Zone 1AUV

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.

1AUv 1.1 - Destinations et sous-destinations interdites

- les constructions à destination d’exploitation agricole et d’exploitation forestière. - les constructions à destination de commerce de gros. - les constructions à destination d’industrie. - les constructions à destination d’entrepôt. - les affouillements et exhaussement du sol non liés directement à la réalisation d’une construction ou installation autorisée dans la zone. - les dépôts de toute nature.

Les espaces verts, vergers, arbres isolés et haies qui participent à la qualité des paysages urbains, identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-19 du C.U, sont protégés et inconstructibles. Toutefois, la construction d’annexes, dans la limite de 25 m² d’emprise au sol par unité foncière, et piscines est autorisée.

Toute construction est interdite dans une bande de recul de 5 mètres par rapport à l'axe des canalisations de transport d'hydrocarbures et de 6 mètres par rapport à l'axe des canalisations de transport de gaz.

1AUv 1.2 - Destinations et sous-destinations autorisées sous condition

L’ouverture à l’urbanisation du secteur 1AUv est autorisée dans le cadre d’une opération d’ensemble portant sur la totalité du secteur et dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées à condition d'être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

Les destinations artisanales sont autorisées sous réserve d’être exempts de nuisances excessives vis-à-vis de l’environnement résidentiel (trafic important de véhicules, bruit, odeur …).

Tout projet situé dans le périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), repéré et numéroté sur les documents graphiques, devra se reporter au document n°3 du PLU, intitulé « OAP », pour connaître les dispositions spécifiques qui peuvent être imposées sur le secteur.

Pour les bâtiments à caractère patrimonial, identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-19 du C.U, le permis de démolir est instauré. La démolition partielle ou totale du bâtiment pourra être refusée.

Dans les secteurs concernés par les dispositions de la Directive paysagère Salève, tout projet d’aménagement ou de construction devra prendre en compte les orientations, principes et recommandations qui s’appliquent (Voir les documents cartographiques et écrits de la Directive paysagère du Salève dans le dossier n°5 intitulé « Pièces informatives du PLU »).

Rappel : dans les espaces boisés classés repérés sur les documents graphiques le défrichement est interdit. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration. Dans les ripisylve les coupes d’arbres sont limitées au strict besoin de l’entretien des cours d’eau.

Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par des risques naturels (« Plan de Prévention des Risques Naturels » - PPR- approuvé le 03 mai 1999, modifié le 11 avril 2018), les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Ces secteurs sont repérés sur les plans par une trame graphique :

« Trame graphique en pointillé lâche » : Secteur concerné par des risques naturels faibles. L’urbanisation est autorisée au cas par cas en tenant compte des risques naturels. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PPR joint dans les annexes du PLU (document 5). « Trame graphique en pointillé dense » : Secteur concerné par des risques naturels forts. L’urbanisation est interdite. Le pétitionnaire devra se référer aux PPR joint dans les annexes du PLU (document 5).

Une zone « non aedificandi » de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux.

Intitulé du document : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUv 2.1 Mixité sociale

À l’intérieur des secteurs repérés sur les documents graphiques en application de l’article L151-15 du C.U, un pourcentage du programme de construction sera destiné à favoriser la mixité sociale :

- dans le secteur de l’OAP 1 : 35% du programme sera affecté à des logements sociaux comportant au minimum 20% de logements locatifs sociaux (les 15% restant pourront être affectés à l’accession sociale sous forme de BRS). - dans le secteur de l’OAP 5 : 50% du programme sera affecté à des logements sociaux. - dans le secteur de l’OAP 7 : 25% du programme sera affecté à des logements sociaux.

En dehors des secteurs couverts par des OAP : dans le périmètre de mixité sociale reporté sur les documents graphiques, les programmes immobiliers collectifs de plus de 8 logements devront affecter un minimum de 25% de leur surface de plancher à la réalisation de logements sociaux, dont à minima 15% en locatif social (les 10% restants pourront être affectés à l'accession sociale).

1AUv 2.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 1AUv 2.2.1 Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, terrasses, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 mètre. Pour des débords supérieurs à 1,5 mètre, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant.

1AUv 2.2.2 Règles générales : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer. 1AUv 2.2.3 Règles particulières : L'implantation jusqu'en limite est autorisée :

- dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines accolées ou non à un bâtiment. Cas des constructions existantes qui ne respectent pas les règles générales : l’extension de la construction dans le prolongement des reculs existants est autorisée. Les merlons et murs acoustiques le long des voies devront être implantés avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite de la chaussée enrobée.

1AUv 2.3 Implantation par rapport aux limites séparatives 1AUv 2.3.1 Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m, excepté pour l'implantation en limite de propriété voisine des annexes non accolées à une construction. Pour des débords supérieurs à 1.5m, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant.

1AUv 2.3.2 Règles générales : La distance (D) comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la différence d'altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

1AUv 2.3.3 Règles particulières :

Les constructions et installations peuvent être admises jusqu'en limite séparative dans les cas suivants : - dans le cas de constructions annexes non accolées à une construction principale, projetées sur le terrain d’assiette de celle-ci et dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m au faîtage, et la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépassent pas 12 m, sans qu'aucune façade ne dépasse 8 m. - dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines, accolées ou non à un bâtiment. - dans le cas d’une construction venant s’accoler à une construction existante implantée en limite de propriété, et seulement sur la longueur de celle-ci, avec possibilité d'alignement des façades. - dans le cas d'un projet de construction couvrant plusieurs parcelles contiguës, à condition que l'ensemble présente une unité de volume et d'aspect.

Dans le cas d'implantation d'une construction non mitoyenne sur la limite séparative, c'est la limite du débord de toiture qui sera implantée à la verticale de la limite. De ce fait, la façade sera implantée avec un recul minimum de 0.5m. Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 2 m minimum, calculé par rapport au bord du bassin. Cas des constructions existantes qui ne respectent pas les règles précédentes : l’extension de la construction dans le prolongement des reculs existants est autorisée.

1AUv 2.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction à tout point d’une autre construction implantée sur une même propriété, doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute.

Cette règle s’applique uniquement aux constructions principales. Les annexes ne sont pas concernées par la règle.

1AUv 2.5 Emprise au sol des constructions Le coefficient d’emprise au sol maximum est fixé à 0.25.

1AUv 2.6 Hauteur des constructions Rappel : la hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

1AUv 2.6.1 Règles générales : La hauteur ne doit pas dépasser 12 mètres au faîtage ou 9 mètres à l’acrotère.

1AUv 2.6.2 Règles particulières : Dans le cas de constructions à usage d’habitat collectif ou semi-collectif, il pourra être autorisé un dépassement de 1 m par rapport à la hauteur ci-dessus mentionnée, sur un maximum de 30% de l'emprise au sol des constructions pour éviter la monotonie des volumes construits. La hauteur des annexes isolées ne doit pas excéder 4 m. L'aménagement et l'extension des constructions existantes dont la hauteur dépasse les règles énoncées précédemment sont autorisées dans la limite de la hauteur existante. La hauteur des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée.

1AUv 2.7 Stationnement Généralités : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions. Elles doivent être implantées hors des voies d’accès.

Pour les logements locatifs financées par un prêt aidé de l’État, il ne pourra être exigé plus d’une place par logement.

Sous réserve de la disposition ci-dessus, il est exigé au minimum :

• Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement. Pour les programmes d’habitat collectif : au minimum 2/3 des places seront localisées sous les bâtiments et 50% des places couvertes ne seront pas closes. De plus, il sera exigé 1 place visiteur pour 5 logements collectifs.

• Pour les constructions et installations à usage de chambres d’hôtes : 1 place par chambre

• Pour les constructions et installations à usage d'hôtellerie ou de restauration : Les besoins en stationnement seront définis par une étude spécifique à l’appui de toute demande de permis de construire.

• Pour les constructions à usage de bureaux, de services : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

• Pour les constructions à usage de commerces ou d'activité commerciale liée à une activité artisanale : - 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher si la surface de vente est inférieure ou égale à 100 m² - Une étude spécifique sur les besoins en stationnement devra être produite à l'appui de la demande d'autorisation de construire si la surface de vente est supérieure à 100 m².

• Pour les constructions à destination d'établissement d'enseignement et de formation, de recherche, de santé et autres équipements recevant du public : une étude spécifique sur les besoins en stationnement et le traitement des déplacements doux devra être produite à l'appui de la demande d'autorisation de construire.

• Dans les OAP1 à OAP5 et l’OAP7 : la totalité des places de parkings de l’opération sera localisée sous les bâtiments. Seules les places de stationnement pour les visiteurs sont autorisées en surface : 1 place pour 5 logements.

Modalités d'application :

Tout m² dépassant les multiples des tranches de surface de plancher précisées ci-dessus implique la réalisation d'une place entière.

Les places de stationnement réalisées en surface seront construites avec des matériaux perméables à l’exception des places handicapés.

En cas de réalisation de stationnement en enfilade (voitures stationnées les unes derrière les autres), on ne comptabilisera qu’une place.

Dans le cas de constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus il sera demandé une étude spécifique sur les besoins en stationnement à l’appui de toute demande de permis de construire.

En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

1AUv 2.8 Caractéristiques architecturales

99 1AUv 2.8.1 Généralités : La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut déroger aux règles détaillées ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes, notamment dans les proportions des ouvertures, l'emploi des matériaux en façade. Les paragraphes 2.7.2 à 2.7.5 ne s'appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics.

1AUv 2.8.2 Implantation et volume : L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Le relief naturel du terrain doit être respecté. Par une implantation judicieuse (en cascade ou en encastrement), le projet doit suivre la pente naturelle sans chercher à la modifier exagérément. Il s’agit d’éviter les terrassements excessifs souvent accompagnés d’enrochements ou de murs de soutènement très visibles dans le paysage. L’adaptation de la construction au terrain naturel ne doit pas entraîner un remblai ou un déblai supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel.

1AUv 2.8.3 Aspect des façades :

La longueur de la plus grande façade des constructions neuves ne devra pas dépasser 28 mètres. Cette distance est calculée de nu extérieur à nu extérieur. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …) L'utilisation de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures en façades. Les couleurs utilisées doivent s’intégrer dans l’environnement chromatique du secteur. Tous les murs apparents autres que les façades doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que ceux des façades, avoir un aspect s'harmonisant avec ces dernières. Pour les garde-corps des balcons et des loggias, les matériaux réfléchissants et les verres teintés sont interdits. Si après réalisation de la construction, la fermeture de loggias devait être envisagée, elle devra faire l'objet d'un projet collectif d'ensemble afin de conserver l'unité d'aspect du bâtiment.

1AUv 2.8.4 Aspect des toitures : L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine ainsi qu’aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques. Les toitures seront obligatoirement à deux pans, avec une ou plusieurs lignes de faîtage. Les toitures de type "shed" sont interdites. Si les pans ne sont pas égaux, le plus petit sera au moins égal à la moitié du plus grand. Les toitures peuvent comporter des croupes dont la hauteur ne dépassera pas la moitié de celle de la toiture concernée. Les toitures à un seul pan sont autorisées lorsqu'elles viennent en appui d’un mur existant ou d’une construction existante supérieure au faîtage de ladite construction. Les toitures plates sont interdites pour toute réhabilitation ou construction neuve. Toutefois, elles peuvent être admises de façon ponctuelle et en faible proportion par rapport à la toiture dominante de la construction, si le projet architectural le justifie, et notamment comme élément restreint de liaison entre deux constructions. Les dispositions ci-dessus ne concernent pas les toitures terrasses des constructions accessibles situées en continuité avec un niveau d'habitation, faisant office de balcon ou loggia dans la limite de 20% de la projection au sol de la toiture de la construction concernée.

La pente des toitures doit être au minimum de 40 %. Toutefois, des pentes inférieures pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture. La pente minimum des toitures des constructions annexes est de 15 %. Les toitures devront comporter un débord d’au minimum 50cm. Les matériaux de couverture doivent être des tuiles en terre cuite ou un matériau d’aspect identique et de teinte brun-rouge ou brune. Le même type de matériau doit être utilisé pour l'ensemble de la toiture. Toutefois, l’emploi du cuivre ou de matériau de même aspect peut être autorisé suivant les caractéristiques architecturales de la construction. Pour les constructions annexes dont la surface de toiture est inférieure à 10 m2, l'emploi de matériaux autres que la tuile mais de teinte brun-rouge ou brune est autorisé Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

1AUv 2.8.5 - Aspect des clôtures : L'édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable.

À ce titre, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par les usages locaux, ou émettre des conditions particulières concernant la nature et le positionnement de cette clôture ou de tout aménagement par rapport aux emprises publiques et aux voies, lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne ou un danger pour la circulation, notamment d'engins agricoles, d'entretien ou de sécurité. Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux. En tout état de cause, on se référera au nuancier de teintes consultable en mairie. Elles seront composées de grilles, grillages ou d’un système à claire-voie, horizontal ou vertical, ménageant 50% de vide au moins. Celles-ci pourront être accompagnées de haies vives d’essences locales. Les éléments de clôture sous forme de plaque ajourée sont interdits. L’aspect des portails n’est pas réglementé. La couleur des clôtures et portails sera choisie dans les couleurs suivantes : gris anthracite, vert sombre, brun, rouille. Pour permettre le passage de la petite faune, des ouvertures de 20cm/20cm seront réservées dans la clôture tous les 10 mètres. Les clôtures comportant un filet synthétique, de couleur vert foncé sont autorisées uniquement de façon provisoire, en association avec une haie vive et seulement pendant la période de croissance de celle-ci. Si la clôture comporte un mur bahut, ce dernier ne pourra excéder une hauteur de 0,60 m. L'ensemble de la clôture ci-dessus décrite ne devant pas dépasser pas une hauteur maximale de 1,80 m. Toutefois, pour des raisons de sécurité, et notamment aux abords des carrefours une hauteur inférieure pourra être imposée. Dans le cas de séparation de logements en collectifs horizontaux ou individuels groupés, la réalisation de claustras peut être autorisée à condition :

- Que leur hauteur ne dépasse pas 2 m. et leur longueur 4 m. - Et de faire l'objet d'un projet collectif d'ensemble afin de conserver l'unité d'aspect de l'opération.

102 À proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures et des haies ne doit pas excéder 0.80 mètre en tout point du triangle de visibilité.

1AUv 2.8.6 – Dispositions concernant le patrimoine bâti identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-19 du C.U Pour toute réhabilitation ou extension d'une construction, il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales des volumes et des façades de ladite construction, ainsi que l’unité de ses abords (petits jardins, clos, petits parcs, vergers, …).

Aspect des façades : - Les enduits seront exécutés "en beurrant" et seront lissées ou légèrement grattés - Les bardages sont interdits sur les parties des façades où il n'y en avait pas, sauf de façon ponctuelle. - Les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages

d'angles les escaliers extérieurs doivent être conservés, restaurés et remis en valeur. - Les escaliers extérieurs, balcons et galeries devront être couverts en tous points par un débord

de toiture. - Les garde-corps ou mains courantes devront être, soit en ferronnerie, soit en bois, à barreaudage

simple ; ceux des escaliers d'accès depuis le terrain naturel pourront être en maçonnerie. - Les volets seront en bois et à battants :

- soit avec planches jointives fixées sur des pentures, - soit à panneaux comportant ou non une jalousie partielle. Les volets roulants seront tolérés à titre exceptionnel, notamment pour la fermeture des activités en rez-de-chaussée ou si les volets à battants ne peuvent être employés en raison de la taille ou de la densité des ouvertures. - Les ouvertures traditionnelles existantes devront, dans la mesure du possible être conservées, et s'il y a besoin de percements nouveaux, ils devront préserver l'équilibre des proportions existantes de la façade concernée. En cas de réfection partielle des menuiseries extérieures, elles devront respecter la modénature des menuiseries traditionnelles existantes. En cas de réfection totale des menuiseries extérieures, elles devront : - soit reprendre la modénature des menuiseries traditionnelles, - soit exprimer une modénature plus contemporaine (un seul vantail en plein cadre).

- L’emploi de l’aluminium naturel, des matériaux réfléchissants et des verres teintés est interdit.

Aspect des toitures : - La pente des toitures doit être comprise entre 50 % et 90 %.

Toutefois, des pentes inférieures pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture. - La pente minimum des toitures des constructions annexes est de 15 %. - La surface des ouvertures réalisées dans le plan de la toiture ainsi que les verrières et les lucarnes (jacobines, rampantes, …) ne devra pas dépasser 5 % de la surface totale de la toiture. - Les fenêtres de toit devront être positionnées dans la mesure du possible en ligne horizontale ou verticale. Celles-ci sont interdites sur les croupes.

Aspect des clôtures - Des murs pleins d’une hauteur maximale de 1,60 m peuvent être autorisés s'ils répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée : dans ce cas, ils doivent être soit en pierres maçonnées, soit revêtus d'un enduit taloché de teinte naturel ou sable du pays. - Les murs et murets existants doivent être conservés dans leur intégralité et même reconstitués, si besoin est, à l'exception des percements utiles aux accès ; dans ce cas, leur hauteur existante pourra être conservée.

1AUv 2.8.7–Dispositions pour la qualité de vie dans l’habitat collectif

Chaque logement disposera d’une cave ou d’un débarras de 4 m² minimum. Chaque logement disposera d’un balcon ou d’une terrasse d’une profondeur minimale de 2.20 mètres. Un local commun sera créé en rez-de-chaussée, et directement accessible depuis l’extérieur pour les vélos / poussettes. Mode de calcul de la surface du local : 2 m² par logement. Chaque immeuble de plus de 6 logements intégrera un local communautaire de 40 m² minimum.

1AUv 2.9 Caractéristiques paysagères et environnementales

En cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 1 m. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol. En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être végétalisés et les enrochements de type cyclopéens (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits.

Afin de préserver la possibilité de gérer les eaux pluviales par infiltration dans la parcelle, une surface d’espaces verts de pleine terre correspondant à 40 % de la surface de la parcelle est exigée.

Les bâtiments collectifs de plus de 4 logements, les bâtiments à usage tertiaire ou commercial devront disposer au minimum d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.

Dans les secteurs OAP : la totalité des besoins énergétiques seront couverts par des énergies renouvelables.

Chaque bâtiment devra être équipé d’un système de récupération et de stockage des eaux de toiture afin de pouvoir utiliser cette eau pour l’arrosage.

Les bâtiments collectifs de plus de 4 logements devront disposer d’un site de compostage collectif.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 places. Les plantations seront choisies parmi les espèces listées dans la charte végétale de la CCG (Cf; Annexe 1 en fin de règlement). Merlons et murs acoustiques le long des voies : la hauteur sera définie par une étude technique acoustique. Les cheminements et accès piétons seront réalisés avec des matériaux perméables.

Table des matières

Lexique ............................................................................................................................................. 3 Synthèse des règles du PLU............................................................................................................... 6 ZONE Ub ........................................................................................................................................... 8

Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.............................. 8 Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................... 9 Titre 3 : équipements et réseaux................................................................................................. 17 ZONE Uep ....................................................................................................................................... 21 Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités............................ 21 Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 22 Titre 3 : équipements et réseaux................................................................................................. 22 ZONE Uf .......................................................................................................................................... 26 Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités............................ 26 Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 26 Titre 3 : équipements et réseaux................................................................................................. 27 ZONE Uh ......................................................................................................................................... 31 Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités............................ 31 Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 32 Titre 3 : équipements et réseaux................................................................................................. 41 ZONE Ut .......................................................................................................................................... 45 Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités............................ 45 Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 46 Titre 3 : équipements et réseaux................................................................................................. 51 ZONE Uv.......................................................................................................................................... 55 Uv Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités. ..................... 55 Uv Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................ 56 Uv Titre 3 : équipements et réseaux ........................................................................................... 66 ZONE Ux.......................................................................................................................................... 70 Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités............................ 70 Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 70 Titre 3 : équipements et réseaux................................................................................................. 75

2 ZONE Uy.......................................................................................................................................... 79

Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités............................ 79 Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 79 Titre 3 : équipements et réseaux................................................................................................. 80 ZONE 1AUt ...................................................................................................................................... 84 Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités............................ 84 Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 85 Titre 3 : équipements et réseaux................................................................................................. 89 ZONE 1AUv ..................................................................................................................................... 93 Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités............................ 93 Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 94 Titre 3 : équipements et réseaux............................................................................................... 104 ZONE 2AU ..................................................................................................................................... 108 Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.......................... 108 Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................... 108 Titre 3 : équipements et réseaux............................................................................................... 108 ZONE A.......................................................................................................................................... 109 Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.......................... 109 Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................... 111 Titre 3 : équipements et réseaux............................................................................................... 119 ZONE N ......................................................................................................................................... 122 Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.......................... 122 Titre 2 : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................... 123 Titre 3 : équipements et réseaux............................................................................................... 131 Fiche N°01 : Palette végétale......................................................................................................... 135

Lexique

(Décret 2015-1783 du 28 décembre 2015)

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Une annexe n’a pas vocation d’habitat.

Acrotère Muret masquant un toit plat ou une terrasse.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close. Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les éléments suivants sont considérés comme étant des constructions et sont inclus dans l’emprise au sol :

- Auvents et casquettes soutenus par des poteaux ou encorbellements, - Constructions non closes (hangar, abri, préau, etc.), - Garage et carport, - Annexes (abris de jardin, hangar, serres ...) - Loggias et balcons, même si aucun poteau ne les soutient, - Terrasses, rampes extérieures ou toute plateforme, surélevées de plus de 60 cm du sol naturel, - Piscines.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Faîtage Ligne haute horizontale qui recouvre la toiture d’un bâtiment. Il permet de faire la liaison entre les différents versants d’un toit Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Limites séparatives

5 Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Nu extérieur : Parement plan d’un mur. Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Synthèse des règles du PLU