Les versions du document d'urbanismed'Archamps

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 22/11/2024Publiée le 17/01/2025, en vigueur74016_PLU_20241122
• PLU approuvé le 22/11/2024Publiée le 05/12/2024, retirée le 17/01/202574016_PLU_20241122
• PLU approuvé le 16/12/2021Publiée le 02/06/2022, retirée le 05/12/202474016_PLU_20211216
• PLU approuvé le 10/12/2019Publiée le 26/06/2020, retirée le 02/06/202274016_PLU_20191210

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.