Les versions du document d'urbanismed'Arches

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/06/2025Publiée le 24/07/2025, en vigueur88011_PLU_20250612
• PLU approuvé le 29/06/2023Publiée le 06/07/2023, retirée le 24/07/202588011_PLU_20230629

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.