Aller au contenu
Edifiable

PLUi d'Armbouts-Cappel

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
245900428_PLUi_20260813, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/08/2026
Lecture
222 pages, 17 zones, 236 articles découpés

Le plan de zonage, 27 planches

Plan de zonageA : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAcw : Espaces agricoles à vocation de corridor (wateringue) contribuant au bon fonctionnement des hydrosystèmes1AU2 : Espaces d'urbanisation future à vocation mixteUC2 : Secteurs urbains à caractère résidentielUL : Secteurs urbains à vocation récréatives, sportives et de loisirs de plein airAe : Secteurs intégrant les constructions à usage d'activités disséminées dans les espaces agricolesUE : Espaces dédiés aux activités économiquesNPP : Zone à dominante naturelle garantissant la fonctionnalité des continuités écologiquesNsp : Secteurs intégrant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif disséminées dans les espaces naturelsUEc : Espaces dédiés aux activités économiques permettant l'installation de commerces et d'activités de servicesUA2 : Secteurs de centralités actuelles ou en devenir où une densité forte est recherchée en lien avec la présence de commerces, de services et d'équipementsNL : Secteurs naturels dédiés aux activités de loisirs et sportivesNJ : Secteurs naturels dédiés aux jardins familiauxUR : Secteurs de grands projets de renouvellement urbainUB3 : Secteurs urbains caractérisés par des tissus urbains denses et groupés, des formes urbaines variées1AUE : Espaces d'urbanisation future dédiés aux activités économiquesNPT : Espaces naturels de protection et de sauvegarde des coeurs de nature, des milieux littoraux, dunaires et des paysages
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 245900428_PLUI_20260429. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 17 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

11

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Armbouts-Cappel

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Armbouts-Cappel en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

86 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 86 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue de la Mairie, 59380 Armbouts-Cappel
Téléphone
03 28 27 07 39
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.armbouts-cappel.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 236 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Armbouts-Cappel ?

Le document opposable est 245900428_PLUi_20260813, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 27 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Armbouts-Cappel ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUT, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH et 5 autres. Ils portent 236 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Armbouts-Cappel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Armbouts-Cappel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Armbouts-Cappel ?

86 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 75 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 158 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Armbouts-Cappel ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Armbouts-Cappel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Armbouts-Cappel, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 077 habitants
Code postal
59380
Code INSEE
59016
Département
Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
1 119 sur 1 154 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.