PLUi d'Arques

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : • Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à une d...

• Zone 1AUX

  Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : • En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées B (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales), • ...

• Zone N

  Pour l’ensemble des secteurs, L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. En outre, pour l’ensemble des secteurs, sau...

• Zone UA

  Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : • Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à une d...

• Zone UE

  Article Ue 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rappor...

• Zone UT

  Par principe, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées : • Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à une distance minimal...

• Zone UX

  Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : • En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées B (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales), • ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Arques

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Arques en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 7 €le mètre carré, médiane
• 2 401 m²surface médiane vendue
• 1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 15permis de construire
• 3déclarations préalables
• 10logements créés
• 1autorisations annulées

Les 19 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Le Bourg, 12290 Arques

Téléphone

05 65 70 66 98

Horaires

Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Ségur534 hab.
• Le Vibal519 hab.
• Laissac-Sévérac l'Église2 141 hab.
• Bertholène1 043 hab.

La commune

Population

159 habitants

Code postal

12290

Code INSEE

12010

Département

Aveyron, Occitanie

Locaux raccordables à la fibre

84 sur 95,305 (88,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.