Zone UA

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : — la construction de bâtiments agricoles, — la réutilisation, pour l'hébergement des animaux de ferme, de bâtiments agricoles existants non utilisés depuis plus de 5 ans, — Les constructions à usage industriel, — Le stationnement isolé de caravanes, le gardiennage des caravanes, ainsi que les terrains de camping-caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs, — L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol, — Les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux

 éléments de paysage protégés au titre du code de l'urbanisme : Habitats d’intérêt communautaire des milieux ouverts (tramage à forte densité) : ne sont autorisés aucune construction nouvelle, ni travaux susceptibles de dégrader ces habitats en dehors de ceux autorisés dans l’article UA2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES  RAPPEL

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions , par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Les entreprises artisanales liées à l’activité normale du village ou du hameau (garages, stations services, petits ateliers de mécanique, chaufferies d’immeubles, alimentations, boulangerie, charcuterie, textiles, habillement, réparations et services), ainsi que les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition :

 qu’elles ne dépassent pas 100 m² de surface de plancher,

 qu’elles n’entraînent pas de nuisances pour le voisinage,  que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs

 éléments de paysage protégés au titre du code de l'urbanisme : les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou liés à des réseaux d'infrastructure sont autorisés sous réserve de respecter une bonne intégration paysagère, de ne pas dégrader la qualité environnementale des habitats concernés, et de justifier que les constructions ne peuvent être implantées ailleurs.

1 – accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des ordures ménagères ; ils ne peuvent en aucun cas avoir une largeur d’emprise inférieure à 3.0 mètres.

2 – voirie :

 Principe général : Le permis de construire peut être refusé pour des terrains qui sont desservis par des voies dont les caractéristiques ne correspondant pas à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

 Voies nouvelles : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

3 – Eclairage des espaces verts, des parkings et des voiries : L’éclairage des espaces verts, des parkings et des voiries devra être économe en énergie, sous forme de luminaires réduisant la pollution lumineuse nocturne (variateurs de puissance et/ou lampes à basse consommation). Les luminaires diffusant une part importante de la lumière vers le haut (type : diffuseurs à boule opale) sont interdits.

0 – Principe général :

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement :

2.1 - Eaux usées

Rappel : L’évacuation des eaux usées non traitées, même épurées, dans les caniveaux des rues est interdite.

Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement s'il existe. En l'absence de réseau public, ou dans l'attente de sa réalisation, ou en cas d'impossibilité de se raccorder au réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Dans les zones d’assainissement collectif non encore équipées, ces installations devront être conçues de manière à pouvoir être by-passée lors de la mise en service du réseau public d’assainissement.

Le rejet des eaux usées insalubres est interdit dans les fossés de bordure des routes départementales.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité en charge de l’épuration des eaux usées conformément à l’article L1331.10 du Code de la Santé Publique.

2.2 - Eaux pluviales

Sur la façade en bord de voirie publique, les eaux de toiture seront collectées par un égout de toit et évacuées vers le réseau pluvial collectif, s’il existe. Pour les autres façades, les eaux collectées ou non par un égout de toit seront écoulées sur la parcelle pour être infiltrées dans un puits ou dans une tranchée d’infiltration. En cas d’impossibilité de mise en oeuvre (par manque de place ou revêtement complet du jardin), le rejet vers le réseau public nécessite une autorisation de la commune.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser, en accord avec le Maire, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

3 – Electricité – Téléphone

• Pour toute opération d'ensemble (lotissement, permis groupés), les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, seront obligatoirement réalisés en souterrain.

• Pour toute construction ou installation nouvelle individuelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, seront dans la mesure du possible réalisés en souterrain.

• Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur les façades, obligatoirement sous l'égout du toit. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1- cas général : La construction doit être implantée, pour tous ses niveaux, à l'alignement des voies existantes ou projetées, ou à la limite d'emprises publiques. Toutefois, l'implantation des bâtiments publics en retrait de l'alignement est autorisée.

2- cas particuliers :

L'extension ou la surélévation d'un bâtiment existant peut se faire avec le même recul que le bâtiment d'origine.

Lorsque le terrain dispose de 2 façades opposées sur 2 rues différentes, la construction pourra être implantée à l’alignement de l’une des 2 voies et en retrait de l’alignement de l’autre voie.

L’implantation en retrait de l’alignement est autorisée lorsque la construction projetée est en continuité d’implantation avec les immeubles voisins.

Les piscines devront être implantées à 2m minimum des limites d’emprise des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Rappel : Tout projet de construction, d'habitat ou d'annexe, doit être pensé et réalisé dans le respect citoyen pour le droit des voisins à la vue, à la lumière et à l'air.

 implantation par rapport aux limites latérales:

 Sur une profondeur de 15 mètres par rapport à l’alignement (actuel ou projeté) de la voie ou de la façade sur rue (lorsque la construction ne s’implante pas à l’alignement), les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites latérales, sauf s’il s’agit :

— de l’extension ou de la surélévation d’un bâtiment existant non implanté en limites séparatives

— de la construction de vérandas, porches, auvents, annexes à l’habitat — d’un projet de construction faisant partie d'un programme de remodelage ou d'aménagement d'îlots

Les façades et pignons, non réalisés en limite séparative, doivent être implantés de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

 au delà de cette bande de 15 mètres:

L’implantation sur limite séparative n’est autorisée que pour :

— Les constructions dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3 mètres

— Les constructions qui viendront s’adosser à un bâtiment existant sur l’unité foncière limitrophe. Dans ce cas, la hauteur du nouveau bâtiment sera au plus égale à celui-ci.

— Les constructions faisant partie d’un programme portant sur l’ensemble d’un îlot.

 implantation par rapport à la limite séparative de fond de parcelle :

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Pourront toutefois être autorisées en fond de parcelle les constructions ne dépassant pas 3 mètres à l'égout du toit et 4 m au faîtage.

 Cas particuliers : Les piscines devront être construites à une distance minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les bâtiments doivent être implantés : — soit en limite séparative, — soit à une distance de 3 mètres minimum.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière de la façade aval de la construction, à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions doit être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé, sans pouvoir excéder 10 m à l'égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis (conformément à l'article du code de l'urbanisme concernant les adaptations mineures) pour les cheminées et pour les antennes de télévision autres que paraboliques, ainsi que pour les ouvrages d'intérêt collectif et les bâtiments publics.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 

Principe général : En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits toute imitation d'une architecture étrangère à la typologie locale et l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s'ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d'ensemble. Les antennes paraboliques sont interdites en façade sur rue. Tout projet de construction doit être étudié en fonction des caractéristiques naturelles du terrain sur lequel est implantée la construction : la topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répartis suivant la pente.

La forme générale de la construction (volume) ainsi que la direction du faîtage et la pente des toitures devront s'intégrer ou être conforme au tissu urbain environnant la zone.

Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes devront conserver le caractère du bâtiment d'origine.

 Dispositions particulières : Le règlement distingue les constructions existantes et les constructions nouvelles :

 constructions existantes :

 Couvertures : Les toitures des habitations et des activités doivent être réalisées à 2 pentes, avec une pente comprise entre 30 et 35% à l'exception :

 des constructions bordées de plusieurs voies : dans ce cas, chaque partie de construction située sur chaque voie sera dotée de sa propre pente,  des annexes, pour lesquelles les toits à une pente sont autorisés.

Les toits terrasses sont interdits. Les aménagements et surélévations devront respecter la valeur de pente des constructions existantes ainsi que le même débord de toiture Les toitures, y compris les annexes à l'habitat, doivent être en tuile canal, ou à défaut, en tuile romane ou assimilée de couleur rouge, ou en tuile mécanique ; les autres toitures (tôle ondulée, bac acier, ardoises…) sont interdites sauf pour les annexes non contigues au bâti principal. Cependant, les remaniements partiels de toiture pourront garder leur couverture d'origine. Le faîtage des constructions nouvelles (à l’exclusion des annexes à l’habitat) devra s’harmoniser avec le sens du faîtage des constructions existantes de la rue concernée.  Ouvertures : Les percements seront plus hauts que larges, à l’exception des rez-dechaussée, pour lesquels, en dehors des fenêtres qui devront respecter la règle ci-avant, d'autres percements sont permis (baies vitrées, portes…) Les fenêtres seront de type « menuiseries à la Française à deux vantaux », à l'exception des grandes baies vitrées pour lesquelles d'autres solutions pourront être trouvées. Les volets roulants sont interdits, sauf pour les vitrines des commerces. Les portes de garage seront sans oculus, faites d'éléments verticaux simples. Les encadrements en pierre de taille seront préservés et ne devront pas être recouverts ou peints. Les encadrements en bois devront être préservés dans la mesure du possible. Les encadrements béton sont interdits, ou obligatoirement habillés par un encadrement en bois. Les autres encadrements pourront être marqués sur une largeur de 18 cm par un enduit plus clair (sans être blanc), ou encore un badigeon de chaux teintée.  Façades :

Les façades existantes en pierre seront préservées. Les jointements de maçonnerie devront être réalisés à pierre vue (jointoiements en creux ou en bourrelet interdits). Les façades enduites le seront au mortier de chaux. Est interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, tant pour le bâtiment principal (habitation ou activités), que pour les bâtiments annexes et les clôtures. Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les abris de jardin en bois inférieurs à 15 m2 sont autorisés  Ouvrages en saillie : Les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, escaliers extérieurs, cheminées, antennes, enseignes, canalisations extérieures… devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Ils seront réalisés en matériaux traditionnels ou à défaut être recouverts d’un enduit mono-couche gratté.  constructions nouvelles :

Les constructions nouvelles imitant l'architecture traditionnelle doivent respecter les règles précédentes.

Les constructions nouvelles présentant un style plus contemporain devront par leur volume, les proportions, les teintes, s'harmoniser avec le bâti existant.

Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal (mêmes matériaux) ; les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces.

Pour les constructions nouvelles, annexes comprises, les façades seront recouvertes d'un enduit à la chaux teinté dans la masse ou d’un enduit mono-couche, dont la teinte sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti.

 Clôtures:

• Les clôtures ne sont pas obligatoires. Tous les dispositifs brise-vue tel que canisses, brandes, lamelles d’occultation, écrans, panneaux et haies artificielles sont interdits.

• Les clôtures seront constituées d'un mur bahut, surmonté ou non d'un grillage, grille ou autre dispositif à claire-voie dont la hauteur totale (y compris le mur bahut) ne saura excéder 1,80 m de haut. Le mur bahut sera constitué en pierres, ou à défaut, de même nature que le bâtiment principal. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

• La hauteur du mur bahut ne saura excéder 0,80 m de haut.

 Capteurs solaires : les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration :

 En toiture : Les capteurs solaires doivent être intégrés ou posés à la toiture, selon le même angle d’inclinaison ; la surface des capteurs solaires devra être inférieure ou égale à 30% par pan de toiture,  En façade : les capteurs solaires sont interdits

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 

Véhicules à 4 roues ou plus :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, accès compris. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

 Habitations:

Il est imposé une place de stationnement par logement.

 constructions à usage d’activités :

Il est imposé une place de stationnement :  par 25 m2 de surface de vente pour les commerces,  par 40 m2 de surface de plancher pour les bureaux,  pour 2 chambres d’hôtel,  pour 10 places de restaurant  pour les locaux artisanaux, la surface affectée au stationnement est au moins égale à la somme des 2 termes suivants : 1/2 de la surface de plancher à usage de bureau et le 1/4 de la surface de plancher de l'activité artisanale.  modalités d’application :

 Pour les hôtels-restaurants, le ratio applicable est celui de la seule partie hôtelière.  La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus cidessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.  En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autres que celles décrites ci-dessus doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus, en nombre suffisant, à cet effet.

 Si les conditions techniques, architecturales ou urbanistiques ne permettent pas d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

 Véhicules à 2 roues Il est exigé au minimum une aire de stationnement couverte de 1,5m2 par place dans les cas suivants à raison de :

 pour les pôles scolaires : 2 places par classe en primaire ; 3 places par classe en secondaire  pour les équipements sportifs, culturels, sociaux :1 place pour 20 personnes accueillies dans le cadre normal des activités.

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS NEANT

Les constructions, travaux, installations et aménagements devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d’eau ainsi que de la production de déchets liées à leur édification, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition. Les façades de constructions, comme les toitures, peuvent être végétalisées. Les constructions et leurs ouvertures seront conçues de manière à privilégier les apports solaires et l’éclairage naturel des pièces de vie. Les constructions, travaux, installations et aménagements devront limiter l’imperméabilisation du sol ou la compenser de manière optimale.

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d’ARIGNAC.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1) les articles suivants :

Article R. 111 - 2

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d’autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Article R. 111 - 4

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R. 111 – 15

Le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations d’environnement définies à l’article 1er de la loi n° 76.629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il peut n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur destination ou leurs dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R 111 - 21

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2) Les servitudes d’utilité publiques mentionnées à l’annexe du présent dossier PLU et reportées sur les documents graphiques.

3) les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations relatifs au droit de préemption ouvert au profit de la commune : le droit de préemption urbain (ou D.P.U.) institué sur les zones U et AU par délibération municipale.

4) Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité : le règlement sanitaire départemental, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, etc.

Le territoire couvert par le plan d'occupation des sols comporte :

- des zones urbaines (U), - des zones à urbaniser (AU), - une zone agricole (A), - des zones naturelles (N)

Il comporte également :

— des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics (tramage à petits carreaux)

— des terrains classés comme espaces boisés à conserver, ou à protéger ou à créer (tramage à gros carreaux pour les terrains surfaciques ; gros points en alignement pour les espaces boisés classés linéaires)

— des éléments du paysage classés au titre du code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre culturels et historiques: chemins de promenade (petits points en alignement) ; murets de soutènement (petits triangles en alignement),

— des éléments du paysage classés au titre du code de l’urbanisme pour des motifs écologiques : zones humides des milieux ouverts (tramage de « touffes d’herbe et de petits points) ; habitats des milieux ouverts d’intérêt communautaire (tramage à forte densité) ; haies structurantes (petits carrés en alignement),

— la zone inondable (tramage à traits horizontaux pour la cartographie informative de la DIREN ; tramage à points espacés en quinconce pour l’étude complémentaire réalisée en 2003)

— les zones de glissements de terrain (tramage à traits obliques) — les zones de chute de blocs (tramage alternant traits obliques et petits cercles) — les zones de risques technologiques (tramage à base de croix obliques en quinconce) — l'enveloppe des zones affectées par le bruit de part et d'autre des voies classées bruyantes (traits + pointillés)

1 - Les ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II sont :

— la zone UA, correspondant au tissu urbain ancien ; — la zone UB, correspondant au tissu urbain récent qui sera desservi par le réseau d'assainissement collectif ; 3 secteurs ont été définis : le secteur UBr1, soumis aux risques de chutes de blocs en aléa moyen-fort ; le secteur UBr2, soumis aux risques de chutes de blocs en aléa faible, et le reste de la zone UB, — la zone UC, correspondant au tissu urbain récent qui ne sera pas desservi par le réseau d'assainissement collectif ; — la zone UF, correspondant au tissu urbain d’activités ; la zone UF comprend 2 secteurs : le secteur UFa, où seules les activités artisanales ou commerciales non nuisantes, compatibles avec la vie du quartier sont autorisées, et le secteur UF acceptant les activités artisanales ou de petite industrie — la zone UL, correspondant à la zone à vocation de tourisme et de loisirs repérées au plan par leurs indices respectifs UA, UB, UBr1, UBr2, UC, UF, UFa, UL, et délimitées par un tireté.

2 - Les ZONES À URBANISER, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III, sont :

— la zone AU1 est une zone d’urbanisation future destinée à l’habitat admettant des opérations individuelles,

— la zone AUF est une zone d’urbanisation future destinée aux activités ; 2 secteurs ont été créés : le secteur AUF, qui correspond à la zone d’activités intercommunale de Prat Long, et le secteur AUFa, qui correspond au projet d’installation de gestion des déchets et de STEP intercommunale, — la zone AUo, zone d’urbanisation future à vocation résidentielle ; c’est une zone bloquée qui ne sera ouverte à l’urbanisation que par une modification du PLU, repérées au plan par leurs indices respectifs AU1, AUF AUFa, AUo et délimitées par un tireté.

3 - La ZONE AGRICOLE, à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV, est :

la zone A, zone agricole de la commune. 4 secteurs ont été définis :

— le secteur Ap caractérisé par une forte sensibilité paysagère, — le secteur Atvb correspondant au terroir agricole inclus dans les réservoirs de biodiversité, — le secteur Atvb1 correspondant au terroir agricole inclus dans les corridors écologiques, — le secteur A correspondant au reste du terroir agricole. repérée au plan par leurs indices respectifs A, Ap, Atvb, Atvb1, et délimitée par un tireté.

4 - la ZONE NATURELLE, à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre V, est :

la zone N, zone naturelle protégée en raison de son intérêt environnemental ou paysager ; elle est pourvue de 5 secteurs :

— le secteur Ne zone naturelle soumise aux contraintes de protection du captage AEP,

— le secteur Nj correspond aux jardins potagers situés en bordure du village — le secteur Nl correspond à la zone de loisirs de la commune — le secteur Ntvb correspondant aux réservoirs de biodiversité — la zone N correspondant au reste de la zone naturelle repérées au plan par leurs indices respectifs N, Ne, Nj, Nl, Ntvb, et délimitées par un tireté.

–Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

4.2 - Lorsqu'une construction existante ou une occupation du sol n'est pas conforme aux règles applicables à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui n'ont pas pour effet d'aggraver la non-conformité de ces constructions à l'égard de ces dites règles.

Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fon ctionnement :

des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique, etc)  des voies de circulation terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques  des services publics peut être autorisé même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Dans toutes les zones, pourront également être autorisées les constructions ou installations provisoires nécessaires aux prospections du sous-sol au titre de la réglementation minière.

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

T I T R E - II - DISPOSITIONS

APPLICABLES AUX DIFFÉRENTES ZONES

ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA regroupe le centre ancien du village, autour des buttes du Castela et du Pujol, ainsi que le centre ancien du hameau de Ménac. Le bâti est construit généralement en ordre continu, et à l'alignement des voies. La zone UA est essentiellement affectée à l'habitat, aux commerces et services.