PLU d'Arleux

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  L’emprise au sol des constructions est fixée à 50 % de la surface totale de la parcelle. Pour les opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est pas fixé de règle. La superficie des annexes ne peut dépasser...

• Zone ALEA

  ▪ Principe général La hauteur des constructions est la distance entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction. Le point le plus bas étant défini comme le terrain naturel, et le point le plus haut comme le sommet du ...

• Zone N

  La hauteur des constructions est limitée à 7m au faîtage. En sus en secteur indicé « i » : Les constructions doivent avoir une élévation de 0,7 m du premier niveau de plancher habitable par rapport au point le plus bas du terrain naturel. ...

• Zone UAC

  La superficie des annexes ne peut dépasser 30% de la surface de plancher initiale de la construction à usage principal d’habitation. Pour les opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est pas fixé de règle...

• Zone UB

  En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 m au faîtage et 12 m dans le...

• Zone UE

  En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 20 mètres au faîtage.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRT TOTALGAZrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique

  • Etab.Zone grisée - entreprise sourcePrescriptions hors zone d'aléa
  • b2Zone d'autorisation sous réserves b2Prescriptions
  • rZone d'interdiction rInterdiction
  • RZone d'interdiction stricte RInterdiction stricte

3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Arleux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 130 €le mètre carré, médiane
• 467 m²surface médiane vendue
• 3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 160permis de construire
• 5déclarations préalables
• 278logements créés
• 6autorisations annulées

Les 167 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place Charles-de-Gaulle, 59151 Arleux

Téléphone

03 27 94 37 37

Horaires

Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.

Site

www.arleux.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Hamel797 hab.
• Oisy-le-Verger1 213 hab.
• Cantin1 741 hab.
• Brunémont704 hab.
• Bugnicourt1 095 hab.
• Palluel566 hab.
• Estrées1 134 hab.
• Écourt-Saint-Quentin1 706 hab.

La commune

Population

3 125 habitants

Code postal

59151

Code INSEE

59015

Département

Nord, Hauts-de-France

Locaux raccordables à la fibre

1 812 sur 1 814 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.