Les versions du document d'urbanismed'Arpajon

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 25/06/2025Publiée le 07/07/2025, en vigueur91021_PLU_20250625
• PLU approuvé le 25/09/2019Publiée le 16/01/2024, retirée le 07/07/202591021_PLU_20190925

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.