Les versions du document d'urbanismede Mars

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/09/2023Publiée le 26/10/2023, en vigueur42141_PLU_20230928
• PLU approuvé le 18/10/2017Publiée le 30/01/2018, retirée le 26/10/202342141_PLU_20171018

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.