Construire à Argelouseles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 28/11/2024
- 15 zones
Les 15 zones
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est définie par l'OAP du secteur considéré. CdC Cœur Haute Lande / PLUi / Règlement / Dispositions en zone 1AU 190 ARTICLE 6 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 6.1. PRINCIPES GENERA...
- Zone NS
- Dans la zone Nth, la hauteur des constructions à destination d'hébergement touristique ne doit pas excéder 3,5 mètres mesurés à l'égout ou au point haut de l'acrotère. Une hauteur supérieure est admise lorsque la construction projetée con...
- Zone UC1
Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1+combles dans la zone UC1, ou R+1 dans les zones UC...
- Zone UF1
Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1. Règles particulières : - Une hauteur supérieure...
- Zone UQL
Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder : - Dans les zones UQl et Uspr, 4 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R - Dans la zone UQv...
- Zone UXC
Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder : - dans la zone UXi, 15 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, - dans les zones UXc et UXd, 12 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Argelouse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Argelouse
- Agrandir à Argelouse
- Construire une piscine à Argelouse
- Poser un abri de jardin à Argelouse
- Clôturer à Argelouse
- Refaire la façade à Argelouse
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Feu de forêt
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 24 route de Sore, 40430 Argelouse
- Téléphone
- 05 58 07 66 43
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Argelouse en chiffres
- 92habitants
- 3permis de construire depuis 2013
- 0logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Argelouse ?
Le document opposable est 200069656_PLUi_20241128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Argelouse ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUT, 1AUX, A1, AHS, N, NPV, NS, UC1, UE, UF1 et 3 autres. Ils portent 101 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Argelouse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Argelouse ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Argelouse ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Argelouse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sore1 179 hab.
- Belhade227 hab.
- Saint-Symphorien1 878 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200069656_PLUi_20241128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/11/2024
- Contenu
- 359 pages, 15 zones, 101 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 385 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 40008
- Code postal
- 40430
- Département
- Landes, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 60 locaux raccordables sur 68,25 (87,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.