Les versions du document d'urbanismed'Arbusigny

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/10/2023Publiée le 25/01/2024, en vigueur74015_PLU_20231027
• PLU approuvé le 06/05/2019Publiée le 15/07/2019, retirée le 25/01/202474015_PLU_20190506

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.