Les règles pour construire sur la parcelle A 993 à Arnac
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1 Chemin de Traverse 15150 Arnac
- Référence cadastrale
- A 993
- Surface du terrain
- 914 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 400 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 10 m au moins de la rue.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Recul sur la voie
Rubrique 310 m
Votre cas secteurs Uc et Ucp : votre secteur, Uc
Le terrain borde la rue sur 61,8 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
... de façon cohérente avec les constructions environnantes et avec un recul maximal de 10 m par rapport à la limite avec les voie de desserte pour au moins 1/3 de la façade.
Espaces libres
Rubrique 7Revêtements de sol des espaces extérieurs perméables
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables et doivent privilégier les tons clairs.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Les 2 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (Ub) ; les commerces seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol des constructions
Dans les secteurs Ub et Uc, l'emprise au sol maximum des commerces est de 1 000 m² de surface de plancher.
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Les 3 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (les annexes seulement ; les commerces seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur des constructions
Dans le périmètre du plan des hauteurs maximales joint en annexe du règlement, la hauteur des constructions ne peut excéder 6 m.
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U (secteur Uc)
Usage
Exploitations agricoles et forestières interdites
les constructions interdites
4 cas particuliers
Industries et entrepôts interditsLa phrase du règlement
« 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols Sont interdites les occupations et utilisations du sol destinées : [...] • aux industries et entrepôts, »
Terrains de camping et de caravaning interditsLa phrase du règlement
« 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols Sont interdites les occupations et utilisations du sol destinées : [...] • aux terrains de camping et de caravaning, »
Dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets et de véhicules désaffectés interditsLa phrase du règlement
« 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols Sont interdites les occupations et utilisations du sol destinées : [...] • aux dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés ou de tous les matériaux susceptibles de générer des nuisances environnementales ou de santé publique. »
Artisanat, commerce de détail et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autorisés à condition de ne pas créer de nuisance pour les populationsLa phrase du règlement
« 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions Sont autorisées à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations, les occupations et utilisations du sol destinée : • à l'artisanat et au commerce de détail, • aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. »
Le chapitre ne fixe ni surface ni distance pour les extensions, les annexes ou les piscines. En secteurs Uap et Ucp, le règlement de l'AVAP de La Roquebrou s'impose.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 1 « INTERDITE Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue »
Hauteur
6 m au maximum
dans le périmètre du plan des hauteurs maximales annexé au règlement
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
La hauteur du bâtiment d'habitation existant principal au maximumannexesLa phrase du règlement
« Les annexes La hauteur des annexes ne peut excéder la hauteur du bâtiment d'habitation existant principal. »
10 mètres au faîtage au maximum, par rapport au niveau du terrain naturelbâtiments à vocation de commerce et activités de serviceLa phrase du règlement
« ... du secteur « Entre 2 Lacs » (15) Règlement écrit Les bâtiments à vocation de commerce et activités de service Les hauteurs de faîtage ne doivent pas dépasser 10 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. »
Les éléments techniques de superstructure (antenne, cheminée) ne comptent pas dans la hauteur. Des hauteurs différentes peuvent être exceptionnellement autorisées, sur justification, pour les installations techniques des services publics, d'intérêt général ou de production d'énergie renouvelable. Dans les sous-secteurs indicés « p », la règle la plus contraignante de l'AVAP ou du PLU s'applique.
Article U 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
1 000 m² de surface de plancher au maximum pour les commerces
secteur Uc hors agglomération de La Roquebrou (de la Croix du Maigre au Manhal et du collège au Calvaire)
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article 5 ne limite que l'emprise des commerces en secteurs Ub et Uc ; il ne fixe pas d'emprise maximale pour les autres constructions.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Constructions principales implantées avec un recul maximal de 10 m par rapport aux voies de desserte pour au moins 1/3 de la façade, de façon cohérente avec les constructions environnantes
secteurs Uc et Ucp
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
En sous-secteur Uap, les constructions principales s'implantent à l'alignement sur au moins 1/3 de la façade. Dans les secteurs Uap et Ub, des reculs peuvent être autorisés pour préserver un mur de clôture, un arbre ou un autre élément de composition préexistant. Le secteur Ue n'a pas de règle d'implantation par rapport aux voies.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 3 « Implantation des constructions »
Limites
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Seul le sous-secteur Uap impose une implantation en limite séparative sur au moins un côté (article 3) ; les secteurs Ua, Ub, Uc et Ue n'ont pas de règle de recul par rapport aux limites séparatives. L'article 3 demande aussi de respecter la pente naturelle du terrain.
Article U 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Surface dédiée au stationnement de 75% de la surface de vente au maximum
commerces
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
1 place au maximum par tranche de 30 m² de surface de plancherbureaux et artisanatLa phrase du règlement
« Pour les bureaux et l'artisanat, une place de stationnement au maximum est prévue par tranche de 30 m² de surface de plancher. »
1 place par chambrehébergement collectifLa phrase du règlement
« Pour tout hébergement collectif une place de stationnement est prévue par chambre. »
Un espace à vélo aménagéconstructions recevant du publicLa phrase du règlement
« Pour les vélos Pour les constructions recevant du public, un espace à vélo doit être aménagé. »
Le règlement ne fixe aucun nombre de places pour les logements. Les revêtements des stationnements doivent être perméables.
Article U 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Espaces verts
Revêtements de sol des espaces extérieurs perméables
1 cas particulier
Haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas interditesLa phrase du règlement
« Les haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas sont interdites. »
L'article 7 ne fixe ni pourcentage d'espaces libres ou de pleine terre, ni nombre d'arbres. Les stockages de matériaux visibles de l'espace public doivent être masqués par des végétaux.
Article U 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 41Ardoise
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Preemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Arnac, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 914 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 26 mars 2016, 47 m² créés, 1 logementTravaux achevés, LOTISSEMENT LE SOLEIL LEVANT
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral150110000A0993
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,1 M de points (avril 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 03, 72 ko