Zone UAzone urbaine des centres anciens, bâtis en ordre continu

Zone UA, secteur UAb et secteurs UAch, UAch1 et UAch2

Destinations · Sous-destinations · Sousdestinations Autorisées · Exploitation agricole et forestière · Habitation · Commerce et activité de service · Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole.

Exploitation forestière.

Logement.

Hébergement.

Artisanat et commerce

de détail.

Restauration.

Commerce de gros.

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Hôtels.

Autres hébergements

touristiques.

Cinéma.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. · Salles d’art et de spectacle. · Équipements sportifs. · Lieux de culte. · Autres équipements recevant du public. · Industrie. · Entrepôt. · Bureau. · Centre de congrès et d’exposition. · Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sous-destinations autorisées sous les conditions de l’article UA2

Sousdestinations

interdites

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PLUi du Diois – Règlement – Approbation

Sont en outre interdits dans les secteurs UAch, UAch1 et UAch :

• La démolition sans reconstruction d’un immeuble constituant un effet de « front de façade »
• Les antennes relais de radio télécommunication
• Les piscines.

Secteur UAd · Destinations · Sous-destinations · Sousdestinations Autorisées · Exploitation agricole et forestière · Habitation · Commerce et activité de service · Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole. · Exploitation forestière. · Logement. · Hébergement. · Artisanat et commerce de détail. · Restauration. · Commerce de gros. · Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle. · Hôtels. · Autres hébergements touristiques. · Cinéma. · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. · Salles d’art et de spectacle. · Équipements sportifs. · Lieux de culte. · Autres équipements recevant du public. · Industrie. · Entrepôt. · Bureau. · Centre de congrès et d’exposition.

Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sousdestinations autorisées sous les conditions de l’article UA2

Sous-destinations interdites

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PLUi du Diois – Règlement – Approbation

Dans toutes les zones UA et leurs secteurs :

• L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.
• Les éoliennes.
• Le changement de destination des garages.

Zone UA et secteur UAb :

• L’aménagement et l’extension des constructions à usage agricole existantes, sous réserve qu’elles ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation.
• Les constructions à usage artisanal et de commerce de détail qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation.

Secteur UAd : Dans le secteur UAd, les nouvelles habitations sont interdites (y compris par changement de destination). Sont autorisés :

• l’aménagement et l’extension de 33% au plus de la surface de plancher des logements existants à la date d’approbation du PLUi.
• les annexes des logements existants.

En application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme :

• Dans les jardins protégés repérés aux règlements graphiques, seuls sont autorisés les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² (l’emprise au sol étant ici la projection orthogonale au sol de la construction (hors dépassés de toiture)).

Dans les secteurs repérés aux règlements graphiques, le changement de destination des locaux en rez-dechaussée à usage de commerce, de restauration, ou d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle est interdit, sauf entre ces destinations (voir OAP Commerces).

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Hauteurs

Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre :

• tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,
• tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine dans le cas contraire. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements techniques d’intérêt collectif ou de services publics.

PLUi du Diois – Règlement – Approbation

Règles de hauteur relative La hauteur des bâtiments ne devra pas rompre l'harmonie du front de rue qu’il complète ou qu’il prolonge (pas d'effet de créneau prononcé) : la hauteur des constructions ne devra pas dépasser celle de la construction adjacente la plus haute et ne pas être inférieure de 1,5 m ou moins à la hauteur de la construction adjacente la moins haute. Toutefois :

• les volumes secondaires du bâtiment principal et situés à l’arrière des bâtiments en front de rue,
• les bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal et situés à l’arrière des bâtiments en front de rue, pourront présenter une hauteur inférieure.

Dans l’exemple ci-contre : H1 est la hauteur de la construction existante adjacente la plus haute et H2 est la hauteur de la construction existante adjacente la moins haute. H3 ≤ H1 et H3 ≥ (H2-1,5). Les hauteurs sont exprimées en mètres.

Secteurs UAch, UAch1 et UAch2 Outre la règle de hauteur relative, Les constructions doivent respecter les règles de hauteur absolues suivantes :

• Dans la zone UAch et le secteur UAch1 : La hauteur absolue des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, à l’aplomb de la construction jusqu’à l’égout du toit ne doit pas excéder 12 mètres.
• Dans le secteur UAch2 : Cette hauteur maximum est réduite à 10,50 mètres. * Hauteur à l’égout du toit (hauteur des façades) : La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade. Dans le cas des terrains en pente, la hauteur est mesurée au niveau du point médian de chacune des façades.

PLUi du Diois – Règlement – Approbation

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation

Zone UA : Dans le cas où les terrains jouxtent plusieurs voies emprises publiques, la règle ne s’applique que pour une voie ou emprise publique. Les lignes de faitages des constructions seront parallèles ou perpendiculaires à la voie ou emprise publique dont le bâtiment est le plus proche.

Le bâtiment principal devra être implanté sur le front de rue (alignement).

Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

Toutefois :

• dans le cas d'un permis d’aménager, ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul par rapport aux voies internes à l’opération,
• un bâtiment dont la façade sur rue est supérieure à 14 m peut être édifié pour une faible partie en retrait de l'alignement,
• l'aménagement et l'extension des bâtiments existants et situés en retrait de l'alignement peuvent être autorisés,
• Les abris de jardins et annexes détachés du bâtiment principal, d’une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m² et situés à l’arrière des bâtiments en front de rue pourront s’implanter librement.
• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Secteur UAb : Une façade au moins du bâtiment principal doit être implantée à 5 m au plus de l'alignement ou du front bâti en tenant lieu.

PLUi du Diois – Règlement – Approbation

Illustration de la règle d’implantation. Dessin à titre indicatif.

Implantation la plus proche Implantation « intermédiaire » Implantation la plus éloignée possible de la rue au regard de possible au regard de la règle. possible de la rue au regard de la la règle.

règle.

Toutefois :

• dans le cas d'un permis d’aménager ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul par rapport aux voies internes à l’opération,
• l'aménagement et l'extension des bâtiments existants présentant des reculs différents peuvent être autorisés,
• les constructions situées à l’arrière du bâtiment principal en front de rue pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques,
• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

PLUi du Diois – Règlement – Approbation

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Zone UA :

Le bâtiment principal implanté sur le front de rue (alignement) devra être édifié en ordre continu d'une limite latérale à l'autre de son terrain d’assiette.

Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être supérieure ou égale à 3 m.

Toutefois :

• si cette règle impose la construction d'un bâtiment de plus de 14 m de longueur, il peut n'être édifié que sur une des limites latérales. Il doit alors être prolongé (hors emprises des entrées/sorties sur le terrain) par un mur, de manière à produire un front bâti continu le long de l’alignement ou à assurer la continuité du front de rue, si ce front n’est pas implanté à l’alignement :
• La hauteur maximale du mur est fixée à 1,80 m et la hauteur minimale à 0,60 m.
• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,
• Les abris de jardins et annexes détachés du bâtiment principal, d’une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m² et situés à l’arrière des bâtiments en front de rue pourront s’implanter librement.
• les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin).

Secteur UAb :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le bâtiment principal devra être implanté sur une limite séparative latérale au moins. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être supérieure ou égale à 3 m.

Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

• en limite séparative, les constructions situées à l’arrière du bâtiment principal pourront s’implanter sur limite ou avec un recul minimum de 3 m,
• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

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Les plantations de haies et bosquets seront réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses.

Exemple d’accompagnement végétal des clôtures en zone urbaine dense. La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.

Voir article 9 des dispositions générales du présent règlement.

Équipement et réseaux Article UA 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie est soumise à l’accord de la collectivité gestionnaire.

PLUi du Diois – Règlement – Approbation

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement

• Eaux pluviales :
• Toute construction ou installation devra évacuer ses eaux pluviales par des canalisations, de type séparatif, raccordées au réseau public d'évacuation des eaux pluviales. En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, les aménagements devront permettre le libre écoulement des eaux pluviales sur le terrain d’assiette des constructions. Les eaux de ruissellement en provenance des secteurs imperméabilisés pourront transiter par des dispositifs de rétention et/ou d’infiltration sur le terrain d’assiette de la construction. Les installations de récupération d’eaux pluviales devront respecter les dispositions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments et notamment l'obligation de munir les aérations de grille anti-moustiques de mailles de 1 millimètre au maximum.
• Eaux usées :
• Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.
• En l’absence ou dans l’attente de la mise en œuvre du réseau public d’assainissement collectif complet (collecte – transport – traitement), les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement défini par une étude technique conforme à la règlementation et validée par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l'abonné.

PLUi du Diois – Règlement – Approbation