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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Arconsat9 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 9 dossiers

Permis de construire
7
Déclarations préalables
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
9
Dossiers annulés
0

2 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 9 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Arconsat depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPConstruction nouvelle29 janv. 2026138 ROUTE DES COLPORTEURSAT 1441 798 m²117 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante4 juil. 2023BRAS DE FERAS 202580 m²16 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante13 déc. 2022LA CROIX SAINT MARTINAO 65630 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle6 mars 2020LUNELAN 1590 m²1124 m²Achevé le 15 mars 2021
PCConstruction nouvelle11 janv. 2018CHEM DU CHATEAUAT 3464 626 m²1131 m²Chantier ouvert le 16 mars 2018
PCConstruction nouvelle28 mars 2014BRAS DE FERAS 4170 m²1173 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle17 févr. 2014LASPIAUXAW 2380 m²1155 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle18 févr. 2013LES GOUTTESAR 964 370 m²1128 m²Chantier ouvert le 3 juin 2013
PCConstruction nouvelle14 janv. 2013LA CROIX DU POYETAS 4171 700 m²1120 m²Achevé le 1 févr. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme d'Arconsat.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.