PLUi d'Arnac

PLUi
En vigueur, approuvé le 22/04/2026
5 zones
32 articles
Code INSEE 15011

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200066678_PLUi_20260422_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/04/2026
Contenu: 79 pages, 5 zones, 32 articles découpés

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A6 articles

Zones naturelles

N7 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
36 Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15) Règlement écrit B. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE En secteur Ap et Alp le règlement de l’AVAP s’impose. Les bâtiments Les ha...
Zone N
La hauteur des annexes ne peut excéder la hauteur du bâtiments principal. En secteur Nt, les constructions ne peuvent dépasser une hauteur de un niveau (R+combles). En secteur Ncf, les constructions ne peuvent dépasser une hauteur de 6 m au...
Zone U
Dans le périmètre du plan des hauteurs maximales joint en annexe du règlement, la hauteur des constructions ne peut excéder 6 m. Les annexes La hauteur des annexes ne peut excéder la hauteur du bâtiment d’habitation existant principal. Les...
Zone UT
Les constructions ne doivent pas excéder une hauteur d’un niveau sur rez de chaussée (R+1+combles) La hauteur des annexes ne peut excéder celle du bâtiment principal. Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des hauteur...
Zone UX
La hauteur des annexes ne peut excéder celle du bâtiment principal.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Arnac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Arnac

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Séisme
Feu de forêt
Radon

29 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

23permis de construire
4déclarations préalables
18logements créés
2autorisations annulées

Les 29 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 40 rue Saint-Laurent, 15150 Arnac
Téléphone: 04 71 62 90 57
Horaires: Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 8 h à 12 h.
Site: www.arnac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 32 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Arnac ?

Le document opposable est 200066678_PLUi_20260422_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Arnac ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, U, UT, UX. Ils portent 32 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arnac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arnac ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arnac ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Feu de forêt, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arnac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Arnac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 174 habitants
Code postal: 15150
Code INSEE: 15011
Département: Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 138 sur 211,305 (65,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.