PLUi d'Arget
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/02/2026
- 15 zones
- 126 articles
- INSEE 64044
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 200067239_PLUi_20260205_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Lecture
- 213 pages, 15 zones, 126 articles découpés
Les 15 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones à urbaniser
4
Zones naturelles
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUA
Excepté dispositions spécifiques sur le règlement graphique ou dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions* devront respecter les implantations suivantes : * les termes identifiés sont défin...
- Zone AUB
Excepté dispositions spécifiques sur le règlement graphique ou dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions* devront respecter les implantations suivantes : * les termes identifiés sont défin...
- Zone AUY
Les constructions* devront être implantées : Soit en limite(s) séparative(s), excepté pour les limites séparatives communes aux terrains situés en zone UB, Soit à une distance minimum de 4 m des limites séparatives. Toutefois, cette règ...
- Zone N
Toute construction* devra être implantée de sorte que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment* sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux exten...
- Zone NT
Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions* devront respecter les implantations suivantes. Les constructions* devront être implantées à : 100 m minimum de l’axe de l’A65 excepté pou...
- Zone UA
Les constructions* devront être implantées : Soit à l’alignement des emprises publiques ou des voies* publiques ou privées, existantes ou à créer, Soit en recul de l’alignement, dans ce cas, l’alignement devra être obligatoirement marqu...
- Zone UB
Les constructions* devront être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment* sans pouvoir être inférieure à 2 m. Les constructions* dont la hauteur à la sablière* ou à l’acrotère* n...
- Zone UBB
Les implantations des constructions* devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). 1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* Les implantations des construc...
- Zone UC
Excepté dispositions spécifiques reportées dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions* devront être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur...
- Zone UE
Non règlementé.
- Zone UEQ
Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions* devront respecter les implantations suivantes : 75 m minimum de l’axe de la RD834, 5 m minimum de la limite d’emprise des autres voies*...
- Zone UY
Les constructions* devront être implantées : Soit en limite(s) séparative(s), excepté pour les limites séparatives communes aux terrains situés en zone UB, et UEq, Soit à une distance minimum de 4 m des limites séparatives. Toutefois, c...
- Zone UYE
Les constructions* devront être implantées : Soit en limite(s) séparative(s), Soit à une distance minimum de 4 m des limites séparatives. Toutefois, ces règles de recul ne s’appliquent pas : Aux extensions* et aménagements des constru...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Arget
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
4 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 3permis de construire
- 1déclarations préalables
- 1logements créés
- 0autorisations annulées
Les 4 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 33 route d'Arzacq, 64410 Arget
- Téléphone
- 05 59 04 44 70
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 13 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 126 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Arget ?
Le document opposable est 200067239_PLUi_20260205_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Arget ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : AUA, AUB, AUC, AUY, N, NT, UA, UB, UBB, UC, UE, UEQ et 3 autres. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arget ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arget ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arget ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arget ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Arget, calculées sur les contours de l'IGN.- Monget77 hab.
- Montagut116 hab.
- Casteide-Candau283 hab.
- Morlanne611 hab.
- Piets-Plasence-Moustrou133 hab.
La commune
- Population
- 76 habitants
- Code postal
- 64410
- Code INSEE
- 64044
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 48 sur 48 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.