Les versions du document d'urbanismed'Armbouts-Cappel

Les 10 versions publiées

• PLUi approuvé le 13/08/2026Publiée le 02/09/2026, en vigueur245900428_PLUi_20260813
• PLUi approuvé le 13/08/2026Publiée le 24/08/2026, retirée le 02/09/2026245900428_PLUi_20260813
• PLUi approuvé le 29/04/2026Publiée le 19/06/2026, retirée le 24/08/2026245900428_PLUi_20260429
• PLUi approuvé le 08/03/2026Publiée le 17/03/2026, retirée le 03/06/2026245900428_PLUi_20260308
• PLUi approuvé le 30/06/2025Publiée le 04/08/2025, retirée le 17/03/2026245900428_PLUi_20250630
• PLUi approuvé le 30/06/2025Publiée le 08/07/2025, retirée le 04/08/2025245900428_PLUi_20250630
• PLUi approuvé le 12/12/2024Publiée le 23/12/2024, retirée le 08/07/2025245900428_PLUi_20241212
• PLUi approuvé le 26/04/2024Publiée le 27/05/2024, retirée le 23/12/2024245900428_PLUi_20240426
• PLUi approuvé le 09/02/2024Publiée le 21/02/2024, retirée le 27/05/2024245900428_PLUi_20240209
• PLUi approuvé le 19/12/2022Publiée le 01/03/2023, retirée le 21/02/2024245900428_PLUi_20221219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.