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Edifiable

Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Arcinges

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 6 dossiers disent

Permis de construire
6
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
4
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 6 dossiers

1 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Arcinges depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle17 mars 2026LE BOURG0A 15833 061 m²1210 m²Chantier ouvert le 27 mars 2026
PCConstruction nouvelle30 mai 2024CHEMIN DE LA RONDE/ROUTE DA 15823 061 m²1199 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle7 oct. 202355 CHEMIN DE BOUILLONA 14162 263 m²-166 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle20 déc. 2018CHEM DE BELLEVUEA 1578561 m²1147 m²Chantier ouvert le 8 févr. 2019
PCTravaux sur construction existante4 déc. 20181 MONTEE DE LA CROIX DE LA FA 4621 026 m²-296 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle18 août 2013LA CROIX DE LA FINA 2684 822 m²197 m²Achevé le 7 mars 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Arcinges.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.