Zone UD

Les constructions à usage industriel. - L’exploitation agricole ou forestière. - Les garages collectifs de caravanes. - Les installations classées soumises à autorisation.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les entrepôts dans la mesure où leur présence est liée au fonctionnement d’une activité économique en place sur la zone ou se réalisant simultanément au bâtiment d’activité et dans la mesure où son emprise au sol n’excède pas 100 m².

Règlement- ARCONSAT

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE

Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées adaptées à l’usage qu’elles supporteront et aux opérations qu’elles devront desservir.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe.

Toutefois, en l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain doivent être mis en place pour assurer la gestion des eaux pluviales.

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les règles édictées ci-après s’appliquent à toutes les constructions, y compris dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Un retrait par rapport à l’alignement sera admis pour : - Les annexes, hors piscines, qui, si elles ne s’implantent pas à l’alignement, s’implanteront en respectant un recul minimum de 3 mètres. - Les extensions qui se réaliseront sur l’arrière de la construction existante.

Les piscines s’implanteront en respectant un retrait minimum d’un mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les ouvrages techniques s’implanteront dans une bande comprise entre 0 et 15 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas la règle édictée précédemment est autorisée dans la mesure où elle respecte la distance existante ou qu’elle se réalise jusqu’en limite séparative.

Règlement- ARCONSAT

Les piscines s’implanteront en respectant un recul minimum d’un mètre par rapport aux limites séparatives.

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

Pour les constructions implantées à l’alignement de la voie ou au nu des façades existantes, la hauteur sera déterminée par l’immeuble mitoyen le plus élevé, avec une tolérance de plus ou moins deux mètres par rapport à cet immeuble.

La hauteur des autres constructions ne pourra excéder la hauteur des bâtiments existants à l’alignement de la voie.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR REGLES APPLICABLES A LA RESTAURATION DES CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES

Toitures :

Dans le cas d’une réfection de toiture, les pentes de toit devront être conservées et les tuiles d’origine devront être réutilisées lorsque leur état le permet. Lorsque leur état ne le permet pas, des tuiles canal de teinte rouge devront être utilisées.

Lorsque des débords de toit sont posés sur des chevrons, la volige brute doit rester apparente.

Les rives de toit en pignon seront traitées par un simple débord de tuiles creuses courantes. Les tuiles à rabat, les ouvrages de zinguerie sont interdits.

Façades :

Dans le cas où le bâtiment est en pierres apparentes, le chainage devra être dissimulé derrière un parement de pierre.

Les corniches et génoises seront conservées lorsqu’elles existent. En cas de surélévation du bâtiment, les corniches et génoises seront reproduites à l’identique.

Le nettoyage des pierres naturelles ne devra pas s’effectuer selon la technique du sablage.

Les joints devront être réalisés au mortier de chaux naturelle dont la teinte sera choisie en fonction de celle de la pierre de la façade. Les joints en creux seront interdits, sauf pour les pierres taillées. Les joints seront « beurrés » à pierres vues ou semi vues.

Les enduits devront être réalisés à la chaux naturelle. Ils présenteront un aspect lisse ou taloché.

Ouvertures :

La composition de la façade, la proportion et l’alignement des ouvertures devront être respectés. Ainsi, en cas de création de nouvelles ouvertures, il faudra veiller à créer un rythme selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale. De même, les ouvertures ne devront ni être murées, ni dénaturées par un remplissage partiel.

Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

REGLES APPLICABLES DANS LES AUTRES CAS

Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel.

Les volumes devront être simples (Volume bloc ou type L).

Règlement- ARCONSAT

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit.

Toitures :

Les toitures une pente ne seront autorisées que pour l’extension d’un bâtiment existant adossée, par le point le plus haut de la toiture de la nouvelle construction, au bâtiment principal. Le pourcentage de pente sera compris entre 20 et 40%.

Les toitures présentant plus de 2 pans seront uniquement admises pour les bâtiments de type R+1.

Les toitures de type 2 pans minimum auront un pourcentage de pente compris entre 30 et 40 %.

Hors toiture terrasse, la couverture des toitures devra être de couleur rouge sans panachage d’ensemble (type tuiles flammées). Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, des vérandas ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables qui peuvent engendrer des couleurs de toitures différentes que celle définie ci-dessus. Il pourra également être dérogé à ces dispositions dans le cadre de la mise en place de toitures végétalisées. Le pourcentage de pente admis pourra alors être moins important. Le faitage des constructions devra être réalisé sur la plus grande longueur des bâtiments.

Dans le cas d’une utilisation du matériau bois en bardage ou en ossature, il est nécessaire d’en conserver l’aspect naturel. Seule une protection incolore ou une lasure seront admises.

Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, les enduits ou parements de façade devront s’intégrer dans leur environnement (aspect et teinte).

A moins que les bâtiments annexes et les extensions ne soient réalisés en matériaux naturels tels que pierres ou bois, ils devront présenter les mêmes caractéristiques (aspect et nuance) que l’existant.

Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas et parois des couvertures des piscines.

Ouvertures :

Les ouvertures devront être alignées et ordonnancées selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale.

Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il sera demandé au minimum la réalisation d’une place de stationnement par logement.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet de créer de nouveaux logements ou en cas d’extension de logements existants.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Le choix des plantations doit s’orienter vers des essences variées correspondant à la flore locale (Cf. pièce n°14 du dossier de PLU).

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATIONS DU SOL

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

REGLEMENT DE LA ZONE UG

CARACTÈRE DE LA ZONE

Elle correspond aux extensions du village d’Arconsat. Cette entité urbaine est entièrement équipée et présente une mixité des fonctions mais une densité des constructions moins importante. Elle est affectée essentiellement à l’habitat, aux commerces, services, équipements et activités qui en sont le complément normal.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune d‘Arconsat

Dossier de modification du PLU

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 Aout 2012

5 – Règlement

Délibération de lancement de la procédure de modification n°1 du PLU en date du 27 Mai 2021 Arrêté Municipal de lancement de la procédure de modification n°1 du PLU en date du 3 Juin 2021 Approbation de la modification n°1 par délibération du Conseil Municipal en date du 12 Septembre 2022 Vu pour être annexé la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Septembre 2022

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél-Fax : 04 77 67 83 06

E-mail : info@realites-be.fr

Réf : 47116

Modification n°1 du PLU Arconsat

1

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél-Fax : 04 77 67 83 06

E-mail : info@realites-be.fr

SOMMAIRE

TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________________________________________________________ 2

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES _________________________________________________________________________________ 4 Zone UD____________________________________________________________________________________________________________________ 5 Zone UG ___________________________________________________________________________________________________________________ 9 Zone UH __________________________________________________________________________________________________________________ 13 Zone UI ___________________________________________________________________________________________________________________ 17

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ______________________________________________________________________________ 21 Zone AUd__________________________________________________________________________________________________________________ 22 Zone AUh__________________________________________________________________________________________________________________ 26 Zone AUt __________________________________________________________________________________________________________________ 30

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES _______________________________________________________________________________ 34 Zone A ___________________________________________________________________________________________________________________ 35

TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ___________________________________________________________________ 39 Zone N ___________________________________________________________________________________________________________________ 40

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Règlement- ARCONSAT

ARTICLE DG 1- CHAMP D’APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune d’ARCONSAT.

ARTICLE DG 2- PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R111-1 du Code de l'Urbanisme.

Prévalent sur le P.L.U. :

- Les servitudes d'utilité publique. Servitudes affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières. Liste et plan annexés au P.L.U. (pièces n°11 et n°12).

Demeurent notamment applicables, dans leur domaine de compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes :

- Le Code de Santé Publique - le Code Civil - le Code de la Construction et de l'Habitation - le Code de la Voirie Routière - le Code général des collectivités territoriales - le Code Forestier - le Règlement Sanitaire Départemental - le Code Minier - le code rural - les autres réglementations et législations en vigueur.

ARTICLE DG 3- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire visé à l’article DG 1 en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : UD – UGUH- UI (articles L.123.1 - L.123.2 - R. 123-4 - R.123.5)

- les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : AUdAUh- AUt (articles L.123.1 – R.123.4 – R.123.6).

- les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A (articles L.123.1 – R.123.4 - R.123.7)

- les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N – Nh- Nt (articles L.123.1 - L.123.4 - R.123.4 - R.123.8)

ARTICLE DG 4- PERMIS DE DEMOLIR

En application des articles L421-3 et R421-28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir dans la zone UD du Bourg identifié au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme.

TITRE II Dispositions applicables

aux ZONES URBAINES

REGLEMENT DE LA ZONE UD

CARACTÈRE DE LA ZONE

Elle correspond au centre ancien du village d’Arconsat. Cette entité urbaine est entièrement équipée et présente une mixité des fonctions et une certaine densité des constructions. Elle est affectée essentiellement à l’habitat, aux commerces, services, équipements et activités qui en sont le complément normal.

Le permis de démolir est applicable dans cette zone.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL