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Edifiable

6 Passage Olympe de Gouges13200 Arles

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Un terrain de 2 parcelles cadastrales, AW 140 et AW 141

Le numéro 6 est un terrain de 2 parcelles cadastrales, AW 140 et AW 141, 113 m² au cadastre. Le règlement d'urbanisme se lit sur l'unité foncière entière, pas parcelle par parcelle : la fiche ci-dessous est celle du terrain réuni.

Référence cadastrale
AW 140, AW 141
AW 140 est la parcelle du numéro 6 ; AW 141 lui est réunie en un seul terrain
Surface du terrain
113 m²
Zonage
Zone U, secteur UVa
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone d'intérêt architectural et patrimonial autour du centre ancien
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

5 m
14,77 m7,99 m7,94 m2,69 m4,08 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelles AW 140 et AW 141, ArlesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Rubrique 5

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 5, « Emprise au sol et pleine terre »

  2. Recul sur la voie

    Rubrique 3

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 3, « Implantation des constructions »

  3. Distance aux limites

    Rubrique 3

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 3, « Implantation des constructions »

  4. Espaces libres

    Rubrique 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone U (secteur UVa)

La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRN-I - SUB marine - Arles 2015Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementP PORTUAIRE : interdictionRH ROUGE : interdiction stricte
    • PPRT - Fos Ouest 2023Risque technologique, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementB4a ZONE A RISQUES B : interdiction
    • PPRT - DAHER [ Arles ] 2014Risque technologique, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementB1 ZONE A RISQUES B : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Arles.

  • Servitudes d’utilité publique

    5 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 18Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINEOAP

  • Informations annexées au plan

    13 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoZone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
    • infoPérimètre du droit de préemption urbain
    • infoZone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
    • infoZone d'assainissement individuel
    • infoAOC Taureaux de Camargue
    • infoRisque sismique
    • infoZone de publicités : ZP7
    • infoZone tampon accompagnant la zone inscrite au patrimoine mondiale de l'UNESCO
    • infoPérimètre de la trame urbaine soumise à prescriptions annexées au PLU
    • infoClassement voie ferroviaire bruyante
    • infoIGP Riz de Camargue
    • infoAptitude des sols à l'assainissement non collectif
    • infoZone tampon de 100 mètres autour du patrimoine bâti

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    26 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés d'Arles, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Arles dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Choisir un projet

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 17 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 113 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AW 140 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Arles

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral13004000AW0140

Planche du zonage le plan, 324 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 19,5 M de points (mai 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AW 01, 102 ko

Les 3 numéros de la rue
567toute la voie