Construire à Arconsatles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/09/2022
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 9 zones
Zones urbaines
4
- UDElle correspond au centre ancien du village d’Arconsat. Cette entité urbaine est entièrement équipée et présente une mix
- UGElle correspond aux extensions du village d’Arconsat. Cette entité urbaine est entièrement équipée et présente une mixit
- UHElle correspond aux principaux hameaux d’Arconsat. Cette entité urbaine est entièrement équipée et présente également un
- UIElle correspond à une zone d’activités à cheval sur les communes d’Arconsat et de Chabreloche. Cette entité urbaine est
Zones à urbaniser
3
- AUDElle correspond à l’extension du centre ancien du village d’Arconsat. Cette entité est, pour l’instant insuffisamment éq
- AUHElle correspond aux extensions des hameaux. Cette entité est, pour l’instant insuffisamment équipée. Elle présentera une
- AUTElle englobe notamment les équipements sportifs que compte la commune. Cette entité est, pour l’instant, insuffisamment
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes et les équipement...
- Zone AUD
La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.
- Zone AUH
La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une haut...
- Zone AUT
La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.
- Zone N
Dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximale autorisée ne devra pas excéder la hauteur du bâtiment faisant l’objet de l’extension. La hauteur des annexes non adossées à un bâtiment existant ne devra excéder 4 m...
- Zone UD
Pour les constructions implantées à l’alignement de la voie ou au nu des façades existantes, la hauteur sera déterminée par l’immeuble mitoyen le plus élevé, avec une tolérance de plus ou moins deux mètres par rapport à cet immeuble. La ha...
- Zone UG
La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une ha...
- Zone UH
La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hau...
- Zone UI
La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Cependant, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des impératifs...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Arconsat
- Puis-je construire une maison ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Arconsat
- Agrandir à Arconsat
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- Refaire la façade à Arconsat
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 25 rue Antoine-Bostbarge, 63250 Arconsat
- Téléphone
- 04 73 94 22 14
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.arconsat.fr
Arconsat en chiffres
- 565habitants
- 17permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Arconsat ?
Le document opposable est 63008_PLU_20220912, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Arconsat ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUD, AUH, AUT, N, UD, UG, UH, UI. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arconsat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arconsat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arconsat ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arconsat ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arconsat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chabreloche1 156 hab.
- Les Salles558 hab.
- Celles-sur-Durolle1 627 hab.
- Chausseterre212 hab.
- Saint-Priest-la-Prugne402 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 63008_PLU_20220912, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/09/2022
- Contenu
- 47 pages, 9 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 63008
- Code postal
- 63250
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 0 locaux raccordables sur 474,027 (0 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.