Les versions du document d'urbanismed'Ars-en-Ré

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 05/03/2026, en vigueur241700459_PLUi_20260226
• PLUi approuvé le 13/01/2025Publiée le 13/01/2025, retirée le 05/03/2026241700459_PLUi_20250113
• PLUi approuvé le 05/10/2023Publiée le 12/01/2024, retirée le 13/01/2025241700459_PLUi_20231005

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.