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Edifiable

Construire à Archampsles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 22/11/2024
  • 11 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelle et forestière, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, de l'existence d'une exploitation forestière, de leur caractère d'espaces naturels, ..Ap : Zone agricole à protéger, secteur destiné à préserver le caractère paysager remarquableUh : Zone urbaine, secteur des hameauxA : Zone agricole, secteur équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAp-ps : Zone agricole à protéger, secteur destiné à préserver le caractère paysager remarquable et à protéger en raison de la présence de pelouses sèchesAp-n : Zone agricole à protéger, secteur destiné à préserver le caractère paysager remarquable et couvert par Natura 2000Uep : Zone urbaine, secteur destiné aux équipements d'intérêt collectif et de services publics1AUv : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, secteur à urbaniser du village d'Archamps2AU : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, subordonnée à une modification du PLU1AUt : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, secteur de première phase d'extension de la TechnopoleUt : Zone urbaine, secteur de la Technopole d'ArchampsUv : Zone urbaine, secteur du village d'ArchampsNl : Zone naturelle et forestière à protéger, secteur de la zone de loisirsUx : Zone urbaine, secteur des activités artisanales et commercialesUf : Zone urbaine, secteur des infrastructures ferroviairesUy : Zone urbaine, secteur des infrastructures autoroutièresUb : Zone urbaine, secteur d'habitat collectif dense de la Ville élargie souhaitée par le SCOTN-n : Zone naturelle et forestière à protéger, secteur couvert par Natura 2000Aa-n : Zone agricole à protéger, secteur destiné aux activités agro_pastorales des alpages de la montagne du Salève et couvert par Nature 2000Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 11 zones

Zones urbaines

7

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone UH

    Rappel : la hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du ter...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Archamps

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 secousse sismique, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 74160 Archamps
Téléphone
04 50 43 62 18
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-archamps.fr

Archamps en chiffres

Les 142 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Archamps ?

Le document opposable est 74016_PLU_20241122, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Archamps ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUT, 1AUV, 2AU, N, UB, UEP, UF, UH, UT, UV, UX. Ils portent 46 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Archamps ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Archamps est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Archamps ?

142 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 129 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 1 242 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Archamps ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Archamps ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74016_PLU_20241122, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/11/2024
Contenu
136 pages, 11 zones, 46 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_74016.

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 443 m².

Code INSEE
74016
Code postal
74160
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 915 locaux raccordables sur 1 948 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.