Les versions du document d'urbanismed'Arès

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 29/06/2023Publiée le 28/01/2026, retirée le 28/01/202633011_PLU_20230629
• PLU approuvé le 16/12/2025Publiée le 28/01/2026, en vigueur33011_PLU_20251216
• PLU approuvé le 29/06/2023Publiée le 02/08/2023, retirée le 28/01/202633011_PLU_20230629
• PLU approuvé le 27/04/2017Publiée le 23/10/2020, retirée le 02/08/202333011_PLU_20170427

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.