants seront conservés et restaurés à l’identique. Toute modification devra faire l’objet d’une déclaration de travaux. La hauteur maximale de toutes les clôtures n’excédera pas 2 mètres.

Clôtures en limites des voies et des places publiques et en limites séparatives : Les clôtures seront réalisées :

• soit d’une haie d’essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage souple ;
• soit d’un grillage souple support de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit d’éléments en bois naturel ou traité par des produits certifiés non toxiques pour l’environnement verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d’une haie composée de plusieurs espèces ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit une clôture agricole (piquets en bois associés ou non à un grillage souple ou des fils de clôture, clôture à chevaux en bois) ; o soit d’un mur plein, s’il s’inscrit dans le prolongement d’un mur en pierre existant.

Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux en bois, soit par des grilles, soit par des panneaux métalliques peints (surmontés ou non de grilles).

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les surfaces non liées aux constructions d’habitations et leurs annexes, aux constructions et installations strictement nécessaires aux activités agricoles et aux espaces de circulation des engins agricoles doivent être traitées en surface de pleine terre végétalisée.

Les espaces libres aux abords directs des bâtiments agricoles devront recevoir un aménagement paysager de manière à atténuer l’aspect massif de ces constructions et à améliorer leur intégration dans le paysage. Les plantations linéaires mono-spécifiques sont interdites. Les plantations seront constituées de bandes boisées et/ou de haies champêtres et/ou de plantations d’arbres et d’arbustes en bosquets.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Ces règles ne s'appliquent pas :

1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Habitation ; o Commerce et activités de service ; o Equipements d’intérêt collectif et services publics (hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o Les constructions et installations qui ne sont pas liées à l’exploitation de la carrière autorisée par l’arrêté préfectoral ; o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets o Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions : o Les sous-destinations « Industrie », « Entrepôt » et « Bureau » liées uniquement à l’exploitation du sous-sol à condition que :

• les modalités d'exploitation et de remise en état des sols, fixées par l'autorisation d'ouverture, permettent la réutilisation du territoire exploité pour la remise en culture ;
• les autres activités des secteurs tertiaires soient liées et nécessaires à l’exploitation d’une carrière ;
• les activités soient liées strictement au fonctionnement indispensable des carrières (extraction, installation de traitement, réaménagement du site, …) ;
• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” à condition que les constructions et installations en cas de réaménagement du site ;
• ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
• soient intégrés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière relatives aux prescriptions de marges de recul par rapport au réseau routier classé où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction devra respecter un retrait de 15 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière relatives aux prescriptions de marges de recul par rapport au réseau routier classé où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction devra respecter un retrait de 15 mètres minimum par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone Ac, l’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ac, la hauteur maximale des constructions des sous-destinations autorisées, y compris des annexes, est limitée à 7 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ac, l’emprise au sol des constructions et installations, y compris des annexes, est limitée à:

• 100m² pour les sous-destinations “industrie” et “entrepôt”
• 50m² pour les sous-destinations “bureaux” et “ locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés”

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ac, les caractéristiques architecturales des façades et toitures ne sont pas réglementées.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ac, les caractéristiques architecturales des clôtures ne sont pas réglementées.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ac, les surfaces minimales de pleine terre végétalisé et éco-aménageables ne sont pas réglementées.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière o Habitation o Commerce et activités de services o Equipements d’intérêt collectif et services publics sauf les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions : o Les installations classées, dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement de l'exploitation agricole ou forestière, et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public ;

• La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” à condition que les constructions et installations :
• ne puissent s’implanter hors de la zone Ael ;
• ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ;
• soient intégrées à leur environnement et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes. Dans la zone Ael, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas règlementée.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. Dans la zone Ael, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions devront être implantées à une distance minimum de 10m les unes des autres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La hauteur maximale des constructions liées à la sous-destination « Exploitation agricole est limitée à 3 mètres.

La hauteur maximale des constructions liées à la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 10 mètres hors antenne.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Pour les constructions liées à la sous destination « exploitation agricole », l’emprise au sol est limitée à 32m² par surface d’un hectare située au sein de l’unité foncière comprise dans la zone Ael. Chaque construction ne devra pas excéder 32m² d’emprise au sol. Pour les « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés”, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 100 m².

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Matériaux et couleurs : Les façades des constructions agricoles seront réalisées en bardage bois. Les toitures des constructions agricoles seront de couleur brun rouge vieilli.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les murs de clôtures en pierre existants seront conservés et restaurés à l’identique. Toute modification devra faire l’objet d’une déclaration de travaux. La hauteur maximale de toutes les clôtures n’excédera pas 2 mètres.

Clôtures en limites des voies et des places publiques et en limites séparatives : Les clôtures seront réalisées :

• soit d’une haie d’essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage souple ;
• soit d’un grillage souple support ou non de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit d’éléments en bois naturel ou traité par des produits certifiés non toxiques pour l’environnement verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d’une haie composée de plusieurs espèces ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit une clôture agricole (piquets en bois associés ou non à un grillage souple ou des fils de clôture, clôture à chevaux en bois) ;

Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux en bois, soit par des grilles, soit par des panneaux métalliques peints (surmontés ou non de grilles).

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les surfaces non liées aux constructions et installations strictement nécessaires aux activités agricoles et aux espaces de circulation des engins agricoles doivent être traitées en surface de pleine terre végétalisée.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Ces règles ne s'appliquent pas :

1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdits les destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Hébergement ; o Commerce et activités de service ; o Equipements d’intérêt collectif et services publics (hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions :

• La sous-destination « logement » à condition que les constructions soient uniquement constituées d’annexes ou d’extensions des constructions principales d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi ;
• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” à condition que les constructions et installations :
• ne puissent s’implanter hors de la zone Ap ;
• ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ;
• soient intégrées à leur environnement et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes. Dans la zone Ap, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. Dans la zone Ap, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les annexes à une construction principale existante à usage de logement seront implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale (ensemble de la surface de l’annexe).

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les zones Ap, pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres. Dans le cas de l’extension d’une construction existante, la hauteur ne pourra être supérieure à la hauteur de la construction existante. La hauteur des constructions liées à la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 10 mètres hors antenne.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions liées à la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 100m². L’emprise au sol des extensions des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi à usage de logement ne peut excéder 30% de l’emprise au sol initiale de la construction (avant extension) dans la limite de 30m² d’emprise au sol.

L’emprise au sol des annexes à une construction principale existante à la date d’approbation du PLUi à usage de logement est limitée à 30 m² d’emprise au sol au total.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Matériaux et couleurs : Les éléments d’architecture et d’ornement de type entrées cochères, cartouches datant la construction, marquises, sculptures et décors de façades ne peuvent pas être supprimés, ni être recouverts.

Ouvertures en façade ou en toiture (fenêtres de toit, lucarnes et terrasses de toit) : La composition des façades en particulier celles qui comportent peu ou pas d’ouvertures pourra intégrer des éléments de modénature (par exemple : mise en valeur du soubassement, légère différence de couleur, éléments horizontaux différenciant la partie basse et la partie haute de la façade, utilisation d’un même matériau dans différentes mises en œuvre formant des jeux de trames etc.) pour composer et animer les volumes bâtis.

Lors de modifications ou transformations d’un bâtiment existant présentant des caractéristiques du bâti traditionnel, le rythme des percements et leurs proportions doivent être conservés sur la façade principale sur rue.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les murs de clôtures existants seront conservés et restaurés à l’identique. Toute modification devra faire l’objet d’une déclaration de travaux.

Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux en bois, soit par des grilles, soit par des panneaux métalliques peints (surmontés ou non de grilles). Les clôtures seront réalisées :

• soit d’une haie d’essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage souple ;
• soit d’un grillage souple support de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit d’éléments en bois naturel ou traité par des produits certifiés non toxiques pour l’environnement verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d’une haie composée de plusieurs espèces ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit une clôture agricole (piquets en bois associés ou non à un grillage souple ou des fils de clôture, clôture à chevaux en bois) ;

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisés/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : En dehors de toute construction, voies et voiries, les espaces libres (y compris espaces de stationnement) devront rester perméables et la végétation existante devra être conservée. Les terrains supportant des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi doivent comporter au moins 50 % de surface de pleine terre végétalisée. Les constructions, et les aires de stationnement qui y sont associées, devront être accompagnées d'un traitement végétal visant à atténuer l'impact de la construction sur le paysage, notamment sous forme d’écran végétal constitué par la plantation d’arbres de hautes tiges. L’usage d’essences végétales adaptées (liste en annexe) et diversifiées devra être majoritaire dans les aménagements paysagers. La plantation de haies constituées d’une seule espèce est interdite.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Ces règles ne s'appliquent pas :

1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ;

7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Les clôtures bordant les cours d’eau devront être légères et ajourées sur au moins deux tiers de leur surface afin de ne pas entraver l’écoulement des eaux et amovibles sur trois mètres afin de permettre un accès pour la sécurisation et l’entretien de ce dernier.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole ; o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et le commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s’implanter soit à l’alignement soit en retrait des voies et emprises publiques.

En cas de retrait de la façade sur rue de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions implantées sur les terrains voisins. La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d’une des constructions voisines.

Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul minimum de :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
• 6 mètres dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

L’implantation sur les deux limites séparatives latérales est autorisée sous réserve que pour les constructions implantées sur ces deux limites soit maintenu un accès automobile (passage couvert, porche...) d’une largeur minimum de 3 mètres et d’une hauteur minimum de 2,50 mètres. Ce passage devra être maintenu dans le temps.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins :

• 3 mètres si les façades (qui se font face)sont aveugles ou qu'elles ne comportent que des jours de souffrance ;
• 6 mètres si une des façades (qui se font face) de la construction est aveugle et l’autre non ;

12 mètres si les deux façades (qui se font face) comportent des vues. Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans la zone 1AUa de Chartrettes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Dans les zones 1AUa des autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l’acrotère à condition que le niveau de l’étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4 mètres à l’égout de toiture (R+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de l’unité foncière comprise dans la zone 1AUa.

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone 1AUa doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et au moins 40 % doit être traitée en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction devra respecter un retrait de 6 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Celle-ci devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions implantées sur les terrains voisins. La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d’une des constructions voisines.

Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit sur une seule limite séparative latérale gardant un recul par rapport aux autres limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

Sur la commune de Perthes, les constructions devront s’implanter en retrait des deux limites séparatives.

Concernant le retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul minimum de :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
• 8 mètres dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins :

• 3 mètres si les façades (qui se font face) sont aveugles ou qu'elles ne comportent que des jours de souffrance ;
• 8 mètres si une des façades (qui se font face) de la construction est aveugle et l’autre non ;
• 16 mètres si les deux façades (qui se font face) comportent des vues.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans le cas de l’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, celle-ci pourra atteindre la même hauteur, sans la dépasser.

Dans les zones 1AUb de Saint-Sauveur-sur-Ecole, Samoreau (secteur OAP Montmélian uniquement) et du Vaudoué, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Dans les zones 1AUb des autres communes et sur le secteur de l’OAP Saint-Aubin à Samoreau, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère à condition que le niveau de l’étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction ; o 4 mètres à l’égout de toiture (R+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 30% de l’unité foncière comprise dans la zone 1AUb.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Caractéristiques architecturales des toitures : Sur les communes de Perthes-en-Gâtinais, Arbonne-la-Forêt et Saint-Sauveur-sur-Ecole, les couvertures des toitures à pente réalisées en tuiles des constructions principales doivent être réalisées en tuiles plates petit moule en terre cuite de ton brun rouge vieilli, à raison de 60/90 au m². La pose des tuiles devra être uniforme pour ne pas produire d’effet décoratif.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone 1AUb doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et au moins 60 % doit être traitée en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Habitation ; o Commerce et activités de service ; o Equipements d’intérêt collectif et services publics sauf locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » concourant à la production d'énergie renouvelable à condition de prendre en compte :

• d’une part la sensibilité des milieux naturels existants ;
• d’autre part de prévoir la réversibilité des installations et du site à l’issue de l'exploitation.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone 1AUe, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques des constructions de toute nature, y compris les annexes, n’est pas réglementée.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone 1AUe, l’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions de toute nature, y compris les annexes, n’est pas réglementée.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone 1AUe, l’implantation des constructions principales sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La hauteur maximale des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 6 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone 1AUe, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de l’unité foncière comprise dans la zone 1AUe.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone 1AUe, au moins 20% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone 1AUe doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et au moins 40 % doit être traitée en surface perméable

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Habitation ; o Artisanat et commerce de détail ; o Commerce de gros ; o Équipements d’intérêt collectif et services publics sauf les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Bureau ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o Les sous-destinations « restauration », « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « cinéma », les « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » et « centre de congrès et d’exposition », à condition qu’elles soient liées aux hôtels ou aux autres hébergements touristiques.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale doit s’implanter en retrait de 6 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Les constructions principales doivent s’implanter en retrait des limites séparatives.

Concernant le retrait des constructions, celles-ci devront s’implanter en respectant un recul minimum de 8 mètres.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone 1AUh, l’implantation des constructions sur une même unité foncière, y compris des annexes, n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans la zone 1AUh, la hauteur maximale des constructions des sous-destinations autorisées, y compris des annexes, est limitée à 7 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 15% de l’unité foncière comprise dans la zone 1AUh.

L’aspect extérieur des constructions devra être conforme aux dispositions fixées par les règles du SPR de Barbizon (Site Patrimonial Remarquable).

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’aspect extérieur des constructions devra être conforme aux dispositions fixées par les règles du SPR de Barbizon (Site Patrimonial Remarquable).

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

L’aspect extérieur des constructions devra être conforme aux dispositions fixées par les règles du SPR de Barbizon (Site Patrimonial Remarquable).

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier est fixé par les règles du SPR (Site Patrimonial Remarquable).

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les performances énergétiques et environnementales du bâti sont fixées par les règles du SPR de Barbizon (Site Patrimonial Remarquable).

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone 1AUh doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et au moins 70 % doit être traitée en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Les éléments de paysage à protéger sont fixés par les règles du SPR (Site Patrimonial Remarquable). 6.3 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Les clôtures présenteront au moins tous les 5 mètres un espace minimum entre le sol et le bas de la clôture de 0,15 mètre de hauteur et de 0,15 mètre de largeur.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale doit s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Une implantation en retrait est cependant admise :

• lorsqu’il existe déjà un bâtiment construit à l’alignement ou un mur de clôture plein ;
• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter avec les constructions proches en respectant un recul minimum de :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;
• 5 mètres dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

L’implantation sur les deux limites séparatives latérales est autorisée sous réserve que pour les constructions en façade sur rue soit maintenu un accès automobile (passage couvert, porche...) d’une largeur minimum de 3 mètres et d’une hauteur de 2,70 mètres. Ce passage devra être maintenu dans le temps.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins :

• 3 mètres si les façades (qui se font face) en retrait sont aveugles ou qu’elles ne comportent que des jours de souffrance ;
• 5 mètres si une des façades (qui se font face) de la construction est aveugle et l’autre non ;
• 10 mètres si les deux façades (qui se font face) comportent des vues qui se font face.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes. La hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de l’unité foncière comprise dans la zone 1AUv.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Matériaux et couleurs : Les menuiseries, huisseries, boiseries, seront d’une couleur choisie dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. Le bois lasuré et le bois vernis non brillant sont autorisés.

Les matériaux de couverture seront de tons terre cuite locale (rouge-brun vieillit nuancé). Les tons ardoise sont autorisés dans le cas de travaux de réparation ou d’extension pour une construction ayant déjà une toiture de ce type.

Les couleurs retenues devront se rapprocher de celles détaillées dans le nuancier exposé dans les dispositions communes. La couleur des enduits pourra être obtenue par les agrégats et sables, ou à l’aide de produits du commerce.

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades et pignons des constructions principales seront traités soit en pierre du pays, soit enduits en mortier gratté et de teintes naturelles, à l’exclusion de tout autre matériau.

Les teintes des façades, menuiseries, et enduits extérieurs devront se rapprocher de celles du nuancier exposé dans les dispositions communes.

Le traitement architectural de la façade doit s’harmoniser à l’ensemble constitué par les façades des constructions voisines. Ls façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.

En cas de pose de volets roulants sur une construction si celle-ci comporte des volets battants, ceux-ci devront être maintenus afin d’habiller la façade.

Les volets battants seront à barre ou semi-persiennés ou persiennés. Les volets avec écharpe en « Z » sont interdits (voir schémas ci-dessous). Ils seront en bois ou métalliques.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures terrasses sont autorisées pour les extensions et les constructions annexes. Elles devront être végétalisées.

Les toitures à pentes seront recouvertes de tuiles plates ou tuiles petit moule de terre cuite, de ton brun rouge vieilli (65 à 80 au m²) à l’exception hameau de Mainbervilliers à Boissy-aux-Cailles. La pose des tuiles devra être uniforme pour ne pas produire d’effet décoratif. Les constructions existantes dont les matériaux originels de couverture sont différents (tuiles mécaniques, ardoise, chaumes, zinc…) pourront être refaites avec ces mêmes matériaux. Les toitures des constructions devront présenter un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°, et ne comporter aucun débord sur pignon. Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée pourra être tolérée pour les vérandas, et pour les extensions. Un toit à un seul versant pourra être toléré pour les vérandas, et pour les extensions.

Annexes : Les toitures des annexes aux constructions principales doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante. La pente de toit pourra être inférieure à la pente de la construction principale et aux règles indiquées ci-dessus pour les annexes d’une surface inférieure à 20m² et d’une hauteur inférieure à 4 mètres. Les annexes visibles de la voie publique et compris dans la marge de recul entre l’alignement et la construction principale devront être particulièrement traitées afin de ne pas dénaturer le caractère de la construction principale par des pentes en dissonance avec celle-ci.

Ouvertures en façade ou en toiture (fenêtres de toit, lucarnes et terrasses de toit) : L’éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes, à deux ou trois versants, ou par des châssis de toit. La hauteur de chaque lucarne sera supérieure à sa largeur. Les lucarnes barrées sur le schéma sont interdites.

Pour les pans de toiture visibles depuis l’espace public :

• le nombre d’ouvertures en toiture est limité à une lucarne ou un châssis de toit par élément de 3 mètres linéaire de long pan sauf dans le cas de verrière.
• Les châssis de toit devront avoir une proportion verticale avec des dimensions maximales de 0,78m x 0,98m.

Afin d’intégrer les châssis de toit à la construction, il est demandé : o De les placer symétriquement et dans l’axe par rapport aux ouvertures du rez-de-chaussée ; o de les implanter une même ligne horizontale sur la toiture ; o De les incorporer par une pose, de type encastré, sans saillie ; o Qu'ils aient une proportion verticale ; o De les implanter de préférence sur les façades secondaires.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Les murs de clôtures existants seront conservés et restaurés à l’identique.

La hauteur maximale de toutes les clôtures n’excédera pas 2mètres sauf à ce que soit prolongé un mur de clôture en pierres existant.

Clôtures en limites des voies et des places publiques : Les clôtures seront réalisées :

• Soit sous forme d’un mur en pierres à joints beurrés (largement), enduit à la chaux, devant être surmonté d’un couronnement de pierres ou d’un chaperon de tuiles plates petit moule, et dont la hauteur sera supérieure à 1,70 mètre ; Soit sous forme d’un mur bahut enduit ou muret en pierres inférieur à 0,70 mètre, et surmontée d'une grille métallique à claire voie à barreaudage vertical dans un rapport d’1/3(muret) et 2/3 pour le barreaudage vertical.

Clôtures en limites séparatives : Les clôtures seront composées soit de :

• murs enduits mais chaperonnés de tuiles plates ; o de treillages pérennes en bois ; o de grillages avec ou sans soubassement, doublés d’une haie vive. Dans le cas où un soubassement serait prévu, il ne pourrait excéder 0,20 mètre de hauteur. Une liste des essences végétales recommandée est proposée en annexe.

Les portes et portails : Sauf contrainte technique ou de sécurité, un seul portail est autorisé par voie bordant l'unité foncière ou le lot issu d'une division. La largeur des portails est limitée à 3,50 mètres. Une largeur jusqu’à 5mètres maximum pourra être autorisée en cas de difficultés de manœuvre justifiées. La réalisation d'un second accès piéton à la parcelle est autorisée.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone 1AUv, au moins 20% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone 1AUv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et au moins 30 % doit être traitée en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Hébergement ; o Restauration ; o Hôtels ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Salles d'art et de spectacles ; o Lieux de culte ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d’exposition ; o Cuisine dédiée à a vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « logement », à condition :

• qu'il n'y ait pas plus d'un seul logement par unité foncière ;
• qu'il n'excède pas 80m² de surface de plancher ;
• qu’il soit destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage ;
• qu’il soit intégré dans le volume d’une construction destinée aux activités autorisées dans la zone. o La sous destination “artisanat et commerce de détail” sans surface de vente sur toutes les communes sauf sur la commune de Recloses où la surface de vente ne devra pas dépasser 100 m².

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un recul minimum de 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
• pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit sur une seule limite séparative latérale gardant un recul par rapport aux autres limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

Concernant le retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone 1AUx, l’implantation des constructions principales sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans les zones 1AUx, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 12 mètres au faîtage des toitures à pentes ; o 10 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l’égout de toiture.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 70% de l’unité foncière comprise dans la zone 1AUx.

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans la zone 1AUx, au moins 20% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone 1AUx doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Zone à urbaniser à long terme et dont l’ouverture à l’urbanisation est soumise à une modification ou une révision ultérieure du document d’urbanisme : toute construction ou aménagement est interdit dans l’attente de cette procédure.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites toutes les destinations et sous-destinations suivantes.

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. 4.2 – Hauteur Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. 4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. 4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. 4.5 – Implantation des constructions sur une même unité foncière Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. 5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Performances énergétiques et environnementales

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Eléments de paysage à protéger

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. Article 9 – Desserte par les réseaux Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes (hors STECAL et bâtiments repérés au règlement graphique autorisés à changer de destination) :

• Exploitation agricole ; o Hébergement ; o Commerce et activités de service ; o Equipements d’intérêt collectif et services publics (hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants (sauf lorsque les dispositions du STECAL sont différentes) :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions (hors STECAL et bâtiments repérés au règlement graphique autorisés à changer de destination) :

• Les installations classées, dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement de l'exploitation forestière, et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public ;
• La sous-destination « Logement » et leurs annexes, à condition qu'ils soient :
• nécessaires et directement liées au fonctionnement d’une exploitation forestière existante ;
• intégré à un bâtiment ou à proximité immédiate de celui-ci : l’intégralité de la construction devra se situer dans un rayon de 50 mètres du bâtiment existant rendant sa présence nécessaire et possédant le même accès. Un seul logement est admis par exploitation.
• les annexes aux habitations existantes dans la limite de 30 m² d’emprise au sol ;
• les extensions aux constructions existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante et de 30m² d’emprise au sol. o Les “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés”, à condition :
• Qu’ils ne puissent s’implanter hors de la zone N ;
• Qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ;
• Qu'ils soient intégrés à leur environnement et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sur tout le territoire hors commune de Fontainebleau :

A condition de ne pas compromettre les activités agricoles/forestières ou la qualité paysagère du site, le changement de destination des bâtiments repérés au document graphique au titre du Code de l’urbanisme est autorisé pour les sous-destinations suivantes, quelles que soient les destinations et sous destinations autorisées/interdites définies ci-dessus dans la zone N :

• le logement à destination de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme, sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes :
• L'implantation doit être cohérente avec le caractère rural du site et s'intégrer harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ;
• Le projet doit respecter les normes de sécurité et d'hygiène applicables aux hébergements touristiques.
• l’artisanat et le commerce de détail à condition que la surface de vente pour le commerce de détail soit limitée à 100 m² ;
• la restauration à condition que la surface de la salle à manger soit limitée à 100m² de salle à manger ;
• les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition que la surface de vente soit limitée à 100m² ;
• les hôtels dans la limite de 40 chambres ; o les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

Uniquement dans la commune de Fontainebleau et sur le secteur des Héronnières :

A condition de ne pas compromettre les activités agricoles/forestières ou la qualité paysagère du site, le changement de destination des bâtiments repérés au document graphique au titre du Code de l’urbanisme est autorisé pour les sous-destinations suivantes, quelles que soient les destinations et sous destinations autorisées/interdites définies ci-dessus dans la zone N :

• le logement à destination de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme, sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes :
• L'implantation doit être cohérente avec le caractère rural du site et s'intégrer harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ;
• Le projet doit respecter les normes de sécurité et d'hygiène applicables aux hébergements touristiques.
• l’artisanat et le commerce de détail à condition que la surface de vente soit limitée à 500 m² ;
• la restauration ;
• les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• les hôtels ;
• Les autres hébergements touristiques ;
• les équipements d’intérêt collectif et services publics sauf lieux de culte ;
• l’entrepôt ;
• Le bureau ;
• Les centres de congrès et d’exposition.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes. Dans la zone N (hors STECAL), l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. Dans la zone N (hors STECAL), l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les annexes à une construction principale existante à usage de logement seront implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions isolées de la sous-destination « Logement » dans une zone naturelle constructible devront être limitées à la hauteur maximum des constructions de la zone urbaine limitrophe la plus proche.

Dans les zones N (hors STECAL), la hauteur maximale des constructions de la sous-destination « Exploitation forestière » est limitée à :

• 12 mètres de hauteur totale ; o 15 mètres de hauteur totale pour des installations ponctuelles (de type silos, élévateurs...).

La hauteur maximale des constructions liées à la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 10 mètres hors antenne.

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les zones N (hors STECAL), l’emprise au sol des extensions des constructions principales existantes à usage de logement ne peut excéder 30% de l’emprise au sol initiale de la construction (avant extension) dans la limite de 30m² d’emprise au sol. Dans les zones N (hors STECAL), l’emprise au sol des annexes à une construction principale existante à usage de logement est limitée à 30 m² d’emprise au sol au total. Dans les zones N (hors STECAL), L’emprise au sol des constructions liées à la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 100m². Pour les autres sous-destinations autorisées dans la zone (hors STECAL), l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, n’est pas réglementée.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Ouvertures en façade ou en toiture (fenêtres de toit, lucarnes et terrasses de toit) : La composition des façades en particulier celles qui comportent peu ou pas d’ouvertures pourra intégrer des éléments de modénature (par exemple : mise en valeur du soubassement, légère différence de couleur, éléments horizontaux différenciant la partie basse et la partie haute de la façade, utilisation d’un même matériau dans différentes mises en œuvre formant des jeux de trames etc.) pour composer et animer les volumes bâtis.

Lors de modifications ou transformations d’un bâtiment existant présentant des caractéristiques du bâti traditionnel, le rythme des percements et leurs proportions doivent être conservés sur la façade principale sur rue.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Les murs de clôtures en pierre existants seront conservés et restaurés à l’identique.

Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux de bois, soit par des grilles, soit par des panneaux métalliques peints (surmontés ou non de grilles).

Les clôtures seront réalisées : o soit d’une haie d’essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage souple ; o soit d’un grillage souple support de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit d’éléments en bois naturel ou traité par des produits certifiés non toxiques pour l’environnement verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d’une haie composée de plusieurs espèces ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit une clôture agricole (piquets en bois associés ou non à un grillage souple ou des fils de clôture, clôture à chevaux en bois).

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Les terrains supportant des habitations doivent comporter au moins 50 % de surface de pleine terre végétalisée. Pour les terrains sans construction existante : en dehors des espaces de cheminement et de stationnement obligatoirement perméables liés strictement aux destinations et occupations du sol autorisés dans la zone, la surface doit être composée de surface de pleine végétalisée uniquement.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Ces règles ne s'appliquent pas :

1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Les clôtures bordant les cours d’eau devront être légères et ajourées sur au moins deux tiers de leur surface afin de ne pas entraver l’écoulement des eaux et amovibles sur trois mètres afin de permettre un accès pour la sécurisation et l’entretien de ce dernier.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Habitation ; o Commerce et activités de service ; o Equipements d’intérêt collectif et services publics (hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o Les constructions et installations qui ne sont pas liées à l’exploitation de la carrière autorisée par l’arrêté préfectoral ; o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions : o Les sous-destinations « Industrie », « Entrepôt » et « Bureau » liées à l’exploitation du soussol à condition que :

• les modalités d'exploitation et de remise en état des sols, fixées par l'autorisation d'ouverture, permettent la réutilisation du territoire exploité pour la remise en culture ;
• les autres activités des secteurs tertiaires soient liées et nécessaires à l’exploitation d’une carrière ;
• les activités soient strictement liées au fonctionnement des carrières (extraction, installation de traitement, réaménagement du site, …) ;
• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” à condition que les constructions et installations en cas de réaménagement du site :
• ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ;
• soient intégrés à leur environnement et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière relatives aux prescriptions de marges de recul par rapport au réseau routier classé où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction devra respecter un retrait de 15 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière relatives aux prescriptions de marges de recul par rapport au réseau routier classé où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction devra respecter un retrait de 15 mètres minimum par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone Nc, l’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Nc, la hauteur maximale des constructions des sous-destinations autorisées, y compris des annexes, est limitée à 7 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Nc, l’emprise au sol des constructions est limitée à :

• 100m² pour les sous-destinations “industrie” et “entrepôt”
• 50m² pour les sous-destinations “bureaux” et “ locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés”

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Nc, les caractéristiques architecturales des façades et toitures ne sont pas réglementées.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Nc, les caractéristiques architecturales des clôtures ne sont pas réglementées.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Nc, les surfaces minimales de pleine terre végétalisé et éco-aménageables ne sont pas réglementées.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière ; o Hébergement ; o Commerce de gros ; o Hôtels ; o Cinéma ; o Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; o Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; o Salles d'art et de spectacles ; o Lieux de culte ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants :

• L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions (hors dispositions spécifiques liées aux STECAL) : o La sous-destination « logement », à condition :

• qu’il soit destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage du camping ;
• qu’il soit intégré dans le volume d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ;
• La sous-destination « autres hébergements touristiques » et le camping, à condition d’être :
• intégrée harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ;
• respectueuse des normes de sécurité et d'hygiène applicables.
• Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « restauration », « activités de service avec l’accueil d’une clientèle », « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « autres équipements recevant du public » et « équipements sportifs » à condition que les constructions et les installations soient :
• intégrées dans le volume d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ;
• compatibles avec l'exercice de l’activité d’hébergement touristique de plein air (camping) principale ;
• directement liées au fonctionnement de l’activité d’hébergements touristiques et qu'elles constituent une activité secondaire dans son prolongement ;
• intégrées harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ;
• respectueuses des normes de sécurité et d'hygiène applicables.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes. L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée (hors STECAL).

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. L’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée (hors STECAL).

Implantation des constructions sur une même unité foncière

L’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres (hors STECAL).

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi au sein de l’unité foncière de la zone Nca (hors STECAL).

Les caractéristiques architecturales des façades et toitures ne sont pas réglementées.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Les clôtures seront réalisées :

• soit d’une haie d’essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage souple ;
• soit d’un grillage souple support de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit une clôture agricole (piquets en bois associés ou non à un grillage souple ou des fils de clôture, clôture à chevaux en bois). Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux en bois, soit par des grilles, soit par des panneaux métalliques peints (surmontés ou non de grilles).

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la commune de Samoreau, au moins 70% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone Nca doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 80% en surface perméable.

Dans les communes de Bois-le-Roi et Samois-sur-Seine, au moins 70% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone Nca doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur audessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces règles ne s'appliquent pas :

1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public. Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes (hors STECAL) : o Exploitation agricole o Habitation o Commerce et activités de service ; o Equipements d’intérêt collectif et services publics sauf locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants (sauf lorsque les dispositions du STECAL sont différentes) :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée

Sont admises sous conditions : o Dans la zone Ne : la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » à condition qu’elle :

• ne soit pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elle est implantée ;
• soit intégrée et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. o Dans la zone Ne : les aires de stationnement à condition qu’elles :
• soient perméables et arborées.
• soient intégrées et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes. Dans la zone Ne (hors STECAL), l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. Dans la zone Ne (hors STECAL), l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone Ne (hors STECAL), l’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ne (hors STECAL), la hauteur maximale des constructions des sous-destinations autorisées, y compris des annexes, est limitée à 10 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ne (hors STECAL), l’emprise au sol des constructions liées à la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 100m².

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ne, les caractéristiques architecturales des façades et toitures ne sont pas réglementées.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Les clôtures seront réalisées :

• soit d’une haie d’essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage souple ;
• soit d’un grillage souple support de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit une clôture agricole (piquets en bois associés ou non à un grillage souple ou des fils de clôture, clôture à chevaux en bois) ;

Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux en bois, soit par des grilles, soit par des panneaux métalliques peints (surmontés ou non de grilles).

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ne au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone Ne doit être traitée en surface de pleine terre et végétalisée et 20% en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces règles ne s'appliquent pas :

1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ;

5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans les zones Nj, hors les annexes liées à la sous-destination « Logement », l’ensemble des destinations sont interdites. A savoir les destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière ; o Hébergement ; o Commerce et activités de service ; o Équipements d’intérêt collectif et services publics ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « logement », uniquement pour les annexes (hors piscines interdites) aux constructions principales d’habitation déjà existantes dans la zone Nj à condition :

• que cette annexe soit directement implantée sur l’unité foncière comprenant également l’habitation principale ;
• qu’elles ne soient pas affectées au stationnement ;
• qu’elles soient limitées à une par unité foncière ;
• que sa hauteur totale soit inférieure à 3 mètres ;
• que son emprise au sol totale n’excède pas 12m².

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes. Dans la zone Nj, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. Dans la zone Nj, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone Nj, les annexes à la construction principale devront être implantés à une distance de 50 mètres maximum de la construction principale.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Nj, la hauteur maximale des annexes isolées est limitée à 3 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les zones Nj, l’emprise au sol des annexes (abris de jardins, bûchers...) à une construction principale existante à usage de logement est limitée à 12 m² d’emprise au sol au total. Ces annexes sont limitées à une par unité foncière.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Nj, les caractéristiques architecturales des façades et toitures ne sont pas réglementées.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les murs de clôtures existants seront conservés et restaurés à l’identique. Toute modification devra faire l’objet d’une déclaration de travaux. Les clôtures seront réalisées :

• soit d’une haie d’essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage souple ;
• soit d’un grillage souple support de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit une clôture agricole (piquets en bois associés ou non à un grillage souple ou des fils de clôture, clôture à chevaux en bois) ;

Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux en bois, soit par des grilles, soit par des panneaux métalliques peints (surmontés ou non de grilles).

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes. Il est recommandé d’installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les surfaces libres de construction hors sentes, sentiers et venelles obligatoirement perméables devront être composées de surfaces de pleine terre végétalisée uniquement.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Ces règles ne s'appliquent pas :

1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ;

4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Les clôtures bordant les cours d’eau devront être légères et ajourées sur au moins deux tiers de leur surface afin de ne pas entraver l’écoulement des eaux et amovibles sur trois mètres afin de permettre un accès pour la sécurisation et l’entretien de ce dernier.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Habitation ; o Artisanat et commerce de détail ; o Commerce de gros ; o Hôtels ; o Cinéma ; o Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; o Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; o Salles d'art et de spectacles ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d’exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions :

• Les sous-destinations « restauration », « activités de service avec l’accueil d’une clientèle », « autres hébergements touristiques, « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « équipements sportifs », « autres équipements recevant du public » et « bureau » à condition que les constructions et les installations soient :
• compatibles et liées à l'exercice de l’activité touristique, évènementielle, sportive ou de loisirs principale ;
• intégrées harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ;
• respectueuses des normes de sécurité et d'hygiène applicables.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes. Les constructions devront s’implanter en retrait de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. Les constructions devront s’implanter en retrait de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone Nl, l’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La hauteur maximale des constructions des sous-destinations autorisées, y compris des annexes, est limitée à 12 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 15 % de l’emprise au sol de l’unité foncière comprise dans la zone Nl.

Dans la zone Nl, les caractéristiques architecturales des façades et toitures ne sont pas réglementées.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Les clôtures seront réalisées :

• soit d’une haie d’essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage souple ;
• soit d’un grillage souple support de plantes grimpantes de plusieurs espèces ;
• soit une clôture agricole (piquets en bois associés ou non à un grillage souple ou des fils de clôture, clôture à chevaux en bois).

Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux en bois, soit par des grilles, soit par des panneaux métalliques peints (surmontés ou non de grilles).

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Au moins 20% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone Nl doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 30% en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces règles ne s'appliquent pas :

1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ;

8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Hébergement ; o Commerce et activités de service ; o Équipements d’intérêt collectif et services publics (hors locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées) ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « logement », à condition :

• qu'il n'y ait pas plus d'un seul logement par unité foncière ;
• qu'il n'excède pas 80m² de surface de plancher ;
• qu’il soit destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage ;
• qu’il soit intégré dans le volume d’une construction destinée aux activités autorisées dans la zone.
• Les sous-destinations « Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » et “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées”, à condition :
• qu’elles soient liées aux installations militaires nécessaires aux exercices en plein air, sans casernement ;
• que les bâtiments de stockage liés au fonctionnement militaire soient limités à 300 m² de surface de plancher par secteur.
• Qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ;
• Qu'elles soient intégrées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière relatives aux prescriptions de marges de recul par rapport au réseau routier classé où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue des installations militaires devra respecter un retrait de 10 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. Dans la zone Nm, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone Nm, l’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Dans la zone Nm, la hauteur maximale des installations militaires est limitée à 9 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 10% de l’unité foncière comprise dans la zone Nm. L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 300m2 de surface de plancher pour l’ensemble des les bâtiments de stockage liés au fonctionnement militaire édifié dans la zone Nm.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Nm, les caractéristiques architecturales des façades et toitures ne sont pas réglementées.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Nm, les caractéristiques architecturales des clôtures ne sont pas réglementées.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Nm, les surfaces minimales de pleine terre végétalisé et éco-aménageables ne sont pas réglementées.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces règles ne s'appliquent pas :

1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les sous-destinations suivantes :

• Exploitation agricole ; o L’hébergement ; o Commerce de gros ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants :

• L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les installations classées soumises à déclaration ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions :

• La sous-destination « Logement » et leurs annexes, à condition qu'ils soient nécessaires et directement liés au fonctionnement d’une exploitation forestière existante et au sein d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi et qu'il n'y ait pas plus d'un seul logement par unité foncière ;
• Les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail », « Restauration » et « Activités de service avec l’accueil d’une clientèle », « hôtels », « autres hébergements touristiques », « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés », « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale », « salles d’art et de spectacles », « équipements sportifs », « autres équipements recevant du public », à condition que les constructions et les installations soient :
• compatibles avec l'exercice de l’activité forestière, touristique et de loisirs principale ;
• liées à la forêt, l’accueil du public en forêt et aux métiers d’art et artistiques ;
• intégrées harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel forestier ;
• respectueuses des normes de sécurité et d'hygiène applicables.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes. Les constructions devront s’implanter en retrait de 3m minimum des voies et emprises publiques.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. Les constructions devront s’implanter en retrait de 3m minimum des limites séparatives.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

L’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La hauteur maximale des constructions des sous-destinations autorisées, est limitée à la hauteur maximale des bâtiments existants sur le terrain dans la limite de 10 mètres. Les annexes auront une hauteur maximale de 5 mètres.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 100m2 pour l’ensemble des nouvelles constructions édifiées dans la zone. L’emprise au sol des annexes aux constructions principales ne peut excéder 50m².

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Les clôtures seront réalisées :

• soit d’une haie d’essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage souple ;
• soit d’un grillage souple support de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit une clôture agricole (piquets en bois associés ou non à un grillage souple ou des fils de clôture, clôture à chevaux en bois).

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone Nmf doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 10% supplémentaire en surface éco-aménageables.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Ces règles ne s'appliquent pas :

1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ;

6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ;

7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Voir les dispositions communes.

Les aires de stationnement doivent être perméables.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans les zones Nr, l’ensemble des destinations sont interdites. A savoir les destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière ; o Habitation ; o Commerce et activités de service ; o Équipements d’intérêt collectif et services publics ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes. Dans la zone Nr, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. Dans la zone Nr, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone Nr, l’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Nr, la hauteur n’est pas réglementée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Nr, aucune emprise n’est autorisée.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Les murs de clôtures en pierre existants seront conservés et restaurés à l’identique. Toute modification devra faire l’objet d’une déclaration de travaux.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Toute imperméabilisation des sols est interdite. En dehors des espaces de cheminements perméables, la surface doit être composée de surface de pleine terre végétalisée uniquement.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Ces règles ne s'appliquent pas :

1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Les clôtures bordant les cours d’eau devront être légères et ajourées sur au moins deux tiers de leur surface afin de ne pas entraver l’écoulement des eaux et amovibles sur trois mètres afin de permettre un accès pour la sécurisation et l’entretien de ce dernier.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes.