Les versions du document d'urbanismed'Ardon
Les 3 versions publiées
- PLU approuvé le 10/03/2026Publiée le 26/03/2026, en vigueur45006_PLU_20260310
- PLU approuvé le 19/11/2024Publiée le 04/12/2024, retirée le 26/03/202645006_PLU_20241119
- PLU approuvé le 20/03/2018Publiée le 12/01/2023, retirée le 04/12/202445006_PLU_20180320
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.