PLU d'Arconsat
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/09/2022
- 9 zones
- 126 articles
- INSEE 63008
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 63008_PLU_20220912, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/09/2022
- Lecture
- 47 pages, 9 zones, 126 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UDElle correspond au centre ancien du village d’Arconsat. Cette entité urbaine est entièrement équipée et présente une mix
- UGElle correspond aux extensions du village d’Arconsat. Cette entité urbaine est entièrement équipée et présente une mixit
- UHElle correspond aux principaux hameaux d’Arconsat. Cette entité urbaine est entièrement équipée et présente également un
- UIElle correspond à une zone d’activités à cheval sur les communes d’Arconsat et de Chabreloche. Cette entité urbaine est
Zones à urbaniser
3
- AUDElle correspond à l’extension du centre ancien du village d’Arconsat. Cette entité est, pour l’instant insuffisamment éq
- AUHElle correspond aux extensions des hameaux. Cette entité est, pour l’instant insuffisamment équipée. Elle présentera une
- AUTElle englobe notamment les équipements sportifs que compte la commune. Cette entité est, pour l’instant, insuffisamment
Zones agricoles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum. L’extension de constructions existan...
- Zone AUD
Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum. Les piscines s’implanteront en respe...
- Zone AUH
Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum. Les piscines s’implanteront en respe...
- Zone AUT
Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum.
- Zone N
Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum. L’extension de constructions existan...
- Zone UD
Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum. L’extension de constructions existan...
- Zone UG
Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum. L’extension de constructions existan...
- Zone UH
Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge d’isolement de 3 mètres au minimum. L’extension de constructions existan...
- Zone UI
moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la d...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Arconsat
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
19 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 17permis de construire
- 2déclarations préalables
- 9logements créés
- 0autorisations annulées
Les 19 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 25 rue Antoine-Bostbarge, 63250 Arconsat
- Téléphone
- 04 73 94 22 14
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.arconsat.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 126 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Arconsat ?
Le document opposable est 63008_PLU_20220912, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Arconsat ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUD, AUH, AUT, N, UD, UG, UH, UI. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arconsat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arconsat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arconsat ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arconsat ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arconsat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Arconsat, calculées sur les contours de l'IGN.- Chabreloche1 156 hab.
- Les Salles558 hab.
- Celles-sur-Durolle1 627 hab.
- Chausseterre212 hab.
- Saint-Priest-la-Prugne402 hab.
La commune
- Population
- 565 habitants
- Code postal
- 63250
- Code INSEE
- 63008
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 0 sur 474,027 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.