Construire au Sappeyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/05/2019
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Les schémas relatifs aux règles de reculs : - par rapport au domaine public : schémas n°3-a, 3-b et 4 - par rapport aux limites séparatives : schémas n°7-a et 7-b - en cas de construction sur une même parcelle : schéma n°11
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet au Sappey
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Sappey
- Agrandir au Sappey
- Construire une piscine au Sappey
- Poser un abri de jardin au Sappey
- Clôturer au Sappey
- Refaire la façade au Sappey
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 route du Salève, 74350 Le Sappey
- Téléphone
- 04 50 44 02 31
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h.
- Site
- www.lesappey.fr
Le Sappey en chiffres
- 468habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU du Sappey ?
Le document opposable est 74259_PLU_20190509, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mai 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Sappey ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Sappey ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Sappey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Sappey ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Sappey ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Sappey ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Arbusigny1 167 hab.
- La Muraz1 048 hab.
- Beaumont3 097 hab.
- Menthonnex-en-Bornes1 115 hab.
- Vovray-en-Bornes550 hab.
- Archamps2 375 hab.
- Présilly1 116 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 74259_PLU_20190509, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/05/2019
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74259
- Code postal
- 74350
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 11 locaux raccordables sur 350 (3,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.