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Edifiable

Construire à Arcingesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 06/11/2018
  • 4 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    1. La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment. 2. La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur supérieure...

  • Zone N

    1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m. 2. La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations existantes depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtim...

  • Zone UB

    1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9m. 2. La hauteur d’une construction doit être en harmonie avec le bâti avoisinant. 3. Le cas échéant, les aménagements et exten...

  • Zone UE

    d’ARCINGES (42) Règlement (2018) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’acrotère est fixée à 9m, sauf éléments spécifiques. 2. Les infrastructure...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Arcinges

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
Le Bourg, 42460 Arcinges
Téléphone
04 77 60 52 44
Horaires
Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h 30.

Arcinges en chiffres

Les 6 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Arcinges ?

Le document opposable est 42007_PLU_20181106, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 novembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Arcinges ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UB, UE. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arcinges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arcinges ?

6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arcinges ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arcinges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
42007_PLU_20181106, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/11/2018
Contenu
47 pages, 4 zones, 54 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 2 feuilles chez la DGFiP, 208 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
42007
Code postal
42460
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
136 locaux raccordables sur 136 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.