Zone UXZone urbaine à Archamps

Ux 1.1 - Destinations et sous-destinations interdites - les constructions à destination d’exploitation agricole et d’exploitation forestière. - les constructions nouvelles à destination d’habitation. - les affouillements et exhaussement du sol non liés directement à la réalisation d’une construction ou installation autorisée dans la zone. - les dépôts de toute nature.

Ux 1.2 - Destinations et sous-destinations autorisées sous condition Dans les secteurs concernés par les dispositions de la Directive paysagère Salève, tout projet d’aménagement ou de construction devra prendre en compte les orientations, principes et recommandations qui s’appliquent (Voir les documents cartographiques et écrits de la Directive paysagère du Salève dans le dossier n°5 intitulé « Pièces informatives du PLU »). Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par des risques naturels (« Plan de Prévention des Risques Naturels » - PPR- approuvé le 03 mai 1999, modifié le 11 avril 2018), les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Ces secteurs sont repérés sur les plans par une trame graphique :

« Trame graphique en pointillé lâche » : Secteur concerné par des risques naturels faibles. L’urbanisation est autorisée au cas par cas en tenant compte des risques naturels. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PPR joint dans les annexes du PLU (document 5). « Trame graphique en pointillé dense » : Secteur concerné par des risques naturels forts. L’urbanisation est interdite. Le pétitionnaire devra se référer aux PPR joint dans les annexes du PLU (document 5).

Une zone « non aedificandi» de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux.

Ux 2.1 Mixité sociale Sans objet.

Ux 2.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Ux2.2.1 Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, terrasses, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 mètre. Pour des débords supérieurs à 1,5 mètre, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant.

Ux 2.2.2 Règles générales : Les constructions doivent observer un recul minimum de :

• 50 mètres par rapport à l'axe de l'autoroute A40, ce recul étant ramené à 40 mètres pour les bâtiments à destination autre que l’habitat, - 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 1206. - 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 18. - 15 mètres par rapport à l'axe de la RD145, hors agglomération. Sauf dans le cas où les règles de recul précédentes s’appliquent, les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer.

Ux 2.2.3 Règles particulières : L'implantation jusqu'en limite est autorisée :

• dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines accolées ou non à un bâtiment. Cas des constructions existantes qui ne respectent pas les règles générales : l’extension de la construction dans le prolongement des reculs existants est autorisée. Les merlons et murs acoustiques le long des voies devront être implantés avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite de la chaussée enrobée. Pour les bâtiments existants, les isolations extérieures, d'une épaisseur de 30 cm maximum, sont autorisées même si les prospects ne sont pas respectés.

Ux 2.3Implantation par rapport aux limites séparatives Ux 2.3.1 Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises à condition que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m, excepté pour l'implantation en limite de propriété voisine des annexes non accolées à une construction. Pour des débords supérieurs à 1.5m, le recul exigé sera majoré du dépassement correspondant.

Ux 2.3.2 Règles générales : La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

Ux 2.3.3 Règles particulières : Les constructions et installations peuvent être admises jusqu'en limite séparative dans les cas suivants :

• dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, - dans le cas de constructions souterraines, accolées ou non à un bâtiment. - dans le cas d'un projet de construction couvrant plusieurs parcelles contiguës, à condition que l'ensemble présente une unité de volume et d'aspect.

73 Cas des constructions existantes qui ne respectent pas les règles précédentes : l’extension de la construction dans le prolongement des reculs existants est autorisée. Pour les bâtiments existants, les isolations extérieures, d'une épaisseur de 30 cm maximum, sont autorisées même si les prospects ne sont pas respectés.

Ux 2.4 Emprise au sol des constructions L'emprise au sol est non règlementée.

Ux 2.5 Hauteur des constructions Rappel : la hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Ux 2.5.1 Règles générales : La hauteur maximale ne doit pas dépasser 12 mètres. Ux 2.5.2 Règles particulières : La hauteur des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée. Pour permettre l'isolation des toitures des bâtiments existants, la règle de hauteur peut être dépassée dans la limite de 50 cm.

Ux 2.6 Stationnement Généralités : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Une étude spécifique sur les besoins en stationnement et le traitement des déplacements doux devra être produite à l'appui de la demande d'autorisation de construire.

74 Modalités d'application : Les places de stationnement pour les véhicules légers réalisées en surface seront construites avec des matériaux perméables à l’exception des places handicapés. En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

Ux 2.7 Caractéristiques architecturales Aspect des clôtures : L'édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable. A ce titre, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par les usages locaux, ou émettre des conditions particulières concernant la nature et le positionnement de cette clôture ou de tout aménagement en tenant lieu par rapport aux emprises publiques et aux voies, lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne ou un danger pour la circulation, notamment d'engins agricoles, d'entretien ou de sécurité. Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux. En tout état de cause, on se réfèrera au nuancier de teintes consultable en mairie. Elles seront composées de grilles, grillages ou d’un système à claire-voie, horizontal ou vertical, ménageant 50% de vide au moins. Celles-ci pourront être accompagnées de haies vives d’essences locales. Les éléments de clôture sous forme de plaque ajourée sont interdits. L’aspect des portails n’est pas réglementé. La couleur des clôtures et portails sera choisie dans les couleurs suivantes : gris anthracite, vert sombre, brun, rouille. Pour permettre le passage de la petite faune, des ouvertures de 20cm/20cm seront réservées dans la clôture tous les 10 mètres. Les clôtures comportant un filet synthétique, de couleur vert foncé sont autorisées uniquement de façon provisoire, en association avec une haie vive et seulement pendant la période de croissance de celle-ci. Si la clôture comporte un mur bahut, ce dernier ne pourra excéder une hauteur de 0,60 m. L'ensemble de la clôture ci-dessus décrite ne devant pas dépasser pas une hauteur maximale de 2 mètres.

À proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures et des haies ne doit pas excéder 0.80 mètre en tout point du triangle de visibilité.

Ux 2.8 Caractéristiques paysagères et environnementales#

En cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 1 m. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol. En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être végétalisés et les enrochements de type cyclopéens (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits.

Les bâtiments à usage tertiaire ou commercial devront disposer au minimum d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.

Au minimum 50% des besoins énergétiques de chaque construction sera assuré par des énergies renouvelables.

Chaque bâtiment devra être équipé d’un système de récupération et de stockage des eaux de toiture afin de pouvoir utiliser cette eau pour l’arrosage.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 places.

Les plantations seront choisies parmi les espèces listées dans la charte végétale de la CCG (Cf; Annexe 1 en fin de règlement).

Merlons et murs acoustiques le long des voies : la hauteur sera définie par une étude technique acoustique.

Les cheminements et accès piétons seront réalisés avec des matériaux perméables.

Le coefficient d'espace vert de pleine terre devra être supérieur ou égal à 20%.

Les accès sur les routes départementales sont réglementés : toute demande d'accès sur ces voies doit faire l'objet d'une consultation du service gestionnaire. Afin d'éviter une prolifération d'accès sur les voies à caractère routier, ceux-ci ne doivent être qu'exceptionnels. Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir de l’autorité gestionnaire de la voirie concernée, une autorisation d’accès précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires, eu égard aux exigences de sécurité routière. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, des engins de déneigement et des engins d'enlèvement des ordures ménagères. Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Les portails d’accès doivent être implantés en conséquence, et de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. En cas d’impossibilité technique, la mise en place d’un portail à ouverture automatique sera tolérée. Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d'au moins 5 m et une pente aussi faible que possible à partir de la chaussée de la voie publique.

Cas particulier : En cas d'existence au document graphique d'un ou plusieurs emplacements réservés fixant les accès imposés au secteur considéré, toute opération de construction devra organiser sa desserte à partir de ce ou ceux-ci.

Ux 3.2 Dispositions concernant la création de voirie nouvelle publique ou privée Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères, jusqu'au point de collecte. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile publique doit être réalisée avec une plate-forme d'au moins 4 m de largeur. Une chaussée de 3,50 m. minimum, pourra être admise en fonction de la configuration particulière des lieux.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics puissent faire aisément demi-tour.

La largeur minimum de chaussée indiquée sur les documents graphiques devra être respectée.

Ux 3.3Dispositions concernant l’eau potable

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable lorsque le schéma de l'annexes sanitaire confirme la desserte de la zone. A défaut, le pétitionnaire devra trouver une solution autre pour son approvisionnement en eau potable.

Le raccordement au réseau public d'assainissement, lorsqu'il est nécessaire, est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Dans les secteurs non desservis par l’assainissement collectif, un système d’assainissement individuel pourra être autorisé à condition de respecter la réglementation en vigueur.

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après neutralisation des produits de traitement. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. L’évacuation des effluents agricoles dans le réseau public est interdite.

Ux 3.5 Dispositions concernant les eaux pluviales#

La création de surfaces imperméables doit être limitée au maximum.

Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux prescriptions définies au sein des annexes sanitaires au PLU et du Zonage d’assainissement volet Eaux Pluviales.

La mise en place d’un dispositif de gestion et d’évacuation des eaux pluviales est obligatoire et doit permettre :

• Leur collecte (gouttières, réseaux), - La rétention et/ou l’infiltration des EP afin de compenser l’augmentation de débit induite par l’imperméabilisation.

L’infiltration doit être envisagée en priorité. Le rejet vers un exutoire (débit de fuite ou surverse) ne doit être envisagé que lorsque l’impossibilité d’infiltrer les eaux est avérée.

Les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention proposés dans le guide associé au zonage d’assainissement s’appliquent pour un lot dont les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasse, accès, stationnement) n’excèdent pas 500m2. Pour un projet supérieur (ex : lotissement), une étude hydraulique spécifique est nécessaire.

Lorsque les ouvrages de rétention-infiltration nécessitent un rejet vers un exutoire (filières Rouge, Orange ou Vert2 de la carte d’aptitude des sols à l’infiltration des EP – Plan Zonage d’assainissement - Réglementation), ceux-ci doivent être conçus de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit de fuite décennal (Qf) défini pour l’ensemble du territoire communal :

Si S projet < 1ha ; Qf = 3L/s

Si S projet ≥ 1ha ; Qf = 5L/s/ha

Le dispositif doit être dimensionné pour contenir à minima une pluie dont l’intensité correspond à une période de retour 10ans.

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :

• Dans le réseau EP communal s’il existe, - Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau EP communal.

Les rejets s’effectueront exclusivement vers le réseau séparatif eaux pluviales ou vers le milieu naturel (ruisseau, fossé, zone humide).

La surface totale du projet correspond à la surface du projet à laquelle s’ajoute la surface du bassin versant dont les écoulements sont interceptés par le projet. Pour rappel, dans le cas où cette surface totale dépasse 1 ha, un dossier réglementaire loi sur l’eau doit être établi (article R214-1 du code de l’environnement).

Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité, devront être conçues, de préférences, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structure réservoirs, puits d’infiltration ...) à l’utilisation systématique de bassins ou citerne de rétention.

Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval.

En cas de pollution des eaux pluviales ou si le projet comprend des surfaces imperméabilisées susceptibles d’engendrer un flux polluant important, celles-ci doivent être traitées avant rejet (ex : décantation et traitement des hydrocarbures).

Les eaux de vidange des piscines sont assimilées aux eaux pluviales. Avant rejet, le désinfectant utilisé (chlore, brome) devra être neutralisé par ajout d’un agent chimique réducteur ou par une absence de traitement

78 pendant une durée minimale de 15 jours avant vidange. Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont quant à elles assimilées à des eaux usées domestiques, elles devront être envoyées vers le réseau d’assainissement. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. Le dispositif de rétention-infiltration devra être entretenu régulièrement afin de conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des EP est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte. Ux 3.6 Dispositions concernant l’électricité, le téléphone et les réseaux câblés : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. Ux 3.7 Dispositions concernant les réseaux numériques Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir.