Passage Olympe de Gouges 13200 Arles
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Secteur UVa
- Zone d'intérêt architectural et patrimonial autour du centre ancien
- règles du chapitre U
- longe UE, UVd
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone U, 8 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- UVa, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Le chapitre U du règlement s'applique ici, mais aucune de ses règles chiffrées n'a pu être isolée automatiquement. Ses 8 articles sont lisibles ici.
Votre projet
Votre projet Passage Olympe de Gouges
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye Saint-Césaire (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-Saint-Cesaire-ancienne-I2K5R3_18401231, Abbaye-Saint-Cesaire-ancienne-I2K5R3_19081116, Abbaye-Saint-Cesaire-ancienne-I2K5R3_20041129
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle de la Genouillade (ancienne)Périmètre des abordsActe : Chapelle-de-la-Genouillade-ancienne-I6D3JE_19420220
- AC1Abords d'un monument historiqueDocks romainsPérimètre des abordsActe : Docks-romains-I3WR9Q_19591022
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise abbatiale Saint-Honorat (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-abbatiale-Saint-Honorat-ancienne-I4942W_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Notre-Dame de la MajorPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Notre-Dame-de-la-Major-INIFAP_19450720
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte urbainePérimètre des abordsActes : Enceinte-urbaine-IL11R3_18860712, Enceinte-urbaine-IL11R3_19270705, Enceinte-urbaine-IL11R3_19221107, Enceinte-urbaine-IL11R3_19280202
- AC1Abords d'un monument historiqueLéproserie Saint-Lazare (ancienne)Périmètre des abordsActe : Leproserie-Saint-Lazare-ancienne-IUMURJ_20050920
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 84 rue PortagnelPérimètre des abordsActe : Maison-84-rue-Portagnel--IRKINJ_19270705
- AC1Abords d'un monument historiqueNécropole des Alyscamps (ancienne)Périmètre des abordsActe : Necropole-des-Alyscamps-ancienne-IQNBIE_18621231
- AC1Abords d'un monument historiquePrieuré Saint-Pierre et Saint-Paul de MouleyrèsPérimètre des abordsActe : Prieure-Saint-Pierre-et-Saint-Paul-de-Mouleyres--I9OP0N_19980304
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation et submersion marine d’ArlesEnveloppe des zonages réglementairesActe : ARLES_20000134
- T1Voie ferréeSUP T1 des Bouches du RhoneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_13_20230615
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres à conserver (EV1A)EV1a21
- 07Eléments du patrimoine bâtiPBCV-5
- 07Espace vert
- 07Espaces naturels et espaces verts à conserver (EV3A)EV3A
- 07Frontage à conserver
- 07Patrimoine bâti dans le centre aggloméréPBCA-128
- 15Emprise constructible maximale
- 15Implantation de construction imposée
- 18Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINEOAP
- infoClassement voie ferroviaire bruyante
- infoIGP Riz de Camargue
- infoAptitude des sols à l'assainissement non collectif
- infoPérimètre de la trame urbaine soumise à prescriptions annexées au PLU
- infoPatrimoine bâti au PLU :
- infoZone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoZone tampon accompagnant la zone inscrite au patrimoine mondiale de l'UNESCO
- infoZone d'aménagement concerté - Liaison piétonne à conserver
- infoZone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
- infoZone d'assainissement individuel
- infoAOC Taureaux de Camargue
- infoRisque sismique
- infoZone de publicités : ZP7
- infoClassement voie bruyante
- infoZone tampon de 100 mètres autour du patrimoine bâti
- infoZone de publicités : ZP2 bis
Pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Zone de sismicité 2.
Risques
Géorisques, au point de la voie.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.