Construire à Arbusignyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/10/2023
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Arbusigny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Arbusigny
- Agrandir à Arbusigny
- Construire une piscine à Arbusigny
- Poser un abri de jardin à Arbusigny
- Clôturer à Arbusigny
- Refaire la façade à Arbusigny
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 83 impasse de l'Église, 74930 Arbusigny
- Téléphone
- 04 50 94 50 01
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.arbusigny.fr
Arbusigny en chiffres
- 1 167habitants
- 112permis de construire depuis 2013
- 160logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Arbusigny ?
Le document opposable est 74015_PLU_20231027, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arbusigny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arbusigny ?
114 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 112 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 160 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arbusigny ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arbusigny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Sappey468 hab.
- Pers-Jussy3 245 hab.
- Menthonnex-en-Bornes1 115 hab.
- La Muraz1 048 hab.
- La Chapelle-Rambaud249 hab.
- Fillière10 075 hab.
- Reignier-Ésery8 464 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 74015_PLU_20231027, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/10/2023
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 41 feuilles chez la DGFiP, 2,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74015
- Code postal
- 74930
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 559 locaux raccordables sur 656 (85,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.