Les versions du document d'urbanismed'Arconsat

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/09/2022Publiée le 17/10/2022, en vigueur63008_PLU_20220912
• PLU approuvé le 10/08/2013Publiée le 08/11/2016, retirée le 17/10/202263008_PLU_20130810

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.