Les versions du document d'urbanismed'Arcangues

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 20/06/2026Publiée le 02/07/2026, en vigueur64038_PLU_20260620
• PLU approuvé le 05/02/2022Publiée le 15/02/2022, retirée le 02/07/202664038_PLU_20220205
• PLU approuvé le 29/09/2018Publiée le 31/03/2021, retirée le 15/02/202264038_PLU_20180929
• PLU approuvé le 29/09/2018Publiée, retirée le 11/01/202164038_PLU_20180929

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.