Le règlement d'Arconsat, texte intégral

Les constructions à usage industriel. - L’exploitation agricole ou forestière. - Les garages collectifs de caravanes. - Les installations classées soumises à autorisation.

Les entrepôts dans la mesure où leur présence est liée au fonctionnement d’une activité économique en place sur la zone ou se réalisant simultanément au bâtiment d’activité et dans la mesure où son emprise au sol n’excède pas 100 m².

Règlement- ARCONSAT

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE

Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées adaptées à l’usage qu’elles supporteront et aux opérations qu’elles devront desservir.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe.

Toutefois, en l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain doivent être mis en place pour assurer la gestion des eaux pluviales.

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les règles édictées ci-après s’appliquent à toutes les constructions, y compris dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Un retrait par rapport à l’alignement sera admis pour : - Les annexes, hors piscines, qui, si elles ne s’implantent pas à l’alignement, s’implanteront en respectant un recul minimum de 3 mètres. - Les extensions qui se réaliseront sur l’arrière de la construction existante.

Les piscines s’implanteront en respectant un retrait minimum d’un mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les ouvrages techniques s’implanteront dans une bande comprise entre 0 et 15 mètres.

Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas la règle édictée précédemment est autorisée dans la mesure où elle respecte la distance existante ou qu’elle se réalise jusqu’en limite séparative.

Règlement- ARCONSAT

Les piscines s’implanteront en respectant un recul minimum d’un mètre par rapport aux limites séparatives.

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

Pour les constructions implantées à l’alignement de la voie ou au nu des façades existantes, la hauteur sera déterminée par l’immeuble mitoyen le plus élevé, avec une tolérance de plus ou moins deux mètres par rapport à cet immeuble.

La hauteur des autres constructions ne pourra excéder la hauteur des bâtiments existants à l’alignement de la voie.

Toitures :

Dans le cas d’une réfection de toiture, les pentes de toit devront être conservées et les tuiles d’origine devront être réutilisées lorsque leur état le permet. Lorsque leur état ne le permet pas, des tuiles canal de teinte rouge devront être utilisées.

Lorsque des débords de toit sont posés sur des chevrons, la volige brute doit rester apparente.

Les rives de toit en pignon seront traitées par un simple débord de tuiles creuses courantes. Les tuiles à rabat, les ouvrages de zinguerie sont interdits.

Façades :

Dans le cas où le bâtiment est en pierres apparentes, le chainage devra être dissimulé derrière un parement de pierre.

Les corniches et génoises seront conservées lorsqu’elles existent. En cas de surélévation du bâtiment, les corniches et génoises seront reproduites à l’identique.

Le nettoyage des pierres naturelles ne devra pas s’effectuer selon la technique du sablage.

Les joints devront être réalisés au mortier de chaux naturelle dont la teinte sera choisie en fonction de celle de la pierre de la façade. Les joints en creux seront interdits, sauf pour les pierres taillées. Les joints seront « beurrés » à pierres vues ou semi vues.

Les enduits devront être réalisés à la chaux naturelle. Ils présenteront un aspect lisse ou taloché.

Ouvertures :

La composition de la façade, la proportion et l’alignement des ouvertures devront être respectés. Ainsi, en cas de création de nouvelles ouvertures, il faudra veiller à créer un rythme selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale. De même, les ouvertures ne devront ni être murées, ni dénaturées par un remplissage partiel.

Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

REGLES APPLICABLES DANS LES AUTRES CAS

Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel.

Les volumes devront être simples (Volume bloc ou type L).

Règlement- ARCONSAT

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit.

Toitures :

Les toitures une pente ne seront autorisées que pour l’extension d’un bâtiment existant adossée, par le point le plus haut de la toiture de la nouvelle construction, au bâtiment principal. Le pourcentage de pente sera compris entre 20 et 40%.

Les toitures présentant plus de 2 pans seront uniquement admises pour les bâtiments de type R+1.

Les toitures de type 2 pans minimum auront un pourcentage de pente compris entre 30 et 40 %.

Hors toiture terrasse, la couverture des toitures devra être de couleur rouge sans panachage d’ensemble (type tuiles flammées). Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, des vérandas ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables qui peuvent engendrer des couleurs de toitures différentes que celle définie ci-dessus. Il pourra également être dérogé à ces dispositions dans le cadre de la mise en place de toitures végétalisées. Le pourcentage de pente admis pourra alors être moins important. Le faitage des constructions devra être réalisé sur la plus grande longueur des bâtiments.

Dans le cas d’une utilisation du matériau bois en bardage ou en ossature, il est nécessaire d’en conserver l’aspect naturel. Seule une protection incolore ou une lasure seront admises.

Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, les enduits ou parements de façade devront s’intégrer dans leur environnement (aspect et teinte).

A moins que les bâtiments annexes et les extensions ne soient réalisés en matériaux naturels tels que pierres ou bois, ils devront présenter les mêmes caractéristiques (aspect et nuance) que l’existant.

Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas et parois des couvertures des piscines.

Ouvertures :

Les ouvertures devront être alignées et ordonnancées selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale.

Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il sera demandé au minimum la réalisation d’une place de stationnement par logement.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet de créer de nouveaux logements ou en cas d’extension de logements existants.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Le choix des plantations doit s’orienter vers des essences variées correspondant à la flore locale (Cf. pièce n°14 du dossier de PLU).

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATIONS DU SOL

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

REGLEMENT DE LA ZONE UG

CARACTÈRE DE LA ZONE

Elle correspond aux extensions du village d’Arconsat. Cette entité urbaine est entièrement équipée et présente une mixité des fonctions mais une densité des constructions moins importante. Elle est affectée essentiellement à l’habitat, aux commerces, services, équipements et activités qui en sont le complément normal.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les constructions à usage industriel. - L’exploitation agricole ou forestière. - Les garages collectifs de caravanes. - Les installations classées soumises à autorisation.

Les entrepôts dans la mesure où leur présence est liée au fonctionnement d’une activité économique en place sur la zone ou se réalisant simultanément au bâtiment d’activité.

Règlement- ARCONSAT

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE

Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées adaptées à l’usage qu’elles supporteront et aux opérations qu’elles devront desservir.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il existe. S’il n’existe pas, un dispositif autonome conforme à la règlementation en vigueur devra être mis en place.

Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe.

Toutefois, en l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain doivent être mis en place pour assurer la gestion des eaux pluviales.

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les règles édictées ci-après s’appliquent à toutes les constructions, y compris dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions, hors piscines, doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit en retrait en respectant un recul maximum de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les piscines s’implanteront en respectant un retrait minimum d’un mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Dans le cas d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas la règle édictée précédemment, une extension dans la continuité du bâtiment existant implanté à plus de 10 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques sera admise.

Ou en rapprochement mais en s’éloignant davantage

Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas la règle édictée précédemment est autorisée dans la mesure où elle respecte la distance existante ou qu’elle se réalise jusqu’en limite séparative.

Les piscines s’implanteront en respectant un recul minimum d’un mètre par rapport aux limites séparatives.

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 12 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

Toitures :

Dans le cas d’une réfection de toiture, les pentes de toit devront être conservées et les tuiles d’origine devront être réutilisées lorsque leur état le permet. Lorsque leur état ne le permet pas, des tuiles canal de teinte rouge devront être utilisées.

Lorsque des débords de toit sont posés sur des chevrons, la volige brute doit rester apparente.

Les rives de toit en pignon seront traitées par un simple débord de tuiles creuses courantes. Les tuiles à rabat, les ouvrages de zinguerie sont interdits.

Façades :

Dans le cas où le bâtiment est en pierres apparentes, le chainage devra être dissimulé derrière un parement de pierre.

Les corniches et génoises seront conservées lorsqu’elles existent. En cas de surélévation du bâtiment, les corniches et génoises seront reproduites à l’identique.

Le nettoyage des pierres naturelles ne devra pas s’effectuer selon la technique du sablage.

Les joints devront être réalisés au mortier de chaux naturelle dont la teinte sera choisie en fonction de celle de la pierre de la façade. Les joints en creux seront interdits, sauf pour les pierres taillées. Les joints seront « beurrés » à pierres vues ou semi vues.

Les enduits devront être réalisés à la chaux naturelle. Ils présenteront un aspect lisse ou taloché.

Ouvertures :

La composition de la façade, la proportion et l’alignement des ouvertures devront être respectés. Ainsi, en cas de création de nouvelles ouvertures, il faudra veiller à créer un rythme selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale. De même, les ouvertures ne devront ni être murées, ni dénaturées par un remplissage partiel.

Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

REGLES APPLICABLES DANS LES AUTRES CAS

Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel.

Règlement- ARCONSAT

Les volumes devront être simples (Volume bloc ou type L). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit.

Toitures :

Les toitures une pente ne seront autorisées que pour l’extension d’un bâtiment existant adossée, par le point le plus haut de la toiture de la nouvelle construction, au bâtiment principal. Le pourcentage de pente sera compris entre 20 et 40%.

Les toitures présentant plus de 2 pans seront uniquement admises pour les bâtiments de type R+1.

Les toitures de type 2 pans minimum auront un pourcentage de pente compris entre 30 et 40 %.

Les toitures terrasses seront autorisées : - dans le cadre d’une extension de bâtiment existant dans la mesure où la surface du projet reste inférieure au bâtiment existant, et que l’acrotère du bâtiment reste à une hauteur inférieure à l’égout du toit de la construction existante. - dans les projets intégrant des dispositifs d’énergies renouvelables en toiture (toiture végétalisée…).

Hors toiture terrasse, la couverture des toitures devra être de couleur rouge sans panachage d’ensemble (type tuiles flammées). Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, des vérandas ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à

l’utilisation des énergies renouvelables qui peuvent engendrer des couleurs de toitures différentes que celle définie ci-dessus. Il pourra également être dérogé à ces dispositions dans le cadre de la mise en place de toitures végétalisées. Le pourcentage de pente admis pourra alors être moins important.

Le faitage des constructions devra être réalisé sur la plus grande longueur des bâtiments.

Façades :

Dans le cas d’une utilisation du matériau bois en bardage ou en ossature, il est nécessaire d’en conserver l’aspect naturel. Seule une protection incolore ou une lasure seront admises.

Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, les enduits ou parements de façade devront s’intégrer dans leur environnement (aspect et teinte).

A moins que les bâtiments annexes et les extensions ne soient réalisés en matériaux naturels tels que pierres ou bois, ils devront présenter les mêmes caractéristiques (aspect et nuance) que l’existant.

Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas et parois des couvertures des piscines.

Ouvertures :

Les ouvertures devront être alignées et ordonnancées selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale.

Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Règlement- ARCONSAT

Il sera demandé au minimum la réalisation d’une place de stationnement par logement.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet de créer de nouveaux logements ou en cas d’extension de logements existants.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Le choix des plantations doit s’orienter vers des essences variées correspondant à la flore locale (Cf. pièce n°14 du dossier de PLU).

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATIONS DU SOL

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

REGLEMENT DE LA ZONE UH

CARACTÈRE DE LA ZONE

Elle correspond aux principaux hameaux d’Arconsat. Cette entité urbaine est entièrement équipée et présente également une mixité des fonctions. Elle présente également une certaine diversité en matière de densité.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les constructions à usage industriel. - L’exploitation agricole ou forestière. - Les garages collectifs de caravanes. - Les installations classées soumises à autorisation.

Les entrepôts dans la mesure où leur présence est liée au fonctionnement d’une activité économique en place sur la zone ou se réalisant simultanément au bâtiment d’activité et dans la mesure où son emprise au sol n’excède pas 100m².

Règlement- ARCONSAT

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE

Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées adaptées à l’usage qu’elles supporteront et aux opérations qu’elles devront desservir.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. S’il n’existe pas, un dispositif autonome conforme à la règlementation en vigueur devra être mis en place.

Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe.

Toutefois, en l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain doivent être mis en place pour assurer la gestion des eaux pluviales.

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les règles édictées ci-après s’appliquent à toutes les constructions, y compris dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions, hors piscines, doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit en retrait en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les piscines s’implanteront en respectant un recul minimum d’un mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas la règle édictée précédemment est autorisée dans la mesure où elle respecte la distance existante ou qu’elle se réalise jusqu’à l’alignement.

Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas la règle édictée précédemment est autorisée dans la mesure où elle respecte la distance existante ou qu’elle se réalise jusqu’en limite séparative.

Les piscines s’implanteront en respectant un recul minimum d’un mètre par rapport aux limites séparatives.

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 7 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

Il pourra également être autorisé des hauteurs plus importantes pour les constructions insérées entre deux bâtiments présentant une hauteur supérieure à 7 mètres. Dans ce cas, la hauteur sera déterminée par l’immeuble le plus élevé, avec une tolérance de plus ou moins deux mètres.

Toitures :

Dans le cas d’une réfection de toiture, les pentes de toit devront être conservées et les tuiles d’origine devront être réutilisées lorsque leur état le permet. Lorsque leur état ne le permet pas, des tuiles canal de teinte rouge devront être utilisées.

Lorsque des débords de toit sont posés sur des chevrons, la volige brute doit rester apparente.

Les rives de toit en pignon seront traitées par un simple débord de tuiles creuses courantes. Les tuiles à rabat, les ouvrages de zinguerie sont interdits.

Façades :

Dans le cas où le bâtiment est en pierres apparentes, le chainage devra être dissimulé derrière un parement de pierre.

Les corniches et génoises seront conservées lorsqu’elles existent. En cas de surélévation du bâtiment, les corniches et génoises seront reproduites à l’identique.

Le nettoyage des pierres naturelles ne devra pas s’effectuer selon la technique du sablage.

Les joints devront être réalisés au mortier de chaux naturelle dont la teinte sera choisie en fonction de celle de la pierre de la façade. Les joints en creux seront interdits, sauf pour les pierres taillées. Les joints seront « beurrés » à pierres vues ou semi vues.

Les enduits devront être réalisés à la chaux naturelle. Ils présenteront un aspect lisse ou taloché.

Ouvertures :

La composition de la façade, la proportion et l’alignement des ouvertures devront être respectés. Ainsi, en cas de création de nouvelles ouvertures, il faudra veiller à créer un rythme selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de

Règlement- ARCONSAT

proportion verticale. De même, les ouvertures ne devront ni être murées, ni dénaturées par un remplissage partiel. Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

REGLES APPLICABLES DANS LES AUTRES CAS

Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Les volumes devront être simples (Volume bloc ou type L). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit.

Toitures :

Les toitures une pente ne seront autorisées que pour l’extension d’un bâtiment existant adossée, par le point le plus haut de la toiture de la nouvelle construction, au bâtiment principal. Le pourcentage de pente sera compris entre 20 et 40%.

Les toitures présentant plus de 2 pans seront uniquement admises pour les bâtiments de type R+1.

Les toitures de type 2 pans minimum auront un pourcentage de pente compris entre 30 et 40 %.

Les toitures terrasses seront autorisées : - dans le cadre d’une extension de bâtiment existant dans la mesure où la surface du projet reste inférieure au bâtiment existant, et que l’acrotère du

bâtiment reste à une hauteur inférieure à l’égout du toit de la construction existante. - dans les projets intégrant des dispositifs d’énergies renouvelables en toiture (toiture végétalisée…).

Hors toiture terrasse, la couverture des toitures devra être de couleur rouge sans panachage d’ensemble (type tuiles flammées).

Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, des vérandas ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables qui peuvent engendrer des couleurs de toitures différentes que celle définie ci-dessus. Il pourra également être dérogé à ces dispositions dans le cadre de la mise en place de toitures végétalisées. Le pourcentage de pente admis pourra alors être moins important.

Le faitage des constructions devra être réalisé sur la plus grande longueur des bâtiments.

Façades :

Dans le cas d’une utilisation du matériau bois en bardage ou en ossature, il est nécessaire d’en conserver l’aspect naturel. Seule une protection incolore ou une lasure seront admises.

Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, les enduits ou parements de façade devront s’intégrer dans leur environnement (aspect et teinte).

A moins que les bâtiments annexes et les extensions ne soient réalisés en matériaux naturels tels que pierres ou bois, ils devront présenter les mêmes caractéristiques (aspect et nuance) que l’existant.

Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas et parois des couvertures des piscines.

Ouvertures :

Les ouvertures devront être alignées et ordonnancées selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale.

Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il sera demandé au minimum la réalisation d’une place de stationnement par logement.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet de créer de nouveaux logements ou en cas d’extension de logements existants.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Le choix des plantations doit s’orienter vers des essences variées correspondant à la flore locale (Cf. pièce n°14 du dossier de PLU).

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATIONS DU SOL

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

REGLEMENT DE LA ZONE UI

CARACTÈRE DE LA ZONE

Elle correspond à une zone d’activités à cheval sur les communes d’Arconsat et de Chabreloche. Cette entité urbaine est entièrement équipée.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

L’exploitation agricole ou forestière. - Les garages collectifs de caravanes.

Les constructions à usage d’habitation seront admises dans la mesure où elles sont liées à la direction ou au gardiennage des établissements à vocation économique admis sur la zone et contigües ou intégrées au bâtiment d’activité.

- Les constructions à usage industriel seront admises dans la mesure où il s’agit de l’aménagement ou de l’extension de constructions à usage industriel existantes et sous conditions que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, seront admises à condition qu’elles n’entrainent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Règlement- ARCONSAT

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE

Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées adaptées à l’usage qu’elles supporteront et aux opérations qu’elles devront desservir.

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. S’il n’existe pas, un dispositif autonome conforme à la règlementation en vigueur devra être mis en place.

Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe.

Toutefois, en l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain doivent être mis en place pour assurer la gestion des eaux pluviales.

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les règles édictées ci-après s’appliquent à toutes les constructions, y compris dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas la règle édictée précédemment est autorisée dans la mesure où elle n’engendre pas un rapprochement par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Règlement- ARCONSAT

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

Cependant, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des impératifs techniques liés aux activités.

Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit.

Les volumes devront être simples (Volume bloc ou type L).

REGLES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION ET AUX

BUREAUX

Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel.

Les volumes devront être simples (Volume bloc ou type L).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit.

Toitures :

Les toitures une pente ne seront autorisées que pour l’extension d’un bâtiment existant adossée, par le point le plus haut de la toiture de la nouvelle construction, au bâtiment principal. Le pourcentage de pente sera compris entre 20 et 40%.

Les toitures présentant plus de 2 pans seront uniquement admises pour les bâtiments de type R+1.

Les toitures de type 2 pans minimum auront un pourcentage de pente compris entre 30 et 40 %.

Les toitures terrasses seront autorisées : * dans le cadre d’une extension de bâtiment existant dans la mesure où la surface du projet reste inférieure au bâtiment existant, et que l’acrotère du bâtiment reste à une hauteur inférieure à l’égout du toit de la construction existante. * dans les projets intégrant des dispositifs d’énergies renouvelables en toiture (toiture végétalisée…).

Hors toiture terrasse, la couverture des toitures devra être de couleur rouge sans panachage d’ensemble (type tuiles flammées).

Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, des vérandas ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables qui peuvent engendrer des couleurs de toitures différentes que celle définie ci-dessus. Il pourra également être dérogé à ces dispositions dans le cadre de la mise en place de toitures végétalisées. Le pourcentage de pente admis pourra alors être moins important.

Règlement- ARCONSAT

Le faitage des constructions devra être réalisé sur la plus grande longueur des bâtiments.

Façades :

Dans le cas d’une utilisation du matériau bois en bardage ou en ossature, il est nécessaire d’en conserver l’aspect naturel. Seule une protection incolore ou une lasure seront admises. Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, les enduits ou parements de façade devront s’intégrer dans leur environnement (aspect et teinte). A moins que les bâtiments annexes et les extensions ne soient réalisés en matériaux naturels tels que pierres ou bois, ils devront présenter les mêmes caractéristiques (aspect et nuance) que l’existant. Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas et parois des couvertures des piscines.

Ouvertures :

Les ouvertures devront être alignées et ordonnancées selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale. Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

REGLES APPLICABLES AUX AUTRES CONSTRUCTIONS

Les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Le choix des plantations doit s’orienter vers des essences variées correspondant à la flore locale (Cf. pièce n°14 du dossier de PLU).

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATIONS DU SOL

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

TITRE III Dispositions applicables

aux ZONES A URBANISER

REGLEMENT DE LA ZONE AUd

CARACTÈRE DE LA ZONE

Elle correspond à l’extension du centre ancien du village d’Arconsat. Cette entité est, pour l’instant insuffisamment équipée. Elle présentera une fois équipée des caractéristiques similaires à la zone UD.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les constructions à usage industriel. - L’exploitation agricole ou forestière. - Les garages collectifs de caravanes. - Les installations classées soumises à autorisation.

Les constructions et occupations du sol admises dans la zone et non mentionnées à l’article AUd 1, y compris dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance sont autorisées dans la mesure où elles respectent les deux conditions suivantes :

- dans le cadre d’opérations d’aménagement uniques ou successives devant garantir que les équipements d’infrastructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions et devant prendre en compte l’aménagement global de la zone.

- et sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement définies au Plan Local d’Urbanisme en pièce n°3.

Les entrepôts seront autorisés dans la mesure où leur présence sera liée au fonctionnement d’une activité économique en place sur la zone ou se réalisant simultanément au bâtiment d’activité et dans la mesure où son emprise au sol n’excède pas 100 m².

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE

Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées adaptées à l’usage qu’elles supporteront et aux opérations qu’elles devront desservir.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe. Toutefois, en l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain doivent être mis en place pour assurer la gestion des eaux pluviales.

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les règles édictées ci-après s’appliquent à toutes les constructions, y compris dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies de desserte principale à créer identifiées en pièce n°3 du PLU. Un retrait par rapport à l’alignement sera admis pour :

- Les annexes, hors piscines, qui, si elles ne s’implantent pas à l’alignement, s’implanteront en respectant un recul minimum de 3 mètres.

- Les extensions qui se réaliseront sur l’arrière de la construction existante. Les piscines s’implanteront en respectant un retrait minimum d’un mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les ouvrages techniques s’implanteront dans une bande comprise entre 0 et 15 mètres.

Le long des autres voies, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait en respectant un recul maximum de 10 mètres par rapport à l’alignement. Les piscines s’implanteront en respectant un retrait minimum d’un mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Règlement- ARCONSAT

Les ouvrages techniques s’implanteront dans une bande comprise entre 0 et 15 mètres.

Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum.

Les piscines s’implanteront en respectant un recul minimum d’un mètre par rapport aux limites séparatives.

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Les volumes devront être simples (Volume bloc ou type L).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit.

Toitures :

Les toitures une pente ne seront autorisées que pour l’extension d’un bâtiment existant adossée, par le point le plus haut de la toiture de la nouvelle construction, au bâtiment principal. Le pourcentage de pente sera compris entre 20 et 40%.

Les toitures présentant plus de 2 pans seront uniquement admises pour les bâtiments de type R+1.

Les toitures de type 2 pans minimum auront un pourcentage de pente compris entre 30 et 40 %.

Les toitures terrasses seront autorisées : * dans le cadre d’une extension de bâtiment existant dans la mesure où la surface du projet reste inférieure au bâtiment existant, et que l’acrotère du bâtiment reste à une hauteur inférieure à l’égout du toit de la construction existante. * dans les projets intégrant des dispositifs d’énergies renouvelables en toiture (toiture végétalisée…).

Hors toiture terrasse, la couverture des toitures devra être de couleur rouge sans panachage d’ensemble (type tuiles flammées). Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, des vérandas ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables qui peuvent engendrer des couleurs de toitures différentes que celle définie ci-dessus.

Règlement- ARCONSAT

Il pourra également être dérogé à ces dispositions dans le cadre de la mise en place de toitures végétalisées. Le pourcentage de pente admis pourra alors être moins important.

Le faitage des constructions devra être réalisé sur la plus grande longueur des bâtiments.

Façades :

Dans le cas d’une utilisation du matériau bois en bardage ou en ossature, il est nécessaire d’en conserver l’aspect naturel. Seule une protection incolore ou une lasure seront admises.

Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, les enduits ou parements de façade devront s’intégrer dans leur environnement (aspect et teinte).

A moins que les bâtiments annexes et les extensions ne soient réalisés en matériaux naturels tels que pierres ou bois, ils devront présenter les mêmes caractéristiques (aspect et nuance) que l’existant.

Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas et parois des couvertures des piscines.

Ouvertures :

Les ouvertures devront être alignées et ordonnancées selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale.

Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il sera demandé au minimum la réalisation d’une place de stationnement par logement.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Le choix des plantations doit s’orienter vers des essences variées correspondant à la flore locale (Cf. pièce n°14 du dossier de PLU).

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATIONS DU SOL

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

REGLEMENT DE LA ZONE AUh

CARACTÈRE DE LA ZONE

Elle correspond aux extensions des hameaux. Cette entité est, pour l’instant insuffisamment équipée. Elle présentera une fois équipée des caractéristiques similaires à la zone UH.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les constructions à usage industriel. - L’exploitation agricole ou forestière. - Les garages collectifs de caravanes. - Les installations classées soumises à autorisation.

Les constructions et occupations du sol admises dans la zone et non mentionnées à l’article AUh 1, y compris dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Les entrepôts seront autorisés dans la mesure où leur présence sera liée au fonctionnement d’une activité économique en place sur la zone ou se réalisant simultanément au bâtiment d’activité et dans la mesure où son emprise au sol n’excède pas 100 m².

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE

Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées adaptées à l’usage qu’elles supporteront et aux opérations qu’elles devront desservir.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. S’il n’existe pas, un dispositif autonome conforme à la règlementation en vigueur devra être mis en place.

Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe.

Toutefois, en l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain doivent être mis en place pour assurer la gestion des eaux pluviales.

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les règles édictées ci-après s’appliquent à toutes les constructions, y compris dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions, hors piscines, devront respecter un recul maximum de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les piscines s’implanteront en respectant un recul minimum d’un mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum.

Les piscines s’implanteront en respectant un recul minimum d’un mètre par rapport aux limites séparatives.

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 7 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Les volumes devront être simples (Volume bloc ou type L). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit.

Toitures :

Les toitures une pente ne seront autorisées que pour l’extension d’un bâtiment existant adossée, par le point le plus haut de la toiture de la nouvelle construction, au bâtiment principal. Le pourcentage de pente sera compris entre 20 et 40%.

Les toitures présentant plus de 2 pans seront uniquement admises pour les bâtiments de type R+1.

Les toitures de type 2 pans minimum auront un pourcentage de pente compris entre 30 et 40 %.

Les toitures terrasses seront autorisées : * dans le cadre d’une extension de bâtiment existant dans la mesure où la surface du projet reste inférieure au bâtiment existant, et que l’acrotère du bâtiment reste à une hauteur inférieure à l’égout du toit de la construction existante. * dans les projets intégrant des dispositifs d’énergies renouvelables en toiture (toiture végétalisée…).

Hors toiture terrasse, la couverture des toitures devra être de couleur rouge sans panachage d’ensemble (type tuiles flammées).

Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, des vérandas ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables qui peuvent engendrer des couleurs de toitures différentes que celle définie ci-dessus. Il pourra également être dérogé à ces dispositions dans le cadre de la mise en place de toitures végétalisées. Le pourcentage de pente admis pourra alors être moins important.

Règlement- ARCONSAT

Le faitage des constructions devra être réalisé sur la plus grande longueur des bâtiments.

Façades :

Dans le cas d’une utilisation du matériau bois en bardage ou en ossature, il est nécessaire d’en conserver l’aspect naturel. Seule une protection incolore ou une lasure seront admises. Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, les enduits ou parements de façade devront s’intégrer dans leur environnement (aspect et teinte). A moins que les bâtiments annexes et les extensions ne soient réalisés en matériaux naturels tels que pierres ou bois, ils devront présenter les mêmes caractéristiques (aspect et nuance) que l’existant. Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas et parois des couvertures des piscines.

Ouvertures :

Les ouvertures devront être alignées et ordonnancées selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale. Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il sera demandé au minimum la réalisation d’une place de stationnement par logement.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Le choix des plantations doit s’orienter vers des essences variées correspondant à la flore locale (Cf. pièce n°14 du dossier de PLU).

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATIONS DU SOL

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

REGLEMENT DE LA ZONE AUt

CARACTÈRE DE LA ZONE

Elle englobe notamment les équipements sportifs que compte la commune. Cette entité est, pour l’instant, insuffisamment équipée mais elle est destinée à conforter les équipements ayant une vocation sportive, touristique ou de loisirs. Elle comprend une sous zone AUtl dédiée plus spécifiquement aux équipements touristiques et de loisirs.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

En zone AUt : - Les constructions à usage d’habitation. - Les constructions à usage artisanal ou industriel. - Les constructions à usage commercial. - L’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées soumises à autorisation.

En zone AUtl : - Les constructions à usage d’habitation. - Les constructions à usage artisanal ou industriel. - L’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées soumises à autorisation. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Toute construction est interdite au sein du périmètre de protection du plan d’eau et de ses abords, délimité au titre de l’article L151-23° du code de l’urbanisme.

En zone AUt : Les constructions et occupations du sol admises dans la zone et non mentionnées à l’article AUtl, y compris dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Les entrepôts et les bureaux seront autorisés dans la mesure où leur présence sera liée au fonctionnement des occupations et utilisations admises sur la zone.

En zone AUtl : Les constructions et occupations du sol admises dans la zone et non mentionnées à l’article AUtl 1, sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, à condition de respecter l’orientation d’aménagement définie. Les constructions à usage commercial liées à une vocation touristique, de loisirs ou de services, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE

Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées adaptées à l’usage qu’elles supporteront et aux opérations qu’elles devront desservir.

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. S’il n’existe pas, un dispositif autonome conforme à la réglementation en vigueur devra être mis en place.

Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe. Toutefois, en l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain doivent être mis en place pour assurer la gestion des eaux pluviales.

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Règlement- ARCONSAT

Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum.

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

Toitures :

Dans le cas d’une réfection de toiture, les pentes de toit devront être conservées et les tuiles d’origine devront être réutilisées lorsque leur état le permet. Lorsque leur état ne le permet pas, des tuiles canal de teinte rouge devront être utilisées.

Lorsque des débords de toit sont posés sur des chevrons, la volige brute doit rester apparente.

Les rives de toit en pignon seront traitées par un simple débord de tuiles creuses courantes. Les tuiles à rabat, les ouvrages de zinguerie sont interdits.

Façades :

Dans le cas où le bâtiment est en pierres apparentes, le chainage devra être dissimulé derrière un parement de pierre.

Les corniches et génoises seront conservées lorsqu’elles existent. En cas de surélévation du bâtiment, les corniches et génoises seront reproduites à l’identique.

Le nettoyage des pierres naturelles ne devra pas s’effectuer selon la technique du sablage.

Les joints devront être réalisés au mortier de chaux naturelle dont la teinte sera choisie en fonction de celle de la pierre de la façade. Les joints en creux seront interdits, sauf pour les pierres taillées. Les joints seront « beurrés » à pierres vues ou semi vues.

Les enduits devront être réalisés à la chaux naturelle. Ils présenteront un aspect lisse ou taloché.

Ouvertures :

La composition de la façade, la proportion et l’alignement des ouvertures devront être respectés. Ainsi, en cas de création de nouvelles ouvertures, il faudra veiller à créer un rythme selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale. De même, les ouvertures ne devront ni être murées, ni dénaturées par un remplissage partiel.

Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

Règlement- ARCONSAT

REGLES APPLICABLES AUX AUTRES CONSTRUCTIONS EN ZONE AUT

Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Les volumes devront être simples (Volume bloc ou type L). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit.

Toitures :

Les toitures une pente ne seront autorisées que pour l’extension d’un bâtiment existant adossée, par le point le plus haut de la toiture de la nouvelle construction, au bâtiment principal. Le pourcentage de pente sera compris entre 20 et 40%.

Les toitures présentant plus de 2 pans seront uniquement admises pour les bâtiments de type R+1.

Les toitures de type 2 pans minimum auront un pourcentage de pente compris entre 30 et 40 %.

Les toitures terrasses seront autorisées : * dans le cadre d’une extension de bâtiment existant dans la mesure où la surface du projet reste inférieure au bâtiment existant, et que l’acrotère du bâtiment reste à une hauteur inférieure à l’égout du toit de la construction existante. * dans les projets intégrant des dispositifs d’énergies renouvelables en toiture (toiture végétalisée…).

Hors toiture terrasse, la couverture des toitures devra être de couleur rouge sans panachage d’ensemble (type tuiles flammées).

Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, des vérandas ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables qui peuvent engendrer des couleurs de toitures différentes que celle définie ci-dessus. Il pourra également être dérogé à ces dispositions dans le cadre de la mise en place de toitures végétalisées. Le pourcentage de pente admis pourra alors être moins important.

Le faitage des constructions devra être réalisé sur la plus grande longueur des bâtiments.

Façades :

Dans le cas d’une utilisation du matériau bois en bardage ou en ossature, il est nécessaire d’en conserver l’aspect naturel. Seule une protection incolore ou une lasure seront admises.

Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, les enduits ou parements de façade devront s’intégrer dans leur environnement (aspect et teinte).

A moins que les bâtiments annexes et les extensions ne soient réalisés en matériaux naturels tels que pierres ou bois, ils devront présenter les mêmes caractéristiques (aspect et nuance) que l’existant.

Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas et parois des couvertures des piscines.

Ouvertures :

Les ouvertures devront être alignées et ordonnancées selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale.

Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

REGLES APPLICABLES AUX AUTRES CONSTRUCTIONS EN ZONE AUTL

Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel.

Règlement- ARCONSAT

Les volumes devront être simples (Volume bloc ou type L). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit.

Toitures :

Les toitures une pente ne seront autorisées que pour l’extension d’un bâtiment existant adossée, par le point le plus haut de la toiture de la nouvelle construction, au bâtiment principal. Le pourcentage de pente sera compris entre 20 et 40%.

Les toitures présentant plus de 2 pans ne seront pas admises.

Les toitures de type 2 pans minimum auront un pourcentage de pente compris entre 30 et 40 %.

Les toitures terrasses seront autorisées : * dans le cadre d’une extension de bâtiment existant dans la mesure où la surface du projet reste inférieure au bâtiment existant, et que l’acrotère du bâtiment reste à une hauteur inférieure à l’égout du toit de la construction existante. * Ou dans les projets intégrant des dispositifs d’énergies renouvelables en toiture (toiture végétalisée…).

Hors toiture terrasse, la couverture des toitures devra être de couleur rouge sans panachage d’ensemble (type tuiles flammées). Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, des vérandas ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à

l’utilisation des énergies renouvelables qui peuvent engendrer des couleurs de toitures différentes que celle définie ci-dessus. Il pourra également être dérogé à ces dispositions dans le cadre de la mise en place de toitures végétalisées. Le pourcentage de pente admis pourra alors être moins important.

Le faitage des constructions devra être réalisé sur la plus grande longueur des bâtiments.

Façades :

Dans le cas d’une utilisation du matériau bois en bardage ou en ossature, il est nécessaire d’en conserver l’aspect naturel. Seule une protection incolore ou une lasure seront admises.

Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, les enduits ou parements de façade devront s’intégrer dans leur environnement (aspect et teinte).

Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas et parois des couvertures des piscines.

Ouvertures :

Les ouvertures devront être alignées et ordonnancées selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale.

Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

D’autres dispositions que celles présentées ci-dessus sont toutefois admises, pour l’hébergement touristique et hôtelier au sein de la zone AUtl, à condition : - que la volumétrie et l’aspect des constructions permettent une intégration satisfaisante dans le site : volumétrie simple, permettant une bonne intégration paysagère.

Règlement- ARCONSAT

- et que le parti architectural envisagé soit en harmonie avec les autres constructions touristiques ou hôtelières de la zone AUtl, et d’éviter la multiplication de styles architecturaux différents d’une construction à l’autre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Le choix des plantations doit s’orienter vers des essences variées correspondant à la flore locale (Cf. pièce n°14 du dossier de PLU).

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATIONS DU SOL

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

TITRE IV Dispositions applicables

aux ZONES AGRICOLES

REGLEMENT DE LA ZONE A

CARACTÈRE DE LA ZONE

Elle correspond aux secteurs agricoles qu’il convient de préserver soit en raison de la valeur agricole des terrains, soit en raison de leur intérêt dans le cadre du fonctionnement d’une exploitation agricole.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2.

Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole, notamment :

. les bâtiments agricoles, bâtiments fonctionnels, les locaux de transformation, de conditionnement et de vente des produits de l’exploitation, les tunnels, les silos, les serres,… . les constructions à usage d’habitation et annexes à l’habitation, . les activités d’agro-tourisme complémentaires et accessoires à une exploitation agricole dans le cadre de l’aménagement, du changement de destination des bâtiments existants sur l’exploitation.

- Les équipements publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils ne compromettent pas le fonctionnement d’une exploitation agricole.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE

Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées adaptées à l’usage qu’elles supporteront et aux opérations qu’elles devront desservir.

Toute construction à usage d'habitation, ou qui requiert une alimentation en eau potable pour la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public d’eau potable s’il existe.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il existe. S’il n’existe pas, un dispositif autonome conforme à la règlementation en vigueur devra être mis en place.

Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe.

Toutefois, en l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain doivent être mis en place pour assurer la gestion des eaux pluviales.

Non règlementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles édictées précédemment est autorisée dans la mesure où elle n’engendre pas un rapprochement par rapport à la voie.

Pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est autorisée soit à l’alignement, soit en respectant un recul minimal d’un mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas la règle édictée précédemment est autorisée dans la mesure où elle respecte la distance existante ou qu’elle se réalise jusqu’en limite séparative.

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes et les équipements publics ou d’intérêt collectif. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 7 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

Pour les autres bâtiments (bâtiments agricoles à usage fonctionnel), la hauteur ne pourra excéder 12 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Une hauteur supérieure sera admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques (silos…).

Toitures :

Dans le cas d’une réfection de toiture, les pentes de toit devront être conservées et les tuiles d’origine devront être réutilisées lorsque leur état le permet. Lorsque leur état ne le permet pas, des tuiles canal de teinte rouge devront être utilisées.

Lorsque des débords de toit sont posés sur des chevrons, la volige brute doit rester apparente.

Les rives de toit en pignon seront traitées par un simple débord de tuiles creuses courantes. Les tuiles à rabat, les ouvrages de zinguerie sont interdits.

Façades :

Dans le cas où le bâtiment est en pierres apparentes, le chainage devra être dissimulé derrière un parement de pierre.

Les corniches et génoises seront conservées lorsqu’elles existent. En cas de surélévation du bâtiment, les corniches et génoises seront reproduites à l’identique.

Le nettoyage des pierres naturelles ne devra pas s’effectuer selon la technique du sablage.

Les joints devront être réalisés au mortier de chaux naturelle dont la teinte sera choisie en fonction de celle de la pierre de la façade. Les joints en creux seront interdits, sauf pour les pierres taillées. Les joints seront « beurrés » à pierres vues ou semi vues.

Les enduits devront être réalisés à la chaux naturelle. Ils présenteront un aspect lisse ou taloché.

Ouvertures :

La composition de la façade, la proportion et l’alignement des ouvertures devront être respectés. Ainsi, en cas de création de nouvelles ouvertures, il faudra veiller à créer un rythme selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale. De même, les ouvertures ne devront ni être murées, ni dénaturées par un remplissage partiel. Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

REGLES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS NEUVES A USAGE D’HABITATION ET

LEURS ANNEXES Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Les volumes devront être simples (Volume bloc ou type L). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit.

Toitures :

Les toitures une pente ne seront autorisées que pour l’extension d’un bâtiment existant adossée, par le point le plus haut de la toiture de la nouvelle construction, au bâtiment principal. Le pourcentage de pente sera compris entre 20 et 40%.

Les toitures présentant plus de 2 pans seront uniquement admises pour les bâtiments de type R+1.

Les toitures de type 2 pans minimum auront un pourcentage de pente compris entre 30 et 40 %.

Les toitures terrasses seront autorisées : * dans le cadre d’une extension de bâtiment existant dans la mesure où la surface du projet reste inférieure au bâtiment existant, et que l’acrotère du bâtiment reste à une hauteur inférieure à l’égout du toit de la construction existante. * dans les projets intégrant des dispositifs d’énergies renouvelables en toiture (toiture végétalisée…).

Hors toiture terrasse, la couverture des toitures devra être de couleur rouge sans panachage d’ensemble (type tuiles flammées).

Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, des vérandas ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables qui peuvent engendrer des couleurs de toitures différentes que celle définie ci-dessus. Il pourra également être dérogé à ces dispositions dans le cadre de la mise en place de toitures végétalisées. Le pourcentage de pente admis pourra alors être moins important.

Le faitage des constructions devra être réalisé sur la plus grande longueur des bâtiments.

Façades :

Dans le cas d’une utilisation du matériau bois en bardage ou en ossature, il est nécessaire d’en conserver l’aspect naturel. Seule une protection incolore ou une lasure seront admises.

Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, les enduits ou parements de façade devront s’intégrer dans leur environnement (aspect et teinte).

A moins que les bâtiments annexes et les extensions ne soient réalisés en matériaux naturels tels que pierres ou bois, ils devront présenter les mêmes caractéristiques (aspect et nuance) que l’existant.

Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas et parois des couvertures des piscines.

Ouvertures :

Les ouvertures devront être alignées et ordonnancées selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale.

Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

Règlement- ARCONSAT

BATIMENTS AGRICOLES A USAGE FONCTIONNEL

Les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.

Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le choix des plantations doit s’orienter vers des essences variées correspondant à la flore locale (Cf. pièce n°14 du dossier de PLU).

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATIONS DU SOL

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

TITRE V Dispositions applicables

aux ZONES NATURELLES OU FORESTIERES

REGLEMENT DE LA ZONE N

CARACTÈRE DE LA ZONE

Elle correspond à des zones naturelles et forestières qu’il convient de protéger. Un sous secteur Nh identifie également des zones de taille et de capacité d’accueil limitées accueillant déjà des constructions et mitant l’espace rural. Un sous secteur Nt est également un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées à vocation touristique et de loisirs.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2.

En zone N :

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En zone Nh :

- La réhabilitation, la transformation intérieure et l’aménagement des bâtiments existants.

- L’extension des bâtiments existants présentant une surface au sol ou une SHON > ou égale à 80 m² dans la limite de 200 m² de surface hors œuvre nette (SHON) totale après travaux (existant + extension).

Règlement- ARCONSAT

- Le changement de destination des bâtiments existants dans le volume existant.

- Les constructions annexes et piscines à condition d’être liées à une construction à usage d’habitation existante sur la zone.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En zone Nt : - La réhabilitation, la transformation intérieure et l’aménagement des

bâtiments existants à condition d’être à vocation touristique ou de loisirs. - L’extension des bâtiments existants présentant une surface au sol ou une

SHON > ou égale à 80 m² dans la limite de 200 m² de surface hors œuvre nette (SHON) totale après travaux (existant + extension) à condition d’être à vocation touristique ou de loisirs. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE

Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées adaptées à l’usage qu’elles supporteront et aux opérations qu’elles devront desservir.

Toute construction à usage d'habitation, ou qui requiert une alimentation en eau potable pour la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public d’eau potable s’il existe.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il existe. S’il n’existe pas, un dispositif autonome conforme à la règlementation en vigueur devra être mis en place.

Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe. Toutefois, en l'absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain doivent être mis en place pour assurer la gestion des eaux pluviales.

Non règlementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En zone N :

L’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif devra être réalisée de manière à ne pas constituer une gêne par rapport aux contraintes de la circulation automobile et à la sécurité publique.

Règlement- ARCONSAT

En zone Nh et Nt :

Toute construction et installation nouvelle, hors piscines et ouvrages techniques, ne devra pas engendrer de rapprochement vis-à-vis de l’alignement des voies et emprises publiques.

Les piscines s’implanteront en respectant un recul minimum d’un mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

L’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif devra être réalisée de manière à ne pas constituer une gêne par rapport aux contraintes de la circulation automobile et à la sécurité publique.

Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas la règle édictée précédemment est autorisée dans la mesure où elle respecte la distance existante ou qu’elle se réalise jusqu’en limite séparative.

Les piscines s’implanteront en respectant un recul minimum d’un mètre par rapport aux limites séparatives.

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0.4. La surface couverte ne pourra excéder 40 % du terrain.

Il pourra être supérieur dans le cas de la réhabilitation, l’aménagement et le changement de destination des constructions existantes.

Dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximale autorisée ne devra pas excéder la hauteur du bâtiment faisant l’objet de l’extension.

La hauteur des annexes non adossées à un bâtiment existant ne devra excéder 4 mètres à l’égout des toitures.

Les bâtiments existants ne pourront être surélevés pour atteindre une hauteur supérieure à celle existante.

Toitures :

Dans le cas d’une réfection de toiture, les pentes de toit devront être conservées et les tuiles d’origine devront être réutilisées lorsque leur état le permet. Lorsque leur état ne le permet pas, des tuiles canal de teinte rouge devront être utilisées.

Lorsque des débords de toit sont posés sur des chevrons, la volige brute doit rester apparente.

Les rives de toit en pignon seront traitées par un simple débord de tuiles creuses courantes. Les tuiles à rabat, les ouvrages de zinguerie sont interdits.

Façades :

Dans le cas où le bâtiment est en pierres apparentes, le chainage devra être dissimulé derrière un parement de pierre.

Règlement- ARCONSAT

Les corniches et génoises seront conservées lorsqu’elles existent. En cas de surélévation du bâtiment, les corniches et génoises seront reproduites à l’identique. Le nettoyage des pierres naturelles ne devra pas s’effectuer selon la technique du sablage. Les joints devront être réalisés au mortier de chaux naturelle dont la teinte sera choisie en fonction de celle de la pierre de la façade. Les joints en creux seront interdits, sauf pour les pierres taillées. Les joints seront « beurrés » à pierres vues ou semi vues. Les enduits devront être réalisés à la chaux naturelle. Ils présenteront un aspect lisse ou taloché.

Ouvertures : La composition de la façade, la proportion et l’alignement des ouvertures devront être respectés. Ainsi, en cas de création de nouvelles ouvertures, il faudra veiller à créer un rythme selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale. De même, les ouvertures ne devront ni être murées, ni dénaturées par un remplissage partiel. Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

REGLES APPLICABLES AUX EXTENSIONS DE BATIMENTS EXISTANTS ET AUX ANNEXES

Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Les volumes devront être simples (Volume bloc ou type L). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit.

Toitures :

Les toitures une pente ne seront autorisées que pour l’extension d’un bâtiment existant adossée, par le point le plus haut de la toiture de la nouvelle construction, au bâtiment principal. Le pourcentage de pente sera compris entre 20 et 40%.

Les toitures présentant plus de 2 pans seront uniquement admises pour les bâtiments de type R+1.

Les toitures de type 2 pans minimum auront un pourcentage de pente compris entre 30 et 40 %.

Hors toiture terrasse, la couverture des toitures devra être de couleur rouge sans panachage d’ensemble (type tuiles flammées).

Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, des vérandas ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables qui peuvent engendrer des couleurs de toitures différentes que celle définie ci-dessus. Il pourra également être dérogé à ces dispositions dans le cadre de la mise en place de toitures végétalisées. Le pourcentage de pente admis pourra alors être moins important.

Le faitage des constructions devra être réalisé sur la plus grande longueur des bâtiments.

Façades :

Dans le cas d’une utilisation du matériau bois en bardage ou en ossature, il est nécessaire d’en conserver l’aspect naturel. Seule une protection incolore ou une lasure seront admises.

Règlement- ARCONSAT

Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, les enduits ou parements de façade devront s’intégrer dans leur environnement (aspect et teinte).

A moins que les bâtiments annexes et les extensions ne soient réalisés en matériaux naturels tels que pierres ou bois, ils devront présenter les mêmes caractéristiques (aspect et nuance) que l’existant.

Les prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas et parois des couvertures des piscines.

Ouvertures :

Les ouvertures devront être alignées et ordonnancées selon une trame horizontale et verticale à l’image des façades traditionnelles. Hors ouvertures de combles ou type œil de bœuf, elles seront de proportion verticale.

Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet devra être situé à l’intérieur de la construction de manière à être invisible en façade.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le choix des plantations doit s’orienter vers des essences variées correspondant à la flore locale (Cf. pièce n°14 du dossier de PLU).

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATIONS DU SOL

Non règlementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL