Le règlement d'Arleux, texte intégral

Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, - Les nouvelles industries, - Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour

la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques, - Les activités des commerces et des activités de service ainsi que les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire hormis celles autorisées dans l’article UAC 2, - Les installations de camping et de caravaning ou qui s'y apparentent de par leur mode d'occupation.

ARTICLE UAC 2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UAC :

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux habitations, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de service à condition que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage. En sus, les implantations commerciales peuvent se faire dans la limite de 2250m² de surface de plancher,

- Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux à condition que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage,

- Les constructions principales, les annexes et extensions destinées des exploitations agricoles ou forestières à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLU,

- Les constructions, extensions et annexes des industries, des entrepôts à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLU, et qu’elles n’entraînent pas d’incommodité pour le voisinage.

En sus, dans les secteurs, UACp1 et UACp2 :

- Sont autorisés les types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés à l’article UAC 2 sous réserve d’être compatibles avec la Déclaration d’Utilité Publique.

Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprise publique

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les constructions principales doivent être implantées :

▪ Avec un retrait maximal de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie publique ou privé, existante ou à créer dans le cas d’une construction de plus de 5 logements.

Retrait max. de 5m

▪ Avec un retrait similaire à l’une des constructions voisines.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus seront admises lorsque le projet de construction jouxte un bâtiment existant : dans ce cas, le bâtiment à construire pourra être édifié avec un recul sur l'alignement identique à celui du bâtiment existant.

Pour les terrains enclavés avec accès, l’implantation des bâtiments sera étudiée en fonction de l’environnement et du projet architectural ou à créer.

D’autres retraits par rapport à l’alignement sont possibles dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales.

Implantation par rapport aux limites séparatives

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les

principes suivants :

Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2).

Toutefois, la construction de bâtiments joignant les limites parcellaires est autorisée :

▪ à l’intérieur d’une bande de 20 m de profondeur comptée à partir de l’alignement ou de la limite de constructibilité,

▪ à l’extérieur de cette bande, lorsqu’il s’agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas 3,20 m à la corniche avec tolérance de 1,50 m pour les murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnues indispensables

A l’intersection de deux voies, la disposition la plus favorable s’applique.

L'implantation d'abris de jardin et de serres non accolés à l’habitation est autorisée à 3 mètres minimum des limites séparatives ou accolé à la limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol

Cf. Dispositions générales L’emprise au sol des constructions est fixée à 70% de la surface totale de la parcelle.

La superficie des annexes ne peut dépasser 30% de la surface de plancher initiale de la construction à usage principal d’habitation.

Pour les opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est pas fixé de règle. En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 m au faîtage et 12 m dans le cas de bâtiments à usage d’habitation de plus de 2 logements.

Toutefois, sur l’ensemble de la zone, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines.

Les constructions à usage principal d'habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables sur rez-de-chaussée avec un seul niveau de combles aménageables (R+1+ combles aménageables ou R+2).

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf.

Dispositions réglementaires générales.

Façade Toiture

Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales.

Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des façades et d’utilisation de matériaux.

Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage.

Elles doivent respecter les principes suivants :

▪ brique rouge, rouge brun ou rouge orangée, ▪ bois d’aspect naturel et non peint, ▪ les enduits sous réserve de respecter les teintes dominantes dans la zone, ▪ tous autres matériaux ou procédés de construction permettant de réduire l’émission

de gaz à effet de serres ou destinés aux économies d’énergie.

L’association des matériaux est permise.

D’autres aspects peuvent être utilisés à condition que leur emploi soit partiel (moins de 20% de la surface des façades cumulées), qu’ils respectent les teintes et la composition architecturale d’ensemble (pour les soubassements, encadrement …).

En outre, les constructions principales destinées à d’autres destinations que les habitations peuvent utiliser des matériaux contemporains tel que :

▪ le bois d’aspect naturel et non peint, ▪ le verre, ▪ les enduits de teinte uniforme et dans des teintes foncées proches des matériaux

locaux/traditionnels et d’aspect mat, ▪ les bétons décoratifs, associés ou non à la maçonnerie de brique,

Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale.

Principes pour les constructions existantes : cf. Dispositions réglementaires générales.

➢ Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales

➢ Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des toitures.

Les toitures des constructions à usage d’habitation et d’activités devront comporter au moins deux versants.

Les toitures devront être couvertes soit de tuiles, d’ardoises, de tôle nervurée dont la couleur doit être en harmonie avec le bâtiment principal, ou de tout autre matériau d’aspect similaire. Cette disposition ne s’applique ni aux vérandas, ni aux constructions liées au réseau de distribution.

Les murs et toitures des volumes annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal.

Le nombre de pans des toitures des constructions annexes et des extensions attenantes à l’existant, dont la hauteur à l’égout de toit est de 3,20 mètres maximum, n’est pas réglementé. Cette hauteur est calculée à partir du point bas du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Ouvertures Clôtures

En sus, des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : Les ouvertures doivent être plus hautes que larges en façade à rue et pignon exceptées si la construction présente une qualité architecturale. En raison de la qualité architecturale du patrimoine existant du centre historique, les constructions et installations soumises aux contraintes architecturales figurant au plan de zonage suivant légende, devront être édifiées en harmonie avec le bâti environnant.

A l'angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d'intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximale de 0,8 m.

Pour les constructions d’intérêt collectif ou de service public, et pour répondre aux contraintes techniques et/ou de sécurité publique, l’édification de clôtures supérieures à 2 mètres est autorisée.

En front à rue, les clôtures sont constituées :

▪ soit des murs pleins à condition qu'ils existaient auparavant ▪ soit d'un muret d'une hauteur maximum de 0,80 mètre, rehaussé ou non d'un

dispositif à claire-voie doublé ou non de végétaux.

En limites séparatives des parcelles voisines, les clôtures sont constituées :

▪ soit de murs pleins à l'intérieur d'une bande de 25 mètres comptés à partir de la limite d'emprise de la voie

▪ de dispositifs à claire-voie ou de claustras doublés ou non d'une haie végétale, ▪ d'un muret d'une hauteur maximum de 0,80 mètre rehaussé ou non d'un dispositif à

claire-voie doublé ou non de végétaux.

Les clôtures en plaque béton, supérieures à 50 cm de hauteur, sont interdites en façade à rue et dans la marge de recul observée par la construction principale.

Cf. Dispositions générales.

Principe général : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les véhicules motorisés :

Pour les constructions existantes, il sera exigé : - au minimum une place de stationnement pour les constructions de plus de 3 logements

Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé : - au minimum trois places de stationnement par logement, - à l'usage des visiteurs, une place de stationnement par tranche de 5 logements dans le cas d'opérations d'ensemble.

Pour les bâtiments destinés aux commerces et activités de service, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

- pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service,

- pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés sur les parcelles de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

Pour les cycles non motorisés :

Cf. Dispositions générales.

Dans la zone UB :

- Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, - Les nouvelles industries, - Les nouveaux entrepôts sans lien avec une activité existante, - Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour

la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques, - Les nouvelles constructions ou changement de destination à vocation d’artisanat et commerce de détail, - Les installations de camping et de caravaning ou qui s'y apparentent de par leur mode d'occupation.

En sus, dans la zone UBh et UBhp :

- Les nouvelles constructions principales destinées aux habitations à l’exception des extensions et des annexes selon les modalités définies à l’article UB4.

En sus, dans les secteurs indicés « i » :

- Les caves et sous-sols.

ARTICLE UB 2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UB :

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : o Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux habitations, o Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

- Les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de service existants à la date d’approbation du PLU dans la limite de 450 m² de surface de plancher à condition que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage,

- Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux à condition que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage,

- Les constructions principales, les annexes et extensions destinées des exploitations agricoles ou forestières à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLU,

- Les constructions, extensions et annexes des industries, des entrepôts à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLU, et qu’elles n’entraînent pas d’incommodité pour le voisinage.

En sus, dans les secteurs UBp1 et UBp2 :

- Sont autorisés les types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés sous réserve d’être compatibles avec la Déclaration d’Utilité Publique.

En sus, dans les secteurs UBcp1 :

- Sont autorisés les types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés sous réserve d’être compatibles avec la Déclaration d’Utilité Publique,

- Sont autorisées, sous réserve de ne pas dépasser 450 m² de surface de plancher, l’extension de commerces et d’activités de services existantes à la date d’approbation du PLU.

Dans le secteur UBz2 :

- Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour l’activité industrielle existante génératrice du risque ou pour les activités voisines qui concourent directement à ses fabrications, à la transformation de ses produits ou à leur conditionnement,

- L’extension mesurée des constructions à usage industriel existant.

Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprise publique

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les constructions principales doivent être implantées :

▪ Avec un retrait minimal de 5 mètres et maximal de 25 m par rapport à la limite d’emprise de la voie publique ou privé, existante ou à créer dans le cas d’une construction de plus de 5 logements.

▪ Avec un retrait similaire à l’une des constructions voisines.

Toute construction doit être implantée à plus de :

▪ 10 mètres de la limite d’emprise de la voie ferrée. ▪ 10 mètres de la crête de berge des canaux et rivières navigables. Ce recul est

amené à 4 m de la limite du Domaine public fluvial si celles-ci se trouve à plus de 6 m de la crête.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) :Cf. dispositions générales. En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les

principes suivants :

Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2).

Toutefois, la construction de bâtiments joignant les limites parcellaires est autorisée :

▪ - à l’intérieur d’une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l’alignement ou de la limite de constructibilité,

▪ - à l’extérieur de cette bande, lorsqu’il s’agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas 3,20 m à la corniche avec tolérance de 1,50 m pour les murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnues indispensables

A l’intersection de deux voies, la disposition la plus favorable s’applique.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol

L'implantation d'abris de jardin et de serres non accolés à l’habitation est autorisée à 3 mètres minimum des limites séparatives ou accolé à la limite séparative.

Cf. Dispositions générales ;

L’emprise au sol des constructions est fixée à 50 % de la surface totale de la parcelle lorsque le mode d’occupation est le logement ou le bureau.

L’emprise au sol peut atteindre 70% sous deux conditions remplies simultanément : - si la partie construite en sus des 50% ne l’est que sur un niveau, - si la totalité du rez-de-chaussée est affectée à des activités de bureau.

Pour les opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est pas fixé de règle.

La superficie des annexes ne peut dépasser 30% de la surface de plancher initiale de la construction à usage principal d’habitation.

En sus, dans les secteurs indicés UBh et UBhp2 : La superficie des extensions et des annexes des constructions cumulées ne peut dépasser 40 m² de l’unité foncière.

Les extensions et les annexes des habitations légères de loisirs sont interdites.

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 m au faîtage et 12 m dans le cas de bâtiments à usage d’habitation de plus de 2 logements.

Toutefois, sur l’ensemble de la zone, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines.

Les constructions à usage principal d'habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables sur rez-de-chaussée avec un seul niveau de combles aménageables (R+1+ combles aménageables ou R+2).

En sus, dans les secteurs indicés « i » : Les constructions doivent avoir une élévation de 0,3 m du premier niveau de plancher habitable par rapport au point le plus bas du terrain naturel.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf.

Dispositions réglementaires générales.

Façade

Toiture Clôtures

Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales.

Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des façades et d’utilisation de matériaux.

Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage.

Elles doivent respecter les principes suivants :

▪ brique rouge, rouge brun ou rouge orangée, ▪ bois d’aspect naturel et non peint, ▪ les enduits sous réserve de respecter les teintes dominantes dans la zone, ▪ tous autres matériaux ou procédés de construction permettant de réduire l’émission

de gaz à effet de serres ou destinés aux économies d’énergie.

L’association des matériaux est permise.

D’autres aspects peuvent être utilisés à condition que leur emploi soit partiel (moins de 20% de la surface des façades cumulées), qu’ils respectent les teintes et la composition architecturale d’ensemble (pour les soubassements, encadrement …).

En outre, les constructions principales destinées à d’autres destinations que les habitations peuvent utiliser des matériaux contemporains tel que :

▪ le bois d’aspect naturel et non peint, ▪ le verre, ▪ les enduits de teinte uniforme et dans des teintes foncées proches des matériaux

locaux/traditionnels et d’aspect mat, ▪ les bétons décoratifs, associés ou non à la maçonnerie de brique,

Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale.

Principes pour les constructions existantes : cf. Dispositions réglementaires générales.

Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales

Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des toitures.

Les toitures des constructions à usage d’habitation et d’activités devront comporter au moins deux versants.

Les toitures devront être couvertes soit de tuiles, d’ardoises, de tôle nervurée dont la couleur doit être en harmonie avec le bâtiment principal, ou de tout autre matériau d’aspect similaire. Cette disposition ne s’applique ni aux vérandas, ni aux constructions liées au réseau de distribution.

Les murs et toitures des volumes annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal.

Le nombre de pans des toitures des constructions annexes et des extensions attenantes à l’existant, dont la hauteur à l’égout de toit est de 3,20 mètres maximum, n’est pas réglementé. Cette hauteur est calculée à partir du point bas du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

En raison de la qualité architecturale du patrimoine existant du centre historique, les constructions et installations soumises aux contraintes architecturales figurant au plan de zonage suivant légende, devront être édifiées en harmonie avec le bâti environnant.

A l'angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d'intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximale de 0,8 m. Pour les constructions d’intérêt collectif ou de service public, et pour répondre aux contraintes techniques et/ou de sécurité publique, l’édification de clôtures supérieures à 2 mètres est autorisée.

En front à rue, les clôtures sont constituées :

▪ soit des murs pleins à condition qu'ils existaient auparavant ▪ soit d'un muret d'une hauteur maximum de 0,80 mètre, rehaussé ou non d'un

dispositif à claire-voie doublé ou non de végétaux.

En limites séparatives des parcelles voisines, les clôtures sont constituées :

▪ soit de murs pleins à l'intérieur d'une bande de 25 mètres comptés à partir de la limite d'emprise de la voie

▪ de dispositifs à claire-voie ou de claustras doublés ou non d'une haie végétale, ▪ d'un muret d'une hauteur maximum de 0,80 mètre rehaussé ou non d'un dispositif à

claire-voie doublé ou non de végétaux.

Les clôtures en plaque béton, supérieures à 50 cm de hauteur, sont interdites en façade à rue et dans la marge de recul observée par la construction principale.

Eléments techniques

Cf. Dispositions générales

Cf. Dispositions générales.

Principe général : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les véhicules motorisés : Pour les constructions existantes, il sera exigé :

- au minimum une place de stationnement pour les constructions de plus de 3 logements

Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé : - au minimum trois places de stationnement par logement - à l'usage des visiteurs, une place de stationnement par tranche de 5 logements dans le cas d'opérations d'ensemble.

Pour les bâtiments destinés aux commerces et activités de service, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

- pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service,

- pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés sur les parcelles de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

Pour les cycles non-motorisés : Cf. dispositions générales.

Les habitations hormis celles autorisées sous condition, - Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, - Les nouvelles industries, - Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour

la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques, - Les commerces et activités de service, - Les installations de camping et de caravaning ou qui s'y apparentent de par leur mode d'occupation.

ARTICLE UE 2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UE :

- Sont autorisées les constructions et installations destinées aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires et la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition : - qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement, leur volume ou leur aspect extérieur avec le caractère à dominante résidentiel des abords de la zone, - et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...],

- et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

- Les constructions destinées aux habitations à condition d’être directement liées aux activités autorisées dans la zone (logement de fonction),

- Sont autorisées les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans le secteur UEz1 : - Les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel pour l’activité industrielle existante génératrice du risque ou pour les activités voisines qui concourent directement à ses fabrications, à la transformation de ses produits ou à leur conditionnement, - L’extension mesurée des constructions à usage industriel existant.

Dans le secteur UEz2 : - Les implantations d’activités économiques à effectif réduit n’augmentant pas le facteur de risque pour l’installation génératrice du risque.

ARTICLE UE 3 – MXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprise publique

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les constructions où installations doivent être implantées avec :

▪ un recul minimum de 6 m de l’axe des voies, ▪ un recul minimum de 10 m de la limite du domaine public ferroviaire, ▪ un recul minimum de 10 m à partir de la crête des berges des canaux et rivières

navigables. Ce recul est ramené à 4 m de la limite du Domaine Public Fluvial si celles-ci se trouve à plus de 6 m de la crête.

Implantation par rapport aux limites séparatives

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les

principes suivants :

Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : Toute construction doit être implantée à une distance égale à la moitié de la hauteur en tout point du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 5 mètres de la limite séparative.

Toutefois, la construction de bâtiments joignant les limites parcellaires est autorisée :

▪ à l’intérieur d’une bande de 30 m de profondeur comptée à partir de la marge de recul imposée,

▪ à l’extérieur de cette bande, o lorsqu’il s’agit de bâtiments annexés aux habitations, ou destinés à l’industrie ou aux dépôts dont la hauteur ne n’excède pas 3,20 mètres à la corniche avec tolérance de 1,50 m pour les murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la constructions reconnues indispensables. o Lorsque les constructeurs sont d’accord pour édifier simultanément des bâtiments jointifs sensiblement équivalents, o La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite séparative de terrain constituant également une limite de zone doit être au moins égale à 10 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol

Une distance d’au moins 5 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

L’emprise au sol des constructions est fixée à 60 % de la surface totale de la surface totale du terrain.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 20 mètres au faîtage.

Façade

Clôtures

Eléments techniques

Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales.

Est interdit, l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts.

Les façades et pignons d’un même bâtiment seront traités en harmonie.

Les bâtiments annexes et les ajouts seront traités en harmonie avec la construction principale.

Les aires extérieures de stockage et les dépôts doivent être masqués par des écrans végétaux de préférence d’essences régionales.

Les matériaux et les couleurs utilisés devront constituer un ensemble harmonieux. La couleur blanche ne sera pas utilisée en couleur dominante. Il lui sera préféré des teintes plus foncées ou des beiges, blanc cassé...

Les postes électriques et de gaz devront présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration à l’ensemble des constructions environnantes (matériaux, revêtement et toitures).

La clôture systématique de la parcelle n’est pas imposée, par contre, le pétitionnaire souhaitant clore son terrain devra se conformer à une unité d’ensemble tant en hauteur qu’en forme et couleur.

▪ hauteur : 2,00 m. ▪ forme : à mailles rectangulaires verticales 50 par 100 mm ▪ teinte : vert foncé et noir.

Les portails seront de même hauteur que les clôtures, et encadrés de deux pilastres regroupant l’alimentation gaz et électricité. L’ouverture du portail pourra varier de 6 à 9 m.

Les clôtures défensives si elles sont absolument nécessaires, seront installées en recul de 3 m par rapport à la limite du domaine public. Leur hauteur est limitée à 3 m.

Pour les constructions d’intérêt collectif ou de service public, et pour répondre aux contraintes techniques et/ou de sécurité publique, l’édification de clôtures supérieures à 2 mètres est autorisée. Cf. Dispositions générales

En sus des dispositions générales, les plantations formant écran doivent être implantées à l'intérieur des marges de recul.

Principe général :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans le cas d’îlot, les parcelles seront regroupées autour d’un espace planté d’arbres à tige accueillant le stationnement.

De manière générale, les aires de stationnement et d’évolution devront être situées à l’intérieur des parcelles.

Dans le cas d’îlot, les parcelles seront regroupées autour d’un espace planté d’arbres à tige de préférence d’essences régionales accueillant le stationnement.

Pour les véhicules motorisés : Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé au minimum trois places de stationnement par logement.

Pour les bâtiments des autres destinations autorisées dans la zone, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

Pour les cycles non-motorisés : Cf. dispositions générales.

PRINCIPE GENERAL Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

PRINCIPE DE RECUL PAR RAPPORT A LA VOIE OU L’EMPRISE PUBLIQUE

A titre uniquement illustratif :

▪ Principe général

Conformément à la servitude relative aux voies ferrées, les constructions doivent respecter un recul de 2 mètres par rapport aux chemins de fer. Cette distance est mesurée soit de l'arête supérieure du déblai, soit de l'arête inférieure du talus de remblai, soit au bord extérieur du fossé du chemin et à défaut d'une ligne tracée à 1,50 mètre à partir des rails extérieurs de la voie de fer.

Conformément à la servitude relative au passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux, les constructions doivent respecter un recul de 6 mètres par rapport aux cours d’eau non domaniaux ou compris dans l’emprise du lit de ces cours d’eau.

Concernant l’implantation de nouvelles constructions hors agglomération (définie par les panneaux d’agglomération EB10 et EB20), il est nécessaire de préserver une marge de recul le long des Routes Départementales de :

▪ 25 m par rapport à l’axe des routes de première catégorie et le réseau national transféré (catégorie 0), soit la RD65.

▪ 15 m par rapport à l’axe des routes de deuxième catégorie, soit la RD65 (au sud de la RD47), la RD47 et la RD47B.

▪ 6 m par rapport à l’alignement pour les routes de troisième et quatrième catégorie soit la RD135A.

Cette règle doit néanmoins pouvoir s’adapter, notamment pour des extensions à l’alignement de fait ou pour des constructions à l’alignement dans des dents creuses. Sous réserve de prise en compte des dispositions précédentes, des reculs autres peuvent être inscrits au plan de zonage pour les constructions principales et extensions :

▪ Des reculs minimaux par rapport à la limite d'emprise de la voie publique ou privée, existante.

▪ Des reculs maximaux de par rapport à la limite d'emprise de la voie publique ou privée, existante.

▪ Pour les nouvelles constructions L’implantation des constructions devra veiller à conserver la cohérence du bâti environnant. Dans le cas d’une dent creuse, il est recommandé que la nouvelle construction respecte l’alignement dominant de la rue ou un recul similaire à l’une des constructions voisines. L’objectif est de conserver l’identité de la commune et l’architecture locale. Cependant, d’autres implantations sont tolérées, sous réserves de justifications, pour permettre une meilleure orientation de la construction. A titre uniquement illustratif :

Pour les terrains enclavés, l’implantation des bâtiments sera étudiée en fonction de l’environnement et du projet architectural ou à créer. Afin d’éviter les impacts paysagers et environnementaux et lorsque cela est possible, le double front bâti n’est pas autorisé lorsque le terrain concerné se trouve au contact des zones A et N. A titre uniquement illustratif :

▪ Pour les constructions existantes

Pour rappel, conformément au code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Dans le cas où un bâtiment a été détruit par un sinistre de nature à exposer les occupants à un risque certain et prévisible, de nature à mettre gravement en danger leur sécurité, la reconstruction du bâtiment doit respecter les règles du présent PLU.

Les extensions, annexes, garages des constructions existantes pourront être réalisées soit : ▪ A l’arrière des constructions principales, ▪ Dans le prolongement de la façade à rue.

En cas d’impossibilité au vue de la configuration du terrain, l’implantation en avant de la façade sur rue est possible sous réserve d’une intégration paysagère et de cohérence architecturale.

Des règles différentes sont admises si elles sont justifiées ou imposées par l’insertion dans le bâti existant en cas de reconstruction, d’extension ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité d’immeubles existants ne respectant pas les règles d’urbanisme à la date d’approbation du PLU.

Règlement – PLU d’ARLEUX

PRINCIPE DE RECUL DES CONSTRUCTIONS, EXTENSIONS ET ANNEXES PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

▪ Pour les nouvelles constructions

Rappel : Le principe de recul des constructions, extensions et annexes par rapport aux limites séparatives est réglementé par les dispositions spécifiques aux zones.

A titre uniquement illustratif :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite séparative, soit respecter un recul minimum de 1 mètre.

▪ Pour les constructions existantes

Dans le cas d’extensions et d’annexes des constructions existantes, l’implantation en limite séparative est autorisée sur une profondeur maximale de 25 mètres par rapport à l’alignement. En cas de retrait l’implantation pourra respecter le même recul que celui de la construction principale existante.

Toutefois, pour les extensions et annexes des exploitations agricoles et forestières, l’implantation en limite séparative est autorisée sans condition de profondeur maximale.

PRINCIPE DE DISTANCE ENTRE DEUX BATIMENTS SUR UNE MEME PROPRIETE Dans tous les cas, la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres (H/2, minimum 4 mètres).

▪ Principe général

La hauteur des constructions est la distance entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction. Le point le plus bas étant défini comme le terrain naturel, et le point le plus haut comme le sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

▪ Limitation relative de la hauteur des constructions

La différence de niveau (H) entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance (L) comptée horizontalement entre ces deux points (H=L).

Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies de largeur différente, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 mètres, comptée à partir du point d’intersection des alignements. Toutefois des modulations pourront être admises soit pour créer une unité de hauteurs en harmonie avec les constructions contiguës ou pour des impératifs architecturaux ou de topographie du terrain.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée :

▪ Les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ou à la lutte contre les îlots de chaleur urbain.

▪ Les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, sur une hauteur maximale de 2,50 mètres. Pour les locaux techniques d’ascenseurs, une hauteur maximale de 3,50 mètres pourra être autorisée, sous réserve de nécessité technique absolue.

▪ Dispositions particulières

Les hauteurs maximales autorisées pourront être dépassées dans les conditions listées ciaprès :

▪ Lorsqu'un front bâti présente une hauteur de façade et une hauteur au faîtage homogène, toute construction nouvelle, extension ou modification du bâti existant doit être réalisée en respectant la continuité de l'égout de toiture et la hauteur au faîtage de ce front bâti (voir schéma ci-dessous).

▪ Lorsqu'un front bâti présente une hauteur de façade et une hauteur au faîtage non-homogène, la hauteur à l’égout des toitures, mesurée à l’alignement sur la voie publique, pourra être égale à celle de l’un des immeubles voisins proches le plus élevé, dans la mesure où cette hauteur ne résulte pas d’une surélévation en contradiction avec l’ordonnancement de la rue (voir schéma ci-dessous).

▪ Extensions et annexes :

Sous réserve de dispositions différentes mentionnées au sein des règlements de secteur, la règle générale est :

Dans la bande des 20 mètres à compter de la voie ou de l’emprise publique :

La hauteur absolue des extensions et des annexes devra respecter les hauteurs définies dans les dispositions particulières à chaque zone sans être supérieure à la hauteur de la construction principale ;

▪ Des assouplissements peuvent être admis lorsque la construction principale présente une hauteur supérieure à celles définies dans les dispositions particulières à chaque zone. La hauteur absolue de l’extension et/ou de l’annexe pourra alors être égale ou inférieure à celle de la construction principale.

Au-delà de la bande des 20 mètres à compter de la voie ou de l’emprise publique :

▪ La hauteur de façade des extensions et des annexes implantées en limites séparatives est limitée à 3,20 mètres.

▪ Pour les constructions existantes

La hauteur au faîtage des annexes et extensions doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale.

Dans le cadre de la restauration d’une construction existante ou de la reconstruction d’un bâtiment après sinistre, les hauteurs au faîtage peuvent excéder la hauteur absolue inscrite dans les dispositions par zone, sans pour autant dépasser la hauteur au faîtage de la construction d’origine (avant restauration ou sinistre) sous réserve de respecter l’architecture traditionnelle.

ORIENTATION DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS

▪ Principe général

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Ainsi il est recommandé entre autres de : ▪ Favoriser le développement des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales de matériaux et d’énergies renouvelables. ▪ Privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des consommations d’électricité. ▪ Prévoir des dispositions constructives nécessaires pour éviter de devoir recourir à la climatisation (isolation, exposition, orientation du bâti, etc.).

Rappel : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses exceptées celles de parement…) est interdit

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

▪ Principe général pour les nouvelles constructions

Conformément au code de l’Urbanisme, l’autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les nouvelles constructions doivent :

▪ limiter les terrassements, pour plutôt s’adapter au terrain naturel, ▪ composer avec les constructions voisines existantes.

▪ Matériaux

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses) ainsi que tout pastiche à une architecture étrangère à la région est interdit.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

Les couleurs vives pouvant nuire à l’intégration des bâtiments dans leur environnement sont interdites, même pour les menuiseries. Ils leur seront préférées des teintes plus foncées, choisies pour valoriser l‘architecture qu’elles accompagnent.

L’emploi de la brique claire, vernissée ou d’éléments de céramique peut être autorisé mais de manière très ponctuelle dans une maçonnerie, sous réserve de participer à la qualité architecturale locale et dans le respect de l’intérêt patrimonial de la façade.

L’emploi du bois de récupération ou de palettes est interdit.

▪ Toiture

Pour les constructions principales :

Les lucarnes neuves seront situées dans le tiers inférieur de la toiture de l’habitation.

Pour les nouvelles constructions et les travaux de réfection de toitures des constructions existantes, les accessoires d’étanchéité et d’évacuation des eaux pluviales (solins, chéneaux, gouttières, dauphins …) posés en saillie des limites séparatives sont interdits.

Les dispositifs solaires sont autorisés sous réserve d’une intégration à la toiture et d’une recherche d’harmonie avec les caractéristiques de la construction.

▪ En sus pour les bâtiments à usage d’activités

Les bardages en acier ou en bois sont autorisés.

Les murs extérieurs des constructions à usage d’activités ou d’entrepôts pourront être réalisés en briques, en panneaux de béton, en acier ou en bois. Les associations de ces matériaux sont autorisées.

Cette disposition ne s’applique pas aux silos agricoles.

▪ Principe général pour les constructions existantes

Tout projet de réhabilitation doit s’attacher à respecter les caractéristiques architecturales originales du bâtiment présentant des façades traditionnelles visibles depuis l’espace public : éléments de modénature, rythme et proportion des ouvertures, aspect de matériaux et coloris des façades, et techniques de mises en œuvre.

En réhabilitation, l'enduit recouvrant la brique est autorisé, si celle-ci présente une dégradation avérée.

Les coffres de volets roulants sont autorisés, si ceux-ci ne sont pas positionnés en saillie de la façade. Une dérogation sera toutefois permise en cas d'impossibilité technique démontrée,

Les aires de stockage à l’air libre sont également autorisées, sous réserve d'être intégrées aux bâtiments ou masquées aux usagers des voies publiques.

En cas de réhabilitation, il est recommandé de laisser la brique apparente, sauf dans le cas où elle présenterait des caractéristiques de dégradation.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

▪ Pour les extensions et les annexes

Les annexes et extensions devront être réalisées en harmonie avec la construction principale en privilégiant les matériaux traditionnels sous réserve d’une autorisation d’urbanisme

L’utilisation de matériaux d’aspect PVC et tôle sont interdits à l’exception des menuiseries.

Les annexes et extensions d’une construction principale pourront comprendre soit :

• Des pans similaires à la construction principale, • Un ou plusieurs pans inférieurs à 30°, • Une toiture terrasse.

Pour les travaux de réfection de toitures des constructions existantes, les accessoires d’étanchéité et d’évacuation des eaux pluviales (solins, chéneaux, gouttières, dauphins …) posés en saillie des limites séparatives sont interdits.

Les annexes et extensions devront être réalisées en harmonie avec la construction principale en privilégiant les matériaux traditionnels. Cependant, l’utilisation du bois d’aspect naturel et non peint, du verre ou du bardage est autorisée.

Est interdit pour les toitures des extensions et annexes, les tôles ondulées.

▪ Pour les annexes de faible volume

Les abris de jardin de type ou d’aspect bois sont autorisés dans la limite d’une emprise au sol maximale de 20 m² ainsi que les constructions légères en matériaux translucides (serres, vérandas…). Les carports et abris de jardin pourront avoir une toiture plate.

▪ Pour les garages et les caves

Les garages en sous-sol ne sont autorisés que si la déclivité du terrain est adéquate et s'ils respectent les prescriptions ci-après :

- les rampes ou voiries d'accès doivent être situées sur la parcelle, - les rampes ou voirie d'accès ne doivent pas présenter une occupation de la surface du

terrain excessive ni même engendrer des travaux de soutènement de nature à porter atteinte au profil du terrain naturel, - le relief du terrain naturel permettra l'édification du sous-sol sans surélévation de la construction, - le terrain ne doit pas être soumis à un risque d’inondation.

Dans les secteurs de sensibilité forte à sub-affleurante, les caves et sous-sols enterrés sont interdits pour prévenir des dégâts liés à la remontée d'eau.

Cf. Etat initial de l’environnement et/ou

https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

ELEMENTS TECHNIQUES

Les antennes paraboliques et éléments techniques de traitement d’air doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage.

Les paraboles seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles du domaine public. Dans le cas d’impossibilité technique, leur aspect sera semblable à celui de leur support ou transparent.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les aires de stockage ou de service ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. En cas d’impossibilité, ils doivent être ceinturées soit par des haies végétales ou des clôtures (bardages bois, murets de pierre locales…) adaptées au contexte environnant.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, pompes à chaleur extérieures, chauffage d’immeuble et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent :

▪ Être intégrés dans un bâtiment et être traités en harmonie avec la construction à laquelle ils sont intégrés, dans le choix des matériaux et des revêtements.

▪ Être dissimulés dans la composition de la façade ou de la clôture. ▪ Pour les pompes à chaleur extérieures et les chauffages d’immeuble, leur implantation

sera réalisée de préférence sur le côté ou à l’arrière de la construction (non visible du domaine public)

Il est recommandé de regrouper ces derniers afin de réduire leur impact visuel.

Dans le cas de l’implantation d’une éolienne, une distance de sécurité minimale devra être respectée entre l’éolienne et la limite des voies ou emprises publiques. Cette distance minimale correspondra à celle du mât plus celle de la pale.

L’implantation de mâts doit s’intégrer aux volumes existants.

CLOTURES

Constitue une clôture toute édification d’un ouvrage visant à clore un terrain soit :

• sur les limites donnant sur les voies publiques ou privées, ou en retrait de celles-ci, • sur les limites donnant sur les emprises publiques, • sur les limites séparatives.

•

A titre uniquement illustratif :

A noter que sur certaines zones, l’édification d’un mur d’intimité est possible sur une longueur maximale de 5 m à l’arrière des habitations.

Sont interdits pour l'édification d'une clôture :

▪ L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...). ▪ Les brise-vues rapportés à l'ensemble de ces structures sont interdits (bambou, film

plastique…) s’ils sont visibles du domaine public. ▪ Les plaques de béton donnant sur les voies publiques ou privées, ou en retrait de

celles-ci ou donnant sur les emprises publiques.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres comptés à partir du niveau du terrain au droit de l'édification de la clôture sauf indications spécifiques au sein du règlement des zones.

Des hauteurs supérieures sont autorisées si elles contribuent au maintien d’une cohérence avec les clôtures voisines.

A l’intersection de deux voies, les clôtures doivent être de 1.30 mètre maximum.

Si les deux unités foncières à séparer présentent entre elles une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure au droit de la clôture à édifier.

Elle doit être traitée en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant et notamment les clôtures adjacentes.

De manière générale, les compositions végétales sont à privilégier ainsi que les clôtures perméables.

Toutes les espèces exotiques et invasives sont à proscrire.

Lorsqu’elles sont implantées, les haies pourront être composées d’essences locales figurant sur la liste annexée au présent règlement.

Les clôtures maçonnées doivent être réalisées en harmonie avec la construction en privilégiant les teintes foncées et mates.

Les portails devront respecter l’harmonie de la clôture et de la construction principale.

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux carrefours. Par ailleurs, l’ouverture des portails et clôtures ne devront pas empiéter sur le domaine public de la commune.

La reconstruction d’une clôture existante supérieure à 2 mètres est autorisée sous réserve d’apporter les conditions d’une bonne insertion dans le paysage et d’une participation à la qualité architecturale de l’ensemble bâti.

La réalisation, l’aménagement et la réfection de clôtures présentant une hauteur supérieure et participant à la qualité architecturale et paysagère de l’ensemble bâti est autorisée (mur de pierres, mur de briques …) dans le respect des matériaux, des teintes existantes et sans dispositif à claire voie.

Les nouvelles clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune.

A titre uniquement illustratif :

Règlement – PLU d’ARLEUX

ELEMENTS PROTEGES POUR DES MOTIFS D’ORDRE ECOLOGIQUE (L151-23 DU CODE DE L’URBANISME)

Tous travaux ayant pour effet de détruire des haies, arbres, parcs et éléments paysagers, mares et fossés préserves en vertu de l'article L151-23 du code de l'urbanisme feront l'objet d'une déclaration préalable auprès du Maire.

Leur arrachage ou destruction ne pourra être autorisé que sous réserve d’une justification et du respect des prescriptions suivantes.

Les haies préservées en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que dans les cas suivants :

Principe général :

Conformément à l’article L151-30 du Code de l’Urbanisme, Lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Dans les secteurs compatibles avec l’infiltration des eaux pluviales, les places de stationnement doivent privilégier la mise en œuvre de matériaux perméables.

A titre uniquement illustratif :

Les garages en sous-sol ne sont autorisés que si la déclivité du terrain est adéquate et s'ils respectent les prescriptions ci-après :

- les rampes ou voiries d'accès doivent être situées sur la parcelle, - les rampes ou voirie d'accès ne doivent pas présenter une occupation de la surface du

terrain excessive ni même engendrer des travaux de soutènement de nature à porter atteinte au profil du terrain naturel, - le relief du terrain naturel permettra l'édification du sous-sol sans surélévation de la construction dont la cote de seuil est fixée, - le terrain ne doit pas être soumis à un risque d’inondation.

Pour les changements de destination, aménagements, réhabilitation ou extensions susceptibles de générer un nouveau besoin à usage d’habitation :

- Le nombre de place de stationnement exigé à partir du premier logement nouvellement créé doit correspondre aux dispositions applicables dans chaque zone,

- A partir de 5 logements nouvellement créés, il est imposé la création d’un local vélo, - Le changement de vocation du garage doit engendrer la création obligatoire d’une

nouvelle place de stationnement sur la parcelle.

Pour les véhicules motorisés :

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, une place de stationnement dédiée aux visiteurs par tranche de 5 logements est exigée.

Si la réalisation de stationnements dans le cadre d’opérations est contradictoire avec les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et des Orientation d’Aménagement et de Programmation (objectifs de densité, promotion des modes de déplacements alternatifs à la voiture …), alors il est possible de déroger aux dispositions réglementaires spécifiques aux zones. Cependant, le maître d’ouvrage devra apporter des justifications :

- Sur l’impossibilité de réaliser les places de stationnement sur les parcelles destinées à l’opération,

- Sur l’impossibilité de réaliser les places de stationnement sur un autre terrain à proximité de l’opération (rayon de 100 mètres),

- Sur la desserte de l’opération par les transports en commun et les voies douces.

Dans le cadre d’opérations d’ensemble mixte (habitat/commerce/équipements publics) et de zones d’activités économiques, la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement est à rechercher.

Il est rappelé que pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement (espace réservé au stationnement d’un véhicule en dehors de l’espace public).

Autant que possible et en tout cas en dehors des parties urbanisées des communes et aux entrées de ville, le long des routes départementales, les portails devront être implantés avec un recul de 5 mètres minimum du bord de chaussée afin qu’un véhicule en attente d’entrer dans les parcelles, ne stationne pas sur cette dernière. Si l’implantation de la construction sur la parcelle ne le permet pas, les clôtures et portails doivent maintenir au moins une place de stationnement sur l’emprise foncière en dehors de la voie publique, et placée de façon à ce qu’un véhicule puisse manœuvrer pour sortir sur les routes départementales en marche avant .

Pour les cycles non motorisés :

Les opérations d’ensemble devront être pourvues d’un stationnement pour les cycles non motorisés. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements à proximité.

Lors de la construction de bâtiments, il devra être réalisé des places de stationnement réservées aux deux roues (1m² par logement, 1m² pour 50 m² de bureaux, 50 m² pour 100 élèves dans le cas d'établissements scolaires).

• Création d’un accès à une parcelle urbanisable, dans la limite maximale de 5 mètres, sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales figurant sur la liste annexée. Sur une distance équivalente ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut-jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées,

• Construction ou extension d’habitation ou d’annexes à une habitation sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées,

• Construction ou extension d’un bâtiment agricole ou industriel (ou d’annexes à un tel bâtiment) sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage,

• Travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales figurant sur la liste annexée. Et à condition que l’aménagement soit correctement intégré dans le paysage,

• Réorganisation du parcellaire sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire d’essences locales figurant sur la liste annexée.

En cas d’arrachage, de destruction ou de mortalité des haies préservées en vertu de l'article L151-23 du code de l’urbanisme (naturelles, accidentelles ou volontaires) ces dernières devront obligatoirement être remplacées par des essences locales figurant sur la liste annexée.

Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales figurant dans la liste annexée au présent règlement.

Les accès aux parcelles et les constructions devront être à une distance suffisante (supérieur au houppier) des arbres préservés en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Lors des travaux, un périmètre de protection sera mis en place pour éviter de compromettre l’intégrité de l’arbre (branches et racines) : cadre en bois pour protéger le tronc sur une hauteur de 2 mètres et un périmètre correspondant au houppier.

Tout arbre isolé, dans un verger ou dans un parc préservé en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme abattu avec autorisation, doit être remplacé par un sujet de circonférence de tronc mesurée à 1m du sol au moins égale à 25/30 cm, et de gabarit, à l’âge adulte, similaire (taille/essence/circonférence).

Les boisements et bosquets identifiés comme éléments caractéristiques du paysage doivent conserver une superficie ou un linéaire identique à ceux identifiés au titre de la présente protection.

Les boisements préservés en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme autorise l’élagage si cela est lié à l’entretien et au bon état sanitaire du boisement de même que pour la sécurisation d’un site.

Est proscrit tout élagage drastique ou toute autre intervention susceptible de supprimer la qualité paysagère des boisements voire à compromettre leur survie sauf lorsque cette suppression vise à augmenter la valeur environnementale d’un site.

Ces espaces boisés protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme peuvent être traversés pour permettre le passage de chemins piétonniers, de pistes cyclables ou de parcours équestres. Le déboisement nécessaire à la réalisation des cheminements, des aménagements de loisirs et du stationnement devront laisser en place au minimum 75 % des arbres présents dans le secteur.

Si l’arrachage est nécessaire, il doit être obligatoirement suivi d’une replantation d’essence locale composée d'au moins 3 essences différentes et avec une répartition de 20% d'arbres tige 16/18 minimum et 80% de baliveaux.

CHEMINS IDENTIFIES ET ACCES A PRESERVER AU TITRE DE L’ARTICLE L151-38 DU CODE DE L’URBANISME

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-38 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU) ;

LES ESPACES BOISES CLASSES Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement sont soumis à déclaration préalable.

LES ESPACES DE NATURE ORDINAIRE Les surfaces libres de toute construction, notamment les marges de retrait, doivent être entretenues et/ou plantées.

Les espaces plantés doivent être aménagés en privilégiant les espèces végétales favorables au développement de la faune et de la microfaune endogène. Les arbres et arbustes plantés

pourront être choisis parmi les essences locales figurant dans la liste annexée au présent règlement.

10 % de la superficie du terrain seront traités en espace commun de détente situés hors des voies publiques.

Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et de préférence d’essences locales.

Les aménagements paysagers doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.

Les aires de stationnement de plus de 4 places devront être plantées : - soit à raison d'au minimum un arbre de haute tige par 50 m² de terrain affecté au stationnement et à la circulation avec un cube de terre de 2 mètres d'arête ou volume équivalent et avec une protection efficace contre les chocs des véhicules, - soit à raison de 4 m² de plantations de massifs arbustifs par 50 m2 de terrain affecté au stationnement et à la circulation avec une protection efficace contre les chocs des véhicules. - Les plantations pourront être regroupées dans une fosse.

Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique (voie affectée à la circulation terrestre publique et appartenant au domaine public) ou privée (voie de desserte qui peut être ouverte au public). Elles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons. Ces voies doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il devra être démontré l’intégration de l’ensemble des modes de déplacements dans la réflexion globale.

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur destination notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères.

Les voies nouvelles en impasses sont interdites. Elles pourront toutefois être autorisées avec une liaison piétonne dans leur partie terminale en cas d’impossibilité technique de bouclage de la voirie dûment justifié.

Les voies nouvelles en impasse doivent desservir un maximum de 5 logements, à l’exception des EHPAD et des béguinages et sauf contraintes particulières telles que logements sociaux et construction sur friche.

Les accès aménagés pour accéder aux parcelles agricoles ne doivent pas présenter une largeur inférieure à 4 mètres et ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.

DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

EAU POTABLE Pour recevoir une construction qui requiert une alimentation en eau potable, un terrain doit obligatoirement être accordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes, approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur.

▪ Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales.

Dans ce but, les aménageurs examineront toutes les solutions possibles de gestion des eaux pluviales à la parcelle par réinfiltration dans le sous-sol.

Si la réinfiltration à la parcelle s’avère impossible ou insuffisante, le rejet des eaux pluviales devra se faire vers un réseau collecteur, conformément aux avis des services techniques intéressés et aux caractéristiques qualitatives de ce rejet en fonction de la capacité du réseau collecteur et du milieu récepteur des eaux pluviales.

A défaut de ce réseau, les constructions ne sont admises qu’à condition que soient réalisés, à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Il est recommandé que pour tout nouveau projet de construction ou de rénovation, celui-ci doit pouvoir inclure un système de collecte et de stockage des eaux de pluie pour une utilisation ultérieure.

Les systèmes de collecte et de stockage des eaux de pluie doivent être conçus de manière à ce que l'eau collectée puisse être utilisée à des fins non potables telles que l'arrosage des espaces verts, le lavage des sols et des véhicules, etc.

▪ Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif peut être admis mais sous les conditions suivantes :

▪ La collectivité est en mesure d’indiquer dans quel délai est prévue la réalisation du réseau desservant le terrain,

▪ Le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.

Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.

▪ Eaux résiduaires d’activité

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions définies par la réglementation en vigueur.

▪ Effluents agricoles

Les effluents agricoles (purins, lisiers, etc.) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des réglementations en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.

DECHETS De manière générale, toute nouvelle construction doit prévoir l’espace nécessaire pour stocker les containers d’ordures ménagères et de tri.

Toute construction et tout changement d’affectation ou transformation en logement collectif devra prévoir un local suffisamment grand pour recevoir les containers.

Toute construction de plus de deux logements doit être dotée de locaux spécialisés pour recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri de manière à ne pas entraver la voie publique et ses abords.

ENERGIES RENOUVELABLES Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sous réserve d’une intégration dans l’environnement architectural.

RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Il est recommandé que toute nouvelle construction prévoie la mise en place de fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Les dispositions applicables à chaque zone et secteur résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAC

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini cidessus, notamment :

- Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, - Les constructions des activités des secteurs secondaires ou tertiaires, - Les nouvelles industries, - Les nouveaux entrepôts, - Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, - Les commerces, les activités de services, - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour

la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés, aux aménagements paysagers ainsi qu’à l’amélioration des conditions de sécurité des lieux, - Les installations de camping et de caravaning ou qui s'y apparentent de par leur mode d'occupation.

ARTICLE 1AU 2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS

Dans la zone 1AU :

- Les constructions destinées aux habitations, - Sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère à dominante

résidentielle de la zone : - Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En sus, dans les secteurs 1AUp1 :

- Les types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés sous réserve d’être compatibles avec la Déclaration d’Utilité Publique.

- Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols, à l’exception de ceux prévus à l’article 2 de la zone A et en particulier : - Dans le secteur Ap1 : le forage de puits et forages à l’exception de ceux nécessaires à la reconnaissance, à la réalisation éventuelle et à la surveillance de captages - Dans les secteurs Az1 et Az2, les constructions ou l’extension de constructions à usage d’habitation, de bureaux ou d’industries

ARTICLE A 2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS

- Les constructions et installations indispensables à l’activité agricole : - La construction à usage d’habitation nécessaire à l’activité agricole, implantée après achèvement des bâtiments d’exploitation et à proximité immédiate de ceux-ci, dans une limite de distance de 50 mètres au plus à l’exception du secteur Az1, - Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole et implantée sur le siège d’exploitation.

- Sont autorisées, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone et à l’intérêt du site, et de répondre aux règles de volumétrie et d’implantation des constructions stipulées dans la section 2 :

- La création, l’extension ou la transformation de bâtiments et installations existante quand il s’agit d’activités complémentaires à l’activité agricole (points de vente des produits issus de l’exploitation agricole, accueil à la ferme, gîtes ruraux etc) conformément à l’article L311-1 du Code rural.

- L’extension et les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de respecter les règles stipulées dans la section 2,

- Les changements de destination des constructions existantes à condition que la nouvelle destination ne comprenne pas d’installation classée pour la protection de l’environnement et soit à vocation : - De bureau - D’habitat

- Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques destinés aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation et au fonctionnement d’infrastructures et des réseaux (station de pompage, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d’électricité, transport de gaz, station d’épuration, gestion et exploitation des routes, autoroutes, infrastructures de transport en commun, trafic ferroviaire, et aux aires de service et de repos et stations-services, etc.) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux et sous réserve de veiller à leur bonne intégration paysagère,

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs de production d’électricité à partir de l’énergie solaire si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : - elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers ni au patrimoine bâti dans les zones naturelles sensibles ou identifiées comme protégées au titre d'autres réglementations, - elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées : elles ne portent pas atteinte au potentiel de production agricole, - elles n’engendrent pas une artificialisation des sols au sens de l’arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers.

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, - ou à des aménagements paysagers, - ou à des aménagements hydrauliques, - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, - ou à des aménagements liés à l’activité agricole.

- Les aires de stationnement ouvertes au public liées à l’activité autorisée, - Les clôtures, - Les dépôts de matériaux inertes, - Les constructions et installations liées aux captages d’eau potable autorisées.

En sus, dans les secteurs Ap1 et Ap2 : - Les types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés sous réserve d’être compatibles avec la Déclaration d’Utilité Publique.

En sus, dans les secteurs Az1 et Az2 : - Les types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés sous réserve d’être compatibles avec le PPRt.

Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprise publique

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les constructions principales doivent être implantées :

▪ Soit à l’alignement ▪ Soit avec un recul maximum de 25 mètres par rapport à la limite d’emprise des

voies existantes ou à créer, à l’exception des routes départementales pour lesquelles un recul minimum de 5 m devra être respecté

Toute construction doit être implantée à plus de 10 mètres de la crête de berge des canaux et rivières navigables. Ce recul est amené à 4 m de la limite du Domaine public fluvial si celles-ci se trouve à plus de 6 m de la crête.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) :Cf. dispositions générales.

Implantation par rapport aux limites séparatives

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les

principes suivants :

Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2).

Toutefois, la construction de bâtiments joignant les limites parcellaires est autorisée :

▪ - à l’intérieur d’une bande de 20 m de profondeur comptée à partir de l’alignement ou de la limite de constructibilité,

▪ - à l’extérieur de cette bande, lorsqu’il s’agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas 3,20 m à la corniche avec tolérance de 1,50 m pour les murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnues indispensables

A l’intersection de deux voies, la disposition la plus favorable s’applique.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L'implantation d'abris de jardin et de serres non accolés à l’habitation est autorisée à 3 mètres minimum des limites séparatives ou accolé à la limite séparative.

Cf. Dispositions générales ;

Implantation par rapport aux voies et emprise publique

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées avec un recul minimum de :

▪ 30 m de l’axe des RD ▪ 15 m de l’axe des autres voies, ▪ 10 mètres de la limite du domaine public ferroviaire ▪ 10 mètres de la crête de berge des canaux et rivières navigables. Ce recul est

amené à 4 m de la limite du Domaine public fluvial si celles-ci se trouve à plus de 6 m de la crête.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée à une distance égale à la moitié de la hauteur en tout point du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres de la limite séparative.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de l'extension ou de l'amélioration des bâtiments édifiés, il est admis que ces travaux soient réalisés dans le prolongement des constructions existantes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ne soient masquées par aucune partie de l'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus sauf en cas de contrainte technique motivée.

L’emprise au sol des constructions est fixée à 50 % de la surface totale de la parcelle.

Pour les opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est pas fixé de règle.

La superficie des annexes ne peut dépasser 30% de la surface de plancher initiale de la construction à usage principal d’habitation.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les constructions à usage principal d'habitation de moins de 2 logements ne doivent pas comporter plus d’un niveau habitable sur rez-de-chaussée avec un seul niveau de combles aménageables (R+ combles aménageables ou R+1+ combles aménageables ou R+1).

La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 m au faîtage et 12 m dans le cas de bâtiments à usage d’habitation de plus de 2 logements.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions à usage principal d'habitation ne doivent pas comporter plus de un niveau habitable sur rez-de-chaussée (R+combles aménageables ou R+1).

La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 15 m au faîtage.

En sus en secteur indicé « i » : Les constructions doivent avoir une élévation de 0,7 m du premier niveau de plancher habitable par rapport au point le plus bas du terrain naturel.

A partir de la date d’approbation du PLU, une seul extension des constructions à usage d’habitation existantes est autorisée dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

A partir de la date d’approbation du PLU, une construction d’annexe est une dépendance pour les constructions à usage d’habitation existante sont autorisées dans la limite de 30 m² cumulés sur l’unité foncière de la construction principale.

Les annexes des habitations doivent se situer sur la même unité foncière et s’implanter à une distance de 15 mètres maximum de la construction principale.

Les dépendances doivent s’implanter à une distance de 30 mètres maximum. Un seule annexe ou dépendance est autorisée sur une même unité foncière, y compris celle déjà existante.

Façade Clôtures

Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales.

Est interdit, l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts.

Les façades et pignons d’un même bâtiment seront traités en harmonie.

Les bâtiments annexes et les ajouts seront traités en harmonie avec la construction principale.

Les aires extérieures de stockage et les dépôts doivent être masqués par des écrans végétaux

Les matériaux et les couleurs utilisés devront constituer un ensemble harmonieux. La couleur blanche ne sera pas utilisée en couleur dominante. Il lui sera préféré des teintes plus foncées ou des beiges, blanc cassé...

Les postes électriques et de gaz devront présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration à l’ensemble des constructions environnantes (matériaux, revêtement et toitures).

A l'angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d'intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximale de 0,8 m. Pour les constructions d’intérêt collectif ou de service public, et pour répondre aux contraintes techniques et/ou de sécurité publique, l’édification de clôtures supérieures à 2 mètres est autorisée.

En front à rue, les clôtures sont constituées : - soit des murs pleins à condition qu'ils existaient auparavant

- soit d'un muret d'une hauteur maximum de 0,80 mètre, rehaussé ou non d'un

dispositif à claire-voie doublé ou non de haies végétales

En limites séparatives des parcelles voisines, les clôtures sont constituées:

Eléments techniques

- soit de murs pleins à l'intérieur d'une bande de 25 mètres comptés à partir de la limite d'emprise de la voie

- de dispositifs à claire-voie ou de claustras doublés ou non d'une haie végétale, - d'un muret d'une hauteur maximum de 0,80 mètre rehaussé ou non d'un dispositif à

claire-voie doublé ou non de végétaux.

Pour l'édification des murs et murets, est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaing, béton brut...).

Les clôtures en plaque béton, supérieures à 50 cm de hauteur, sont interdites en façade à rue et dans la marge de recul observée par la construction principale.

Dans tous les cas, les clôtures ne pourront avoir une hauteur supérieure à 2m.

La reconstruction de clôtures présentant une hauteur supérieure à 2 mètres et participant à la qualité architecturale et paysagère de l’ensemble bâti est autorisée (mur de brique….).

Cf. Dispositions générales

Façade

Clôtures Eléments techniques

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades. Sont interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings), ... - les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris... réalisés avec des moyens de fortune.

Les constructions et installations doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration.

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Des formes architecturales d’expression contemporaine peuvent également être autorisées si elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable accessoires à une ou plusieurs construction(s), doivent faire l’objet d’une insertion soignée, notamment au niveau de la façade ou de la toiture.

L'utilisation du bois de couleur naturelle et non vernis est recommandée.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux, où elles sont peu visibles des voies publiques et ne pas être recouvertes de peinture ou revêtement de couleur voyante.

Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

Les pignons à nu doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale.

Les clôtures doivent avoir une hauteur adaptée à l’usage de la construction et à leur environnement. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

Les clôtures sont constituées de haies végétales ou de dispositifs à claire-voie légers doublés ou non de végétaux.

Les clôtures constituées de haies végétales ou doublées de végétaux pourront comporter des essences variées et locales.

A l'intersection de deux voies, les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la visibilité. L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'édifier la clôture peut imposer une hauteur inférieure à celle admise, afin d'assurer la sécurité des personnes circulant sur lesdites voies.

Pour les constructions d’intérêt collectif ou de service public, et pour répondre aux contraintes techniques et/ou de sécurité publique, l’édification de clôtures supérieures à 2 mètres est autorisée. Cf. Dispositions générales

Cf. Dispositions générales.

Les constructions ou installations de bâtiments agricoles doivent s'accompagner d'un traitement paysager des abords en harmonie avec l'environnement naturel. Le projet devra comporter la réalisation de plantations de préférence d'essences locales.

L'intégration paysagère doit concerner également les annexes (silos, fosse à lisier...). Cellesci devront faire l'objet des mêmes traitements que les abords des bâtiments.

Les dépôts à l'air libre, visés par l'article A.2, devront être obligatoirement ceinturés d'un écran de verdure constitué d'arbres et arbustes.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

Le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation, environnement). Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces notamment par l’emploi de plantations d’accompagnement.

Principe général :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les véhicules motorisés :

Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé : - au minimum trois places de stationnement par logement, - à l'usage des visiteurs, une place de stationnement par tranche de 5 logements dans le cas d'opérations d'ensemble.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés sur les parcelles de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

Pour les cycles non-motorisés : Cf. dispositions générales.

En sus des dispositions générales, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions nouvelles ou les existantes faisant l'objet d'un changement de destination, il est imposé, dans les conditions suivantes, de créer des places de stationnement qui serviront aux résidents, travailleurs, clients, visiteurs, etc.

Toutes les occupations et utilisations des sols sont interdites à l’exception de celles mentionnées sous condition à l’article N 2.

En sus, dans les secteurs indicés « i » :

- Les caves et sous-sols.

ARTICLE N 2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS

Dans toute la zone N :

- Les affouillements et exhaussement du sol nécessaires : - à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés, - aux aménagements paysagers et de valorisation écologique, - aux aménagements de lutte contre les inondations revêtant un intérêt général et sous réserve d’être justifié par une étude spécifique.

- Les aménagements légers en lien avec les objectifs de préservation et de mise en valeur des paysages et des milieux naturels,

- Les équipements, constructions et installations liés au fonctionnement et l'exploitation du canal, et à la navigation,

- Les infrastructures fluviales, - La reconstruction, en cas de sinistre, des huttes de chasse existantes conformément

à la législation en vigueur, - L’extension et les annexes des habitations existantes (hors habitations légères de

loisir) à la date d’approbation du PLU, sous réserve de respecter les règles stipulées dans la section II, - Les abris pour animaux sous réserve d’être démontable dans la limite des dispositions réglementaires de la section II et qu’ils soient rattachés à des activités d’élevage réputées agricoles ou en tant qu’annexes ou extension des habitations existantes, - Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques destinés aux équipements d’intérêt collectif et services publics*, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation et au fonctionnement d’infrastructures et des réseaux (station de pompage, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d’électricité, transport de gaz, station d’épuration, gestion et exploitation des routes, autoroutes, infrastructures de transport en commun, trafic ferroviaire, et aux aires de service et de repos et stations-services, etc.) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux et sous réserve de veiller à leur bonne intégration paysagère, - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs de production d’électricité à partir de l’énergie solaire si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

- elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers ni au patrimoine bâti dans les zones naturelles sensibles ou identifiées comme protégées au titre d'autres réglementations,

- elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées : elles ne portent pas atteinte au potentiel de production agricole,

- elles n’engendrent pas une artificialisation des sols au sens de l’arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers.

En sus, dans le secteur Nc sont admis :

- L’hébergement hôtelier et touristique strictement lié au camping existant à la date d’approbation du PLU,

- Les habitations strictement nécessaires au bon fonctionnement du camping (logement de fonction).

En sus, dans le secteur Nl sont admis : - Les hébergements liés au centre de répit.

En sus, dans le secteur Ns sont admis : - Les équipements sportifs.

En outre, dans le secteur Ns1 sont admis : - Les constructions et installations liées au terrain de moto-cross, ainsi que leur reconstruction en cas de sinistre.

En sus, dans le secteur Np2 sont admis: - Les types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés sous réserve d’être compatibles avec la Déclaration d’Utilité Publique.

En sus, dans les secteurs Nr et Nri sont admis : - Les aménagements dédiés à la renaturation des sites et à la valorisation de la trame verte et bleue.

Dans les secteurs Ns et Ns1, le pétitionnaire de tout projet de construction ou installation doit faire la preuve que le type d’occupation des sols prévu est compatible avec la pollution résiduelle du sol.

Règlement – PLU d’ARLEUX

Implantation par rapport aux voies et emprise publique

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les constructions et installations nouvelles autorisées doivent être édifiées avec un recul minimum de :

▪ 30 m de l’axe des RD, ▪ 15 m de l’axe des autres voies, ▪ 10 mètres de la limite du domaine public ferroviaire, ▪ Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 35 m avec rideaux d’arbres

ou à moins de 50 m de la limite d’emprise de la station d’épuration.

Toute construction ou installation doit être implantée à plus de 10 mètres de la crête de la berge du canal, sauf pour les installations liées à son usage et pour le développement des activités économiques liées au canal.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction peut être implantée :

▪ soit en limite séparative, ▪ soit à une distance égale à la moitié de la hauteur en tout point du bâtiment sans

pouvoir être inférieure à 4 mètres de la limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol

Non règlementé Dans toute la zone N :

A partir de la date d’approbation du PLU, une seul extension des constructions à usage d’habitation existantes est autorisée dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

A partir de la date d’approbation du PLU, une construction d’annexe est une dépendance pour les constructions à usage d’habitation existante sont autorisées dans la limite de 30 m² cumulés sur l’unité foncière de la construction principale.

Les annexes des habitations doivent se situer sur la même unité foncière et s’implanter à une distance de 15 mètres maximum de la construction principale.

Les dépendances doivent s’implanter à une distance de 30 mètres maximum. Un seule annexe ou dépendance est autorisée sur une même unité foncière, y compris celle déjà existante.

En sus dans le secteur Nc : L’emprise au sol des nouvelles constructions ne pourra excéder 50 % de l’emprise au sol des constructions existantes telles que relevées au cadastre, dans la limite de 195 m² maximum.

En sus dans le secteur Nl : L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 200 m² au total et avec un maximum de 5 constructions.

En sus dans le secteur Ns : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 10 % de l’unité foncière.

En sus dans le secteur Ns1 :

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 m² au total avec un maximum de 3 constructions.

La hauteur des constructions est limitée à 7m au faîtage. En sus en secteur indicé « i » : Les constructions doivent avoir une élévation de 0,7 m du premier niveau de plancher habitable par rapport au point le plus bas du terrain naturel.

La hauteur de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est limitée à la hauteur de la construction existante.

Dans le secteur Nl : La hauteur des constructions est limitée à 4 mètres.

Dans le secteur Ns1 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5 mètres.

Mesures concernant la structure

La figure 34 précise les principes constructifs à appliquer au niveau droit d’un redans pour assurer la stabilité et la continuité de la fondation.

Figure 34 Longueur de chevauchement et ferraillage du redan (Source AQC)

Lorsque la pente naturelle du terrain est supérieure à 3 de base pour 2 de hauteur, on ne peut pas respecter les conditions précédentes d'homogénéité de l’encastrement et de position des semelles voisines (figure 32) et il faut réaliser une plateforme en déblai ou en déblai/remblai. On comprend que l'idéal est, dans ce cas, de fonder à différents niveaux en suivant la pente maximale permise pour les fondations (3 de base pour 2 de hauteur) et de reproduire cette pente au niveau du sol fini. Ainsi, l'homogénéité d'encastrement est respectée. Si l’on choisit une plateforme horizontale (figure 35), les fondations amont reposent sur des terrains habituellement plus résistants que les fondations aval. Il est conseillé dans ce cas de placer les fondations aval à une profondeur supérieure à celle des fondations amont par rapport au terrain fini extérieur (deux rangs de parpaings ou de briques). Cette préconisation est d’autant plus importante que la pente est orientée vers le Sud. En effet, dans ce cas, les sols à l’aval d’une construction sont soumis à un ensoleillement plus important que ceux situés en amont, à l’ombre de la bâtisse. La dessiccation y est donc plus marquée. Un encastrement aval plus profond compense cette dissymétrie.

Figure 35 Fondations sur une plate-forme horizontale située dans une pente (MEDAD, 2007)

Comme précédemment, les semelles orientées selon la pente devront comporter un ou plusieurs redans. Enfin, en cas de remblai, il est recommandé d’appuyer la fondation aval sur un sol insensible aux variations de teneur en eau qui peut se trouver sous le remblai. 3.2.3 Désolidarisation des parties de structures fondées différemment Deux parties de bâtiment accolées et fondées différemment peuvent subir des mouvements d’ampleur différente. Il convient de désolidariser ces structures afin que les mouvements de l’une ne se transmettent pas à l’autre. Toutes les parties d’un bâtiment sont concernées : différences de niveau de fondation, de type de fondation ou de charges appliquées dans un corps de bâtiment, extension d’un bâtiment existant, ouvrages annexes et aménagements extérieurs (garage, appentis, terrasse, etc.). La mise en place d’un joint de rupture (figure 36) sur toute la hauteur du bâtiment y compris les fondations permet de désolidariser ces parties.

Figure 36 Joints de rupture entre les parties d’un bâtiment fondées différemment (MEDAD, 2007)

La présence d’un sous-sol partiel (par ailleurs déconseillé en cas d’aléa de retraitgonflement même faible) peut entraîner des tassements différentiels de la construction. Il faut donc également placer des joints de rupture aux endroits appropriés. 3.2.4 Choix des matériaux Les matériaux utilisés pour la construction dans les zones où les sols de fondation sont susceptibles de retrait et gonflement doivent présenter des performances de résistance et un niveau de durabilité largement éprouvés. Les recommandations suivantes s’appliquent :

- être conformes, pour ceux relevant du domaine traditionnel, aux documents normatifs en vigueur (DTU et Normes NF ou EN) ; - être couverts par un avis technique pour les matériaux et procédés innovants. Par ailleurs, il convient que les matériaux respectent des exigences de caractéristiques minimales, afin d’éviter une détérioration prématurée des performances mécaniques de l’ouvrage.

Mesures concernant la structure

Ces considérations conduisent à établir les recommandations suivantes : Béton Béton prêt à l’emploi En cas de béton prêt à l’emploi, la résistance caractéristique minimale du béton à la compression à 28 jours doit être de 25 MPa. Il convient alors de demander du C25/30. Pour les ouvrages de faibles épaisseurs, la consistance demandée doit être « très plastique » (classe de consistance S3 au sens de la NF EN 206/CN) afin d’obtenir une mise en place du béton optimale. Il est également recommandé de choisir une classe d’exposition XC2 (au sens de la NF EN 206/CN). Ces informations sont à communiquer au producteur de béton et doivent figurer sur le bon de livraison. Dans tous les cas d’utilisation, l’ajout d’eau sur chantier est à proscrire. Béton fait sur chantier Le dosage minimal en ciment est à adapter selon les recommandations du DTU 13.11. Armatures pour béton Les aciers utilisés pour constituer les armatures de béton doivent être à haute adhérence, de nuance Fe E 500 (limite élastique à 500 MPa) et disposer d’un allongement garanti sous charge maximale d’au moins 5% (armatures de classe B). Éléments de maçonnerie Les éléments de maçonnerie peuvent être pleins ou creux. Ils doivent être conformes aux prescriptions de la norme NF DTU 20.1.

3.3 Recommandations forfaitaires pour les sols peu sensibles (S1)

3.3.1 Encastrement des fondations superficielles La profondeur des fondations (profondeur d’encastrement) doit tenir compte de l’amplitude de retrait et gonflement du sol. Seule une étude géotechnique spécifique est en mesure de déterminer précisément cette amplitude (guide 1). Cette étude doit être réalisée par un bureau d’études géotechnique. Pour les sols peu sensibles, la profondeur d’encastrement minimale par rapport au niveau final du terrain extérieur est fixée à 0,8 m. Cette profondeur minimale ne dispense pas de respecter la profondeur recommandée par la mise hors gel lorsqu'elle est supérieure. La recommandation ci-dessus ne vise qu'à limiter les effets des variations de teneur en eau dans le sol. Elle ne dispense pas non plus de respecter la profondeur d’encastrement imposée par les conditions de stabilité et de résistance du sol de fondation. Les fondations doivent être encastrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment. Il convient sur terrain plat que les semelles de fondations filantes ne présentent aucun redan. Sur des terrains en pente, l’encastrement aval doit être au moins aussi important que l’encastrement amont : la réalisation de redan est alors nécessaire. Dans des sols hétérogènes, on cherchera à construire les fondations à une profondeur à laquelle le sol retrouve une nature homogène. Le respect de cette condition peut conduire à approfondir tout ou partie des fondations, au-delà de la profondeur minimale liée à la sensibilité des sols. Si c’est impossible, il faut tenir compte de l’hétérogénéité du sol de fondation dans la conception de la maison.

3.3.2 Précautions particulières Certaines solutions constructives telles que les ossatures à poteaux-poutres et les dallages présentent une sensibilité accrue aux mouvements du sol. Ils doivent faire l'objet d'une étude particulière et de précautions de mise en œuvre adaptées, dès lors que le sol de fondation est jugé sensible, même faiblement. Ossatures à poteaux-poutres Pour ce type de structure, les charges sont transmises au sol par des semelles superficielles isolées placées sous les poteaux. Les semelles superficielles isolées rendent ces constructions particulièrement sensibles au phénomène de retrait-gonflement. Pour une structure à ossature et remplissages de maçonnerie, un retrait localisé sous une semelle isolée provoque une déformation de l’ossature qui peut se traduire par des désordres dans l’ossature elle-même ou dans les maçonneries de remplissage qui ne sont pas prévues pour supporter des efforts. Les structures à ossatures et remplissages doivent faire l'objet d'une étude spécifique. Dallages Les dallages reposant directement sur le sol en place peuvent être sujets à de nombreux désordres. Ils doivent faire l'objet d'une étude spécifique. Il en est de même pour les solutions mixtes dallages-pieux. La solution préférable est un plancher porté en béton au-dessus d’un vide sanitaire largement dimensionné pour qu'un gonflement du sol ne puisse le combler. Les planchers en béton peuvent être constitués par :

- des éléments préfabriqués de poutrelles en béton armé ou précontraint et entrevous associés à une dalle de compression coulée en œuvre et armée par un treillis soudé ; - des prédalles en béton armé ou précontraint associées à une dalle complémentaire coulée en œuvre ; - une dalle coulée en place. Les autres types de planchers en béton ne sont pas décrits dans le présent guide, mais peuvent être utilisés à condition de respecter les prescriptions des textes spécifiques les concernant (DTU par exemple).

3.4 Recommandations forfaitaires pour les sols sensibles (S2)

Les recommandations applicables aux constructions sur terrains sensibles sont de même nature que pour les terrains peu sensibles. La profondeur d’encastrement minimale recommandée par rapport au terrain fini extérieur est fixée forfaitairement à 1,2 m (seule une étude de sol peut définir la profondeur optimale). Elle ne dispense pas de respecter la profondeur imposée par la mise hors gel lorsqu'elle est supérieure, et la profondeur d'encastrement imposée par les conditions de stabilité et de résistance du sol de fondation. L’amplitude plus importante des retraits et gonflements du sol sous les fondations peut solliciter plus fort la résistance de la structure de la construction. Le découpage de la construction en blocs rigides séparés par des joints de rupture est une façon efficace de limiter, voire empêcher les dommages dus au retrait et gonflement du sol.

Mesures concernant la structure

Chaque bloc doit avoir une géométrie régulière et des conditions de fondation homogènes. Les formes recommandées sont compactes et sans décrochements, presque rectangulaires, avec une plus grande dimension au plus égale à deux fois la plus petite. Les formes en L, T, X, U ne sont pas recommandées (figure 37). Il est recommandé qu’un retrait de la construction n’excède pas 20 % de la surface de la maison et que la somme des retraits ne dépasse pas 40 % de cette surface totale (figure 38). Il doit y avoir au minimum deux murs parallèles dans chaque direction principale du bâtiment. Deux murs peuvent être considérés comme parallèles, si l’angle entre leurs directions ne dépasse pas 15 degrés (figure 39).

Figure 37 Différentes formes d’une maison

Figure 38 Recommandations pour la forme d’une maison et gestion des retraits de la construction

Figure 39 Conditions pour considérer deux murs parallèles

Les fondations doivent être encastrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment et ne présenter aucun redan si le terrain est plat. Notamment, les soussols partiels qui induisent des hétérogénéités d’encastrement doivent être évités. Si ce n’est pas possible, il convient de désolidariser les parties de structure correspondantes.

La construction doit éviter les porte-à-faux importants qui compliquent une redistribution correcte des efforts en cas de tassement localisé (figure 40).

Figure 40 Porte-à-faux déconseillé

Tous les murs porteurs verticaux doivent être continus de la fondation jusqu’à la toiture.

Lorsque les niveaux de la construction n’ont pas la même géométrie, l’écart entre les surfaces de plancher de deux niveaux successifs ne doit pas dépasser 20 %. Si cette recommandation n’est pas respectée, il faut désolidariser les parties de structures fondées différemment (figure 41).

Figure 41 Illustration de la règle des retraits en élévation

Mesures concernant la structure

3.5 Recommandations forfaitaires pour les sols très sensibles (S3)

Les recommandations applicables aux constructions sur les terrains très sensibles au retrait-gonflement sont les mêmes que pour les terrains sensibles. La profondeur d’encastrement minimale recommandée par rapport au terrain fini extérieur est aussi fixée forfaitairement à 1,2 m (seule une étude de sol peut définir la profondeur optimale). Elle ne dispense pas de respecter la profondeur imposée par la mise hors gel lorsqu'elle est supérieure, et la profondeur d'encastrement imposée par les conditions de stabilité et de résistance du sol de fondation. La différence réside dans la nécessité de renforcer les fondations et les soubassements des constructions. Les murs inférieurs de la construction (ceux du niveau reposant sur le sol) peuvent être conçus solidaires, sur tout ou partie de leur hauteur, de la semelle sur laquelle ils reposent pour former un soubassement monobloc. Cette disposition permet d’obtenir une section de semelle en T renversé d'inertie très sensiblement supérieure à celle des semelles filantes classiques telles que montrées à la section 3.2. Les figures 42 et 43 présentent deux solutions de ce type : une première en T renversé de largeur minimale 40 cm, optimale en ce qui concerne les matériaux mais nécessitant un coffrage, et une autre bétonnée en pleine fouille, de largeur standard 50 cm, d'exécution plus simple. Les fondations sont encastrées à 1,2 m au minimum, comme recommandé de façon forfaitaire.

Figure 42 Semelle en T renversé (L = 40 cm et H = 60 cm) (les valeurs correspondent à des moyennes données à titre indicatif)

Figure 43 Semelle bétonnée en pleine fouille (L = 50 cm et H = 60 cm) (les valeurs correspondent à des moyennes données à titre indicatif)

Les semelles sont armées dans toutes les directions au ferraillage minimal assurant la condition de non-fragilité. Ce ferraillage ne vise qu'à donner à la fondation la ductilité nécessaire pour absorber les défauts de portance partiels qui pourraient survenir en cas de tassement différentiel du sol. Il ne dispense évidemment pas de calculer l'armature nécessaire à l'équilibre des efforts dans la semelle, l'armature transversale en fond de semelle notamment.

Références

FREEMAN T.-J., DRISCOLL R.-M.-C., LITTLEJOHN G.-S. Has your house got cracks ? Thomas Telford, Londres, 154 p., 2002. Le retrait-gonflement des argiles – Comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel ? Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, 2007. Sécheresse et construction, guide de prévention. La documentation française, 1993. Sites internet Portail de la prévention des risques majeurs du ministère de la Transition écologique et solidaire, www.prim.net Documents relatifs aux cartes d’aléa retrait-gonflement www.georisques.gouv.fr Agence qualité construction, www.qualiteconstruction.com Caisse centrale de réassurance, www.ccr.fr

Fiche bibliographique

Collection techniques et méthodes

ISSN 2492-5438

Sous collection guide technique

ISBN Papier : 978-2-85782-730-6 Pdf : 978-2-85782-725-2

Référence GTI 4-2

Rapport, en pourcentage, entre l'emprise au sol et la superficie de l'unité foncière supportant le projet de construction

CONSTRUCTION

Englobe non seulement les bâtiments, mais tout type d’ouvrage "construit": (piscines, escaliers extérieurs, murs, dalle supérieure à 0,60 m du sol naturel, les annexes couvertes liées à l’élimination des déchets et aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères, etc) y compris les parties en sous-sols.

E

ÉLÉMENTS TECHNIQUES DES CONSTRUCTIONS

Ils comprennent : les dispositifs d'aération, de protection solaire ; les terrasses végétalisées ; les dispositifs de chaufferie et climatisation ; les cheminées, escaliers, local d'ascenseur ; les dispositifs nécessaires à la production d'énergie ou à la récupération de pluie ; les dispositifs d'émission/réception numérique ; les éléments de décors architecturaux, gardes corps, etc.

EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol :

▪ les ornements tels que les éléments de modénature (ex : bandeaux, corniches, etc....) et les marquises ;

▪ les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ; ▪ la mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades respectant les critères prévus par la loi.

À l’inverse, l’emprise au sol comprend notamment :

▪ l’épaisseur des murs, non seulement intérieurs mais également extérieurs (ex : matériaux isolants et revêtements extérieurs inclus ....) ;

▪ les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement (garages) ; ▪ les constructions non totalement closes (ex : auvents, abris de voitures, etc....) soutenues par des

poteaux ou des supports intégrés à la façade (ex : corbeaux, ....) ; ▪ les prolongements extérieurs des niveaux des constructions en saillie de la façade (ex : balcon,

coursive, ....) ; ▪ les rampes d’accès aux constructions et les terrasses d’une hauteur significative ; ▪ les bassins de piscines découvertes enterrées ou semi-enterrées.

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que :

▪ pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ;

▪ ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de l’immeuble ; ▪ ou pour des travaux qui sont sans effet sur le gabarit de l'immeuble.

EMPRISE PUBLIQUE

Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques …

EXTENSION D'UNE CONSTRUCTION EXISTANTE

L'extension d'une construction existante s'entend comme un agrandissement, en continuité de ladite construction, au sol, et/ou en hauteur (on parle alors de surélévation) sans que la surface de plancher nouvellement crée ne dépasse 50 % de la surface de plancher existante. Au-delà de ce seuil, le projet de construction est considéré comme une construction nouvelle pour l'application des règles du PLU.

F

FACADE

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

H

HABITATION LEGERE DE LOISIRS

Construction à usage non professionnel, démontable ou transportable mais constitutive d’un logement à usage privé et non collectif destiné à l’occupation temporaire ou saisonnière (installation de type chalet, bungalow, mobil-home, caravane sédentarisée).

L

LIMITE SEPARATIVE

Limite entre l’unité foncière du projet et une propriété privée qui lui est contiguë. La limite du domaine ferroviaire est considérée comme une limite séparative de propriété.

LOGEMENTS INSOLITES

On entend par logement insolite une forme d’hébergement « hors du commun » par l’originalité de ses hébergements (cabanes, maisons champignons, tipis, tonneaux, bulles ou yourte) et/ou sa localisation (cabane dans les arbres).

P

PAYSAGE Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations. Le paysage est le résultat d'une géographie particulière, d'une histoire et d'une culture collective. Il s'appréhende de façon objective, en s'intéressant au relief, à l'occupation du sol..., mais aussi de façon plus subjective, selon la sensibilité de l'observateur, ses influences culturelles, historiques ou esthétiques. Le paysage représente donc une entité générale dans laquelle s'articulent et entrent en interrelations plusieurs composantes telles que le patrimoine bâti, le patrimoine végétal, les vues... PERSPECTIVE (source : Larousse) Vue qu'on a, d'un endroit déterminé, d'un paysage, d'un ensemble architectural. PIGNON Partie supérieure (en général triangulaire) d’un mur de bâtiment, parallèle aux fermes (pièces de bois ou de métal triangulées supportant les versants d’une toiture) et portant les versants du toit.

R

REZ-DE-CHAUSSÉE Il s’agit du niveau situé immédiatement au-dessus du sous-sol, même si ce dernier est semi enterré.

Dans le cas d’un terrain en pente, pour les constructions dont une façade donne sur voie, le niveau du rez-de-chaussée est celui qui se trouve au niveau de la voie.

S

SURFACE DE PLANCHER

Article R111-22 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 -art.

Cette définition est donnée à titre d'information. Il est précisé que la définition à appliquer est celle définie par le code de l'urbanisme en vigueur

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

T

TERRAIN Un terrain est un une propriété foncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision

TERRAIN ENCLAVE En droit, un terrain enclavé est un terrain qui, du fait de sa situation par rapport aux terrains des propriétaires voisins, ne dispose pas d'accès à la voie publique ou sur lequel cette voie d'accès s'avère insuffisante. TOITURE C'est l'ensemble des ouvrages destinés à fermer la partie supérieure d'une construction et à la protéger ainsi contre les agents atmosphériques. PAN DE TOITURE Il s'agit de chacune des surfaces élémentaires planes constituant un versant ou une toiture. VERSANT DE TOITURE Il s'agit du pan de toiture ou de l'ensemble des pans de toiture présentant une même orientation.

U

UNITÉ FONCIÈRE Ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision ou pour lesquels ceux-ci sont titrés.

V

VULNERABILITE La vulnérabilité est le moyen de mesurer les conséquences d’un risque majeur sur les enjeux. Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société. L'existence d'un risque majeur est liée :

▪ D'une part à la présence d'un événement, qui est la manifestation d'un phénomène naturel ou anthropique ;

▪ D'autre part à l'existence d'enjeux, qui représentent l'ensemble des personnes et des biens (ayant une valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être affectés par un phénomène.

ANNEXES

Règlement – PLU d’ARLEUX

Annexe 1 : Liste des essences locales

Règlement – PLU d’ARLEUX

Liste des fruitiers haute tige de variétés régionales

Règlement – PLU d’ARLEUX

Annexe 2 : Prise en compte du risque de retrait-gonflement argileux ou marneux

Règlement – PLU d’ARLEUX

TECHNIQUES ET MÉTHODES

Retrait et gonflement des argiles Protéger sa maison de la sécheresse

Conseils aux constructeurs de maisons neuves Guide 2

guide technique

Retrait et gonflement des argiles Protéger sa maison de la sécheresse

Conseils aux constructeurs de maisons neuves Guide 2

Juillet 2017

TECHNIQUES ET MÉTHODES

Ce guide a été élaboré dans le cadre du projet ARGIC2 (Analyse du retrait-gonflement et de ses incidences sur les constructions) financé par la DGPR (Direction générale de la Prévention des Risques) du MTES (Ministère de la Transition écologique et solidaire) et par la DHUP (Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages) sous la double tutelle du MTES et du MCT (Ministère de la Cohésion des territoires).

Le groupe de rédaction du guide était constitué des membres suivants : Jean-Vivien Heck (CSTB), en charge de la coordination du guide Maurice Armand (UMF) Patrice Beaufort (Capeb) Franck Béchade (expert, ex-Socabat) Sébastien Burlon (Ifsttar) Frédéric Henry (AQC) Catherine Jacquard (Fondasol) Jean-Pierre Magnan (Ifsttar) Didier Valem (FFB)

Les représentants des ministères en charge du suivi du guide étaient : Mathieu Blas, DHUP, François Hédou, DGPR et Cécile Rousseau, DGPR

L’ensemble des partenaires du projet ARGIC 2 comprend : Armines, AQC, BRGM, Capeb, CFEC, CSTB, FFB, Fondasol, I2M-GCE (université de Bordeaux), Ifsttar, Ineris, Lemta (université de Lorraine), LGCIE (Insa de Lyon), LMSSMat-ECP, LOMC (université du Havre), Socabat et UMF.

Socabat et l’agence qualité construction (AQC) sont remerciés pour avoir permis l’utilisation de certaines de leurs photos.

Comment citer cet ouvrage : Ifsttar et CSTB - Retrait et gonflement des argiles - Protéger sa maison de la sécheresse : conseils aux constructeurs de maisons neuves, guide 2. Marne‑la‑Vallée : Ifsttar, 2017. Techniques et méthodes, GTI 4-2, 50 pages, numéro ISBN 978-2-85782-725-2

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux - Ifsttar 14-20, boulevard Newton - Cité Descartes - Champs-sur-Marne - 77447 Marne-la-Vallée cedex 2 www.ifsttar.fr Les collections de l’Ifsttar techniques et méthodes - guide technique - réf. : GTI 4-2 ISBN 978-2-85782-725-2 – ISSN 2492-5438

En application du code de la propriété intellectuelle, l’Ifsttar interdit toute reproduction intégrale ou partielle du présent ouvrage par quelque procédé que ce soit, sous réserve des exceptions légales.

Cet ouvrage est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution. Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Les termes de cette licence sont accessibles à l’adresse : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/

Avertissement

La rédaction des trois guides Retrait et gonflement des argiles a été lancée en 2011 en relation avec un projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Catnat) afin d’accompagner les professionnels de la construction pour la mise en application du contenu de cette loi concernant le risque retrait-gonflement des argiles. Ces guides établis en 2017 sont à considérer comme des documents utiles à la prévention du risque retrait-gonflement des argiles et ils sont diffusés indépendamment du projet de loi. Le guide 1 propose une démarche pour définir la sensibilité des sols supports de la construction au phénomène de retrait-gonflement, le guide 2 propose des principes de conception d'une maison individuelle sur un site plus ou moins sensible au retraitgonflement et le guide 3 traite des techniques de réparation des maisons individuelles suite à des désordres imputables au phénomène de retrait-gonflement. Ces guides sont informatifs. Ils ne sont ni normatifs ni réglementaires. Il est important de souligner que l'application du guide 2 nécessite la connaissance de la sensibilité au risque retrait-gonflement des sols supports du projet de construction. Cette information ne peut être obtenue que par une reconnaissance géotechnique. Ainsi, les informations contenues dans le guide 2 ne doivent pas être considérées comme des dispositions techniques forfaitaires à appliquer sans réserve. Pour tout projet de construction de maison individuelle, il est essentiel de réaliser une étude géotechnique préalable. Celle-ci doit être adaptée au projet et à son environnement en s’inspirant de la démarche présentée dans le guide 1.

LES COLLECTIONS DE L’IFSTTAR

Préambule

Les phénomènes de retrait et de gonflement des sols argileux sont observés depuis longtemps dans les pays au climat sec, où ils sont à l'origine de nombreux désordres causés tant aux bâtiments qu'aux voiries. En France, où les pluies sont plus régulières et les variations saisonnières moins marquées, ces phénomènes n'ont été mis en évidence que plus récemment, en particulier à l'occasion des sécheresses des années 1976, puis 1989 et 1990 et enfin 2003. Les désordres alors observés sur les constructions concernent essentiellement les maisons individuelles. Ils représentent par ailleurs pour les assurances un coût très important. Les régions affectées par ces problèmes sont la Plaine des Flandres, le Bassin parisien, une grande partie de l'Ouest de la France avec notamment le Bassin aquitain, la Provence, la vallée de la Saône entre la Bourgogne et la Franche-Comté ainsi qu'une partie de la Lorraine. Il est toutefois possible de gérer ces problèmes de retrait-gonflement lors de la construction de la maison ou lors de réparations à entreprendre suite à l'apparition de désordres. Une série de trois guides Retrait et gonflement des argiles a donc été élaborée pour présenter les solutions à ces problèmes.

Le guide 1 Caractériser un site pour la construction propose une démarche de détermination de la sensibilité au retrait-gonflement d'une parcelle (qui est celle utilisée dans le guide 2). Cette démarche est divisée en cinq étapes, qui comprennent la consultation des informations existantes (cartes, PPR, etc.), une visite du site et éventuellement la réalisation de sondages puis d'essais de laboratoire pour l'identification des sols et pour l'estimation de leur aptitude au retrait-gonflement. Le guide 2 Protéger sa maison de la sécheresse présente les principes de conception d'une maison individuelle sur un site plus ou moins sensible au retrait-gonflement. Ces principes concernent à la fois l'environnement de la maison et notamment la gestion des eaux et la structure de la maison avec des recommandations sur les profondeurs des fondations. Les solutions proposées sont classées en fonction des conditions de sol sous la construction et de conditions environnementales plus ou moins favorables.

Le guide 3 Analyse et traitement des désordres créés par la sécheresse traite des techniques de réparation des maisons individuelles suite à des désordres imputables au phénomène de retrait-gonflement. Il aborde plus largement des sujets liés à l'expertise de ce type de sinistre, aux principales méthodes de réparation et aux procédures de prise en charge de ces réparations par les assurances.

Sommaire

Introduction ................................................................................................................. 9

Chapitre 1. Stratégie de la construction ................................................................. 11 1.1 Introduction........................................................................................................ 11 1.2 Retrait-gonflement des argiles et désordres associées .....................................11 1.3 Mesures forfaitaires pour la construction des maisons individuelles .................12

Chapitre 2. Maîtrise de l’eau et de l’environnement de la construction ............... 15 2.1 Introduction ....................................................................................................... 15 2.2 Dispositions générales (E0) ...............................................................................15 2.2.1 Réalisation d’un dispositif de drainage adapté.......................................... 15 2.2.2 Gestion des eaux pendant le chantier de construction ..............................18 2.2.3 Raccordement des eaux usées au réseau collectif....................................20 2.2.4 Protection et étanchéification des canalisations enterrées ........................21 2.2.5 Collecte des eaux superficielles et drainage des eaux semi-profondes dans les terrains en pente..........................................23 2.2.6 Dessouchage de l’emprise de la construction............................................26 2.3 Actions spécifiques pour les zones de sols argileux ..........................................26 2.3.1 Introduction................................................................................................ 26 2.3.2 Imperméabilisation de la surface du sol (E1) ............................................ 27 2.3.3 Gestion des arbres (E2) ............................................................................ 29

Chapitre 3. Mesures concernant la structure ......................................................... 33 3.1 Introduction ........................................................................................................33 3.2 Construction suivant les règles de l’art (S0) ..................................................... 33 3.2.1 Fondations et chaînage de la structure ......................................................33 3.2.2 Adaptation des fondations aux pentes .......................................................36 3.2.3 Désolidarisation des parties de structures fondées différemment..............38 3.2.4 Choix des matériaux.................................................................................. 38 3.3 Recommandations forfaitaires pour les sols peu sensibles (S1) .......................39 3.3.1 Encastrement des fondations superficielles ...............................................39 3.3.2 Précautions particulières ............................................................................40 3.4 Recommandations forfaitaires pour les sols sensibles (S2) ..............................40 3.5 Recommandations forfaitaires pour les sols très sensibles (S3) .......................43

Références ................................................................................................................ 45 Fiche bibliographique ................................................................................................46 Publication data form .................................................................................................48

LES COLLECTIONS DE L’IFSTTAR

Introduction

La mise en œuvre de quelques principes lors de la construction d’une maison neuve sur sols sensibles aux phénomènes de retrait-gonflement permet d’éviter l’apparition de désordres en cas de sécheresse ou de réhumidification des sols. Ces désordres, dus aux mouvements du sol, affectent la structure de la maison et se présentent généralement sous la forme de fissures. Pour les éviter, on peut chercher à limiter les déformations du sol, mais aussi à adapter la conception de la maison en jouant sur les fondations, le chaînage des murs et l’agencement de la construction. Les désordres que peut subir une maison sont décrits dans le guide 1. Le chapitre 3 de ce guide 1 énumère les désordres dus spécifiquement au retrait et au gonflement des sols argileux, mais aussi les autres causes possibles de désordres :

- l’hétérogénéité des sols ; - les pentes ; - les défauts de conception ; - les défauts de construction ; - les vibrations ; - les tranchées ou terrassements à proximité de la maison ; - les effets du gel et de la température ; - ou toute combinaison de ces causes. Les précautions lorsque l’on construit une maison neuve sont d’abord liées aux règles de l’art relatives à la maîtrise de l’eau et de l’environnement (E) et à la structure (S) de la construction pour lutter contre ces causes générales de désordres. Elles sont désignées dans ce guide par E0 et S0. La présence de sols argileux ou marneux (guide 1), qui diminuent de volume en période de sécheresse et augmentent de volume en période de réhumidification des sols, est une autre cause potentielle de désordres. Ces désordres sont dus au tassement différentiel des fondations provoqué par les variations de teneur en eau du sol ; ils peuvent être amplifiés par la végétation. Les tassements différentiels dus au retrait du sol sous les fondations provoquent l’apparition de fissures entre les parties qui s’enfoncent et le reste de la maison. Inversement, le soulèvement du sol sous une partie des fondations provoque des fissures entre les parties qui se soulèvent et le reste de la maison. Ces fissures peuvent affecter les différentes parties de la maison (murs, planchers, terrasses, etc.). Les mesures spécifiques aux constructions sur sols argileux sont désignées dans ce guide par E1 ou E2 et S1, S2 ou S3.

Ce guide 2 explique comment on peut agir sur les sols et l’environnement de la maison et sur sa conception (structure, fondations, etc.) pour la protéger des effets de la sécheresse et du gonflement des sols argileux. Les mesures présentées répondent à un très grand nombre de situations, pour lesquelles leur application sera suffisante pour diminuer très sensiblement la sensibilité de la construction à toutes les causes potentielles de désordres, y compris celles liées au retrait et gonflement des sols. Elles ne sont pas exhaustives et des solutions alternatives existent, mais elles nécessitent une étude détaillée du sol et de la construction par des bureaux d’étude spécialisés. L’intervention de bureaux d’études est indispensable quand le projet est complexe et lorsque les sols sont très sensibles au retrait et gonflement (guide 1). Les recommandations du présent document n’ont aucun caractère réglementaire ou normatif et ne relèvent que du conseil pour le constructeur.

Façade Clôtures

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades. Sont interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings), ... - les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris... réalisés avec des moyens de fortune.

Les constructions et installations doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration.

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Des formes architecturales d’expression contemporaine peuvent également être autorisées si elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable accessoires à une ou plusieurs construction(s), doivent faire l’objet d’une insertion soignée, notamment au niveau de la façade ou de la toiture.

L'utilisation du bois de couleur naturelle et non vernis est recommandée.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux, où elles sont peu visibles des voies publiques et ne pas être recouvertes de peinture ou revêtement de couleur voyante.

Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

Les pignons à nu doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale.

Les clôtures doivent avoir une hauteur adaptée à l’usage de la construction et à leur environnement. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

Les clôtures sont constituées de haies végétales ou de dispositifs à claire-voie légers doublés ou non de végétaux.

Eléments techniques

Les clôtures constituées de haies végétales ou doublées de végétaux comporteront des essences variées et de préférence locales.

A l'intersection de deux voies, les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la visibilité. L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'édifier la clôture peut imposer une hauteur inférieure à celle admise, afin d'assurer la sécurité des personnes circulant sur lesdites voies.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune et ne pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux.

Pour les constructions d’intérêt collectif ou de service public, et pour répondre aux contraintes techniques et/ou de sécurité publique, l’édification de clôtures supérieures à 2 mètres est autorisée. Cf. Dispositions générales

En sus des dispositions générales, tout affouillement du sol autorisé fera l’objet d’un traitement paysager soigné. De même, les abords des constructions devront être traités avec un souci particulier d’insertion sur le site, à l’amélioration du cadre de vie, de la biodiversité et au respect du cycle naturel de l’eau. Leur insertion devra prendre en compte :

- L’organisation du bâti sur le terrain d’assiette, - La composition des espaces libres voisins, - La topographie, la géologie et le nivellement du terrain de manière à répondre aux

problématiques de ruissellement, - L’ensoleillement notamment pour les aménagements paysagers végétalisés, - Le développement des futurs plantations aménagées dans le cadre du projet.

L’espace situé dans la marge de recul doit faire l’objet d’un traitement paysager.

Les constructions ou installations de bâtiments agricoles doivent s'accompagner d'un traitement paysager des abords en harmonie avec l'environnement naturel. Le projet devra comporter la réalisation de plantations de préférence d'essences locales. L'intégration paysagère doit concerner également les annexes (silos, fosse à lisier...). Celles-ci devront faire l'objet des mêmes traitements que les abords des bâtiments.

Les propriétaires seront tenus de supporter toutes servitudes résultant de plantations sur les parties communes, même à une distance inférieure à 2 m des limites des lots privés.

À l’exception des végétaux situés en clôture, les plantations arborées existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Le remplacement de ces plantations sera justifié dans l’aménagement paysager du projet.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’accès correspond, au sein du terrain privé, à l’ouverture en façade donnant sur une voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant, sans distinction de son régime de propriété privée (indivision, servitude de passage, etc.).

ALIGNEMENT DU BATI

Une construction est implantée à l'alignement dès lors que tout ou partie de sa façade est implantée sur la limite entre le domaine privé et le domaine public ou la limite d'emprise d'une voie ouverte à la circulation publique. L'implantation à l'alignement n'entraîne pas l'obligation d'une implantation sur toute la hauteur du bâtiment.

ANNEXE

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

B

BAIE

Une baie est une ouverture dans un mur destinée à laisser un passage à travers le mur pour circuler (la porte et le portail), pour éclairer, pour aérer, (la fenêtre et le jour).

BANDE CONSTRUCTIBLE

Bande de profondeur variable, compté à partir de la limite des voies ou emprises, existantes ou projetées, ou toute mention citée au règlement écrit et/ou graphique : limite de recul, implantation graphique, réservation d'espace publique...

C

CLAIRE-VOIE

Ouvrage qui laisse passer le jour : balustrade, claustra, clôture ajourée sont des ouvrages à claire-voie.