Les versions du document d'urbanismed'Arleux
La version publiée
- PLU approuvé le 06/01/2026Publiée le 09/02/2026, en vigueur59015_PLU_20260106
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.