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Edifiable

Construire à Marsles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 28/09/2023
  • 3 zones
Plan de zonage
N : Zone NaturelleU : Zone UrbaineA : Zone AgricoleUs : Zone Urbaine à vocation principalement résidentielleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 3 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    1. La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment. 2. La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur supérieure...

  • Zone N

    1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m. 2. La hauteur des constructions annexes non accolées aux habitations existantes est limitée à 4,5m sur un seul niveau. Pour ...

  • Zone U

    Non réglementé. En zone Us, le coefficient d’emprise au sol est limité à 40% maximum par lot. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. La hauteur maximale des constructions nouvelles mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée ...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Mars

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
30 place de l'École, 42750 Mars
Téléphone
04 77 60 51 87
Horaires
Le lundi, de 16 h à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.communedemars.fr

Mars en chiffres

Les 27 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mars ?

Le document opposable est 42141_PLU_20230928, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mars ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 38 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mars ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mars est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mars ?

27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mars ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mars ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
42141_PLU_20230928, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/09/2023
Contenu
46 pages, 3 zones, 38 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 558 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
42141
Code postal
42750
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
335 locaux raccordables sur 335 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.