Parcelle AC 530 à Arnouville
3 969 m² au plan cadastral. Identifiant 95019000AC0530. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UPa, UAb, UGa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du Val-d'OiseZone de protection
Prescriptions du plan
- 04500 mètres autour des gares RER et du Grand Paris Express
- 04800 mètres autour des gares RER et du Grand Paris Express pour la prescription de l'action 4.2 du PDUIF
- 04P+AOk-rim+AOg-tre de 500m autour d'une gare
- 18Orientation d'Am+AOk-nagement et de Programmation au titre de l'article L123-1-4 et de l'article L.151-7 du code de l'urbanisme
- infoSUP T1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 avril 2025, 26 841 m² créés, 140 logementsAutorisé - 0011 RUE JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.