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Edifiable

Zone UEPZone urbaine à Archamps

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone UEP, 5 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UEP, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 46 rubriques

Rubrique UEP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.

Uep 1.1 - Destinations et sous-destinations interdites
  • les constructions à destination d’exploitation agricole et d’exploitation forestière. - les constructions à destination d'habitation - les constructions à destination de commerce et activité de service - les constructions à destination des activités des secteurs secondaire et tertiaire - les affouillements et exhaussement du sol non liés directement à la réalisation d’une construction ou installation autorisée dans la zone. - les dépôts de toute nature. - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les espaces verts, vergers, arbres isolés et haies qui participent à la qualité des paysages urbains, identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-19 du C.U, sont protégés et inconstructibles. Toutefois, la construction d’annexes, dans la limite de 25 m² d’emprise au sol par unité foncière, et piscines est autorisée.
Uep 1.2 - Destinations et sous-destinations autorisées sous condition

Dans les secteurs concernés par les dispositions de la Directive paysagère Salève, tout projet d’aménagement ou de construction devra prendre en compte les orientations, principes et recommandations qui s’appliquent (Voir les documents cartographiques et écrits de la Directive paysagère du Salève dans le dossier n°5 intitulé « Pièces informatives du PLU »).

Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par des risques naturels (« Plan de Prévention des Risques Naturels » - PPR- approuvé le 03 mai 1999, modifié le 11 avril 2018), les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Ces secteurs sont repérés sur les plans par une trame graphique :

« Trame graphique en pointillé lâche » : Secteur concerné par des risques naturels faibles. L’urbanisation est autorisée au cas par cas en tenant compte des risques naturels. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PPR joint dans les annexes du PLU (document 5).

« Trame graphique en pointillé dense » : Secteur concerné par des risques naturels forts. L’urbanisation est interdite. Le pétitionnaire devra se référer aux PPR joint dans les annexes du PLU (document 5).

Une zone « non aedificandi » de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Cette bande peut éventuellement être réduite à 4 m pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement.

Rubrique UEP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Uep 2.1 Mixité sociale Sans objet.

Uep 2.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées jusqu'aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer.

Uep 2.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées jusqu'aux limites séparatives.

Uep 2.4 Emprise au sol des constructions L'emprise au sol n'est pas réglementée.

Uep 2.5 Hauteur des constructions La hauteur n'est pas réglementée.

Rubrique UEP 8Stationnement

Intitulé du document : Uep 2.6 Stationnement

Le stationnement n'est pas réglementé

Uep 2.7 Caractéristiques architecturales Les caractéristiques architecturales ne sont pas réglementées.

Uep 2.8 Caractéristiques paysagères et environnementales Les caractéristiques paysagères ne sont pas réglementées.

Rubrique UEP 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Uep 3.2 Dispositions concernant la création de voirie nouvelle publique ou privée

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères, jusqu'au point de collecte. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile publique doit être réalisée avec une plate-forme d'au moins 4 m de largeur. Une chaussée de 3,50 m. minimum, pourra être admise en fonction de la configuration particulière des lieux.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics puissent faire aisément demi-tour.

La largeur minimum de chaussée indiquée sur les documents graphiques devra être respectée.

Uep 3.3 Dispositions concernant l’eau potable

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable lorsque le schéma de l'annexes sanitaire confirme la desserte de la zone. A défaut, le pétitionnaire devra trouver une solution autre pour son approvisionnement en eau potable.

Rubrique UEP 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Uep 3.4 Dispositions concernant l’assainissement

Le raccordement au réseau public d'assainissement, lorsqu'il est nécessaire, est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Dans les secteurs non desservis par l’assainissement collectif, un système d’assainissement individuel pourra être autorisé à condition de respecter la réglementation en vigueur.

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après neutralisation des produits de traitement. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. L’évacuation des effluents agricoles dans le réseau public est interdite.

Uep 3.5 Dispositions concernant les eaux pluviales

La création de surfaces imperméables doit être limitée au maximum. Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux prescriptions définies au sein des annexes sanitaires au PLU et du Zonage d’assainissement volet Eaux Pluviales. La mise en place d’un dispositif de gestion et d’évacuation des eaux pluviales est obligatoire et doit permettre :

  • Leur collecte (gouttières, réseaux), - La rétention et/ou l’infiltration des EP afin de compenser l’augmentation de débit induite par l’imperméabilisation.

L’infiltration doit être envisagée en priorité. Le rejet vers un exutoire (débit de fuite ou surverse) ne doit être envisagé que lorsque l’impossibilité d’infiltrer les eaux est avérée. Les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention proposés dans le guide associé au zonage d’assainissement s’appliquent pour un lot dont les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasse, accès, stationnement) n’excèdent pas 500m2. Pour un projet supérieur (ex : lotissement), une étude hydraulique spécifique est nécessaire. Lorsque les ouvrages de rétention-infiltration nécessitent un rejet vers un exutoire (filières Rouge, Orange ou Vert2 de la carte d’aptitude des sols à l’infiltration des EP – Plan Zonage d’assainissement - Réglementation), ceux-ci doivent être conçus de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit de fuite décennal (Qf) défini pour l’ensemble du territoire communal :

Si S projet < 1ha ; Qf = 3L/s Si S projet ≥ 1ha ; Qf = 5L/s/ha Le dispositif doit être dimensionné pour contenir à minima une pluie dont l’intensité correspond à une période de retour 10ans. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : - Dans le réseau EP communal s’il existe, - Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau EP communal.

Les rejets s’effectueront exclusivement vers le réseau séparatif eaux pluviales ou vers le milieu naturel (ruisseau, fossé, zone humide). La surface totale du projet correspond à la surface du projet à laquelle s’ajoute la surface du bassin versant dont les écoulements sont interceptés par le projet. Pour rappel, dans le cas où cette surface totale dépasse 1 ha, un dossier réglementaire loi sur l’eau doit être établi (article R214-1 du code de l’environnement).

25 Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité, devront être conçues, de préférences, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structure réservoirs, puits d’infiltration ...) à l’utilisation systématique de bassins ou citerne de rétention. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. En cas de pollution des eaux pluviales ou si le projet comprend des surfaces imperméabilisées susceptibles d’engendrer un flux polluant important, celles-ci doivent être traitées avant rejet (ex : décantation et traitement des hydrocarbures). Les eaux de vidange des piscines sont assimilées aux eaux pluviales. Avant rejet, le désinfectant utilisé (chlore, brome) devra être neutralisé par ajout d’un agent chimique réducteur ou par une absence de traitement pendant une durée minimale de 15 jours avant vidange. Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont quant à elles assimilées à des eaux usées domestiques, elles devront être envoyées vers le réseau d’assainissement. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. Le dispositif de rétention-infiltration devra être entretenu régulièrement afin de conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des EP est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte.

Uep 3.6 Dispositions concernant l’électricité, le téléphone et les réseaux câblés : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant.

Uep 3.7 Dispositions concernant les réseaux numériques Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Lexique

(Décret 2015-1783 du 28 décembre 2015)

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Une annexe n’a pas vocation d’habitat.

Acrotère Muret masquant un toit plat ou une terrasse.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close. Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les éléments suivants sont considérés comme étant des constructions et sont inclus dans l’emprise au sol :

  • Auvents et casquettes soutenus par des poteaux ou encorbellements, - Constructions non closes (hangar, abri, préau, etc.), - Garage et carport, - Annexes (abris de jardin, hangar, serres ...) - Loggias et balcons, même si aucun poteau ne les soutient, - Terrasses, rampes extérieures ou toute plateforme, surélevées de plus de 60 cm du sol naturel, - Piscines.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Faîtage Ligne haute horizontale qui recouvre la toiture d’un bâtiment. Il permet de faire la liaison entre les différents versants d’un toit Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Limites séparatives

5 Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Nu extérieur : Parement plan d’un mur. Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Synthèse des règles du PLU

Les 10 autres zones d'Archamps

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Archamps, approuvé le 22/11/2024, 5 rubriques pour la zone UEP.

Secteur du plan : Uep.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.